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CONFLIT DROITS [20 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2025-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
  • National and International Economics
DEF

... an economic [conflict] between countries where they levy additional taxes on each other's exports.

Terme(s)-clé(s)
  • SearchOnlyKey2

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
  • Économie nationale et internationale
DEF

[...] conflit économique qui oppose des pays qui s’imposent mutuellement des droits de douane pour nuire aux activités commerciales de leurs concurrents.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2023-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Rights and Freedoms
  • Sociology
  • Political Science
  • Social Policy
CONT

Reparations are meant to acknowledge and repair the causes and consequences of human rights violations and inequality in countries emerging from dictatorship, armed conflict, and political violence, as well as in societies dealing with racial injustice and legacies of colonization. ... It is important to remember that compensation—or the payment of money—is only one of many different types of material reparations. Other types include the restitution of civil and political rights; physical rehabilitation; and granting access to land, housing, health care, or education. Reparations can also take the form of revealing the truth about the violations themselves and providing guarantees that they will not be repeated.

OBS

reparation: designation usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • reparations

Français

Domaine(s)
  • Droits et libertés
  • Sociologie
  • Sciences politiques
  • Politiques sociales
CONT

Les réparations ont pour but de reconnaître les causes et de réparer les conséquences des violations des droits de l'homme et des inégalités dans les pays sortant d’une dictature, d’un conflit armé ou de violences politiques, ainsi qu'au sein de sociétés confrontées à l'injustice raciale et aux séquelles de la colonisation. [...] Il est important de se rappeler que le dédommagement – ou le versement d’argent – n’ est qu'un des nombreux types de réparations matérielles. Parmi les autres types de réparations figurent la restitution des droits civils et politiques, la réhabilitation physique, ainsi que l'accès à la terre, au logement, aux soins de santé ou à l'éducation. Les réparations peuvent également prendre la forme d’une révélation de la vérité sur les violations elles-mêmes et de garanties qu'elles ne se reproduiront pas.

OBS

réparation : désignation habituellement utilisée au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • réparations

Espagnol

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Fiche 3 2020-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Social Movements
CONT

All too often, the fight against discrimination begins with easy condemnations and ends with vague commitments. The World Conference against Racism seeks to improve on that record.

Français

Domaine(s)
  • Mouvements sociaux
CONT

En outre, les organismes peuvent élaborer une politique relative aux droits contradictoires pour traiter les cas où les droits de chacun sont susceptibles d’entrer en conflit en milieu de travail. Cette politique peut faire partie des politiques plus générales de lutte contre la discrimination et le harcèlement ou faire l'objet d’un document distinct.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2017-01-04

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Peace-Keeping Operations
  • Rights and Freedoms
OBS

Peace Brigades International (PBI) is a unique grassroot organization exploring and implementing nonviolent approaches to peacekeeping and support for basic human rights. By invitations, PBI sends teams of volunteers who go into areas of political repression and conflict. PBI provides protective international accompaniment for individuals and organizations who have been threatened by political violence or who are otherwise at risk. In this way, PBI enlarges the space for local activists to work for social justice and human rights, while at the same time being non-partisan: not telling them what to do, how to do it, or how their future should be formed.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Opérations de maintien de la paix
  • Droits et libertés
OBS

Peace Brigades International(PBI) est une organisation militante unique en son genre, qui expérimente et met en œuvre des approches non-violentes du maintien de la paix et du soutien aux droits humains fondamentaux. Sur invitation, PBI envoie des équipes de volontaires dans des régions de répression politique et de conflit. PBI fournit un accompagnement international protecteur à des personnes et des organisations qui ont été menacées de violence politique ou courent des risques similaires. À travers cette action, PBI élargit pour les militants locaux un espace de liberté où ils peuvent œuvrer à la justice sociale et au progrès des droits humains, sans jamais prendre parti : PBI ne dit pas à ces militants ce qu'ils devraient faire, ni pourquoi, ni comment.

Terme(s)-clé(s)
  • Brigades de Paix internationales

Espagnol

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Fiche 5 2015-11-03

Anglais

Subject field(s)
  • Rights and Freedoms
DEF

A person who, as part of a mass movement, has been forced to flee his or her home or place of habitual residence suddenly or unexpectedly as a result of armed conflict, internal strife, systematic violation of human rights, fear of such violation, or natural or man-made disasters, and who has not crossed an internationally recognized State border.

OBS

displaced person: This term may either be a short form for "internally displaced person" or it may be a broader concept that encompasses both internally and externally displaced persons.

OBS

internally displaced person; IDP: term, abbreviation and definition standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Droits et libertés
DEF

Personne qui, dans le cadre d’un mouvement de masse, a été contrainte de fuir son domicile ou son lieu de résidence habituel de manière subite en raison d’un conflit armé, d’un conflit interne, de violations systématiques ou de crainte de violations des droits de l'homme, de catastrophes naturelles ou provoquées par l'homme, et qui n’ a pas franchi une frontière internationalement reconnue d’un État.

OBS

personne déplacée : Selon le contexte, ce terme peut être la forme abrégée de «personne déplacée à l’intérieur de son propre pays» ou il peut désigner le concept plus vaste englobant les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays et les personnes déplacées à l’extérieur de leur pays.

OBS

personne déplacée à l’intérieur de son propre pays; PDI; personne déplacée; IDP : termes, abréviations et définition normalisés par l’OTAN.

OBS

personne déplacée : terme uniformisé par le Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l’Armée de terre.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derechos y Libertades
DEF

Persona que, como resultado de persecución, conflictos armados, [catástrofes naturales] o violencia, se ha visto forzada a abandonar el lugar donde reside habitualmente y permanecer dentro de las fronteras de su propio país.

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2015-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Scientific Research
CONT

... about scientific fraud ... The most extreme cases are obvious: manufacturing data and altering experimental results. Then there is plagiarism: using someone else's text or data without acknowledgement. More difficult are the borderline cases: minor fudging of data, reporting only the good results and not citing other people's work that should be given credit.

Français

Domaine(s)
  • Recherche scientifique
DEF

[...] action destinée à tromper dans le champ de la recherche scientifique.

CONT

Selon la nature et la gravité des gestes posés, on distingue diverses catégories d’inconduite scientifique : la négligence, le non-respect des droits individuels, le conflit d’intérêts et la fraude scientifique.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2013-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Rights and Freedoms
  • Citizenship and Immigration
DEF

A person who, as part of a mass movement, has been forced to flee his or her country of residence suddenly or unexpectedly as a result of armed conflict, internal strife, systematic violation of human rights, fear of such violation, or natural or man-made disasters, and who has consequently crossed an internationally recognized State border.

Français

Domaine(s)
  • Droits et libertés
  • Citoyenneté et immigration
DEF

Personne qui, dans le cadre d’un mouvement de masse, a été contrainte de fuir son pays de domicile de manière subite en raison d’un conflit armé, d’un conflit interne, de violations systématiques ou de crainte de violations des droits de la personne, voire d’une catastrophe naturelle ou provoquée par l'homme, et qui a donc traversé une frontière internationalement reconnue.

OBS

Ne pas confondre avec «réfugié», défini par la Convention relative au statut des réfugiés. Les réfugiés ont un statut juridique clair, ce qui n’est pas le cas des personnes déplacées hors de leur pays.

OBS

déplacé hors de son pays : variante à éviter, car la structure est boiteuse.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2012-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • Emergency Management
  • Protection of Life
DEF

A person who has been forced to leave his or her home in order to avoid the consequences of an incident.

OBS

Examples of incidents that cause people to be displaced include armed conflicts, situations of generalized violence, violations of human rights or natural or man-made disasters.

OBS

displaced person: term usually used in the plural form.

OBS

displaced person: term and definition standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.

Terme(s)-clé(s)
  • displaced persons

Français

Domaine(s)
  • Gestion des urgences
  • Sécurité des personnes
DEF

Personne qui a été forcée de quitter son domicile pour éviter les conséquences d’un incident.

OBS

Les incidents en cause sont de divers ordres; il peut s’agir d’un conflit armé, d’une situation de violence généralisée ou de violation des droits de la personne, ou encored’une catastrophe naturelle ou causée par l'homme.

OBS

personne déplacée : terme habituellement utilisé au pluriel.

OBS

personne déplacée : terme et définition normalisés par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction.

Terme(s)-clé(s)
  • personnes déplacées

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2012-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Laws and Regulations
  • Rights and Freedoms
  • Social Policy (General)
OBS

The past September in Winnipeg, over 1000 participants attended the International Conference on War-Affected Children, the largest-ever gathering on the issue. They included government officials, experts, academics, NGO representatives and youth-all wanting their discussions to make a difference. The result was a 14-point Agenda for War-Affected Children adopted by the Conference. This urges "political, moral, economic and social leadership" to protect the rights of children in conflict.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements internationaux
  • Droits et libertés
  • Politiques sociales (Généralités)
OBS

En septembre dernier, à Winnipeg, plus de 1 000 personnes ont participé à la Conférence internationale sur les enfants touchés par la guerre, le plus grand rassemblement jamais organisé sur cette question. Parmi les participants figuraient des représentants de gouvernements, des experts, des universitaires, des représentants d’organisation non gouvernementales de même que des jeunes, et tous espéraient que leurs discussions feraient avancer les choses. L'issue de la COnférence a été l'adoption du Programme pour les enfants touchés par la guerre. Celui-ci recommande en 14 points un plus grand «leadership sur les plans politique, moral, économique et social» afin de protéger les droits des enfants en situation de conflit.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos internacionales
  • Derechos y Libertades
  • Políticas sociales (Generalidades)
OBS

Elaborada en Winnipeg, Canadá, en septiembre de 2000.

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2012-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
  • Practice and Procedural Law
CONT

Absence of bias - the decision maker will normally not be biased. Bias may be actual or perceived.

OBS

The notions of bias and conflict of interest, whether real or apparent, are of particular concern in all situations where the rights of individuals are being decided.

Français

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)
  • Droit judiciaire
CONT

La partialité ou l’absence de partialité, ou une indépendance et une impartialité suffisantes, ou l’absence d’indépendance et d’impartialité suffisantes,constituent bien entendu un aspect de l’équité procédurale.

OBS

Les notions de partialité et de conflit d’intérêt, qu'il s’agisse d’événements réels ou apparents, sont tout particulièrement importantes dans toutes les situations où on prend des décisions au sujet des droits de certaines personnes.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2011-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Disputes
  • Labour Law
DEF

A dispute arising from the interpretation or application of one or more of the provisions of an existing collective agreement.

Français

Domaine(s)
  • Conflits du travail
  • Droit du travail
DEF

Conflit portant sur l’application ou l’interprétation d’une norme déjà en vigueur ou d’un droit existant, que ceux-ci découlent de la loi, d’une convention collective de travail ou de la coutume.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2006-08-15

Anglais

Subject field(s)
  • Rights and Freedoms
CONT

... the Court defined the scope of the rights in issue (freedom of religion and the right to equality) in order to resolve any potential conflict.

Français

Domaine(s)
  • Droits et libertés
CONT

[...] la Cour a délimité la portée des droits en cause(liberté de religion et droit à l'égalité) pour régler tout conflit potentiel.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2006-05-05

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

A source country is a country where persons are in refugee-like situations as a result of civil war or armed conflict or because their fundamental human rights are not respected.

OBS

source country: term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Est un pays source celui qui répond aux critères suivants : une guerre civile, un conflit armé ou le ne non respect des droits fondamentaux de la personne font en sorte que les personnes qui s’y trouvent sont dans une situation assimilable à celle de réfugiés au sens de la Convention.

CONT

La Chine est devenue en 1998 le principal pays source d’immigrants à destination du Canada.

OBS

pays source : terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2004-03-09

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
  • Telecommunications Transmission
DEF

A condition that occurs when a DTE and a DCE simultaneously transfer a clear request packet and a clear indication packet specifying the same logical channel.

OBS

clear collision: term standardized by CSA.

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
  • Transmission (Télécommunications)
DEF

Situation qui se produit lorsqu’un équipement terminal de données et un équipement terminal de circuits transfèrent simultanément un paquet de demande de libération et un paquet de confirmation de libération sur la même voie logique.

OBS

conflit de demande de libération : terme et définition reproduits avec l'autorisation de l'Association canadienne de normalisation(CSA), 178, boul. Rexdale, Toronto(Ontario), Canada M9W 1R3(détentrice des droits d’auteur). La CSA décline toute responsabilité quant à la façon dont la matière est présentée et quant à toute interprétation pouvant en découler. L'information reproduite pourrait ne pas être à jour. Pour plus de renseignements, communiquer avec la CSA.

OBS

annulation de conflit : terme uniformisé par le CNGI.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Internet y telemática
  • Transmisión (Telecomunicaciones)
DEF

Condición que tiene lugar cuando un equipo terminal de datos y un equipo de determinación de circuito, transmiten simultáneamente un paquete de petición de vía libre y un paquete indicador de vía libre por el mismo canal lógico.

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2001-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Treaties and Conventions
  • International Public Law
DEF

Principle of general international law whereby a treaty would be invalidated if it departed from the body of principles or norms from no derogation is generally permitted.

OBS

jus cogens: Expression and definition reproduced from the Glosario Provisional de Términos Jurídicos with the permission of the United Nations Office at Geneva.

Français

Domaine(s)
  • Traités et alliances
  • Droit international public
OBS

jus cogens :[En vertu de l'article 53 de la Convention de Vienne sur les droits des traités] :[...] est nul tout traité qui, au moment de sa conclusion, est en conflit avec une norme impérative du droit international général. Aux fins de la présente Convention, une norme impérative du droit international général est une norme acceptée et reconnue par la communauté internationale des États dans son ensemble en tant que norme à laquelle aucune dérogation n’ est permise et qui ne peut être modifiée que par une nouvelle norme du droit international général ayant le même caractère.

OBS

jus cogens : Règles impératives en droit international public. En droit privé, les lois sont généralement supplétives de la volonté des cocontractants; elles sont cependant impératives quand elles intéressent l’ordre public (C.C.Q., art. 9). Parfois, pour éviter la difficulté de savoir si une disposition est d’ordre public, la loi prévient que l’on ne peut déroger (e.g. art. 2414 C.C.Q.; art. 2500 C.C.B.-C.).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tratados y convenios
  • Derecho internacional público
OBS

Según el artículo 53 de la Convención de Viena sobre el Derecho de los Tratados, una norma imperativa de derecho internacional general es una norma aceptada y reconocida por la comunidad internacional de Estados en su conjunto como norma que no admite acuerdo en contrario y que sólo puede ser modificada por una norma ulterior de derecho internacional general que tenga el mismo carácter.

OBS

jus cogens: Expresión y observación reproducidas del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1999-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Rights and Freedoms
OBS

Report coordinated by the International Centre for Human Rights and Democratic Development and launched by the NGO Coalition on Women's Human Rights in Conflict Situations.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Droits et libertés
OBS

Rapport coordonné par le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique et publié par la Coalition des ONG sur les droits des femmes dans les situations de conflit.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1999-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Rights and Freedoms

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Droits et libertés

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1999-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Historical Names
  • Electoral Systems and Political Parties
OBS

The Federalists controlled the national government until 1801, when Jefferson became President.

Français

Domaine(s)
  • Appellations historiques
  • Systèmes électoraux et partis politiques
OBS

La crainte de voir émerger un pouvoir central trop puissant déchira encore les Américains après l'adoption de la nouvelle constitution. Le conflit entre les Fédéralistes, tenants d’un système centralisé, et les Républicains, plus soucieux des droits des États fit rage jusqu'à l'élection de Thomas Jefferson en 1800.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1999-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Historical Names
  • Electoral Systems and Political Parties
OBS

Jefferson's followers called themselves Republicans.

Français

Domaine(s)
  • Appellations historiques
  • Systèmes électoraux et partis politiques
OBS

La crainte de voir émerger un pouvoir central trop puissant déchira encore les Américains après l'adoption de la nouvelle constitution. Le conflit entre les Fédéralistes, tenants d’un système centralisé, et les Républicains, plus soucieux des droits des États fit rage jusqu'à l'élection de Thomas Jefferson en 1800.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 1985-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Law of the Sea
CONT

During the past several decades the coastal States of the world have been extending seaward their claims to jurisdiction over what has traditionally been recognized as the free seas. Claims have been both geographical, applied to specific maritime areas enclosed by boundaries, and functional, pertaining to certain competences such as control over fishing or drilling for hydrocarbons on the continental shelf. The net effect of these claims has been the gradual partitioning of nearly one-third of the global ocean into various types of maritime zones. The process of expanding maritime claims, sometimes termed "creeping jurisdiction" or "the ocean enclosure movement", may be approaching a temporary plateau.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la mer
CONT

L'extension des limites de la juridiction des États riverains dans les zones marines adjacentes est, de toute évidence, la principale caractéristique de l'évolution du droit de la mer depuis la fin du deuxième conflit mondial. La Conférence de Genève de 1958 consacre, à travers les conventions qu'elle a adoptées, cette évolution : création de la zone contigue, conditions moins strictes pour le tracé des lignes de base droites, et surtout reconnaissance de droits souverains à l'État riverain sur les ressources de son plateau continental. [...] La Conférence de Genève de 1958, contrairement à ce qu'on aurait pu penser, loin de stabiliser le mouvement exclusiviste, le stimulera en provoquant l'exaspération de certains États, l'arrivée en masse sur la scène internationale de nouveaux États ne faisant qu'accentuer ce mouvement; la preuve en est que la décennie 60 sera le témoin d’une multitude de déclarations unilatérales par lesquelles des États riverains étendront leur juridiction. [...] C'est en partie pour mettre fin à cette «juridiction rampante» que la délégation maltaise saisissait en 1967 les Nations-Unies de la question du régime juridique du fond des mers au-delà des limites de la juridiction générale.

Espagnol

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