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Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

The state of a label that satisfies the regulatory requirements or standards that apply to it.  2, fiche 1, Anglais, - label%20compliance

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Afin de s’assurer de la conformité des étiquettes, les entreprises peuvent avoir recours à des services de révision d’étiquettes, qui sont habituellement offerts par des équipes de juristes.  2, fiche 1, Français, - conformit%C3%A9%20de%20l%27%C3%A9tiquette

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

... a company that manufactures a vehicle of a prescribed class that is a completed vehicle ... shall ensure that the vehicle, unless it is a vehicle imported temporarily for special purposes, bears a compliance label ...  1, fiche 2, Anglais, - compliance%20label

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

[...] l'entreprise qui fabrique un véhicule d’une catégorie réglementaire qui est un véhicule complet [...] doit veiller à ce que le véhicule, à moins qu'il ne s’agisse d’un véhicule importé temporairement à des fins spéciales, porte une étiquette de conformité [...]  1, fiche 2, Français, - %C3%A9tiquette%20de%20conformit%C3%A9

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

This label may be one provided by the manufacturer of the controlled product and is therefore referred to as a supplier label or one affixed by the employer referred to as a workplace label.  1, fiche 3, Anglais, - workplace%20label

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

Appears in the Controlled Products Regulations enacted in accordance with the Act Respecting Occupational Health and Safety (Québec).  2, fiche 3, Anglais, - workplace%20label

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 DEF

En vertu des Règlements sur les produits contrôlés adoptés en conformité avec la Loi québécoise sur la santé et la sécurité du travail, étiquette apposée sur un produit contrôlé, fabriqué et utilisé uniquement en usine, et non vendu à l'extérieur de celle-ci. S’ oppose à étiquette du fournisseur(supplier label).  1, fiche 3, Français, - %C3%A9tiquette%20de%20l%26rsquo%3Bemployeur

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Record number: 4, Textual support number: 1 DEF

In respect of a controlled product, a label prepared by a supplier pursuant to the "Hazardous Products Act". [Canada Occupational Safety and Health Regulations.]  2, fiche 4, Anglais, - supplier%20label

Record number: 4, Textual support number: 2 DEF

A label provided by a supplier disclosing the information and displaying the hazard symbols referred to in paragraph 13(b) of the Hazardous Products Act.  3, fiche 4, Anglais, - supplier%20label

Record number: 4, Textual support number: 1 CONT

This label may be one provided by the manufacturer of the controlled product and is therefore referred to as a supplier label or one affixed by the employer referred to as a workplace label.  4, fiche 4, Anglais, - supplier%20label

Record number: 4, Textual support number: 1 OBS

Appears in the Controlled Products Regulations enacted in accordance with the Act Respecting Occupational Health and Safety (Québec).  5, fiche 4, Anglais, - supplier%20label

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 DEF

En vertu des Règlements sur les produits contrôlés adoptés en conformité avec la Loi québécoise sur la santé et la sécurité du travail, étiquette apposée sur un produit contrôlé, fabriqué et vendu par un manufacturier à titre de fournisseur. S’ oppose à «étiquette de l'employeur»(workplace label).  2, fiche 4, Français, - %C3%A9tiquette%20du%20fournisseur

Record number: 4, Textual support number: 2 DEF

Relativement à un produit contrôlé, l’étiquette préparée par un fournisseur aux termes de la «Loi sur les produits dangereux». [Source : Régl. du Canada sur l’hygiène et la sécurité au travail.].  3, fiche 4, Français, - %C3%A9tiquette%20du%20fournisseur

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol

Fiche 5,  Justifications,  Anglais

Record number: 5, Textual support number: 1 DEF

A ... label attached to an item, or contained in an item's instruction manual, warning the user about risks associated with the use of the item as intended by the manufacturer or seller, [most of them being] intended to limit civil liability in lawsuits against the item's manufacturer or seller.  3, fiche 5, Anglais, - warning%20label

Record number: 5, Textual support number: 1 CONT

Personal watercraft, built on or after January 01, 1997 shall have affixed a Conformity Label. A warning label provided by the manufacturer, indicating the importance to ventilate a personal watercraft engine compartment must also be prominently displayed.  4, fiche 5, Anglais, - warning%20label

Record number: 5, Textual support number: 1 PHR

Health warning label, health hazard warning label.  5, fiche 5, Anglais, - warning%20label

Fiche 5,  Justifications,  Français

Record number: 5, Textual support number: 1 DEF

Étiquette mettant l’utilisateur en garde contre un risque quelconque lié à l’emploi d’un produit ou d’une substance dangereuse.  5, fiche 5, Français, - %C3%A9tiquette%20de%20mise%20en%20garde

Record number: 5, Textual support number: 1 CONT

Sur les véhicules munis d’un coussin gonflable pour passager, [l’]information doit figurer sur l’étiquette de mise en garde décrite au paragraphe 6.2 ci-après. 6.2. Les véhicules équipés d’un ou de plusieurs coussins gonflables frontaux pour passager doivent contenir des informations sur le risque grave lié à l’utilisation de dispositifs de retenue pour enfants tournés vers l’arrière, sur les sièges équipés d’un coussin gonflable. 6.2.1. Ces informations doivent comprendre au minimum une étiquette sur laquelle figurent un pictogramme et un texte de mise en garde [...]  1, fiche 5, Français, - %C3%A9tiquette%20de%20mise%20en%20garde

Record number: 5, Textual support number: 2 CONT

Les motomarines construites le 1er janvier 1997 ou après cette date doivent porter une étiquette de conformité. Une étiquette d’avertissement fournie par le fabricant et indiquant l'importance de l'aération du compartiment moteur de la motomarine doit être aussi apposée bien en vue.  2, fiche 5, Français, - %C3%A9tiquette%20de%20mise%20en%20garde

Record number: 5, Textual support number: 3 CONT

Ce filtre fonctionne sous pression. Afin d’en assurer la sécurité, vérifiez si le filtre est bien fermé et s’il n’y a pas d’air dans le système d’eau. Appliquez les étiquettes avertisseuses au-dessus du filtre et sur le collier de fixation.  6, fiche 5, Français, - %C3%A9tiquette%20de%20mise%20en%20garde

Record number: 5, Textual support number: 1 OBS

avertir : Informer (quelqu’un) de quelque chose, afin qu’il y prenne garde, que son attention soit appelée sur elle. [p. ex. :] «Avertir qqn d’un danger.» [Source : Le Petit Robert].  5, fiche 5, Français, - %C3%A9tiquette%20de%20mise%20en%20garde

Record number: 5, Textual support number: 2 OBS

en garde : dans un état de méfiance, de vigilance. [p. ex. :] «Être en garde contre quelqu’un ou quelque chose. Mettre en garde.» [Petit Robert]  5, fiche 5, Français, - %C3%A9tiquette%20de%20mise%20en%20garde

Record number: 5, Textual support number: 3 OBS

Notions connexes : risque pour la santé («health hazard»); étiquette de danger («hazard label»); mise en garde relative à des substances dangereuses («warning of hazardous substances»).  5, fiche 5, Français, - %C3%A9tiquette%20de%20mise%20en%20garde

Record number: 5, Textual support number: 4 OBS

étiquette avertisseuse : terme bien formé, sur le modèle de «panneau avertisseur», mais d’usage moins fréquent.  5, fiche 5, Français, - %C3%A9tiquette%20de%20mise%20en%20garde

Fiche 5,  Justifications,  Espagnol