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CONDUITE TEMERAIRE [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2017-08-24

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

[Conduct], whether an act or a failure to act, that (a) is tantamount to intentional conduct; (b) shows an indifference as to whether [the "Income Tax Act"] is complied with; or (c) shows a wilful, reckless or wanton disregard of the law.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Conduite — action ou défaut d’agir — qui, selon le cas : a) équivaut à une conduite intentionnelle; b) montre une indifférence quant à l'observation de la [«Loi de l'impôt sur le revenu»]; c) montre une insouciance délibérée, déréglée ou téméraire à l'égard de la loi.

OBS

conduite coupable : terme tiré du mini-lexique «Droit fiscal» et reproduit avec l’autorisation du Centre de ressources en français juridique de l’Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2009-09-15

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
CONT

The draft act provides that the common duty of care does not apply to a particular class of undeserving trespassers referred to as "intruders". An "intruder" is essentially someone who is 16 years of age or over and who enters the premises for criminal purposes. An occupier is liable to and intruder only if the injury to the intruder or the damage to his property "results from the occupier's wilful or reckless conduct.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
CONT

Le projet de loi dispose que l’obligation générale de prudence ne s’applique pas à une catégorie particulière de trespassers qui ne méritent pas d’être protégés et que l’on désigne sous le nom d’"intrus" ("intruders"). Essentiellement, un "intrus" est une personne âgée de 16 ans ou plus qui entre dans les lieux pour y commettre des activités criminelles, Un occupant n’est responsable envers un intrus que si des dommages causés à ce dernier ou à ses biens "résultent de la conduite intentionnelle ou insouciante de l’occupant".

OBS

Fiche terminologique en droit de la responsabilité délictuelle fournie par le Centre de traduction et de documentation juridique de l’Université d’Ottawa.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de ilícitos civiles (common law)
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