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CONFERENCE GESTION CAS [2 fiches]

Fiche 1 2014-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
  • Management Control
  • Decision-Making Process
CONT

A case management conference is a meeting that takes place at the Court House. Attendance at this meeting is limited to the Judge, and the parties (the Plaintiff and the Defendant). If party has a lawyer representing him or her, the lawyer may also attend. This meeting happens after the Plaintiff begins the lawsuit by filing the Claim/Summons, but before the trial.

Français

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)
  • Contrôle de gestion
  • Processus décisionnel
CONT

Des sanctions pécuniaires considérables seront également prévues pour les parties qui ne présenteront pas les pièces en temps opportun ou qui ne se présenteront pas à une conférence de gestion des cas.

OBS

Au Tribunal canadien des droits de la personne et au Tribunal de la concurrence, on emploie le terme «conférence de gestion d’instance».

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Conference Titles
  • Emergency Management
OBS

Sponsored by ASRT [Air Support Radar Team], UNDRO [Office of the United Nations Disaster Relief co-ordinator], ICDO [International Civil Defense Organisation], LORCS [League of Red Cross and Red Crescent Societies]; Cairo, 24-27 Sept 90.

Terme(s)-clé(s)
  • International Conference for Disaster Management, Emergency 90

Français

Domaine(s)
  • Titres de conférences
  • Gestion des urgences
OBS

Pour les catastrophes présentes et futures.

Terme(s)-clé(s)
  • Conférence internationale sur la gestion des opérations en cas de catastrophe Emergency 90

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de conferencias
  • Gestión de emergencias
OBS

Para los desastres en el presente y en el futuro.

Terme(s)-clé(s)
  • Conferencia Internacional sobre técnicas para hacer frente a desastres, Emergency 90
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