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CONFERENCE CHARTE [10 fiches]

Fiche 1 2024-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • General Medicine, Hygiene and Health
OBS

Adopted in 1986 at the First International Conference on Health Promotion, held in Ottawa, Canada, the Ottawa Charter for Health Promotion identified five key strategies for health promotion practice and "new public policy" which included building healthy public policy, creating supportive environments, strengthening community action, developing personal skills and reorienting health services.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Médecine générale, hygiène et santé
OBS

Adoptée en 1986 lors de la première Conférence internationale sur la promotion de la santé, tenue à Ottawa, la Charte d’Ottawa pour la promotion de la santé a défini cinq stratégies principales pour la promotion de la santé et une «nouvelle politique gouvernementale», à savoir l'élaboration d’une politique gouvernementale pour la santé de la population, la création de milieux favorables, le renforcement de l'action communautaire, le développement des compétences personnelles et une réorientation des services de santé.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Medicina, Higiene y Salud
OBS

1986.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Foreign Trade
  • Environmental Management
OBS

The Charter of the Organization of the American States (otherwise known as the Charter of the OAS) is a Pan-American treaty that sets out the creation of the Organization of American States. It was signed at the Ninth International Conference of American States of 30 April 1948, held in Bogotá, Colombia. The treaty came into effect on 13 December 1951.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Commerce extérieur
  • Gestion environnementale
OBS

La Charte de l'Organisation des États américains, appelée aussi Charte de Bogota ou Charte de l'OÉA; est le traité inter-américain par lequel a été instaurée l'Organisation des États américains. Signée lors de la 9e conférence internationale américaine du 30 avril 1948, dans la ville de Bogotá, elle est entrée en vigueur le 13 décembre 1951.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Comercio exterior
  • Gestión del medio ambiente
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2006-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

The Canadian Government hosted the first Permanent World Conference on Anti-Doping in Sport in June 1988 in Ottawa, which led to the drafting and adoption of an International Charter on Anti-Doping in Sport, renamed the International Olympic Charter against Doping in Sport in September 1988.

OBS

1988. Information found in DIALOG's Sport Database.

OBS

International Olympic Charter on Doping in Sport: term currently in use at Sport Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • International Olympic Charter on Doping
  • International Charter against Doping in Sport

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Le Gouvernement canadien a accueilli à Ottawa en juin 1988 la première Conférence mondiale permanente contre le dopage dans le sport qui a permis l'élaboration et l'adoption d’une Charte internationale antidopage dans le sport devenue en septembre 1988 la Charte internationale olympique contre le dopage dans le sport.

OBS

Renseignement retrouvé dans DIALOG.

Terme(s)-clé(s)
  • Charte internationale contre le dopage dans le sport

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2005-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Laws and Regulations
OBS

Proclaimed by the 20th session of the Unesco General Conference (1978).

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements internationaux
OBS

Charte proclamée par la Conférence générale de l'Unesco à sa 20e session(1978).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos internacionales
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2002-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

The European Charter of Local Self-Government was drawn up within the Council of Europe by a committee of governmental experts under the authority of the Steering Committee for Regional and Municipal Matters on the basis of a draft proposed by the Standing Conference of Local and Regional Authorities of Europe. It was opened to signature as a convention by the member states of the Council of Europe on 15 October 1985.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

La Charte européenne de l'autonomie locale a été élaborée au sein du Conseil de l'Europe par un comité d’experts gouvernementaux sous l'autorité du Comité directeur pour les questions régionales et municipales et sur la base d’un projet présenté par la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe. Elle a été ouverte à la signature des États membres du Conseil de l'Europe en tant que convention le 15 octobre 1985.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1999-05-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Constitutional Law
  • Federalism
OBS

Victoria, 1971. Signed at the: Constitutional Conference, June 1971, Victoria, B.C. Also known as: Victoria Charter.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Droit constitutionnel
  • Fédéralisme
OBS

Ensemble de propositions constitutionnelles qui fut élaboré par le gouvernement central au début de l'année 1971 et qui prit la forme d’une charte des droits et libertés susceptible d’être dans la Constitution. C'est cette charte qui servit de base aux discussions des premiers ministres réunis dans le cadre de la Conférence de Victoria.

Terme(s)-clé(s)
  • Formule de Victoria

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1997-06-10

Anglais

Subject field(s)
  • Conferences and Colloquia: Organization
  • Constitutional Law

Français

Domaine(s)
  • Organisation de congrès et de conférences
  • Droit constitutionnel

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1996-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • International Relations
  • Rights and Freedoms

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Relations internationales
  • Droits et libertés
OBS

Dans la foulée de la Conférence ministérielle informelle sur les droits de l'homme, le Comité a rédigé un protocole modifiant le mécanisme de contrôle de l'application de la Charte sociale européenne.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1990-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

United Nations.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Nations Unies.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1990-03-02

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

United Nations.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 10

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