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CONFERENCE CHEFS AGENCES POURSUITES [1 fiche]

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Fiche 1 2009-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Conference Titles
  • Penal Law
OBS

The PPSC [Public Prosecution Service of Canada] jointly organized the Heads of Prosecuting Agencies Conference (HOPAC) 2007 with the Director of Criminal and Penal Prosecutions of Quebec. This was the ninth meeting of HOPAC, which was formed in 1991 to bring together the heads of prosecuting agencies from countries with a criminal justice system derived from the common law tradition.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conférences
  • Droit pénal
OBS

Le SPPC [Service des poursuites pénales du Canada] a organisé la Conférence des chefs d’agences des poursuites(HOPAC) de 2007 conjointement avec le Directeur des poursuites criminelles et pénales du Québec. Il s’agissait de la neuvième rencontre des membres de la Conférence, formée en 1991 en vue de rassembler les chefs des agences des poursuites des pays dont le système de justice pénale découle de la Common Law.

Espagnol

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