TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

CONFERENCE DIPLOMATIQUE [38 fiches]

Fiche 1 2022-06-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Aboriginal Law
  • Indigenous Sociology
OBS

In 1977, the "International NGO [non-governmental organization] Conference on Discrimination against Indigenous Populations in the Americas," held in Geneva, adopted the "Declaration of Principles for the Defense of Indigenous Nations and Peoples of the Western Hemisphere," asserting that indigenous peoples are subjects of international law.

Terme(s)-clé(s)
  • Declaration of Principles for the Defence of Indigenous Nations and Peoples of the Western Hemisphere

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Droit autochtone
  • Sociologie des Autochtones
OBS

En 1977, [...] à la Conférence internationale des ONG [organisations non gouvernementales] sur la discrimination à l'égard des populations autochtones dans les Amériques, qui s’est déroulée à Genève, les leaders autochtones ont cherché à élaborer des normes en matière de droits de la personne qui seraient appropriées dans ce contexte. Cet effort diplomatique a donné lieu à la Déclaration de principes pour la défense des nations et peuples autochtones de l'hémisphère occidental.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Derecho indígena
  • Sociología indígena
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Conference Titles
OBS

of the Paris Convention for the Protection of Industrial Property.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conférences
OBS

de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2015-09-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Copyright
OBS

Adopted by the Diplomatic Conference to Conclude a Treaty to Facilitate Access to Published Works by Visually Impaired Persons and Persons with Print Disabilities in Marrakesh, on June 27, 2013.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Droits d'auteur
OBS

Adopté à Marrakech, le 27 juin 2013, par la Conférence diplomatique pour la conclusion d’un traité visant à faciliter l'accès des déficients visuels et des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2015-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Diplomacy

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Diplomatie

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de documentos y obras
  • Diplomacia
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2012-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Conferences and Colloquia: Organization
  • Diplomacy
  • Treaties and Conventions
CONT

It reiterates its satisfaction at the adoption of the Treaty on the Statute of the International Criminal Court by the plenipotentiary diplomatic conference in Rome on 17 July 1998 and at the signature of the treaty ...

Français

Domaine(s)
  • Organisation de congrès et de conférences
  • Diplomatie
  • Traités et alliances
CONT

Les conférences diplomatiques plénipotentiaires [...] peuvent déboucher sur une convention internationale ouverte à la ratification des parlements et à la signature des États contractants.

OBS

La négociation se déroule entre représentants des États généralement munis d’une lettre patente leur donnant les pleins pouvoirs, d’où leur nom de plénipotentiaires. Les négociations donnent lieu à des réunions qui prennent le nom de conférences dès que le nombre de participants est élevé. Elles se terminent par la signature du texte qu’elles ont permis d’élaborer [...]

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2012-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Diplomacy
  • International Public Law
CONT

The secretariat of the Convention on Wetlands (Ramsar, Iran, 1971) communicates officially with the governments of the contracting parties (or Member States) by means of formal notifications through diplomatic channels, usually directed to each government's permanent mission to the United Nations in Geneva or some similar official contact specified by the contracting parties.

OBS

Reproduced from the Glosario Provisional de Términos Jurídicos with the permission of the United Nations Office at Geneva.

Français

Domaine(s)
  • Diplomatie
  • Droit international public
DEF

Procédé consistant à présenter une demande, à effectuer une transmission, à traiter une affaire, à chercher le règlement d’un différend par l’intermédiaire ou le moyen d’une mission diplomatique ou du ministre des Affaires étrangères du gouvernement auprès duquel cette mission est accréditée.

CONT

Une copie certifiée conforme sera remise, par la voie diplomatique, à chacun des Etats représentés à la 9e session de la Conférence de La Haye de droit international privé.(Conv. dispositions testamentaires, clause finale.)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Diplomacia
  • Derecho internacional público
OBS

Reproducido del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de la Naciones Unidas en Ginebra.

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2012-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Conferences and Colloquia: Organization
  • Diplomacy
CONT

Travel to the conference venue well ahead of the scheduled opening time.

Français

Domaine(s)
  • Organisation de congrès et de conférences
  • Diplomatie
CONT

Dans le cas où un État membre proposerait d’accueillir la conférence diplomatique, la réunion préparatoire pourrait être reconvoquée en même temps que la troisième session du comité permanent, qui se tiendra du 6 au 17 septembre 1999, afin de recommander un autre lieu de réunion pour la conférence diplomatique.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2012-09-07

Anglais

Subject field(s)
  • Diplomacy
CONT

The Legal Counsel responded by saying that in the WIPO [World Intellectual Property Organization] context, the traditional forum for the negotiation and adoption of a treaty is a diplomatic conference.

Français

Domaine(s)
  • Diplomatie
CONT

Une Conférence diplomatique de l'OMPI [Organisation mondiale de la propriété intellectuelle] sur la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles s’est tenue à Genève en décembre 2000.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2012-06-18

Anglais

Subject field(s)
  • Diplomacy
CONT

This study of political press conferences allows a closer look at diplomatic talk to communicate political differences in a positive way to smooth out socio-political and ideological discrepancies that often divide prominent political figures.

Français

Domaine(s)
  • Diplomatie
CONT

Cet entretien diplomatique intervient à quelques jours d’une conférence de presse très attendue, organisée jeudi prochain, à Sion, par le Ministère public valaisan.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2011-06-27

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • International Criminal Law
OBS

The International Criminal Court (ICC) was established by the Rome Statute of the International Criminal Court on 17 July 1998, when 120 States participating in the "United Nations Diplomatic Conference of Plenipotentiaries on the Establishment of an International Criminal Court" adopted the Statute. This is the first ever permanent, treaty based, international criminal court established to promote the rule of law and ensure that the gravest international crimes do not go unpunished.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Droit pénal international
OBS

L’appellation française a été rectifiée par l’ONU.

OBS

Le Statut de Rome créant la Cour pénale internationale a été adoptée le 17 juillet 1998, à l'occasion du vote en faveur de l'adoption du Statut de 120 pays participant à la Conférence diplomatique des plénipotentiaires des Nations Unies.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Derecho penal internacional
Conserver la fiche 10

Fiche 11 2011-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Metrology and Units of Measure
OBS

The Convention of the Metre (Convention du Mètre) is a diplomatic treaty which gives authority to the General Conference on Weights and Measures (CGPM), the International Committee for Weights and Measures (CIPM) and the International Bureau of Weights and Measures (BIPM) to act in matters of world metrology, range and diversity, and the need to demonstrate equivalence between national measurement standards.

Terme(s)-clé(s)
  • Treaty of the Meter
  • Meter Convention
  • Metre Convention
  • Metric Convention
  • Convention of the Meter

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Unités de mesure et métrologie
OBS

La Convention du Mètre est le traité diplomatique, actuellement signé par cinquante et une nations, qui confère à la Conférence générale des poids et mesures(CGPM), au Comité international des poids et mesures(CIPM) et au Bureau international des poids et mesures(BIPM) l'autorité pour agir dans le domaine de la métrologie mondiale-en particulier en ce qui concerne les étalons de mesure, qui sont appelés à couvrir avec une exactitude croissante des domaines de plus en plus étendus et variés-et pour apporter la preuve de l'équivalence entre les étalons des différents pays.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de monografías
  • Metrología y unidades de medida
OBS

De la Oficina Internacional de Pesas y Medidas (BIPM). En español también se le da el nombre de "Convención del Metro".

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2008-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Conference Titles
  • Copyright
OBS

The World Intellectual Property Organization (WIPO).

Français

Domaine(s)
  • Titres de conférences
  • Droits d'auteur
OBS

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de conferencias
  • Derechos de autor
OBS

Organización Mundial de la Propiedad Intelectual (OMPI).

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2007-06-29

Anglais

Subject field(s)
  • International Relations

Français

Domaine(s)
  • Relations internationales
DEF

Représentant permanent ou temporaire d’un État, d’un peuple, d’une organisation internationale gouvernementale auprès d’une conférence diplomatique ou d’une organisation [...]

CONT

La Suisse, le Saint-Siège et l’Organisation de Libération de la Palestine ont le statut d’observateurs permanents auprès de l’Organisation des Nations Unies.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Relaciones internacionales
Conserver la fiche 13

Fiche 14 2002-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Conference Titles
  • Penal Law
  • Criminology
OBS

Rome, 15 June-17 July 1998.

OBS

Title reproduced from the document entitled "Human Rights: Names of International Bodies and Instruments and Other Titles = Droits de l'homme: noms d'organes et instruments internationaux et autres titres = Derechos Humanos: Nombres de Organos e Instrumentos Internacionales y Otros Títulos" with the authorization of the United Nations Office in Geneva.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conférences
  • Droit pénal
  • Criminologie
OBS

Rome, du 15 juin au 17 juillet 1998.

OBS

Reproduit du lexique «Human Rights: Names of International Bodies and Instruments and Other Titles = Droits de l’homme : noms d’organes et instruments internationaux et autres titres = Derechos Humanos: Nombres de Organos e Instrumentos Internacionales y Otros Títulos» avec l’autorisation de l’Office des Nations Unies à Genève.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de conferencias
  • Derecho penal
  • Criminología
OBS

Roma, de 15 de junio al 17 de julio de 1998.

OBS

Extraído de "Human Rights: Names of International Bodies and Instruments and Other Titles = Droits de l'homme : noms d'organes et instruments internationaux et autres titres = Derechos Humanos: Nombres de Organos e Instrumentos Internacionales y Otros Títulos" con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2002-07-05

Anglais

Subject field(s)
  • Conference Titles
  • Air Transport
OBS

Montreal, 1999.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conférences
  • Transport aérien

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de conferencias
  • Transporte aéreo
Conserver la fiche 15

Fiche 16 2001-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Conference Titles
  • Rights and Freedoms
  • Land Mines
OBS

Oslo, 1-18 September 1997.

OBS

Title reproduced from the document entitled "Human Rights: Names of International Bodies and Instruments and Other Titles = Droits de l'homme: noms d'organes et instruments internationaux et autres titres = Derechos Humanos: Nombres de Organos e Instrumentos Internacionales y Otros Títulos" with the authorization of the United Nations Office in Geneva.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conférences
  • Droits et libertés
  • Mines terrestres
OBS

Reproduit du lexique «Human Rights: Names of International Bodies and Instruments and Other Titles = Droits de l’homme : noms d’organes et instruments internationaux et autres titres = Derechos Humanos: Nombres de Organos e Instrumentos Internacionales y Otros Títulos» avec l’autorisation de l’Office des Nations Unies à Genève.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de conferencias
  • Derechos y Libertades
  • Minas terrestres
OBS

Extraído de "Human Rights: Names of International Bodies and Instruments and Other Titles = Droits de l'homme : noms d'organes et instruments internationaux et autres titres = Derechos Humanos: Nombres de Organos e Instrumentos Internacionales y Otros Títulos" con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1999-08-18

Anglais

Subject field(s)
  • Conference Titles
  • Patents (Law)

Français

Domaine(s)
  • Titres de conférences
  • Brevets d'invention (Droit)
OBS

Conférence de l’OMPI [Organisation mondiale de la propriété intellectuelle] qui doit avoir lieu en mai 2000.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1998-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • International Law
OBS

Rome, Italy, June 15, 1998. Published by the Department of Foreign Affairs and International Trade.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Droit international

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Conference Titles
  • Diplomacy
  • Copyright, Patent and Trademark Law
OBS

Source: WIPO [World Intellectual Property Organization]. Washington, D.C., May 1989.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conférences
  • Diplomatie
  • Propriété industrielle et intellectuelle

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de conferencias
  • Diplomacia
  • Derecho de propiedad industrial e intelectual
Conserver la fiche 19

Fiche 20 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Conference Titles
  • Loans
  • Foreign Trade
OBS

UNCTAD [United Nations Conference on Trade and Development]/IMO [International Meteorological Organization].

Français

Domaine(s)
  • Titres de conférences
  • Prêts et emprunts
  • Commerce extérieur

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de conferencias
  • Préstamos
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 20

Fiche 21 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Conference Titles

Français

Domaine(s)
  • Titres de conférences

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de conferencias
Conserver la fiche 21

Fiche 22 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Conference Titles
  • Diplomacy
  • Maritime Law
OBS

Planned for Geneva for the end of 1988.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conférences
  • Diplomatie
  • Droit maritime

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de conferencias
  • Diplomacia
  • Derecho marítimo
Conserver la fiche 22

Fiche 23 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Conference Titles
  • International Law
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
OBS

Montreal, 1975

Français

Domaine(s)
  • Titres de conférences
  • Droit international
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de conferencias
  • Derecho internacional
  • Reglamentación y legislación (Transporte aéreo)
Conserver la fiche 23

Fiche 24 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Conference Titles
  • Foreign Trade
  • Transportation
OBS

UNCTAD [United Nations Conference on Trade and Development]/UNCITRAL [United Nations Commission on International Trade Law]'s convention.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conférences
  • Commerce extérieur
  • Transports

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de conferencias
  • Comercio exterior
  • Transporte
Conserver la fiche 24

Fiche 25 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Conference Titles
  • Water Pollution
  • Environmental Law
OBS

Helsinki, 18-22 March 1974.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conférences
  • Pollution de l'eau
  • Droit environnemental

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de conferencias
  • Contaminación del agua
  • Derecho ambiental
Conserver la fiche 25

Fiche 26 1996-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • International Relations
  • Peace-Keeping Operations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Relations internationales
  • Opérations de maintien de la paix
OBS

Il complète les Conventions de Genève du 12 août 1949. Adoptés en 1977 à Genève par la Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 1996-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Conference Titles
  • Diplomacy
  • International Law

Français

Domaine(s)
  • Titres de conférences
  • Diplomatie
  • Droit international

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 1994-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings
  • Law of the Sea

Français

Domaine(s)
  • Réunions
  • Droit de la mer

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 1993-08-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 1992-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Conference Titles

Français

Domaine(s)
  • Titres de conférences

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 1991-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings
  • International Law

Français

Domaine(s)
  • Réunions
  • Droit international

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 1987-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings

Français

Domaine(s)
  • Réunions

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 1986-07-09

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings
OBS

(Stockholm, 1967)

Français

Domaine(s)
  • Réunions
OBS

(Journal des télécommunications, V/71, 389)

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 1986-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • News and Journalism (General)

Français

Domaine(s)
  • Information et journalisme (Généralités)
OBS

De la C. C. V.(Conférence diplomatique sur le Contrat de voyage, Bruxelles, avril 1970.)

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 1983-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings
OBS

Montreal, 19 September - 30 September 1971.

Terme(s)-clé(s)
  • Conference on Private Air Law

Français

Domaine(s)
  • Réunions
Terme(s)-clé(s)
  • Conférence de droit aérien privé

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 1983-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings
OBS

Guatemala City, 9 February - 8 March 1971.

Terme(s)-clé(s)
  • Conference on Private Air Law

Français

Domaine(s)
  • Réunions
Terme(s)-clé(s)
  • Conférence de droit aérien privé

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 1983-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings
OBS

The Hague, 1 December - 16 December 1970.

Terme(s)-clé(s)
  • Conference on Private Air Law

Français

Domaine(s)
  • Réunions
Terme(s)-clé(s)
  • Conférence de droit aérien privé

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 1983-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings
OBS

Montreal, 8 September - 23 September 1971.

Terme(s)-clé(s)
  • Conference on Private Air Law

Français

Domaine(s)
  • Réunions
Terme(s)-clé(s)
  • Conférence de droit aérien privé

Espagnol

Conserver la fiche 38

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :