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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CONFORMITE CONSULTATION [4 fiches]

Fiche 1 2014-07-09

Anglais

Subject field(s)
  • Ethics and Morals
  • Sociology of Work
CONT

Generally, staff know more than auditors about what is really going on. Yet most corporate whistleblowers are given little or no protection if they choose to challenge dishonest management. For this and other good reasons, it's unlikely that a staff member would ever approach the board directly with an ethical concern about senior management, compromising the board's ability to supervise management.

Français

Domaine(s)
  • Éthique et Morale
  • Sociologie du travail
CONT

Il [le chef des affaires juridiques] surveille la conformité à la politique en consultation avec la haute direction et veille à ce que la haute direction et le conseil d’administration reçoivent des rapports réguliers sur les préoccupations d’ordre éthique et les enquêtes sur l'éthique.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Regulations (Telephony and Microwave)
OBS

A document published by the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC).

OBS

When quoting a specific notice of consultation, the words "notice" and "consultation" are capitalized.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Réglementation (Téléphonie et micro-ondes)
OBS

Document publié par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

OBS

Lorsqu’on cite un avis de consultation en particulier, le mot «avis» prend la majuscule.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Family Law (common law)
  • Social Services and Social Work
CONT

According to standards established by the director and subject to the authority of the director every agency shall ... (b) provide family counselling, guidance and other services to families for the prevention of circumstances requiring the placement of children in protective care or in treatment programs;

Français

Domaine(s)
  • Droit de la famille (common law)
  • Services sociaux et travail social
CONT

Tout office doit, en conformité avec les normes établies par le directeur et sous l'autorité de celui-ci [...] b) offrir aux familles des services de consultation, d’orientation et d’autres services pour empêcher que ne se créent des conditions qui nécessitent le placement des enfants dans des programmes de protection ou de traitements;

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2012-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Laws and Legal Documents
  • Phraseology
OBS

compliance and consultation: taken from the Public Servants Disclosure Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques
  • Phraséologie
OBS

conformité et consultation : extrait de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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