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CONDUITE SURETE [18 fiches]

Fiche 1 2025-06-06

Anglais

Subject field(s)
  • Military Organization
  • Emergency Management
  • Nuclear Science and Technology
DEF

An office holder in possession of an authorization issued by ADM(IE) [Assistant Deputy Minister (Infrastructure and Environment)] or D N Safe [Director Nuclear Safety] for the conduct of a nuclear activity.

OBS

authorization holder: designation and definition to be used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Terme(s)-clé(s)
  • authorisation holder

Français

Domaine(s)
  • Organisation militaire
  • Gestion des urgences
  • Sciences et techniques nucléaires
DEF

Titulaire de poste détenant une autorisation émise par le SMA(IE) [Sous-ministre adjoint(Infrastructure et Environnement) ] ou le D Sûr N [Directeur-Sûreté nucléaire] pour la conduite d’une activité nucléaire.

OBS

détenteur d’autorisation : désignation et définition d’usage obligatoire au ministère de la Défense nationale et dans les Forces canadiennes.

Espagnol

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Fiche 2 - données d’organisme externe 2021-06-29

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
OBS

The Aviation & Transportation Sub-Program is responsible for operational policy related to airport protective policing, federal statute investigations involving organized criminal groups at Canadian international airports and other transportation related policy. This sub-program collaborates with other federal authorities and industry stakeholders in support of investigations relating to aviation, airports, transportation safety, transportation of dangerous goods, as well as transportation in the rail and marine environments.

Terme(s)-clé(s)
  • Aviation & Transportation Sub-Programme
  • Aviation & Transportation Subprogram
  • Aviation & Transportation Subprogramme
  • Aviation and Transportation Sub-Program
  • Aviation and Transportation Sub-Programme
  • Aviation and Transportation Subprogram
  • Aviation and Transportation Subprogramme

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

Le Sous-programme de l'aviation et des transports est chargé des politiques opérationnelles liées à la protection des aéroports, des enquêtes relatives aux lois fédérales ciblant les groupes criminels organisés présents dans les aéroports internationaux canadiens ainsi que d’autres politiques concernant les transports. Ce sous-programme collabore avec divers organes fédéraux et entités privées du secteur dans la conduite d’enquêtes relatives à l'aviation, aux aéroports, à la sûreté des transports, au transport des marchandises dangereuses ainsi qu'au transport par voie ferroviaire et maritime.

Espagnol

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Fiche 3 2021-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Radiation Protection
DEF

Any radionuclide identified as a Category 1 or Category 2 radioactive source in Table I of Annex I of the IAEA [International Atomic Energy Agency] Code of Conduct on the Safety and Security of Radioactive Sources.

Français

Domaine(s)
  • Radioprotection
DEF

Tout radionucléide identifié comme source radioactive de Catégorie 1 ou de Catégorie 2 dans le tableau I de l'annexe I du Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives de l'AIEA [Agence internationale de l'énergie atomique].

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2013-08-01

Anglais

Subject field(s)
  • Publication Titles (Armed Forces)
  • Defence Planning and Military Doctrine
  • Combined Forces (Military)
OBS

This Framework for Arctic Cooperation has the immediate goal of promoting enhanced military cooperation in the preparation for and the conduct of defense, security, and safety operations in the Arctic.

Terme(s)-clé(s)
  • Framework for Arctic Cooperation
  • Tri-Command Framework for Arctic Cooperation

Français

Domaine(s)
  • Titres de publications (Forces armées)
  • Doctrine militaire et planification de défense
  • Interarmées
OBS

L'objectif immédiat du présent Cadre de coopération dans l'Arctique est de promouvoir une coopération militaire accrue dans le cadre de la préparation et de la conduite des opérations de défense, de sûreté et de sécurité dans l'Arctique.

Terme(s)-clé(s)
  • Cadre de coopération dans l’Arctique
  • Cadre de coopération dans l’Arctique des trois commandements

Espagnol

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Fiche 5 2010-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Management Control
  • Nuclear Fission Reactors
CONT

The state-oriented approach combines all parameters of all functions of the plant in order to define the plant state and to decide required actions to transfer the plant to a state condition.

Terme(s)-clé(s)
  • state oriented approach

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de gestion
  • Réacteurs nucléaires de fission
CONT

Interface homme-machine. Suite à l'accident de Three Mile Island où l'on a vu un opérateur démuni face à une situation qu'il ne comprenait pas, la formation et les outils mis à sa disposition ont été profondément renouvelés, notamment : le rôle de l'opérateur a été reconnu comme fondamental pour la sûreté;-la conduite événementielle a été abandonnée, les combinaisons d’événements étant innombrables, et remplacée par l'approche par état : des paramètres physiques mesurés(températures, pressions,...) ainsi que de la disponibilité des systèmes. Un système informatique d’aide à la conduite déduit l'état physique de l'installation, à un instant donné(les états physiques sont en nombre limité), et conseille l'opérateur sur les actions à mener; en même temps, il surveille les résultats des actions de l'opérateur.

Espagnol

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Fiche 6 2010-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Management Control
  • Nuclear Fission Reactors
CONT

Because of the disadvantages associated with an event-oriented approach to determining and correcting malfunctions in a nuclear reactor installation, it has become desirable to formulate and develop a new approach for promptly identifying and correcting malfunctions in such a system.

OBS

The power plant operator must promptly and correctly diagnose the initiating event. He accomplishes this mentally, based on training and prior experience. As a result of this instant evaluation, he then selects the event-oriented procedure that best fits his diagnosis. For example, if his evaluation indicates that a small steam line break has occurred in the reactor building when, in actuality, a small loss of coolant has occurred in the building, he would implement the wrong event-oriented procedure. Eventually he will recognize his error, however, by that time, the condition may have substantially worsened.

Terme(s)-clé(s)
  • event oriented approach

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de gestion
  • Réacteurs nucléaires de fission
DEF

Ensemble de procédures construites à partir des arbres de défaillance (refus d’ouverture ou de fermeture d’une vanne, refus de démarrage d’une pompe, etc.).

CONT

Interface homme-machine. Suite à l'accident de Three Mile Island où l'on a vu un opérateur démuni face à une situation qu'il ne comprenait pas, la formation et les outils mis à sa disposition ont été profondément renouvelés, notamment : le rôle de l'opérateur a été reconnu comme fondamental pour la sûreté;-la conduite événementielle a été abandonnée, les combinaisons d’événements étant innombrables, et remplacée par l'approche par état : des paramètres physiques mesurés(températures, pressions,...) ainsi que de la disponibilité des systèmes. Un système informatique d’aide à la conduite déduit l'état physique de l'installation, à un instant donné(les états physiques sont en nombre limité), et conseille l'opérateur sur les actions à mener; en même temps, il surveille les résultats des actions de l'opérateur.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2009-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Nuclear Plant Safety
  • Radiation Protection
Terme(s)-clé(s)
  • safety radioprotection engineer

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Sûreté des centrales nucléaires
  • Radioprotection
DEF

Ingénieur spécialement formé aux incidents et accidents nucléaires.

OBS

Il est présent en permanence sur les sites.

OBS

En cas d’incident touchant à la sûreté, il établit un diagnostic indépendamment de l'équipe de conduite.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 - données d’organisme externe 2008-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Nuclear Plant Safety
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Sûreté des centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 - données d’organisme externe 2008-06-05

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Law
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

CNSC staff took part in meetings to draft the Code [of Conduct on the Safety and Security of Radioactive Sources], and realized there were three major issues - source tracking, a national source registry and source export licensing - which had to be addressed in order to make Canadian practices conform to Code provisions.

Français

Domaine(s)
  • Droit nucléaire
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Ayant assisté aux réunions d’élaboration du Code [de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives], le personnel de la CCSN s’est aperçu que le suivi des sources, la mise en place d’un registre national de ces sources et la délivrance de permis visant leur exportation faisaient grandement défaut et que ces lacunes devaient être comblées pour rendre les pratiques canadiennes conformes aux dispositions du Code.

Espagnol

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Fiche 10 - données d’organisme externe 2008-06-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Legal Codes
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

The CNSC designed and implemented the NSSR [National Sealed Source Registry] and the SSTS [Sealed Source Tracking System] in a manner consistent with the provisions of the International Atomic Energy Agency's (IAEA) Code of Conduct on the Safety and Security of Radioactive Sources (the Code).

Français

Domaine(s)
  • Titres de codes juridiques
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

La CCSN [...] a conçus [le Registre national des sources scellées et le Système de suivi des sources scellées] et [les a] mis en oeuvre conformément aux dispositions du Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives de l'Agence internationale de l'énergie atomique(AIEA).

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 - données d’organisme externe 2008-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

CNSC staff took part in meetings to draft the Code [of Conduct on the Safety and Security of Radioactive Sources], and realized there were three major issues - source tracking, a national source registry and source export licensing - which had to be addressed in order to make Canadian practices conform to Code provisions.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Ayant assisté aux réunions d’élaboration du Code [de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives], le personnel de la CCSN s’est aperçu que le suivi des sources, la mise en place d’un registre national de ces sources et la délivrance de permis visant leur exportation faisaient grandement défaut et que ces lacunes devaient être comblées pour rendre les pratiques canadiennes conformes aux dispositions du Code.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 - données d’organisme externe 2007-11-13

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Management
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

In addition to job tasks, the [work assessment] process shall assess the impact of maintenance activities on safety including such things as regulatory requirements, operating policies and principles, potential industrial and radiological hazards to site personnel, the public and the environment.

Français

Domaine(s)
  • Gestion de l'entreprise
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Outre les tâches à réaliser, le processus [d’évaluation du travail] doit permettre d’évaluer l'impact des activités d’entretien sur la sûreté; il porte, entre autres, sur les exigences réglementaires, les lignes de conduite pour l'exploitation ainsi que sur les dangers industriels et radiologiques potentiels pour le personnel du site, le public et l'environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2007-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Air Transport Personnel and Services
OBS

Published by the Canadian Air Transport Security Authority (CATSA).

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Personnel et services (Transport aérien)
OBS

Publié par l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA).

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 - données d’organisme externe 2000-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings and Assemblies (Administration)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

... a meeting of the members of the Commission or a panel held for the conduct of the Commission's affairs. [Canadian Nuclear Safety Commission By-Laws]

Français

Domaine(s)
  • Réunions et assemblées (Administration)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Réunion des commissaires ou d’une formation portant sur la conduite des affaires de la Commission. [Règlement administratif de la Commission canadienne de sûreté nucléaire]

Espagnol

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Fiche 15 - données d’organisme externe 2000-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Power Stations
  • Nuclear Plant Safety
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

... a period of time when a "special safety system" or "safety support system" is intentionally made unavailable, or is being repoised subsequent to actuation, in accordance with the applicable conditions set out in the Operating Policies and Principles for the facility.

Français

Domaine(s)
  • Centrales nucléaires
  • Sûreté des centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Période où un «système spécial de sûreté» ou un [système auxiliaire de sûreté] est rendu intentionnellement indisponible ou est réarmé après avoir été déclenché, conformément aux conditions énoncées dans la ligne de conduite pour l'exploitation de l'installation.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1994-06-13

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Plant Safety

Français

Domaine(s)
  • Sûreté des centrales nucléaires
DEF

dispositif spécial, situé à l'intérieur de la salle de commande des centrales. Il permet de sélectionner à tout moment les informations les plus importantes pour la sûreté de l'installation. Il est mis à la disposition des ISR [ingénieurs sûreté-radioprotection] et des équipes de conduite en cas de crise et fournit des indications sur la conduite à tenir.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1992-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Power Stations
  • Nuclear Plant Safety

Français

Domaine(s)
  • Centrales nucléaires
  • Sûreté des centrales nucléaires
CONT

Le système de confinement du CANDU s’intègre dans la conception de défense en profondeur : dans les centrales à quatre réacteurs de Pickering et de Bruce(...) se trouvent une conduite de sûreté et une enceinte à vide.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1986-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • Private Law

Français

Domaine(s)
  • Droit privé

Espagnol

Conserver la fiche 18

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