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CONFERENCE GESTION INSTANCE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-08-13
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Administration (Indigenous Peoples)
- Aboriginal Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- first case management conference
1, fiche 1, Anglais, first%20case%20management%20conference
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Administration (Peuples Autochtones)
- Droit autochtone
Fiche 1, La vedette principale, Français
- première conférence de gestion d’instance
1, fiche 1, Français, premi%C3%A8re%20conf%C3%A9rence%20de%20gestion%20d%26rsquo%3Binstance
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2014-03-24
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Decisions (Practice and Procedural Law)
- Management Control
- Decision-Making Process
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- case management conference
1, fiche 2, Anglais, case%20management%20conference
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
A case management conference is a meeting that takes place at the Court House. Attendance at this meeting is limited to the Judge, and the parties (the Plaintiff and the Defendant). If party has a lawyer representing him or her, the lawyer may also attend. This meeting happens after the Plaintiff begins the lawsuit by filing the Claim/Summons, but before the trial. 2, fiche 2, Anglais, - case%20management%20conference
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Décisions (Droit judiciaire)
- Contrôle de gestion
- Processus décisionnel
Fiche 2, La vedette principale, Français
- conférence de gestion des cas
1, fiche 2, Français, conf%C3%A9rence%20de%20gestion%20des%20cas
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- conférence de gestion d'instance 2, fiche 2, Français, conf%C3%A9rence%20de%20gestion%20d%27instance
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Des sanctions pécuniaires considérables seront également prévues pour les parties qui ne présenteront pas les pièces en temps opportun ou qui ne se présenteront pas à une conférence de gestion des cas. 3, fiche 2, Français, - conf%C3%A9rence%20de%20gestion%20des%20cas
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Au Tribunal canadien des droits de la personne et au Tribunal de la concurrence, on emploie le terme «conférence de gestion d’instance». 2, fiche 2, Français, - conf%C3%A9rence%20de%20gestion%20des%20cas
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2012-02-07
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Courts
- Special-Language Phraseology
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- subsequent case management conference
1, fiche 3, Anglais, subsequent%20case%20management%20conference
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Tribunaux
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- conférence de gestion d’instance subséquente
1, fiche 3, Français, conf%C3%A9rence%20de%20gestion%20d%26rsquo%3Binstance%20subs%C3%A9quente
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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