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CONFERENCE CONSTITUTION [9 fiches]

Fiche 1 2000-08-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Citizenship and Immigration

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Document établissant la constitution et le fonctionnement de l'organisation. Les pays membres de la Conférence participent à l'assemblée annuelle.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1999-05-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Constitutional Law
  • Federalism
OBS

Victoria, 1971. Signed at the: Constitutional Conference, June 1971, Victoria, B.C. Also known as: Victoria Charter.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Droit constitutionnel
  • Fédéralisme
OBS

Ensemble de propositions constitutionnelles qui fut élaboré par le gouvernement central au début de l'année 1971 et qui prit la forme d’une charte des droits et libertés susceptible d’être dans la Constitution. C'est cette charte qui servit de base aux discussions des premiers ministres réunis dans le cadre de la Conférence de Victoria.

Terme(s)-clé(s)
  • Formule de Victoria

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1992-09-04

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings

Français

Domaine(s)
  • Réunions

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1992-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Conference Titles
  • Aboriginal Law
  • National Policies

Français

Domaine(s)
  • Titres de conférences
  • Droit autochtone
  • Politiques nationales
OBS

Cette conférence a eu lieu dans la semaine du 13 mars 1992.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1987-05-07

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings
  • International Relations
OBS

a series of meetings in 1930-32 called by the British government to consider the future constitution of India.

Français

Domaine(s)
  • Réunions
  • Relations internationales
OBS

Conférence de la Table ronde(nov. 1930-déc. 1932). Présidée par Macdonald, elle tint trois sessions(nov. 1930-janv. 1931, sept.-déc. 1931, nov.-déc. 1932), mais ses membres indiens et anglais ne purent élaborer une Constitution, malgré la participation de Gandhi à la deuxième session.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1985-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Conference Titles
  • Constitutional Law

Français

Domaine(s)
  • Titres de conférences
  • Droit constitutionnel

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1985-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Federalism
OBS

Statement given at the Constitutional Conference, 1968, held in Ottawa, February 5, 6 and 7.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Fédéralisme
OBS

Déclaration faite à la Conférence sur la Constitution, tenue à Ottawa les 5, 6 et 7 février.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1985-04-12

Anglais

Subject field(s)
  • Conference Titles

Français

Domaine(s)
  • Titres de conférences
OBS

Fed. ou ed. p. 48

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1982-05-25

Anglais

Subject field(s)
  • Conference Titles
  • Parliamentary Language
Terme(s)-clé(s)
  • Conference of First Ministers on the Constitution

Français

Domaine(s)
  • Titres de conférences
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

Source : Traduction des débats, Assemblée législative du Nouveau-Brunswick.

Terme(s)-clé(s)
  • Conférence des premiers ministres sur la Constitution

Espagnol

Conserver la fiche 9

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