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CONFERENCE DIRECTEURS POURSUITES PENALES [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1997-07-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Conference Titles
- Rules of Court
- Legal Profession: Organization
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Federal/Provincial/Territorial Heads of Prosecution Conference 1, fiche 1, Anglais, Federal%2FProvincial%2FTerritorial%20Heads%20of%20Prosecution%20Conference
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Federal Provincial Territorial Heads of Prosecution Conference
- Federal-Provincial-Territorial Heads of Prosecution Conference
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de conférences
- Règles de procédure
- Organisation de la profession (Droit)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Conférence fédérale-provinciale-territoriale des directeurs des poursuites pénales
1, fiche 1, Français, Conf%C3%A9rence%20f%C3%A9d%C3%A9rale%2Dprovinciale%2Dterritoriale%20des%20directeurs%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Conférence fédérale provinciale territoriale des directeurs des poursuites pénales
- Conférence fédérale/provinciale/territoriale des directeurs des poursuites pénales
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1997-03-04
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Conference Titles
- The Legislature (Constitutional Law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Towards a Consolidation of Language Rights in the Administration of Justice in Canada 1, fiche 2, Anglais, Towards%20a%20Consolidation%20of%20Language%20Rights%20in%20the%20Administration%20of%20Justice%20in%20Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de conférences
- Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Vers une consolidation des droits linguistiques dans l’administration de la justice au Canada 1, fiche 2, Français, Vers%20une%20consolidation%20des%20droits%20linguistiques%20dans%20l%26rsquo%3Badministration%20de%20la%20justice%20au%20Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Conférence des directeurs des poursuites pénales. 1, fiche 2, Français, - Vers%20une%20consolidation%20des%20droits%20linguistiques%20dans%20l%26rsquo%3Badministration%20de%20la%20justice%20au%20Canada
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1994-06-01
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Meetings
- Penal Administration
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- International Heads of Prosecution Agencies Conference 1, fiche 3, Anglais, International%20Heads%20of%20Prosecution%20Agencies%20Conference
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Réunions
- Administration pénitentiaire
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Conférence internationale des directeurs de poursuites pénales 1, fiche 3, Français, Conf%C3%A9rence%20internationale%20des%20directeurs%20de%20poursuites%20p%C3%A9nales
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1992-11-13
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Meetings
- Penal Law
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Heads of Prosecutions Agencies Conference 1, fiche 4, Anglais, Heads%20of%20Prosecutions%20Agencies%20Conference
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Réunions
- Droit pénal
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Conférence des directeurs des poursuites pénales
1, fiche 4, Français, Conf%C3%A9rence%20des%20directeurs%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales
proposition
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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