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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CONFORMITE ENVIRONNEMENTALE [16 fiches]

Fiche 1 2025-03-06

Anglais

Subject field(s)
  • Plant and Crop Production
CONT

The confined research field trial program provides developers with an opportunity to grow PNTs [Plant with a Novel Trait] for research purposes under terms and conditions of confinement which are designed to minimize any impact the PNT may have on the environment. These research trials allow developers to evaluate the field performance of their PNT, to collect information to address the environmental safety criteria necessary for an application for unconfined release, or to undertake academic research.

Terme(s)-clé(s)
  • confined research field trial programme

Français

Domaine(s)
  • Cultures (Agriculture)
CONT

Le programme d’essais de recherche au champ en conditions confinées fournit aux créateurs une occasion de produire des végétaux à caractères nouveaux(VCN) à des fins de recherche en conformité avec les conditions particulières de confinement, lesquelles visent à réduire au minimum toute répercussion que peut avoir un VCN sur l'environnement. Les essais de recherche permettent aux créateurs d’évaluer le rendement au champ de leur VCN, de recueillir de l'information répondant aux critères de sécurité environnementale et nécessaire pour présenter une demande de dissémination en milieu ouvert, ou même d’entreprendre de la recherche universitaire.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Producción vegetal
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2024-10-22

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Economics
  • Auditing (Accounting)
CONT

In an environmental audit, the auditor does a complete review of compliance and implementation of environmental regulations. This includes checking if environmental permits are in place as needed, assessing risks from materials and practices, and verifying compliance with all rules and regulations that apply to a business or procedures.

Français

Domaine(s)
  • Économie environnementale
  • Vérification (Comptabilité)
CONT

Durant un audit environnemental, l'auditeur procède à un examen exhaustif de la conformité à la réglementation environnementale et de l'application de cette dernière. Il vérifie [...] les permis environnementaux, s’il y a lieu, évalue les risques découlant des matériaux et des pratiques, et confirme la conformité à toutes les règles et à tous les règlements s’appliquant à une entreprise ou à des procédures.

OBS

vérification environnementale : Le terme «vérification» a été en usage dans les normes canadiennes jusqu’en décembre 2010, date à laquelle un consensus international a entériné l’emploi de la désignation «audit».

OBS

audit environnemental : Le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l’usage du terme «audit» dans le domaine de la comptabilité (REC-13/2013-02).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Economía del medio ambiente
  • Verificación (Contabilidad)
DEF

Proceso de verificación, sistemático y documentado, para la obtención y la evaluación objetivas de la evidencia de la auditoría para determinar si las actividades, los eventos, las condiciones, el sistema de gestión ambiental o la información acerca de estos aspectos, cumplen con los criterios de auditoría, y comunicar los resultados de este proceso al cliente.

Terme(s)-clé(s)
  • auditoría medioambiental
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2017-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Anti-pollution Measures
  • Environmental Law
CONT

Identification and avoidance or reduction of chlorides in the feed process materials have been identified as a pollution prevention measure.

Français

Domaine(s)
  • Mesures antipollution
  • Droit environnemental
CONT

Pour les entreprises, la vérification environnementale est essentiellement une procédure de reddition de compte et de prise de décision prudente s’inspirant des pratiques anciennes de l'audit financier. Elle est définie comme un processus systématique d’évaluation des risques environnementaux permettant d’identifier et de contrôler les risques et d’évaluer le degré de conformité avec les lois et les règlements applicables [...] Ces processus d’évaluation favorisent, entre autres, l'adoption, par l'entreprise, d’une politique de protection environnementale, la mise en œuvre des mesures de prévention de la pollution et le respect des obligations juridiques [...]

OBS

mesure de prévention de la pollution : terme tiré du mini-lexique «Environnement et droit» et reproduit avec l’autorisation du Centre de ressources en français juridique de l’Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2012-02-03

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Environmental Studies and Analyses
CONT

In October 2009, ECO Canada launched the Greenhouse Gas (GHG) certification which is also administered under the supervision of the Approvals Board and includes certification for GHG Verifiers and Quantifiers. The designations supervised by CECAB were as follows: ... Certified Environmental Auditor - CEA On August 1, 2010, all of the above designations merged under the credential EP – Environmental Professional, with specializations to recognize a specific area of work, i.e. EP(GHG).

CONT

ECO Canada offers two EP specializations for auditing professionals that add value and recognition to a professional’s environmental auditing experience/expertise. •Compliance Environmental Auditing - EP(CEA) [and] •Environmental Management Systems Lead Auditor - EP(EMSLA) ◦with further fields of specialization in Environmental Management Systems and Sustainable Forestry Management.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Études et analyses environnementales
CONT

Spécialistes en environnement – SE [...] ECO Canada offre deux spécialisations en environnement aux professionnels de la vérification. En plus d’ajouter de la valeur à leur expérience et à leur expertise, celles-ci apportent une reconnaissance en matière de vérification environnementale. •Vérificateur de conformité-SE(VEA) [et] •Vérificateur principal des système de gestion de l'environnementale-SE(VPSGE) ◦Système de gestion environnementale ◦Gestion forestière durable

CONT

Vérificateurs environnementaux : Spécialiste en environnement — Vérificateur de conformité — SE(VEA) Conçue pour les professionnels qui vérifient les conformités aux règlements des entreprises du secteur environnemental selon les normes nationales et internationales, cette spécialisation est axée sur la vérification basée sur les normes CSA Z773 et ISO 19011.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2011-07-29

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Management

Français

Domaine(s)
  • Gestion environnementale

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2005-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Management
CONT

Operational Compliance Assessments ... Uses want to determine whether a particular entity or operation currently complies with environmental laws and regulations or whether they may be liable for past infractions, or at risk for future ones. The information identifies problems and risks, which is useful both for internal improvement and management purposes and, where called for by external users, for transaction-related purposes.

Français

Domaine(s)
  • Gestion environnementale
CONT

Contrôle de conformité des activités [...] Les utilisateurs veulent savoir si une entité ou une installation donnée se conforme à la législation environnementale, ou s’ils risquent d’être condamnés pour des infractions passées ou des infractions à venir. L'information indique les problèmes et les risques, ce qui est utile pour d’éventuelles améliorations et aux fins de la gestion interne et, lorsque le contrôle est demandé par des utilisateurs externes, pour la réalisation des opérations envisagées.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión del medio ambiente
Conserver la fiche 6

Fiche 7 - données d’organisme externe 2004-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Management
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The 2002 workshop focused on providing information to proponents on practical topics including geotechnical and environmental monitoring, short-term construction and maintenance issues, and the CNSC compliance inspection process.

Français

Domaine(s)
  • Gestion environnementale
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

L'atelier de 2002 a consisté à fournir de l'information aux promoteurs sur des sujets pratiques, y compris la surveillance géotechnique et environnementale, les questions de construction et de maintenance à court terme, et le processus d’inspection de conformité de la CCSN.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 - données d’organisme externe 2004-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Plant Safety
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The 2002 workshop focused on providing information to proponents on practical topics including geotechnical and environmental monitoring, short-term construction and maintenance issues, and the CNSC compliance inspection process.

Français

Domaine(s)
  • Sûreté des centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

L'atelier de 2002 a consisté à fournir de l'information aux promoteurs sur des sujets pratiques, y compris la surveillance géotechnique et environnementale, les questions de construction et de maintenance à court terme, et le processus d’inspection de conformité de la CCSN.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 - données d’organisme externe 2002-05-02

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Radiation Protection
  • Environmental Management
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

A division of the Directorate of Power Reactor Regulation.

OBS

Taken from the April 2002 organization chart of the Canadian Nuclear Safety Commission.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Radioprotection
  • Gestion environnementale
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

Relève de la Direction de la réglementation des centrales nucléaires.

OBS

Tiré de l’organigramme de la Commission canadienne de sûreté nucléaire diffusé en avril 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2001-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Economics

Français

Domaine(s)
  • Économie environnementale
CONT

Le ministre peut délivrer un permis autorisant, aux conditions qu'il peut prévoir, toute opération qui n’ est pas conforme à la présente section, mais dont il est convaincu qu'elle présente des garanties de sécurité environnementale au moins équivalentes à celles découlant de la conformité [...] [Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999]

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2000-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Economic Doctrines, Systems and Policies
CONT

The Minister may issue a permit authorizing, subject to conditions fixed by the Minister, any activity to be conducted in a manner that does not comply with this Division if the Minister is satisfied that (a) the manner in which the activity will be conducted provides a level of environmental safety at least equivalent to that provided by compliance with this Division; and (b) in the case of the importation, exportation or transit of a waste or material referred to in subsection 185(1), the activity is consistent with international environmental agreements binding on Canada.

OBS

Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Doctrines, systèmes et politiques économiques
CONT

Le ministre peut délivrer un permis autorisant, aux conditions qu'il peut prévoir, toute opération qui n’ est pas conforme à la présente section, mais dont il est convaincu qu'elle présente des garanties de sécurité environnementale au moins équivalentes à celles découlant de la conformité et, s’agissant des importations, exportations et transits de déchets ou matières visés au paragraphe 185(1), est compatible avec les accords environnementaux internationaux liant le Canada.

OBS

Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2000-03-21

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Management
CONT

The responsible authority ... can ask a third party to conduct the environmental assessment and prepare the report.

Français

Domaine(s)
  • Gestion environnementale
CONT

Il incombe à l'autorité responsible de s’assurer de la conformité de l'évaluation environnementale [...]

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2000-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
OBS

In early 1999, the Atomic Energy Control Board began implementing a corporate Environmental Information Management System with the intent of providing a secure database of environmental information for use in monitoring the environmental compliance of licensee activities.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
OBS

Au début de 1999, la Commission de contrôle de l'énergie atomique a commencé à créer un Système de gestion de l'information environnementale afin de disposer d’une base de données protégée renfermant de l'information environnementale. Ce système servira à surveiller la conformité environnementale des activités des titulaires de permis.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1999-04-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Business and Administrative Documents
  • Environment

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Environnement

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1993-01-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Environment

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Environnement
OBS

Source(s) : Bureau des affaires environnementales.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1993-01-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Environmental Management

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion environnementale
OBS

Source(s) : Bureau des affaires environnementales

Espagnol

Conserver la fiche 16

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