TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CONFORMITE [100 fiches]

Fiche 1 2025-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Electronic Warfare
  • Military Communications
CONT

The collaborative process of actively managing the Link 16 spectrum through the control, monitoring, supervision, and management of pulse densities to ensure compliance with specified limitations (United States Chairman Joint Chiefs of Staff Instruction 6232.01E, Link 16 Spectrum Deconfliction).

Français

Domaine(s)
  • Guerre électronique
  • Transmissions militaires
CONT

Processus collaboratif consistant à gérer activement le spectre de la liaison de données 16 en contrôlant, en surveillant, en supervisant et en gérant les densités d’impulsions pour assurer la conformité aux limites précisées(Instruction 6232. 01E du Chef de l'état-major interarmées des États-Unis, Link 16 Spectrum Deconfliction).

Espagnol

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Fiche 2 2025-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Systems Analysis (Information Processing)
  • IT Security
  • Decision-Making Process
CONT

Interim ATOs may be granted for applications that have not met all security compliance requirements, but where the outstanding security controls are considered not to exceed an acceptable level of risk. A plan to implement the outstanding security control recommendations must be prepared and demonstrate how the controls will be implemented within the interim period of operation.

Français

Domaine(s)
  • Analyse des systèmes informatiques
  • Sécurité des TI
  • Processus décisionnel
CONT

Des AE provisoires peuvent être accordées lorsque des applications ne répondent pas à toutes les exigences en matière de sécurité et de conformité, mais qu'on considère que les mesures de sécurité en suspens ne dépassent pas un niveau de risque acceptable. Un plan de mise en œuvre des recommandations relatives aux mesures de sécurité en suspens doit être préparé et il doit démontrer comment ces mesures seront appliquées durant la période provisoire.

Espagnol

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Fiche 3 2025-03-06

Anglais

Subject field(s)
  • Plant and Crop Production
CONT

The confined research field trial program provides developers with an opportunity to grow PNTs [Plant with a Novel Trait] for research purposes under terms and conditions of confinement which are designed to minimize any impact the PNT may have on the environment. These research trials allow developers to evaluate the field performance of their PNT, to collect information to address the environmental safety criteria necessary for an application for unconfined release, or to undertake academic research.

Terme(s)-clé(s)
  • confined research field trial programme

Français

Domaine(s)
  • Cultures (Agriculture)
CONT

Le programme d’essais de recherche au champ en conditions confinées fournit aux créateurs une occasion de produire des végétaux à caractères nouveaux(VCN) à des fins de recherche en conformité avec les conditions particulières de confinement, lesquelles visent à réduire au minimum toute répercussion que peut avoir un VCN sur l'environnement. Les essais de recherche permettent aux créateurs d’évaluer le rendement au champ de leur VCN, de recueillir de l'information répondant aux critères de sécurité environnementale et nécessaire pour présenter une demande de dissémination en milieu ouvert, ou même d’entreprendre de la recherche universitaire.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Producción vegetal
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Fiche 4 2025-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Environmental Management

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Gestion environnementale
OBS

La Société du Plan Nord a pour mission, dans une perspective de développement durable, de contribuer au développement intégré et cohérent du territoire nordique du Québec. Elle le fait en conformité avec les orientations définies par le gouvernement et en concertation avec les représentants des régions et des nations autochtones concernées ainsi que du secteur privé.

Espagnol

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Fiche 5 2025-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

Following the RFP [request for proposal] closing, the review of the compliance requirements was undertaken by the contracting authority for the proposals received.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

Après la clôture de la DP [demande de proposition], l'autorité contractante a entrepris l'examen des exigences en matière de conformité pour les propositions reçues.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2025-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

[...] la conformité des soumissions doit être évaluée de façon rigoureuse et minutieuse.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2025-02-03

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

Evaluation reports must document the rationale used to determine compliance or non-compliance of each mandatory technical evaluation criterion. ... Simply stating that one or more mandatory technical evaluation criterion have been met or not met is insufficient.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

Les rapports d’évaluation doivent documenter la justification qui a servi à déterminer la conformité ou la non-conformité de chaque critère d’évaluation technique obligatoire. [...] Le simple fait d’indiquer qu'un ou plusieurs critères d’évaluation techniques obligatoires ont été satisfaits ou non est insuffisant.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2025-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Management Control
  • Auditing (Accounting)
DEF

The process designed, implemented and maintained by those charged with governance, management and other personnel to provide reasonable assurance about the achievement of an entity's objectives with regard to reliability of financial reporting, effectiveness and efficiency of operations, and compliance with applicable laws and regulations.

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de gestion
  • Vérification (Comptabilité)
DEF

Processus dont la conception, la mise en place et le maintien sont assurés par les responsables de la gouvernance, la direction et d’autres membres du personnel et dont l'objet est de fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs de l'entité en ce qui concerne la fiabilité de son information financière, l'efficacité et l'efficience de ses activités et la conformité aux textes légaux et réglementaires applicables.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Control de gestión
  • Verificación (Contabilidad)
DEF

Plan de organización con métodos y procedimientos que en forma coordinada se adoptan en un negocio para la protección de sus activos, la obtención de información financiera correcta y segura, la promoción de eficiencia de operación y la adhesión a las políticas prescritas por la dirección.

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2025-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Government Contracts
CONT

... the primary role of a procurement professional is to purchase goods and services for their business in a way that creates the most value at the lowest risk.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Marchés publics
CONT

[…] les professionnels de l'approvisionnement sont chargés d’élaborer des stratégies qui ont un impact positif sur les résultats de l'entreprise. Ils doivent également optimiser leurs opérations quotidiennes, telles que la gestion des commandes et des fournisseurs et les contrôles de conformité.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2025-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Auditing (Accounting)
CONT

... Compliance Program Manager: The Audit and Compliance ... team's mission is to call attention to risks, drive process improvement, cost reductions and validating ... compliance to statuary, regulatory, quality and contractual requirements. ... The position will report to the audit and compliance director and will be responsible for periodic risk assessment, identifying and executing critical projects designed to manage risk, protecting the availability, integrity and confidentiality of critical information resources, improve processes, reduce cost and improve overall compliance.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Vérification (Comptabilité)
OBS

directeur de l'audit et de la conformité; directrice de l'audit et de la conformité : Le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l'usage du terme «audit» comme équivalent de l'anglais «audit» dans le domaine de la comptabilité(REC-13/2013-02).

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2024-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Pharmacology
  • Drugs and Drug Addiction
  • Hygiene and Health
OBS

The Controlled Substances and Overdose Response Directorate administers and monitors compliance with the Controlled Drugs and Substances Act and its regulations. This allows legitimate activities with controlled substances and precursors, while at the same time reducing the risk that such substances will be used for illegal purposes. The directorate also leads the federal Canadian Drugs and Substances Strategy, Canada's comprehensive and compassionate response to substance-related harms and the overdose crisis.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Pharmacologie
  • Drogues et toxicomanie
  • Hygiène et santé
OBS

La Direction des substances contrôlées et de la réponse aux surdoses administre et surveille la conformité à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et à ses règlements. Cela permet les activités légitimes avec des substances contrôlées et des précurseurs, tout en réduisant le risque que de telles substances soient utilisées à des fins illégales. La direction dirige également la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances du gouvernement fédéral, la réponse globale et empathique du Canada aux préjudices liés aux substances et à la crise des surdoses.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2024-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Documents
  • Business and Administrative Documents
  • Foreign Trade
DEF

A certificate that validates a product as having been manufactured in conformance with the approved type design.

OBS

certificate of compliance: designation standardized by the Canadian General Standards Board.

OBS

certificate of conformance; COC: designations standardized by NATO.

OBS

certificate of conformance; CoC: designations and definition officially approved by the Defence Terminology Standardization Board and the Air Force Terminology Panel.

Français

Domaine(s)
  • Documents juridiques
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Commerce extérieur
DEF

Certificat attestant qu’un produit a été fabriqué conformément à la définition de type approuvée.

OBS

certificat de conformité : désignation normalisée par l'Office des normes générales du Canada.

OBS

certificat de conformité; CDC : désignations normalisées par l'OTAN.

OBS

certificat de conformité; CdC : désignations et définition uniformisées par le Conseil de normalisation de terminologie de la défense et par le Groupe d’experts en terminologie de la Force aérienne.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Documentos jurídicos
  • Documentos comerciales y administrativos
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 12

Fiche 13 2024-10-22

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Economics
  • Auditing (Accounting)
CONT

In an environmental audit, the auditor does a complete review of compliance and implementation of environmental regulations. This includes checking if environmental permits are in place as needed, assessing risks from materials and practices, and verifying compliance with all rules and regulations that apply to a business or procedures.

Français

Domaine(s)
  • Économie environnementale
  • Vérification (Comptabilité)
CONT

Durant un audit environnemental, l'auditeur procède à un examen exhaustif de la conformité à la réglementation environnementale et de l'application de cette dernière. Il vérifie [...] les permis environnementaux, s’il y a lieu, évalue les risques découlant des matériaux et des pratiques, et confirme la conformité à toutes les règles et à tous les règlements s’appliquant à une entreprise ou à des procédures.

OBS

vérification environnementale : Le terme «vérification» a été en usage dans les normes canadiennes jusqu’en décembre 2010, date à laquelle un consensus international a entériné l’emploi de la désignation «audit».

OBS

audit environnemental : Le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l’usage du terme «audit» dans le domaine de la comptabilité (REC-13/2013-02).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Economía del medio ambiente
  • Verificación (Contabilidad)
DEF

Proceso de verificación, sistemático y documentado, para la obtención y la evaluación objetivas de la evidencia de la auditoría para determinar si las actividades, los eventos, las condiciones, el sistema de gestión ambiental o la información acerca de estos aspectos, cumplen con los criterios de auditoría, y comunicar los resultados de este proceso al cliente.

Terme(s)-clé(s)
  • auditoría medioambiental
Conserver la fiche 13

Fiche 14 2024-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Management (General)
CONT

"Tone from the top" is an essential part of a culture of compliance. [An] organization's leaders should be clear, vocal and visible in promoting compliance. Managers should foster an open culture where compliance is part of an ongoing conversation.

OBS

The term "tone at the top" is often used in connection with the internal control environment. It can equally be applied to assess the leadership team's tolerance and prudence in managing risk.

Français

Domaine(s)
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
CONT

Le ton donné par la direction est un élément essentiel d’une culture de conformité. Les dirigeants [d’une] organisation doivent promouvoir la conformité de manière claire, audible et visible. Les gestionnaires doivent favoriser une culture ouverte où la conformité fait partie d’une conversation permanente.

OBS

L’expression «ton donné par la direction» est souvent utilisée en lien avec l’environnement de contrôle interne. Elle convient également à l’évaluation de la tolérance et de la prudence de l’équipe de direction à l’égard de la gestion des risques.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2024-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Standards
  • Auditing (Accounting)
OBS

Public accountants are often asked to provide assurance on an entity's compliance with statutes, regulations and agreements. ... In March 2018, [the Auditing and Assurance Standards Board] issued [the standard:] Attestation Engagements to Report on Compliance ...

OBS

Applicable to both reasonable assurance (audit) and limited assurance (review) engagements.

Français

Domaine(s)
  • Titres de normes
  • Vérification (Comptabilité)
OBS

On demande souvent aux experts-comptables de fournir une assurance sur la conformité d’une entité à des dispositions légales, réglementaires ou contractuelles. [...] En mars 2018, [le Conseil des normes d’audit et de certification] a publié la [norme :] Missions d’attestation visant la délivrance d’un rapport sur la conformité [...]

OBS

Cette norme s’applique tant aux missions d’assurance raisonnable (missions d’audit) qu’aux missions d’assurance limitée (missions d’examen).

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2024-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Standards
  • Auditing (Accounting)
OBS

Public accountants are often asked to provide assurance on an entity's compliance with statutes, regulations and agreements. ... In March 2018, [the Auditing and Assurance Standards Board] issued [the standard:] Direct Engagements to Report on Compliance

OBS

Applicable to both reasonable assurance (audit) and limited assurance (review) engagements.

Français

Domaine(s)
  • Titres de normes
  • Vérification (Comptabilité)
OBS

On demande souvent aux experts-comptables de fournir une assurance sur la conformité d’une entité à des dispositions légales, réglementaires ou contractuelles. [...] En mars 2018, [le Conseil des normes d’audit et de certification] a publié la [norme :] Missions d’appréciation directe visant la délivrance d’un rapport sur la conformité [...]

OBS

Cette norme s’applique tant aux missions d’assurance raisonnable (missions d’audit) qu’aux missions d’assurance limitée (missions d’examen).

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2024-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Management Operations (General)
CONT

A regulatory compliance officer is responsible for ensuring that a company follows all laws and regulations related to its industry. This includes monitoring and enforcing internal policies, conducting audits, and providing training to employees.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Opérations de la gestion (Généralités)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Operaciones de la gestión (Generalidades)
CONT

Oficial de cumplimiento regulatorio: perfil especializado en ordenamientos jurídicos relacionados [con] entidades proveedoras autorizadas de certificación de comprobantes fiscales digitales por internet (PCECFDI), que al interior de la organización autorizada se desempeña de forma activa en el área legal, fiscal, contable o de control interno.

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2024-10-15

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
DEF

Mission consistant pour le professionnel comptable à procéder à un examen en vue de fournir une assurance de forme négative relative au respect, par l’entité cliente, de certaines exigences particulières d’un contrat ou d’un règlement [...]

OBS

[...] par exemple les clauses d’un contrat d’emprunt ayant trait au paiement des intérêts, au maintien des ratios financiers déterminés, à la limitation dans le paiement de dividendes ou à l’utilisation du produit de la vente de biens.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2024-09-25

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
  • Government Accounting
DEF

A formal evaluation or assessment of an organization's adherence to frameworks and/or regulatory requirements.

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
  • Comptabilité publique
CONT

Un audit de conformité consiste à évaluer si les activités, les transactions financières et les informations sont, dans tous leurs aspects significatifs, conformes aux textes législatifs et réglementaires qui régissent l'entité auditée.

OBS

vérification de conformité : Le terme «vérification» a été en usage dans les normes canadiennes jusqu'en décembre 2010, date à laquelle un consensus international a entériné l'emploi de la désignation «audit».

OBS

audit de conformité : Le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l'usage du terme «audit» dans le domaine de la comptabilité(REC-13/2013-02).

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2024-09-11

Anglais

Subject field(s)
  • Systems Analysis (Information Processing)
DEF

An examination of the procedures used in a data processing system to evaluate their effectiveness and correctness, and to recommend improvements.

OBS

computer-system audit: designation and definition standardized by ISO in collaboration with the International Electrotechnical Commission.

OBS

computer system audit: designation standardized by the Canadian Standards Association (CSA) and officially approved by the Government EDP Standards Committee (GESC).

Français

Domaine(s)
  • Analyse des systèmes informatiques
DEF

Examen des procédures utilisées dans un système informatique pour en évaluer l'efficacité et la conformité et proposer des améliorations.

OBS

vérification de système informatique; audit de système informatique : désignations et définition normalisées par l’ISO en collaboration avec la Commission électrotechnique internationale.

OBS

vérification d’un système informatique : désignation normalisée par l’Association canadienne de normalisation (CSA) et uniformisée par le Comité des normes gouvernementales en informatique (CNGI).

OBS

expertise d’un système informatique : désignation normalisée par l’Association canadienne de normalisation (CSA).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Análisis de los sistemas de informática
DEF

Examen de los procedimientos utilizados en un sistema de computadoras (ordenadores) para evaluar su eficiencia y exactitud y recomendar mejoras si fuera necesario.

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2024-09-03

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations (Telephony and Microwave)
  • Radiotelephony
  • Radio Transmission and Reception
  • Audiovisual Techniques and Equipment
CONT

Except where otherwise specified in the applicable radio standard specification (RSS) (and/or in a regulatory standards notice), radio apparatus shall comply with the specifications and methods prescribed in RSS-Gen [General Requirements for Compliance of Radio Apparatus].

OBS

[Innovation, Science and Economic Development Canada's] radio standard specifications (RSSs) describe the various technical requirements and processes to be followed when demonstrating compliance of radio apparatus that is used for radiocommunication other than broadcasting.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation (Téléphonie et micro-ondes)
  • Radiotéléphonie
  • Émission et réception radio
  • Audiovisuel (techniques et équipement)
CONT

Sauf indication contraire dans le cahier des charges sur les normes radioélectriques(CNR) approprié(ou dans un avis des normes de réglementation), l'appareil radio doit se conformer aux spécifications et aux méthodes prescrites dans le CNR-Gen [Exigences générales relatives à la conformité des appareils de radiocommunication].

OBS

Les cahiers des charges sur les normes radioélectriques(CNR) [d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada] décrivent les divers processus et exigences techniques à suivre lorsqu'il s’agit de démontrer la conformité des appareils de radiocommunication utilisés à des fins autres que la radiodiffusion.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2024-09-03

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations (Telephony and Microwave)
  • Radiotelephony
  • Audiovisual Techniques and Equipment
  • Radio Transmission and Reception
CONT

The HMN is the name or model number of a final product, which contains a certified radio module.

OBS

The Host Marketing Name (HMN) shall be displayed according to the e-labelling requirements of section 4.4 [of RSS-Gen General Requirements for Compliance of Radio Apparatus] or indicated on the exterior of the host product or on the product packaging, or in the product literature, which shall be supplied with the host product or readily available online.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation (Téléphonie et micro-ondes)
  • Radiotéléphonie
  • Audiovisuel (techniques et équipement)
  • Émission et réception radio
CONT

Le nom de marque de l’hôte (NMH) est le nom ou le numéro de modèle d’un produit final qui contient un module radio homologué.

OBS

Le nom de marque de l'hôte(NMH) doit être affiché électroniquement(voir la section 4. 4 [de CNR-Gen Exigences générales relatives à la conformité des appareils de radiocommunication] sur l'étiquetage électronique) ou indiqué, peu importe l'endroit, sur l'extérieur du produit hôte, sur l'emballage du produit ou dans la documentation du produit qui accompagnera le produit hôte ou qui sera accessible en ligne.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2024-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
CONT

A general-purpose framework is designed to meet the common financial information needs of a wide range of users ...

OBS

The financial reporting framework may be a fair presentation framework or a compliance framework.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
CONT

Lorsqu’il y a plusieurs tiers qui exigent l’utilisation de différentes méthodes de comptabilité, l’utilisation d’un référentiel à usage général [peut] être utile.

OBS

Le référentiel d’information financière peut être un référentiel reposant sur le principe d’image fidèle ou un référentiel reposant sur l'obligation de conformité.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2024-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
CONT

Where a special purpose framework is used (since the auditor's report is intended for specific users), the auditor may consider it necessary ... to include an other matter paragraph, stating that the auditor's report is intended solely for the intended users and should not be distributed to or used by other parties ...

OBS

The financial reporting framework may be a fair presentation framework or a compliance framework.

Terme(s)-clé(s)
  • special-purpose framework

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
CONT

Dans le cas d’un référentiel à usage particulier, comme le rapport de l’auditeur est destiné à des utilisateurs particuliers, l’auditeur peut considérer comme nécessaire [...] d’ajouter un paragraphe sur d’autres points pour indiquer que son rapport est destiné exclusivement aux utilisateurs visés et ne doit pas être diffusé auprès de tiers ni utilisé par des tiers [...]

OBS

Il peut s’agir d’un référentiel reposant sur le principe d’image fidèle ou un référentiel reposant sur l'obligation de conformité.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2024-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Federal Administration
CONT

Public Services and Procurement Canada is implementing a phased bid compliance process in certain solicitations to provide bidders with more flexibility when demonstrating compliance with certain mandatory requirements. As set out in the solicitation document, bidders are allowed an opportunity to correct deficiencies in their proposal to become compliant with the specified mandatory requirements.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Administration fédérale
CONT

Services publics et Approvisionnement Canada met en œuvre un processus de conformité des soumissions en phases dans certains appels d’offres pour offrir aux soumissionnaires une plus grande souplesse dans leur façon de prouver qu'ils respectent certaines exigences obligatoires.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2024-07-20

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
CONT

... when the financial statements are prepared in accordance with a compliance framework, the auditor is not required to evaluate whether the financial statements achieve fair presentation.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
CONT

[...] lorsque les états financiers ont été préparés conformément à un référentiel reposant sur l'obligation de conformité, l'auditeur n’ est pas tenu d’évaluer s’ils donnent une image fidèle.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2024-06-26

Anglais

Subject field(s)
  • Human Behaviour
  • Industrial and Economic Psychology
  • Social Psychology
CONT

Malicious compliance occurs when employees, feeling frustrated or disillusioned with company policies, ... interpret rules in a way that technically complies but undermines the intended purpose [of the rules]. ... One of the primary drivers behind malicious compliance is the presence of overly rigid or outdated policies.

Français

Domaine(s)
  • Comportement humain
  • Psychologie industrielle et économique
  • Psychologie sociale
CONT

Êtes-vous familier avec la «conformité malveillante»? Il s’agit d’un comportement qui consiste à suivre, de manière stricte, les ordres d’un supérieur dans une entreprise, et ce même si les ordres en question entrainent un résultat imprévu, voire négatif pour le fonctionnement de la société. Il s’agit d’un comportement que l'on peut qualifier de passif-agressif, qui cache généralement un conflit entre le salarié [...] et les dirigeants de l'entreprise.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2024-04-25

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

The government-wide integrity regime is designed to ensure that the government conducts business with ethical suppliers, promotes further efforts to put in place strong compliance frameworks, and holds suppliers accountable for misconduct.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

Le régime d’intégrité pangouvernemental vise à faire en sorte que le gouvernement fasse affaire avec des fournisseurs éthiques, encourage les fournisseurs à fournir des efforts supplémentaires afin de mettre en place des cadres de conformité solides, et tienne les entreprises responsables de leur inconduite.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2024-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Government Contracts
OBS

The mission of the Office of Supplier Integrity and Compliance is to detect potential instances of fraud and wrongdoing within federal procurement.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Marchés publics
OBS

Le Bureau de l'intégrité et de la conformité des fournisseurs a pour mission de détecter les cas présumés de fraude et d’actes répréhensibles liés aux approvisionnements fédéraux.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2024-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Artificial Intelligence
CONT

... machine unlearning (MU) is the process of removing certain data points or features from a trained [machine learning] model without affecting its performance ... The goal of MU is to ensure that trained models are free from biases and sensitive information that could lead to negative outcomes.

Français

Domaine(s)
  • Intelligence artificielle
CONT

Le désapprentissage machine est le processus par lequel un système d’apprentissage automatique est capable d’oublier des informations spécifiques, souvent pour des raisons de confidentialité ou de conformité réglementaire.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2024-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Plant and Crop Production
  • Agriculture - General
CONT

A seed import conformity assessor (SICA) is accredited to assess whether imported seed ... meets minimum import standards and is in conformance with the [Seeds] Regulations based on their review of reports of analysis and other documentation.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Cultures (Agriculture)
  • Agriculture - Généralités

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2024-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Rail Transport Operations
OBS

Canadian Transportation Agency.

Terme(s)-clé(s)
  • Annual Certificate of Compliance for Rail-way Operations in Canada

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Exploitation (Transport par rail)
OBS

Office des transports du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2024-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Sociology
  • Social Psychology
  • Security
CONT

Social control refers to ways in which a society tries to prevent and sanction behavior that violates norms.

Français

Domaine(s)
  • Sociologie
  • Psychologie sociale
  • Sécurité
DEF

[...] ensemble des pratiques sociales, formelles ou informelles[, ] qui tendent à produire et à maintenir la conformité des individus aux normes de leur groupe social.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2024-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
CONT

The ATIP coordinator is responsible for the development, coordination and implementation of effective policies, guidelines and procedures to manage the organization's compliance with the ["Access to information Act" and the "Privacy Act"].

OBS

access to information and privacy coordinator; ATIP coord: designations officially approved by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Terme(s)-clé(s)
  • access to information and privacy co-ordinator
  • ATIP co-ordinator
  • ATIP co-ord

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
CONT

Le coordonnateur de l'AIPRP est chargé d’élaborer, de coordonner et de mettre en œuvre des politiques, des lignes directrices et des procédures efficaces visant à assurer la conformité de l'organisation aux exigences de [la «Loi sur l'accès à l'information» et de la «Loi sur la protection des renseignements personnels»].

OBS

coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels; coord AIPRP : désignations uniformisées par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Gestión de las comunicaciones y la información
  • Administración federal
Conserver la fiche 34

Fiche 35 2024-01-19

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations
CONT

The Centre of Biosecurity believes that promotion of compliance through information, education and transparency, is an effective tool in obtaining conformity with the law. The objectives of the Centre's compliance activities are that organizations successfully achieve compliance with the legislation and guidelines.

PHR

proactive compliance activity

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion
CONT

Le Centre de biosûreté croit que la promotion de la conformité par l'information, la sensibilisation et la transparence est une façon efficace d’obtenir la conformité à la loi. Les activités de conformité menées par le Centre visent à amener les organisations à se conformer en tout point aux lois et directives.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2023-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
CONT

To reduce the UHT [Underused Housing Tax] compliance burden in relation to these Canadian entities, the government is proposing to make "specified Canadian corporations," partners of "specified Canadian partnerships" and trustees of "specified Canadian trusts," "excluded owners" for UHT purposes. As excluded owners, these owners would no longer have UHT reporting obligations.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
CONT

Afin de réduire le fardeau de conformité de la TLSU [taxe sur les logements sous-utilisés] à l'égard de ces entités canadiennes, le gouvernement propose de faire des «personnes morales canadiennes déterminées», des associés des «sociétés de personnes canadiennes déterminées» et des fiduciaires des «fiducies canadiennes déterminées» des «propriétaires exclus» aux fins de la TLSU. En tant que propriétaires exclus, ces propriétaires ne seraient plus tenus de produire des déclarations de la TLSU.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2023-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Rights and Freedoms
CONT

Importantly, breach records need to include details that can explain the basis for the organization’s [real risk of significant harm (RROSH)] assessment, particularly in cases where the breach did not create a RROSH. This information should be included in breach records as this will allow the [Office of the Privacy Commissioner of Canada] to verify compliance with breach reporting and notification requirements in [the "Personal Information Protection and Electronic Documents Act"].

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Droits et libertés
CONT

Il est important que les registres d’atteintes à la vie privée contiennent des précisions permettant d’expliquer le fondement de l'évaluation du [risque réel de préjudice grave(RRPG) ] par l'organisation, en particulier dans les cas où l'atteinte n’ a pas créé de RRPG. Ces précisions devraient être incluses dans les registres d’atteintes à la vie privée afin de permettre au [Commissariat à la protection de la vie privée du Canada] de vérifier la conformité aux exigences de la [«Loi sur la protection des renseignements personnels et des documents électroniques»] en matière de déclaration et de notification des atteintes.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2023-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Communication and Information Management
CONT

One tool that is available to the Privacy Commissioner of Canada under PIPEDA [Personal Information Protection and Electronic Documents Act] is the power to enter into compliance agreements with organizations. This is a ... power ... available where the Commissioner believes on reasonable grounds that an organization has committed, is about to commit or is likely to commit an act or omission that could constitute a violation of PIPEDA. A compliance agreement allows an organization to agree to take certain measures aimed at ensuring compliance, whether non-compliance is conceded or not.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Gestion des communications et de l'information
CONT

L'un des outils dont dispose le commissaire à la protection de la vie privée du Canada en vertu de la LPRPDE [Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques] est le pouvoir de conclure des accords de conformité avec des organisations. Il s’agit d’un pouvoir [...] disponible lorsque le commissaire a des motifs raisonnables de croire qu'une organisation a commis, est sur le point de commettre ou est susceptible de commettre un acte ou une omission qui pourrait constituer une violation de la LPRPDE. Un accord de conformité permet à une organisation d’accepter de prendre certaines mesures visant à assurer la conformité, que la non-conformité soit concédée ou non.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2023-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Industrial Standardization
  • Quality Control (Management)
DEF

The request by the provider of the object of conformity assessment to the conformity assessment body or accreditation body for reconsideration by that body of a decision it has made relating to that object.

OBS

object: In this definition, the term "object" refers to any particular product, material, installation, process, system, person or body to which conformity assessment is applied. The term "product" includes services. (The term "subject" would be the body doing the assessment.)

OBS

appeal: conformity assessment term relating to surveillance.

OBS

appeal: term and definition standardized by the International Organization for Standardization (ISO).

Français

Domaine(s)
  • Normalisation industrielle
  • Contrôle de la qualité (Gestion)
DEF

Demande adressée par le fournisseur de l'objet de l'évaluation de la conformité à l'organisme d’évaluation de la conformité ou à l'organisme d’accréditation[, afin] que cet organisme reconsidère une décision prise relative à cet objet.

OBS

objet : Dans cette définition, le terme «objet» se réfère au produit, au matériau, à l'installation, au processus, au système, à la personne ou à l'organisme auquel l'évaluation de la conformité est appliquée. Le terme «produit» comprend les services.(Le «sujet» serait l'organisme effectuant l'évaluation.)

OBS

appel : terme d’évaluation de la conformité relatif à la surveillance.

OBS

appel : terme et définition normalisés par l’Organisation internationale de normalisation (ISO).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Normalización industrial
  • Control de la calidad (Gestión)
Conserver la fiche 39

Fiche 40 2023-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Industrial Standardization
  • Quality Control (Management)
DEF

The verification of the suitability, adequacy and effectiveness of selection and determination activities, and the results of these activities, with regard to fulfilment of specified requirements by an object of conformity assessment.

OBS

object: In this definition, the term "object" refers to any particular product, material, installation, process, system, person or body to which conformity assessment is applied. The term "product" includes services. (The term "subject" would be the body doing the assessment.)

OBS

review: conformity assessment term relating to review and attestation.

OBS

review: term and definition standardized by the International Organization for Standardization (ISO).

Français

Domaine(s)
  • Normalisation industrielle
  • Contrôle de la qualité (Gestion)
DEF

Vérification de la pertinence, de l'adéquation et de l'efficacité d’activités de sélection et de détermination et de leurs résultats en ce qui concerne la satisfaction d’un objet d’évaluation de la conformité aux exigences spécifiées.

OBS

objet : Dans cette définition, le terme «objet» se réfère au produit, au matériau, à l'installation, au processus, au système, à la personne ou à l'organisme auquel l'évaluation de la conformité est appliquée. Le terme «produit» comprend les services.(Le «sujet» serait l'organisme effectuant l'évaluation.)

OBS

revue : terme d’évaluation de la conformité relatif à la revue et à l'attestation.

OBS

revue : terme et définition normalisés par l’Organisation internationale de normalisation (ISO).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Normalización industrial
  • Control de la calidad (Gestión)
Conserver la fiche 40

Fiche 41 2023-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Consumer Product Safety
OBS

Health Canada's Consumer Product Safety Program ... identifies, assesses, manages, and communicates risks to human health or safety of consumer products ... and cosmetics ... after they reach the consumer market.

OBS

The Consumer Product Safety Program (CPSP) at Health Canada promotes, monitors, verifies, and enforces compliance through relevant legislation and regulations, in order to help make sure consumer products and cosmetics available in Canada are safe.

Terme(s)-clé(s)
  • Consumer Product Safety Programme
  • Product Safety Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sécurité des produits de consommation
OBS

Le Programme de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada [...] cerne, évalue, gère et communique les risques pour la santé et la sécurité humaines que présentent les produits de consommation [...] et les cosmétiques [...] après leur entrée sur le marché.

OBS

Le Programme de la sécurité des produits de consommation(PSPC) de Santé Canada surveille, vérifie et assure la conformité avec les lois et les règlements applicables, et en fait la promotion, pour veiller à ce que les produits de consommation et les cosmétiques vendus au Canada soient sûrs.

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2023-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
DEF

A criterion by which a guideline is judged to be achieved and that determines conformance to the Web Content Accessibility Guidelines (WCAG).

CONT

For each guideline, testable success criteria are provided to allow WCAG [Web Content Accessibility Guidelines] 2.0 to be used where requirements and conformance testing are necessary such as in design specification, purchasing, regulation, and contractual agreements.

OBS

success criteria; success criterions: plural forms.

OBS

success criterion: designation usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • success criteria
  • success criterions

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
DEF

Critère par lequel une règle est jugée d’être atteinte et qui détermine la conformité aux Règles pour l'accessibilité des contenus Web(WCAG).

CONT

Des critères de succès testables sont fournis pour chaque règle afin de permettre l'utilisation des WCAG [Web Content Accessibility Guidelines] 2. 0 là où des exigences et des tests de conformité sont nécessaires, notamment pour la spécification de conception, l'achat, la réglementation et les accords contractuels.

OBS

critère de succès : désignation habituellement utilisée au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • critères de succès

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2023-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Plans and Specifications (Construction)
  • Nuclear Power Stations
  • Nuclear Plant Safety
DEF

A subset of beyond-design-basis accidents that are considered in the design process of the facility in accordance with best-estimate methodology to keep releases of radioactive material within acceptable limits.

OBS

Design extension conditions could include severe accident conditions.

Français

Domaine(s)
  • Devis, cahiers des charges et plans (Construction)
  • Centrales nucléaires
  • Sûreté des centrales nucléaires
DEF

Sous-ensemble des accidents hors dimensionnement(AHD) pris en compte dans le processus de conception de l'installation en conformité avec la méthode de la meilleure estimation pour maintenir les rejets de matières radioactives à l'intérieure des limites acceptables.

OBS

Les conditions additionnelles de dimensionnement pourraient inclure les conditions d’accidents graves.

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2023-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Oil and Natural Gas Extraction
  • Quality Control (Management)
CONT

An order to comply is a direction from a safety officer or the chief safety officer directing or ordering a person to correct a deficiency that is causing or has caused a compliance issue and which could constitute an offense.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Extraction du pétrole et du gaz naturel
  • Contrôle de la qualité (Gestion)
CONT

Une injonction est une directive d’un agent de la sécurité ou du délégué à la sécurité demandant ou ordonnant à une personne de corriger une défaillance qui cause ou a causé un problème de conformité et qui pourrait constituer une infraction.

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 - données d’organisme externe 2022-12-13

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 - données d’organisme externe 2022-12-13

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 - données d’organisme externe 2022-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 - données d’organisme externe 2022-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2022-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)
DEF

... the adherence to laws, regulations, and guidelines created by government legislations and regulatory bodies applicable to an organization based on the industry and jurisdiction in which it operates.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
CONT

Pour respecter la conformité réglementaire, un émetteur peut remettre, à titre de droits d’émission de GES [gaz à effet de serre], des unités d’émission, des crédits pour réduction hâtive ou des crédits compensatoires délivrés par le gouvernement du Québec ou par un autre gouvernement avec lequel le Québec a conclu une entente de liaison de marchés.

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 2022-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Documents
  • Oil and Natural Gas Extraction
DEF

A certificate issued by a certifying authority stating that a design, plan or facility complies with the relevant regulations or requirements, is fit for purpose, and can be operated safely and without posing a threat to the environment.

CONT

Following the issuance of the certificate of fitness, the certifying authority surveys the installation periodically to verify the continued integrity of the installation. In addition, all modifications/repairs to the installation that may affect its strength, stability, integrity, operability, safety or regulatory compliance need to be reviewed and accepted by the certifying authority to ensure the continued validity of the certificate.

Français

Domaine(s)
  • Documents juridiques
  • Extraction du pétrole et du gaz naturel
DEF

[...] certificat délivré par une autorité chargée de la certification indiquant qu’une conception, un plan ou une installation est conforme à la réglementation ou aux exigences pertinentes, convient à son utilisation prévue et peut fonctionner de façon sécuritaire et sans danger pour l’environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 - données d’organisme externe 2022-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Universal entry(ies)
003463
code de profession, voir observation
OBS

003463: Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

The member is responsible for: directing the design, development and integration of a comprehensive integrity regime across all RCMP (Royal Canadian Mounted Police) business lines; providing senior direction and leadership with respect to compliance systems; directing the design, development and implementation of the national framework of strategies, programs, policies and service delivery models in the areas of employee and management relations and their application to all RCMP employees; directing the adjudicative services on matters pursuant to Part III, IV and V of the RCMP Act, Regulations and the Commissioner's Standing Orders; representing the RCMP with central agencies and private sector organizations; and providing authoritative advice to the Senior Deputy Commissioner, the Commissioner and senior management on sensitive issues.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Entrée(s) universelle(s)
003463
code de profession, voir observation
OBS

003463 : code d’emploi de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

Le membre remplit les fonctions suivantes : diriger la conception, l'élaboration et l'intégration d’un régime d’intégrité complet dans tous les secteurs d’activité de la GRC(Gendarmerie royale du Canada) ;apporter une orientation et un leadership de haut niveau à tous les systèmes de conformité; diriger la conception, l'élaboration et la mise en œuvre du cadre national des stratégies, des programmes, des politiques et des modèles de prestation de service en matière de relations employeur-employés et l'application de ceux-ci à tous les employés de la GRC; diriger les services d’arbitrage relatifs aux affaires visées par les parties III, IV et V de la Loi sur la GRC, le Règlement et les Consignes du commissaire; représenter la GRC auprès d’organismes centraux et d’organismes du secteur privé; donner des conseils d’expert au sous-commissaire supérieur, au commissaire et aux cadres supérieurs sur des questions délicates.

OBS

agent de l’intégrité professionnelle; agente de l’intégrité professionnelle : Bien que ces titres soient tirés du «Manuel d’administration» de la Gendarmerie royale du Canada, «dirigeant de l’Intégrité professionnelle» (ou «dirigeante de l’Intégrité professionnelle») est préférable en raison des responsabilités du poste.

Terme(s)-clé(s)
  • intégrité professionnelle, agent
  • intégrité professionnelle, agente

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 2022-09-15

Anglais

Subject field(s)
  • Units (Regular Force, Armed Forces)
  • Space Warfare
  • Air Forces
OBS

The role of the ASPDC is to enhance professional air power mastery through the provision of air and space power advice and education that is in accordance with approved doctrine and standards command and control.

Terme(s)-clé(s)
  • Air and Space Power Development Center

Français

Domaine(s)
  • Unités (régulières, Forces armées)
  • Guerre spatiale
  • Forces aériennes
OBS

Le rôle du CDPAS est d’améliorer la maîtrise professionnelle de la puissance aérienne en fournissant des conseils et de la formation en conformité avec la doctrine et les normes approuvées de commandement et de contrôle.

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 2022-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Collaboration with the FAO
  • Ports
  • Commercial Fishing
CONT

The global implementation of the [Port States Measures Agreement] would effectively establish "compliance check-points" at ports around the world for a large number of fishing vessels, especially those that operate in waters outside the jurisdiction of the flag State and seek entry into ports of other States.

Terme(s)-clé(s)
  • compliance checkpoint

Français

Domaine(s)
  • Collaboration avec la FAO
  • Ports
  • Pêche commerciale

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 - données d’organisme externe 2022-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 2022-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
  • Air Traffic Control
DEF

A non-binding manner of enabling compliance with established aviation regulations.

CONT

The Agency shall, in accordance with Article 115 and with the applicable delegated and implementing acts adopted on the basis of this Regulation, issue certification specifications and other detailed specifications, acceptable means of compliance and guidance material for the application of this Regulation and of the delegated and implementing acts adopted on the basis thereof.

OBS

acceptable means of compliance; AMC: designations and definition standardized by the Aviation Terminology Standardization Committee.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
  • Circulation et trafic aériens
DEF

Manière non contraignante d’assurer la conformité avec la réglementation établie dans le domaine de l'aviation.

CONT

L'Agence, conformément à l'article 115 ainsi qu'aux actes délégués et aux actes d’exécution applicables adoptés sur la base du présent règlement, publie des spécifications de certification et d’autres spécifications détaillées, des moyens acceptables de conformité et des documents d’orientation pour l'application du présent règlement ainsi que des actes délégués et des actes d’exécution adoptés sur la base de celui-ci.

OBS

moyen acceptable de conformité; AMC; méthode acceptable de conformité; MAC : désignations et définition normalisées par le Comité de normalisation de la terminologie en aviation.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamentación y legislación (Transporte aéreo)
  • Control de tránsito aéreo
Conserver la fiche 55

Fiche 56 - données d’organisme externe 2022-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
OBS

COMSEC: communications security.

Terme(s)-clé(s)
  • Communications Security Audit and Certification Compliance

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

COMSEC : sécurité des communications.

Terme(s)-clé(s)
  • Conformité en matière de vérification et certification de sécurité des communications

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 - données d’organisme externe 2022-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
OBS

COMSEC: communications security.

Terme(s)-clé(s)
  • Manager, Communications Security Audit and Certification Compliance

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

COMSEC : sécurité des communications.

Terme(s)-clé(s)
  • gestionnaire de la Conformité en matière de vérification et certification de sécurité des communications

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 - données d’organisme externe 2022-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Universal entry(ies)
4228
code de profession, voir observation
OBS

4228: Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

The member is responsible for: conducting in-depth regional audit/quality assurance reviews and risk assessments for information management components of Electronic Major Case Management (E-MCM) applications; developing, maintaining and implementing regional supplemental audit and compliance procedures and policies and ensuring compliance to national policy and procedures designed for Major Case Management (MCM); assisting in training on utilization of business rules, national and regional supplemental policy and procedures for MCM, operational, administrative and legislative compliance and auditing; ensuring legislative standards and policies are followed and reviewing and interpreting legislation, regulations and policies to advise E-MCM users; overseeing and developing regional business solutions for information integration with other police or intelligence information systems; and developing regional supplemental policy and procedures on auditing, unit level quality assurance, compliance and risk management.

Terme(s)-clé(s)
  • Compliance, Risk Management and Integration Co-ordinator
  • Compliance, Risks Management and Integration Coordinator
  • Compliance, Risks Management and Integration Co-ordinator

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Entrée(s) universelle(s)
4228
code de profession, voir observation
OBS

4228 : code d’emploi de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

Le membre remplit les fonctions suivantes : effectuer des évaluations des risques et des vérifications ou des examens approfondis de l'assurance de la qualité régionaux concernant les éléments de gestion de l'information des applications de gestion de cas graves électronique(GCGe) ;établir, tenir à jour et mettre en œuvre des politiques et procédures supplémentaires régionales de vérification et de conformité et assurer la conformité avec les politiques et procédures nationales établies pour la Gestion des cas graves(GCG) ;participer à la formation sur l'application des règles administratives et des politiques et procédures supplémentaires nationales et régionales concernant la GCG ainsi que la conformité et vérification législatives, administratives et opérationnelles; assurer le respect des normes et politiques législatives et examiner et interpréter les lois, les règlements et les politiques pour conseiller les utilisateurs de GCGe; coordonner et élaborer des solutions commerciales régionales concernant l'intégration de l'information dans d’autres systèmes de police ou de renseignement; établir des politiques et procédures supplémentaires régionales sur la vérification, l'assurance de la qualité au sein d’un service, la conformité et la gestion des risques.

Terme(s)-clé(s)
  • coordinateur de la conformité, de la gestion des risques et de l'intégration
  • coordinatrice de la conformité, de la gestion des risques et de l'intégration

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 - données d’organisme externe 2022-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Terme(s)-clé(s)
  • Compliance, Risk Management and Information Integration Co-ordinator
  • Compliance, Risks Management and Information Integration Coordinator
  • Compliance, Risks Management and Information Integration Co-ordinator

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Terme(s)-clé(s)
  • coordinateur de la conformité, de la gestion des risques et de l'intégration de l'information
  • coordinatrice de la conformité, de la gestion des risques et de l'intégration de l'information

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 2022-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Commercial Fishing
OBS

The At–Sea Observer Program was designed to collect independent fisheries data for science, resource management and compliance and deterrence purposes. This important component of fishery management provides information and an at-sea presence while fisheries are on-going. At-sea observers (ASO) observe, record and report detailed biological and fishery data, such as fishing effort and all catch data, fishing gear type, and fishing location.

OBS

A Fisheries and Oceans Canada program.

Terme(s)-clé(s)
  • At-Sea Observer Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Pêche commerciale
OBS

Le Programme des observateurs en mer a été conçu pour recueillir des données impartiales sur les pêches à des fins scientifiques, de gestion des ressources, de conformité et de dissuasion. Cette composante importante de la gestion des pêches fournit des renseignements et une présence en mer lorsque les pêches sont en cours. Les observateurs en mer observent, notent et signalent des données biologiques et halieutiques détaillées, telles que l'effort de pêche et toutes les données sur les prises, le type d’engin de pêche, le lieu de pêche, etc.

OBS

Programme de Pêches et Océans Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 2022-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Collaboration with the FAO
  • Occupation Names (General)
  • Commercial Fishing
  • Scientific Research
CONT

[The At-Sea-Observer Program (ASOP) places] designated third-party observers aboard fishing vessels to monitor/verify fishing activities, collect scientific and fishing data, and monitor fisher compliance with fishing regulations and licence conditions ... ASOP companies and the at-sea observers they employ are designated by the department to perform the duties related to the [program].

Français

Domaine(s)
  • Collaboration avec la FAO
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Pêche commerciale
  • Recherche scientifique
CONT

[Le Programme des observateurs en mer consiste] à placer des observateurs désignés du secteur privé à bord des navires de pêche afin de surveiller et de vérifier les activités de pêche, de recueillir des données scientifiques [...] et de contrôler la conformité des pêcheurs aux règlements sur les pêches et aux conditions des permis[. Les] entreprises du Programme des observateurs en mer et les observateurs en mer qu'elles emploient sont désignés par le ministère pour exécuter les tâches liées au [programme].

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 - données d’organisme externe 2022-04-07

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 2022-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names
  • Radiation Protection
  • Security
OBS

[The] RSO's responsibilities may include: ensuring the health and safety of personnel, the public and the environment; managing the daily aspects of the Radiation Protection Program; acting as the primary contact with the CNSC [Canadian Nuclear Safety Commission] for licensing and compliance matters; identifying radiation safety problems implementing corrective actions; ensuring compliance with the CNSC regulatory requirements; reporting regulatory non-compliances to the CNSC holding the authority to stop any activity that might result in a regulatory non compliance; developing procedures and policies related to radiation safety and training; acting as the signing authority for CNSC licences[; etc.]

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois
  • Radioprotection
  • Sécurité
OBS

Les responsabilités du RRP peuvent inclure : protéger la santé et la sécurité des travailleurs, du public et de l'environnement; gérer les aspects quotidiens du programme de radioprotection; être le point de contact avec la CCSN [Commission canadienne de sûreté nucléaire] pour toutes questions cerner les problèmes de radioprotection; appliquer des mesures correctives; veiller à la conformité aux exigences réglementaires de la CCSN; signaler à la CCSN les cas de non-conformité à la réglementation; avoir l'autorité pour arrêter toute activité susceptible d’entraîner un cas de non­conformité à la réglementation; élaborer des procédures et politiques liées à la radioprotection et à la formation; servir de signataire autorisé pour les permis de la CCSN[; etc. ]

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 2022-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
CONT

As clarity around legal compliance for novel practices eventually settled around the [Privacy] Act's foundational principles, new supporting rules could be added to integrate a once novel practice's regular use through future legislative reviews.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
CONT

À mesure que les principes fondamentaux de la Loi [sur la protection des renseignements personnels] viendraient clarifier la conformité juridique de nouvelles pratiques, de nouvelles règles connexes pourraient être ajoutées afin d’intégrer aux révisions législatives le recours dorénavant régulier à des pratiques autrefois nouvelles.

OBS

conformité juridique : désignation tirée du mini-lexique «Intelligence artificielle et droit» et reproduite avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 2022-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Sociology of persons with a disability
DEF

The member of the Canadian Human Rights Commission that is appointed under subsection 26(1) of the Canadian Human Rights Act ...

OBS

The Accessibility Commissioner, appointed by the Governor in Council, reports to the Minister of Employment, Workforce Development and Disability Inclusion. The Commissioner is responsible for compliance and enforcement activities as well as handling complaints for all other activities and sectors under federal jurisdiction.

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Sociologie des personnes handicapées
DEF

Membre de la Commission canadienne des droits de la personne nommé en vertu du paragraphe 26(1) de la Loi canadienne sur les droits de la personne [...]

OBS

Le commissaire à l'accessibilité est nommé par le gouverneur en conseil et relève de la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées. Le commissaire est responsable des activités de conformité et d’application de la loi, ainsi que du règlement des plaintes portant sur tout autre secteur ou activité de compétence fédérale.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Puestos gubernamentales
  • Sociología de las personas con discapacidad
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Fiche 66 2022-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Informatics
  • Corporate Management (General)
CONT

The main functions of RegTech include regulatory monitoring, reporting, and compliance.

Français

Domaine(s)
  • Informatique
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
CONT

Les principales fonctions de la technologie réglementaire comprennent la surveillance, l'établissement de rapports et la conformité [en matière de réglementation].

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 2021-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Environmental Studies and Analyses
  • Anti-pollution Measures
  • Radiation Protection
OBS

The CNSC [Canadian Nuclear Safety Commission] has implemented its Independent Environmental Monitoring Program (IEMP) to verify that the public and the environment around licensed nuclear facilities are safe. It is separate from, but complementary to, the CNSC's ongoing compliance verification program.

Terme(s)-clé(s)
  • Independent Environmental Monitoring Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Études et analyses environnementales
  • Mesures antipollution
  • Radioprotection
OBS

La CCSN [Commission canadienne de sûreté nucléaire] a mis en œuvre son PISE dans le but de vérifier que le public et l'environnement se trouvant à proximité des installations nucléaires sont protégés. Le PISE est indépendant du programme de vérification continue de la conformité de la CCSN, mais il le complète.

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 2021-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Training of Personnel
  • Quality Control (Management)
OBS

The CNSC [Canadian Nuclear Safety Commission]' s Inspector Training and Qualification Program supports the CNSC's consistent approach to compliance and enforcement by providing the same training to all inspectors within a service line.

Terme(s)-clé(s)
  • Inspector Training and Qualification Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Perfectionnement et formation du personnel
  • Contrôle de la qualité (Gestion)
OBS

Le Programme de formation et de qualification des inspecteurs de la CCSN [Commission canadienne de sûreté nucléaire] appuie la cohérence de l'approche de la CCSN en matière de vérification de la conformité et d’application de la loi en offrant une formation identique à tous les inspecteurs d’un même secteur d’activités.

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 2021-10-14

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Drugs and Drug Addiction
  • Tobacco Industry
OBS

[The Tobacco and Vaping Compliance and Enforcement Program was put in place by Health Canada] to ensure that manufacturers, importers and sellers of vaping products comply with the Tobacco and Vaping Products Act ... and the Canada Consumer Product Safety Act ....

Terme(s)-clé(s)
  • Tobacco and Vaping Compliance and Enforcement Programme

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Drogues et toxicomanie
  • Industrie du tabac
OBS

Santé Canada a mis en place [ce] programme [afin] que les fabricants, les importateurs et les vendeurs de produits de vapotage se conforment à la Loi sur le tabac et les produits de vapotage [...] et à la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation [...]

Terme(s)-clé(s)
  • Programme de conformité et d’application de la loi sur le tabac

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 2021-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Degrees and Diplomas (Educ.)
OBS

The Alliance of Credential Evaluation Services of Canada (ACESC) is a pan-Canadian membership organization composed of six members operating in the public and private sectors, in the provinces of Alberta, British Columbia, Ontario, and Quebec. In close collaboration with the Canadian Information Centre for International Credentials (CICIC), ACESC was established ... to ensure compliance with UNESCO [United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization] conventions related to the recognition of qualifications, following ratification in Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Grades et diplômes
OBS

L'Alliance canadienne des services d’évaluation de diplômes(ACSED) est une association mutuelle pancanadienne qui regroupe six membres opérant dans les secteurs public et privé, dans les provinces de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, de l'Ontario et du Québec. En étroite collaboration avec le Centre d’information canadien sur les diplômes internationaux(CICDI), l'ACSED a été fondée [...] pour assurer la conformité aux conventions de l'UNESCO [Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture] liées à la reconnaissance des qualifications à la suite de la ratification au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 - données d’organisme externe 2021-09-16

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 2021-08-12

Anglais

Subject field(s)
  • Various Military Titles
  • Intelligence (Military)
OBS

Title of a Department of National Defence directorate. Also designates the director of this organization.

OBS

Director Intelligence Review and Compliance; DIRC: designations to be used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
  • Renseignement (Militaire)
OBS

Titre d’une direction au ministère de la Défense nationale. Désigne aussi le directeur de cette organisation.

OBS

Directeur – Examen et conformité du renseignement; DECR : désignations d’usage obligatoire au ministère de la Défense nationale et dans les Forces canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 2021-07-27

Anglais

Subject field(s)
  • Electronic Components
CONT

Each test program requires several classes of data to describe the complete IC [integrated circuit], the tester, and the test setup.

Français

Domaine(s)
  • Composants électroniques
DEF

Équipement qui permet d’appliquer une séquence de tests sur les entrées d’un circuit et qui mesure les états de sorties afin de vérifier leur conformité aux spécifications.

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 2021-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • Operating Systems (Software)
  • Computer Hardware
DEF

[An] interactive reporting that informs if a software and hardware inventory is in adherence with update requirements.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes d'exploitation (Logiciels)
  • Matériel informatique

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistemas operativos (Soporte lógico)
  • Equipo físico de computadora (Hardware)
Conserver la fiche 74

Fiche 75 2021-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Labour Law
  • Collective Agreements and Bargaining

Français

Domaine(s)
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Droit du travail
  • Conventions collectives et négociations
CONT

Le comité de négociation dirige les activités syndicales sur le plan des négociations de la convention collective. Les principales attributions du comité sont : d’étudier et de recommander la politique en matière de négociation en conformité avec les statuts du syndicat; de soumettre au comité exécutif, au conseil syndical et à l'assemblée générale, pour approbation, tout règlement concernant la négociation des clauses générales; de soumettre aux assemblées de groupe, pour approbation, tout règlement concernant la négociation des clauses particulières ainsi que les demandes et offres salariales; de négocier avec la partie patronale au nom du syndicat.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comités y juntas (Admón.)
  • Derecho laboral
  • Convenios colectivos y negociaciones
CONT

La Comisión Negociadora estará compuesta por: Un miembro en representación de los trabajadores/as de cada Estado miembro enel que la empresa tenga uno o más centros de trabajo o en el que se halle situada la empresa que ejerce el control de un grupo de empresas. Miembros suplementarios en representación de los trabajadores/as de aquellos Estados miembros [...]. La función de la comisión negociadora es, evidentemente, negociar con la dirección central la constitución de uno o varios Comités de Empresa Europeos, o el establecimiento de uno o varios procedimientos alternativos de información y consulta de los trabajadores/as. [...] La comisión negociadora adopta sus acuerdos por mayoría.

CONT

Tras culminar el paro de 48 horas realizado por los maestros de la sección 22 del Sindicato Nacional de Trabajadores de la Educación (SNTE), se instaló una mesa de negociación con la Comisión Negociadora Única Nacional con representantes de la Secretaría General de Gobierno, para discutir el cumplimiento de las demandas y determinar si se continua con la jornada de lucha, en la cual está programado el paro de 72 horas.

Conserver la fiche 75

Fiche 76 2021-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • General Medicine
Terme(s)-clé(s)
  • Biological Product Compliance Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Médecine générale

Espagnol

Conserver la fiche 76

Fiche 77 2021-02-11

Anglais

Subject field(s)
  • Restrictive Practices (Law)
CONT

The Competition Bureau ..., as an independent law enforcement agency, ensures that Canadian businesses and consumers prosper in a competitive and innovative marketplace. Headed by the Commissioner of Competition ..., the Bureau investigates anti-competitive practices and promotes compliance with the laws under its jurisdiction, including the Competition Act ...

Terme(s)-clé(s)
  • anticompetitive practice

Français

Domaine(s)
  • Pratiques restrictives (Droit)
CONT

Le Bureau de la concurrence [...], en tant qu'organisme d’application de la loi indépendant, veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur. Dirigé par le commissaire de la concurrence [...], le Bureau enquête sur les pratiques anticoncurrentielles et il est chargé de promouvoir la conformité aux lois relevant de sa compétence, dont la Loi sur la concurrence [...]

Terme(s)-clé(s)
  • pratique anti-concurrentielle

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Prácticas restrictivas (Derecho)
Conserver la fiche 77

Fiche 78 2020-12-03

Anglais

Subject field(s)
  • Management Control
  • Quality Control (Management)
  • Accounting
DEF

An examination of evidential matter to determine the reliability of a record or assertion or to evaluate compliance with rules or policies or with conditions of an agreement.

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de gestion
  • Contrôle de la qualité (Gestion)
  • Comptabilité
DEF

Étude critique de documents et d’autres éléments probants en vue de déterminer l'authenticité et l'exactitude d’un enregistrement comptable ou d’une assertion ou pour évaluer la conformité à des lignes de conduite ou à des clauses contractuelles.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Control de gestión
  • Control de la calidad (Gestión)
  • Contabilidad
Conserver la fiche 78

Fiche 79 2020-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Pensions and Annuities
  • Employment Benefits
  • Public Service
OBS

The Public Service Pension Plan ... was established in January 1954 under the Public Service Superannuation Act ... The Plan covers substantially all of the full-time and part-time employees of the Government of Canada, certain Crown corporations, and territorial governments. In the event of a member's death, the Plan provides income for survivors and eligible children.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Pensions et rentes
  • Avantages sociaux
  • Fonction publique
OBS

Le Régime de retraite de la fonction publique […] a été créé en janvier 1954 en conformité avec la Loi sur la pension de la fonction publique […] La quasi-totalité des employés à temps plein et à temps partiel du gouvernement du Canada, de certaines sociétés d’État et des gouvernements territoriaux y participent. En cas de décès du cotisant, le Régime verse un revenu au conjoint survivant et à tout enfant admissible.

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 2020-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Security
OBS

Under the "Bank Act."

Français

Domaine(s)
  • Droit des sûretés
DEF

Se dit d’une sûreté qui n’ a pas été enregistrée dans un registre public tenu en conformité avec la législation en vertu de laquelle la sûreté a été créée ou qui n’ a pas été parfaite ou publiée d’une autre façon reconnue par cette législation de manière à la rendre opposable aux tiers ou à déterminer les droits de préférence dans le bien visé par la sûreté.

OBS

Au titre de la «Loi sur les banques».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de cauciones
Conserver la fiche 80

Fiche 81 2020-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Human Behaviour
  • Commercial Fishing
CONT

Similarly, catch records in logbooks and catch records provided by third-party at-sea observers can be compared to evaluate the quality of the data; however, the presence of observers can produce an invigilation effect (i.e. the act of observing ensures correct behavior) such that there is a high degree of compliance with logbook reporting requirements only when an observer is present ...

Français

Domaine(s)
  • Comportement humain
  • Pêche commerciale
CONT

De même, on peut comparer les registres des prises dans les journaux de bord et les registres des prises fournis par des observateurs en mer indépendants pour évaluer la qualité des données; toutefois, la présence d’observateurs peut produire un effet de surveillance(c.-à-d. que l'acte d’observer assure un comportement correct) de sorte que l'on observe un degré élevé de conformité aux exigences de déclaration dans les journaux de bord seulement lorsqu'un observateur est présent […]

Espagnol

Conserver la fiche 81

Fiche 82 - données d’organisme externe 2020-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

In the future, information about additional moderate and low risk sources will be added as part of the process whereby licensees who are not subject to mandatory tracking will be able to submit their annual compliance reports online.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

À l'avenir, les renseignements sur les sources de risque modéré [ou] faible qui restent à déclarer seront ajoutés dans le cadre du processus par lequel les titulaires de permis qui ne sont pas soumis au suivi obligatoire présentent leur rapport annuel de conformité en ligne.

Espagnol

Conserver la fiche 82

Fiche 83 - données d’organisme externe 2020-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Management Control
  • Nuclear Power Stations
  • Nuclear Plant Safety
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

To evaluate licensee compliance, the CNSC [Canadian Nuclear Safety Commission] conducts both field verification activities and desktop reviews. Field verification activities include inspections and other surveillance and monitoring activities.

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de gestion
  • Centrales nucléaires
  • Sûreté des centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Pour vérifier la conformité des titulaires de permis, la CCSN [Commission canadienne de sûreté nucléaire] effectue des activités de vérification sur le terrain et des examens documentaires. Les activités de vérification sur le terrain comprennent des inspections et d’autres activités de contrôle et de surveillance.

Espagnol

Conserver la fiche 83

Fiche 84 2020-02-11

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel and Job Evaluation
  • Physical Fitness Training and Bodybuilding
  • Military Training
CONT

The FORCE evaluation marked a fundamental turn in how the CAF [Canadian Armed Forces] tackles fitness testing by focusing on operational and functional tasks and making it one common performance standard regardless of age, gender, rank or occupation.

OBS

FORCE: Fitness for Operational Requirements of Canadian Armed Forces Employment.

Français

Domaine(s)
  • Évaluation du personnel et des emplois
  • Conditionnement physique et culturisme
  • Instruction du personnel militaire
CONT

L'évaluation FORCE n’ est pas une évaluation de la condition physique; elle reflète la norme minimale physique relative à l'emploi des FAC [Forces armées canadiennes] pour les tâches communes liées à la défense et à la sécurité, en conformité avec le principe de l'universalité du service.

OBS

FORCE : Forme opérationnelle requise dans le cadre de l’emploi.

Espagnol

Conserver la fiche 84

Fiche 85 2019-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • IT Security
  • Telecommunications Transmission
OBS

TEMPEST: Telecommunications Electronics Material Protected from Emanating Spurious Transmissions.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
  • Transmission (Télécommunications)
DEF

Certification de conformité accordée à un équipement électrique ou électronique, fabriqué selon les normes d’anti-compromission préconisées par un laboratoire officiel. [Définition reproduite avec l'autorisation de l'AFNOR. ]

OBS

Les résultats de la série de tests effectués [garantissent] que l’équipement ne radie, ni n’émane de signaux compromettants, directement ou indirectement. [Reproduit avec l’autorisation de l’AFNOR.]

OBS

TEMPEST : Telecommunications Electronics Material Protected from Emanating Spurious Transmissions.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguridad de IT
  • Transmisión (Telecomunicaciones)
CONT

La certificación Tempest se consigue cuando la reducción de las ondas sobrepasa los 110 decibelios (DB); por debajo son medidas Soft Tempest.

Conserver la fiche 85

Fiche 86 2019-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Training of Personnel
  • Personality Development
CONT

Historically, the company has provided substantial technical training to employees, but is now complementing this with a focus on "soft skills" such as leadership training and change management.

OBS

soft skill; non-technical skill; non-technical competency; behavioural competency: terms generally used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • soft skills
  • nontechnical skills
  • nontechnical skill
  • nontechnical competencies
  • nontechnical competency
  • behavioural competencies
  • behavioral competencies
  • behavioral competency

Français

Domaine(s)
  • Perfectionnement et formation du personnel
  • Développement de la personnalité
CONT

Le savoir-être décrit les comportements permettant d’agir de manière efficace, en conformité avec les normes sociales dominantes de l'entreprise et le système de pouvoir.

CONT

Par le passé, l’entreprise a mis l’accent sur la formation technique des employés, mais elle commence maintenant à se tourner vers les compétences «non techniques» comme le leadership et la gestion du changement.

OBS

compétence non technique; compétence générale; compétence comportementale : termes généralement utilisés au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • compétences non techniques
  • compétences générales
  • compétences comportementales

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Capacitación del personal
  • Desarrollo de la personalidad
DEF

Conjunto de los comportamientos y actitudes a través de los cuales una persona manifiesta su manera de abordar su entorno, de actuar y reaccionar respecto a los demás y a las distintas situaciones.

Conserver la fiche 86

Fiche 87 2019-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Informatics
CONT

... a system['s service] is perceived by its user(s) as [either] correct service, where the delivered service complies with the specification; [or] incorrect service, where the delivered service does not comply with the specification.

Français

Domaine(s)
  • Informatique
DEF

Service délivré non en conformité avec la spécification. [Définition reproduite avec l'autorisation de l'AFNOR. ]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Informática
DEF

[Servicio] que no cumple con las especificaciones.

Conserver la fiche 87

Fiche 88 - données d’organisme externe 2019-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Universal entry(ies)
003463
code de profession, voir observation
OBS

003463: Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

The member is responsible for: directing the design, development and integration of a comprehensive integrity regime across all RCMP (Royal Canadian Mounted Police) business lines; providing senior direction and leadership with respect to compliance systems; directing the design, development and implementation of the national framework of strategies, programs, policies and service delivery models in the areas of employee and management relations and their application to all RCMP employees; directing the adjudicative services on matters pursuant to Part III, IV and V of the RCMP Act, Regulations and the Commissioner's Standing Orders; representing the RCMP with central agencies and private sector organizations; and providing authoritative advice to the Senior Deputy Commissioner, the Commissioner and senior management on sensitive issues.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Entrée(s) universelle(s)
003463
code de profession, voir observation
OBS

003463 : code d’emploi de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

Le membre remplit les fonctions suivantes : diriger la conception, l'élaboration et l'intégration d’un régime d’intégrité complet dans tous les secteurs d’activité de la GRC(Gendarmerie royale du Canada) ;apporter une orientation et un leadership de haut niveau à tous les systèmes de conformité; diriger la conception, l'élaboration et la mise en œuvre du cadre national des stratégies, des programmes, des politiques et des modèles de prestation de services en matière de relations employeur-employés et l'application de ceux-ci à tous les employés de la GRC; diriger les services d’arbitrage relatifs aux affaires visées par les parties III, IV et V de la Loi sur la GRC, le Règlement et les consignes du commissaire; représenter la GRC auprès d’organismes centraux et d’organismes du secteur privé; donner des conseils d’expert au sous-commissaire supérieur, au commissaire et aux cadres supérieurs sur des questions délicates.

OBS

agent de la responsabilité professionnelle; agente de la responsabilité professionnelle : Bien que ces titres soient tirés du «Manuel de la gestion des carrières» de la Gendarmerie royale du Canada, «dirigeant de la Responsabilité professionnelle» (ou «dirigeante de la Responsabilité professionnelle») est préférable en raison des responsabilités du poste.

Espagnol

Conserver la fiche 88

Fiche 89 2019-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Strength of Materials
  • Joining Elements (Mechanical Components)
DEF

The axial force within a bolt resulting from its elongation [from tightening].

Français

Domaine(s)
  • Résistance des matériaux
  • Éléments d'assemblage (Composants mécaniques)
CONT

Aussitôt livrés en chantier, les boulons doivent être entreposés à l'abri des intempéries, dans des contenants bien scellés, afin d’éviter que leur état de surface soit altéré, ce qui pourrait éventuellement modifier la tension de serrage pour un couple de serrage donné. Une fois les attestations de conformité vérifiées, l'entrepreneur doit [...] prélever trois boulons par lot et effectuer des essais au tensiomètre en suivant la méthode de serrage [décrite dans la norme pertinente]. Le tensiomètre est un appareil mesurant la tension dans le boulon quand on applique un couple de serrage.

Espagnol

Conserver la fiche 89

Fiche 90 2019-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Security
  • Military Organization
DEF

[The] authority assigned to a person to identify risk, to provide advice and standards for endorsement by the operational authority and technical authority, and to monitor compliance within their area of responsibility.

OBS

security authority; SA: designations and definition officially approved by the Defence Terminology Standardization Board.

OBS

security authority: designation standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité
  • Organisation militaire
DEF

Autorité attribuée à une personne pour identifier des risques, fournir des conseils et des normes en vue d’une approbation par les autorités opérationnelle et technique, et veiller à la conformité de ces normes dans son domaine de responsabilité.

OBS

autorité de sécurité; AS : désignations et définition uniformisées par le Conseil de normalisation de terminologie de la Défense.

OBS

autorité de sécurité; SA : désignation normalisée par l’OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 90

Fiche 91 2019-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Military Organization
DEF

[The] authority assigned to a person to set specifications and standards, manage configurations, provide advice and monitor compliance within their area of responsibility.

OBS

technical authority; TA: designations and definition officially approved by the Defence Terminology Standardization Board.

OBS

technical authority: designation officially approved by the Joint Terminology Panel.

Français

Domaine(s)
  • Organisation militaire
DEF

Autorité attribuée à une personne pour établir des spécifications et des normes, gérer des configurations, fournir des conseils et veiller à la conformité dans son domaine de responsabilité.

OBS

autorité technique; AT : désignations et définition uniformisées par le Conseil de normalisation de terminologie de la Défense.

OBS

autorité technique: désignation uniformisée par le Groupe d’experts en terminologie interarmées.

Espagnol

Conserver la fiche 91

Fiche 92 2019-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Pricing (Water Transport)
OBS

The Marine Services Fees Billing, Collection and Compliance Division is a division of the Canadian Coast Guard.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Tarification (Transport par eau)
OBS

La Division de la facturation des droits de services maritimes, de la perception et de la conformité est une division de la Garde côtière canadienne.

Espagnol

Conserver la fiche 92

Fiche 93 2019-07-24

Anglais

Subject field(s)
  • Blasting (Construction)
  • Blasting Work (Mining)
  • Explosives and Pyrotechnical Materials (Industries)
DEF

A drawing which presents the scope of the blasting work, including location and firing pattern of explosive charges, division into stages, charges and all other information necessary to satisfy safety and other requirements.

OBS

blasting plan: designation and definition standardized by ISO.

Français

Domaine(s)
  • Dynamitage (Construction)
  • Travail aux explosifs (Exploitation minière)
  • Explosifs et artifices (Industries)
DEF

Dessin présentant un aperçu du travail aux explosifs, l'emplacement et le mode de mise à feu des charges explosives, la division en étapes, les charges et toutes les informations nécessaires à la conformité aux exigences de sécurité et autres exigences.

OBS

minage : Ensemble des opérations concernant l’emploi des explosifs.

OBS

plan de minage : désignation et définition normalisées par l’ISO.

Espagnol

Conserver la fiche 93

Fiche 94 2019-06-26

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management
  • Educational Institutions
CONT

The following academic administrative positions normally require academic appointment: vice-president, research [and] academic; associate vice-president, academics [and] instructional affairs; director, research [and] graduate studies ...

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel
  • Établissements d'enseignement
CONT

Les administratrices et administrateurs d’université sont nommés à un poste de professeure, professeur ou bibliothécaire en conformité avec les procédures sur les nominations universitaires prévues dans la présente convention collective.

Espagnol

Conserver la fiche 94

Fiche 95 2019-06-17

Anglais

Subject field(s)
  • Scientific Measurements and Analyses
  • Engineering Tests and Reliability
DEF

In test and evaluation, ... reveal, recognize or establish the worth, usefulness, effectiveness, adequacy, suitability or capability of a test item.

OBS

identify: designation officially approved by the Air Force Terminology Panel.

Français

Domaine(s)
  • Mesures et analyse (Sciences)
  • Fiabilité, contrôle et essais (Ingénierie)
DEF

Dans le contexte de l'essai et évaluation, révéler, reconnaître ou établir la valeur, l'utilité, l'efficacité, le caractère adéquat, la conformité ou la capacité d’un objet à l'essai.

OBS

identifier : désignation et définition uniformisées par le Groupe d’experts en terminologie de la Force aérienne.

Espagnol

Conserver la fiche 95

Fiche 96 2019-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Fruits and Vegetables (Types and Processing - Food Ind.)
  • Food Preservation and Canning
  • Collaboration with the FAO
CONT

Researchers have also developed a device that automates the inspection of ready-to-eat mandarin segments. After being individually separated on a vibrating platform, the segments are transported on a conveyor belt to the inspection area, which can examine up to 28 segments per second. At this stage, the broken segments are separated from the whole segments ... and the same goes for those with or without seeds. Skin and any other foreign bodies are also identified and eliminated from the production line.

Français

Domaine(s)
  • Fruits et légumes (Types et traitement - Alimentation)
  • Conservation des aliments et conserverie
  • Collaboration avec la FAO
CONT

Les segments brisés n’ entrent pas en ligne de compte dans la détermination de la conformité à la classification en fonction du calibre.

Espagnol

Conserver la fiche 96

Fiche 97 2019-05-24

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names
  • Workplace Organization
  • Civil Engineering
CONT

The public works foreman ... is responsible for the safe and efficient delivery of services provided by the Public Works Department. Oversees the work of external contractors and other contracts. ... Receives and reviews assignments, identifies equipment and materials needed for the job.

OBS

public works forewoman: designation used only when referring to women.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois
  • Organisation du travail et équipements
  • Génie civil
CONT

Le contremaitre aux travaux publics planifie, organise, dirige et contrôle les activités reliées aux travaux publics et il assure la gestion des ressources humaines, matérielles et financières dans sa direction en conformité avec les orientations, les politiques de l'organisation, les normes, les règles et les conventions en vigueur le tout en étroite collaboration avec la direction générale [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos
  • Organización del trabajo y equipos
  • Ingeniería civil
Conserver la fiche 97

Fiche 98 - données d’organisme externe 2019-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 98

Fiche 99 2019-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Rail Transport Operations
CONT

... TC [Transport Canada] expressed a number of concerns that centred on deficiencies in [the company's] operations, including ... problems managing equipment, problems with remote-control operations, issues with rules compliance, issues with fatigue management, and a lack of investment in infrastructure maintenance.

Français

Domaine(s)
  • Exploitation (Transport par rail)
CONT

[...] TC [Transports Canada] a exprimé un certain nombre d’inquiétudes portant surtout sur les lacunes au niveau de l'exploitation [de la compagnie], y compris […] les problèmes à gérer le matériel, les problèmes au niveau des opérations télécommandées, les problèmes de conformité aux règles, les problèmes relatifs à la gestion de la fatigue, et le manque d’investissement dans l'infrastructure et l'entretien.

Espagnol

Conserver la fiche 99

Fiche 100 2019-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Operations (Air Forces)
  • Air Materiel Maintenance
DEF

A standard of safety for air operations and aeronautical products as they relate to flying operations.

OBS

The term applies collectively to all operational aspects of airworthiness related to the conduct of flying operations (including aerospace control, aircraft utilization, aviation weather, aerodromes, operator, controller and maintainer training and proficiency), in addition to compliance with airworthiness policies, regulations, orders and standards.

OBS

operational airworthiness: designation and definition officially approved by the Air Force Terminology Panel (Trenton).

OBS

operational airworthiness; OA: designations officially approved by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Opérations (Forces aériennes)
  • Maintenance du matériel de l'air
DEF

Norme de sécurité des opérations aériennes et des produits aéronautiques, dans le cadre des opérations de vol.

OBS

Le terme désigne collectivement tous les aspects opérationnels de la navigabilité relativement à la conduite des opérations de vol(y compris le contrôle aérospatial, l'utilisation des aéronefs, la météorologie pour l'aviation, les aérodromes, l'instruction et la compétence des opérateurs, des contrôleurs et des spécialistes de la maintenance) outre la conformité aux politiques, aux règlements, aux ordonnances et aux normes en matière de navigabilité.

OBS

navigabilité opérationnelle; NO : désignations et définition uniformisées par le Groupe d’experts en terminologie de la Force aérienne (Trenton); désignations uniformisées par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 100

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