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CONDUITE TEMOIN [4 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2011-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
CONT

The Crown’s conduct called for an explanation, but Crown counsel explained that he believed B would not be a truthful witness.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
CONT

La conduite du ministère public méritait une explication, mais le substitut du procureur général a expliqué qu'il croyait que B ne serait pas un témoin sincère.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2007-06-20

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
  • Parliamentary Language
CONT

refractory witness ... where any person, attending either in obedience to a summons, or by virtue of a warrant, or being present in a court and being orally required by the court to give evidence in any cause ... (a) refuses to be sworn as a witness ...

CONT

What that means is that if the accused needs the testimony of a reluctant or recalcitrant witness to help establish his innocence, he has the right to secure the issuance of a federal subpoena, which is served on the witness by a U.S. marshal ...

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
  • Vocabulaire parlementaire
CONT

Qu'arrive-t-il si un comité fait face à un témoin récalcitrant ou s’il se voit refuser un document que les membres jugent nécessaire pour la conduite d’une enquête?

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2002-09-05

Anglais

Subject field(s)
  • Weapon Systems (Land Forces)
  • Armour
DEF

A response given by the gunner to indicate that he does not see any indicator light at the twelve o'clock position of the integrated fire control system after having fired the laser.

OBS

The term must be written in capital letters when used by the Canadian Forces as a procedural term or as an order.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes d'armes (Forces terrestres)
  • Arme blindée
DEF

Réponse du tireur pour indiquer qu'il ne voit aucun témoin lumineux à la position douze heures du système de conduite de tir intégré, après avoir effectué un tir laser.

OBS

Terme et définition uniformisés par le Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l’Armée de terre.

OBS

Le terme doit être écrit en majuscules dans les documents des Forces canadiennes lorsqu’il désigne un ordre ou un terme de procédure.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1995-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire

Espagnol

Conserver la fiche 4

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