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CONFORMITE PRODUITS [53 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Sales (Marketing)
  • Trade
  • Foreign Trade
DEF

Goods shipped for future sale or other purpose, title remaining with the shipper (consignor), for which the receiver (consignee), upon acceptance, is accountable.

OBS

Consigned goods are a part of the consignor's inventory until sold. The consignee may be the eventual purchaser, may act as the agent through whom the sale is effected, or may otherwise dispose of the goods in accordance with an agreement with the consignor.

OBS

The primary difference between a consignment and a conditional sale is that risk of loss remains in the consignor, but passes to the vendee in a conditional sale unless the parties agree otherwise.

Français

Domaine(s)
  • Vente
  • Commerce
  • Commerce extérieur
DEF

Dépôt de marchandises ou de produits chez un tiers (le consignataire) pour qu’il les vende au nom du déposant (le consignateur) moyennant une rémunération convenue calculée sur le produit de la vente.

OBS

Le consignateur demeure le propriétaire des marchandises ou des produits jusqu'à ce que le consignataire les ait vendus en conformité avec les clauses du contrat.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ventas (Comercialización)
  • Comercio
  • Comercio exterior
DEF

Venta en la que el título de propiedad permanece con el vendedor hasta que los bienes sean revendidos por el detallista.

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Fiche 2 2023-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Industrial Standardization
  • Quality Control (Management)
DEF

A conformity assessment activity performed by a person or an organization that has a user interest in the object.

OBS

object: In this definition, the term "object" is the object of conformity assessment and refers to any particular product, material, installation, process, system, person or body to which conformity assessment is applied. The term "product" includes services. (The "subject" would be the body doing the assessment.)

OBS

The first-, second- and third-party descriptors used to characterize conformity assessment activities with respect to a given object are not to be confused with the legal identification of the relevant parties to a contract. 

OBS

Persons or organizations performing second-party conformity assessment activities include, for example, purchasers or users of products, or potential customers seeking to rely on a supplier's management system, or organizations representing those interests.

OBS

second-party conformity assessment activity: term related to conformity assessment, a subject field that includes activities such as testing, inspection and certification, as well as the accreditation of conformity assessment bodies.

OBS

2nd-party conformity assessment activity: The letters "nd" in "2nd" must be superscripted (2nd-party conformity assessment activity).

OBS

second-party conformity assessment activity: term and definition standardized by the International Organization for Standardization (ISO).

Terme(s)-clé(s)
  • 2nd-party conformity assessment activity

Français

Domaine(s)
  • Normalisation industrielle
  • Contrôle de la qualité (Gestion)
DEF

Activité d’évaluation de la conformité réalisée par une personne ou une organisation qui a un intérêt dans l’utilisation de l’objet.

OBS

objet : Dans cette définition, le terme «objet» signifie «objet de l’évaluation de la conformité» et se réfère au produit, au matériau, à l’installation, au processus, au système, à la personne ou à l’organisme auquel l’évaluation de la conformité est appliquée. Le terme «produit» comprend les services. Le «sujet» serait l’organisme effectuant l’évaluation.

OBS

Les désignations de première, seconde et tierce partie utilisées pour caractériser les activités d‘évaluation de la conformité par rapport à un objet donné ne doivent pas être confondues avec la désignation juridique de parties prenantes à un contrat.

OBS

Parmi les personnes ou les organisations qui réalisent des activités d’évaluation de la conformité par seconde partie figurent, par exemple, les acheteurs ou utilisateurs de produits ou les clients potentiels qui cherchent à s’appuyer sur un système de management d’un fournisseur ou sur des organisations représentant ces intérêts.

OBS

activité d’évaluation de la conformité par seconde partie : terme relatif à l’évaluation de la conformité, un domaine qui comprend des activités telles que les essais, l’inspection et la certification, de même que l’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité.

OBS

activité d’évaluation de la conformité par 2e partie : La lettre «e» dans «2e» doit s’écrire en exposant (activité d’évaluation de la conformité par 2e partie).

OBS

activité d’évaluation de la conformité par seconde partie : terme et définition normalisés par l’Organisation internationale de normalisation (ISO).

Terme(s)-clé(s)
  • activité d’évaluation de la conformité par deuxième partie
  • activité d’évaluation de la conformité par 2e partie

Espagnol

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Fiche 3 2023-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Industrial Standardization
  • Quality Control (Management)
DEF

A third-party attestation related to products, processes, systems or persons.

OBS

Certification of a management system is sometimes also called "registration."

OBS

Certification is applicable to all objects of conformity assessment except for conformity assessment bodies themselves, to which accreditation is applicable.

OBS

object: The term "object" refers to any particular product, material, installation, process, system, person or body to which conformity assessment is applied. The term "product" includes services. (The "subject" would be the body doing the assessment.)

OBS

First-party and third-party attestation activities are distinguished by the terms "declaration" [first-party attestation], "certification" [third-party attestation related to products, processes, systems or persons] and "accreditation" [third-party attestation related to a conformity assessment body conveying formal demonstration of its competence to carry out specific conformity assessment tasks]. For second-party attestation, no special term is available. 

OBS

certification: conformity assessment term relating to review and attestation.

OBS

certification: term and definition standardized by the International Organization for Standardization (ISO).

Français

Domaine(s)
  • Normalisation industrielle
  • Contrôle de la qualité (Gestion)
DEF

Attestation réalisée par une tierce partie, relative à des produits, des processus, des systèmes ou des personnes.

OBS

La certification d’un système de management [c’est-à-dire de gestion] est parfois désignée également sous le nom d’enregistrement.

OBS

Le concept de certification recouvre tous les objets de l’évaluation de la conformité, excepté les organismes d’évaluation de la conformité proprement dits, auxquels l’accréditation est applicable.

OBS

objet : Le terme «objet» se réfère au produit, au matériau, à l’installation, au processus, au système, à la personne ou à l’organisme auquel l’évaluation de la conformité est appliquée. Le terme «produit» comprend les services. (Le «sujet» serait l’organisme effectuant l’évaluation.)

OBS

Les activités d’attestation de la conformité par première et tierce partie se distinguent par les termes «déclaration» [attestation réalisée par une première partie], «certification» [attestation réalisée par une tierce partie, relative à des produits, des processus, des systèmes ou des personnes] et «accréditation» [attestation délivrée par une tierce partie, ayant rapport à un organisme d’évaluation de la conformité, constituant une reconnaissance formelle de la compétence de ce dernier à réaliser des activités spécifiques d’évaluation de la conformité]. Pour l'attestation de la conformité par seconde partie, il n’ y a aucun terme particulier.

OBS

certification : terme d’évaluation de la conformité relatif à la revue et à l’attestation.

OBS

certification : terme et définition normalisés par l’Organisation internationale de normalisation (ISO).

Espagnol

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Fiche 4 2023-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Consumer Product Safety
OBS

Health Canada's Consumer Product Safety Program ... identifies, assesses, manages, and communicates risks to human health or safety of consumer products ... and cosmetics ... after they reach the consumer market.

OBS

The Consumer Product Safety Program (CPSP) at Health Canada promotes, monitors, verifies, and enforces compliance through relevant legislation and regulations, in order to help make sure consumer products and cosmetics available in Canada are safe.

Terme(s)-clé(s)
  • Consumer Product Safety Programme
  • Product Safety Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sécurité des produits de consommation
OBS

Le Programme de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada [...] cerne, évalue, gère et communique les risques pour la santé et la sécurité humaines que présentent les produits de consommation [...] et les cosmétiques [...] après leur entrée sur le marché.

OBS

Le Programme de la sécurité des produits de consommation(PSPC) de Santé Canada surveille, vérifie et assure la conformité avec les lois et les règlements applicables, et en fait la promotion, pour veiller à ce que les produits de consommation et les cosmétiques vendus au Canada soient sûrs.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2021-10-14

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Drugs and Drug Addiction
  • Tobacco Industry
OBS

[The Tobacco and Vaping Compliance and Enforcement Program was put in place by Health Canada] to ensure that manufacturers, importers and sellers of vaping products comply with the Tobacco and Vaping Products Act ... and the Canada Consumer Product Safety Act ....

Terme(s)-clé(s)
  • Tobacco and Vaping Compliance and Enforcement Programme

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Drogues et toxicomanie
  • Industrie du tabac
OBS

Santé Canada a mis en place [ce] programme [afin] que les fabricants, les importateurs et les vendeurs de produits de vapotage se conforment à la Loi sur le tabac et les produits de vapotage [...] et à la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation [...]

Terme(s)-clé(s)
  • Programme de conformité et d’application de la loi sur le tabac

Espagnol

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Fiche 6 2021-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • General Medicine
Terme(s)-clé(s)
  • Biological Product Compliance Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Médecine générale

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2018-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Quality Control (Management)
OBS

[The quality assurance technologist] is responsible for ensuring the overall quality in their assigned areas through the management of regulatory, company, and customer policies, programs and work instructions. This role is expected to conduct accurate grading and documentation of product quality against published product specifications. This position is responsible for monitoring plant programs, which may include but is not limited to: pre-op sanitation; carcass, product and room temperatures; product leakers; and GMPs [good manufacturing practices]. Assists in managing quality programs and exercising technical expertise, including training, assessing performance and making improvements.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Contrôle de la qualité (Gestion)
OBS

Responsabilités : S’ assurer de la conformité des produits et de la qualité selon les normes de l'entreprise et des clients. Contribuer à vérifier, à corriger et à améliorer les procédés de fabrication et de finition; effectuer diverses analyses des produits; examiner les produits afin de vérifier leur conformité; inspecter et échantillonner les matières; repérer les défauts de fabrication; trier les produits; compiler des données sur les produits inspectés.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2018-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Food Safety
  • Regulations and Standards (Food)
OBS

Objectives of the Food Safety Action Plan. The objectives of the FSAP are as follows: Enhance capacity to identify risks, determine where they come from, and determine how to reduce and mitigate them. Provide inspectors with additional tools to prioritize their activities, verify compliance, and take enforcement actions. Improve consumers' ability to be well engaged in order to make informed decisions — consumers must play an active role in the safety of their food. Ensure that industry and stakeholders play an active role in the safety of food by improving the Agency's guidance to assist them in implementing effective control systems.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Salubrité alimentaire
  • Réglementation et normalisation (Alimentation)
OBS

Plan d’action pour assurer la sécurité des produits alimentaires. Les objectifs du PAASPA sont les suivants : Renforcer la capacité de cerner les risques, de déterminer leur origine ainsi que la manière de les réduire et de les atténuer. Fournir aux inspecteurs d’autres outils leur permettant d’établir l'ordre de priorité de leurs activités, de vérifier la conformité et de prendre des mesures d’application de la loi. Accroître la participation des consommateurs pour qu'ils puissent prendre des décisions éclairées, car il importe que ces derniers jouent un rôle actif pour assurer la salubrité des aliments qu'ils consomment. Veiller à ce que l'industrie et les intervenants jouent un rôle actif dans la salubrité des aliments en améliorant les directives que l'Agence leur fournit pour les aider à mettre en œuvre des systèmes de contrôle efficaces.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2017-04-25

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Wood Industries
Universal entry(ies)
9436
code de système de classement, voir observation
OBS

Lumber graders and other wood processing inspectors and graders inspect and grade lumber, shingles, veneer, waferboard and similar wood products to identify defects, ensure conformance to company specifications and classify products according to industry standards. They are employed by sawmills, planing mills, wood treatment plants, waferboard plants and other wood processing companies.

OBS

9436: classification system code in the National Occupational Classification.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Industrie du bois
Entrée(s) universelle(s)
9436
code de système de classement, voir observation
OBS

Les classeurs de bois d’œuvre et les autres vérificateurs et classeurs dans la transformation du bois vérifient et classent du bois d’œuvre, des bardeaux, des placages, des panneaux de particules et d’autres produits en bois semblables, afin d’assurer l'absence de défauts et la conformité aux prescriptions de la compagnie, et classent les produits selon les normes de l'industrie. Ils travaillent dans des scieries, des usines de corroyage, de traitement du bois, de fabrication de panneaux de particules et d’autres compagnies de transformation du bois.

OBS

9436 : code du système de classification de la Classification nationale des professions.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2017-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Agriculture - General
Universal entry(ies)
2222
code de système de classement, voir observation
OBS

Agricultural and fish products inspectors inspect agricultural and fish products for conformity to prescribed production, storage and transportation standards. They are employed by government departments and agencies and by private-sector food processing companies. Supervisors of agricultural and fish products inspectors are also included in this group.

OBS

2222: classification system code in the National Occupational Classification.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Agriculture - Généralités
Entrée(s) universelle(s)
2222
code de système de classement, voir observation
OBS

Les inspecteurs des produits agricoles et de la pêche contrôlent et vérifient les produits agricoles et de la pêche afin de s’assurer de leur conformité aux normes prescrites de production, d’entreposage et de transport. Ils travaillent pour des agences et des organismes gouvernementaux et dans des compagnies de transformation des aliments du secteur privé. Ce groupe comprend aussi les surveillants des inspecteurs des produits agricoles et de la pêche.

OBS

2222 : code du système de classification de la Classification nationale des professions.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2017-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Motor Vehicles and Bicycles
Universal entry(ies)
9522
code de système de classement, voir observation
OBS

Motor vehicle assemblers assemble and install prefabricated motor vehicle parts and components to form subassemblies and finished motor vehicles. Motor vehicle inspectors and testers inspect and test parts, subassemblies, accessories and finished products to ensure proper performance and conformity to quality standards. They are employed in plants which manufacture automobiles, vans and light trucks.

OBS

9522: classification system code in the National Occupational Classification.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Véhicules automobiles et bicyclettes
Entrée(s) universelle(s)
9522
code de système de classement, voir observation
OBS

Les assembleurs de véhicules automobiles assemblent les pièces et les éléments préfabriqués des véhicules automobiles pour former des sous-ensembles et des véhicules finis. Les contrôleurs et les vérificateurs de véhicules automobiles inspectent et vérifient des pièces, des sous-ensembles, des accessoires et des produits finis afin d’en garantir la performance et la conformité aux normes établies. Ils travaillent dans des usines de fabrication d’automobiles, de fourgonnettes et de petits camions.

OBS

9522 : code du système de classification de la Classification nationale des professions.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2017-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Food Industries
Universal entry(ies)
9465
code de système de classement, voir observation
OBS

Testers and graders in this unit group test or grade ingredients and finished food or beverage products to ensure conformance to company standards. They are employed in fruit and vegetable processing plants, dairies, flour mills, bakeries, sugar refineries, fish plants, meat plants, breweries and other food and beverage processing plants.

OBS

9465: classification system code in the National Occupational Classification.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Industrie de l'alimentation
Entrée(s) universelle(s)
9465
code de système de classement, voir observation
OBS

Les échantillonneurs et les trieurs de ce groupe de base vérifient, classent ou trient les matières premières et les produits finis dans les aliments ou les boissons pour assurer la conformité aux normes de l'entreprise. Ils travaillent dans des usines de transformation de fruits et de légumes, des laiteries, des minoteries, des boulangeries-pâtisseries, des raffineries de sucre, des usines de transformation du poisson et de la viande, des brasseries et d’autres usines de transformation des aliments et des boissons.

OBS

9465 : code du système de classification de la Classification nationale des professions.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2017-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Mechanics
Universal entry(ies)
9526
code de système de classement, voir observation
OBS

Assemblers in this unit group assemble a wide variety of mechanical products such as trucks, buses, snowmobiles, garden tractors, automotive engines, transmissions, outboard motors, gearboxes, hydraulic pumps and sewing machines. Inspectors in this unit group check and inspect subassemblies and finished products to ensure proper quality and product specifications. They are employed by machinery and transportation equipment manufacturers and by other manufacturing companies.

OBS

9526: classification system code in the National Occupational Classification.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Mécanique
Entrée(s) universelle(s)
9526
code de système de classement, voir observation
OBS

Les monteurs de ce groupe de base montent une vaste gamme de produits mécaniques tels que des camions, des autobus, des motoneiges, des tracteurs de jardin, des moteurs d’automobiles, des transmissions, des moteurs hors bords, des boîtes d’engrenage, des pompes hydrauliques et des machines à coudre. Les contrôleurs de ce groupe de base vérifient et examinent des sous-ensembles et les produits finis afin de vérifier la qualité et la conformité aux devis des produits. Ils travaillent dans des usines de fabrication de matériel de transport et de machines et dans d’autres usines de fabrication.

OBS

9526 : code du système de classification de la Classification nationale des professions.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2017-02-02

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations and Standards (Food)
  • Microbiology and Parasitology
CONT

The certified materials have been processed at a temperature not lower than 133 degrees Celsius and for not less than 20 minutes at a pressure of 3 bars or processed according to an alternative system of thermal treatment that is approved by CFIA [Canadian Food Inspection Agency] and assures guarantees to meet the established microbial standard.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et normalisation (Alimentation)
  • Microbiologie et parasitologie
CONT

Il peut s’agir de la norme de l'ACIA [Agence canadienne d’inspection des aliments] énoncée dans le Manuel des normes et des méthodes des produits du poisson, des articles du Règlement ou une norme équivalente ou plus stricte que celle de l'ACIA. La norme doit préciser les critères d’acceptation et de rejet qui définissent la conformité(p. ex., norme organoleptique, norme microbiologique, norme sur le mercure, tolérances relatives aux résidus de médicaments, etc.).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamentación y normalización (Alimentación)
  • Microbiología y parasitología
Conserver la fiche 14

Fiche 15 2014-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Cost Accounting
  • Quality Control (Management)
  • Financial and Budgetary Management
CONT

Appraisal costs are costs for inspecting and testing supplied products or services, work in progress, end items, processes, returns, etc.

CONT

Appraisal cost: the cost to evaluating an output to be sure it is error free.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité analytique
  • Contrôle de la qualité (Gestion)
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Élément du coût d’obtention de la qualité constitué de l'ensemble des coûts afférents à l'évaluation de la conformité d’un produit ou d’un service aux spécifications et aux normes de qualité définies, notamment les coûts de l'inspection ou de l'essai des matières, des en-cours et des produits finis.

CONT

Les coûts de détection. Il s’agit des dépenses engagées pour identifier les anomalies et les chiffrer; cela comprend les contrôles effectués, les tests, le coût des moyens mis en œuvre, le temps des personnes qui réalisent ces activités [...]

Terme(s)-clé(s)
  • coût de contrôle

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 - données d’organisme externe 2014-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
  • Quality Control (Management)
  • Production Management
  • Engineering Tests and Reliability
DEF

A planned and systematic pattern of all actions necessary to provide adequate confidence that a system and all physical products conform to established technical requirements.

OBS

QA is one aspect of a quality management system.

OBS

quality assurance: term standardized by ISO in 1997.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
  • Contrôle de la qualité (Gestion)
  • Gestion de la production
  • Fiabilité, contrôle et essais (Ingénierie)
DEF

Ordre planifié et systématique de toutes les mesures requises pour fournir une confiance adéquate de la conformité du système et des produits matériels aux exigences techniques.

OBS

assurance de la qualité : terme normalisé par l’ISO en 1997.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2014-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Forms Design
Universal entry(ies)
PWGSC-TPSGC 12001
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 12001: code of a form used at Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Imprimés et formules
Entrée(s) universelle(s)
PWGSC-TPSGC 12001
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 12001 : code d’un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2013-07-10

Anglais

Subject field(s)
  • Industrial Standardization
  • Quality Control (Management)
DEF

The issue of a statement, based on a decision following review, that fulfilment of specified requirements has been demonstrated.

OBS

The resulting statement, referred to in this international standard [ISO-IEC-17000] as a "statement of conformity," conveys the assurance that the specified requirements have been fulfilled. Such an assurance does not, of itself, afford contractual or other legal guarantees.

OBS

Changes in terminology: Instead of "assurance of conformity," the term "attestation" is used for the activity of conveying assurance through the issue of a "statement of conformity."

OBS

attestation: conformity assessment term relating to review and attestation. Conformity assessment is a subject field that includes activities such as testing, inspection and certification, as well as the accreditation of conformity assessment bodies.

OBS

First-party and third-party attestation activities are distinguished by the terms "declaration" [first-party attestation], "certification" [third-party attestation related to products, processes, systems or persons] and "accreditation" [third-party attestation related to a conformity assessment body conveying formal demonstration of its competence to carry out specific conformity assessment tasks]. For second-party attestation, no special term is available.

OBS

attestation: term and definition standardized by the International Organization for Standardization (ISO).

Français

Domaine(s)
  • Normalisation industrielle
  • Contrôle de la qualité (Gestion)
DEF

Fourniture d’une affirmation, basée sur une décision qui fait suite à la revue, démontrant que les exigences spécifiées sont respectées.

OBS

L’affirmation qui en résulte, désignée dans la présente norme internationale [ISO-IEC-17000] sous le nom de «déclaration de conformité», donne l’assurance que les exigences spécifiées ont été respectées. Une telle assurance ne procure, en soi, aucune garantie contractuelle, juridique ou autre.

OBS

Changements de terminologie : À la place d’«assurance de la conformité», le terme «attestation» est utilisé pour l’activité de communication de l’assurance au moyen de l’émission d’une «déclaration de conformité».

OBS

attestation : terme d’évaluation de la conformité relatif à la revue et à l’attestation. L’évaluation de la conformité est un domaine qui comprend des activités telles que les essais, l’inspection et la certification, de même que l’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité.

OBS

Les activités d’attestation de la conformité par première et tierce partie se distinguent par les termes «déclaration» [attestation réalisée par une première partie], «certification» [attestation réalisée par une tierce partie, relative à des produits, des processus, des systèmes ou des personnes] et «accréditation» [attestation délivrée par une tierce partie, ayant rapport à un organisme d’évaluation de la conformité, constituant une reconnaissance formelle de la compétence de ce dernier à réaliser des activités spécifiques d’évaluation de la conformité]. Pour l'attestation de la conformité par seconde partie, il n’ y a aucun terme particulier.

OBS

attestation : terme et définition normalisés par l’Organisation internationale de normalisation (ISO).

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2013-07-09

Anglais

Subject field(s)
  • Industrial Standardization
  • Quality Control (Management)
DEF

A third-party attestation related to a conformity assessment body conveying formal demonstration of its competence to carry out specific conformity assessment tasks.

OBS

First-party and third-party attestation activities are distinguished by the terms "declaration" [first-party attestation], "certification" [third-party attestation related to products, processes, systems or persons] and "accreditation" [third-party attestation related to a conformity assessment body conveying formal demonstration of its competence to carry out specific conformity assessment tasks]. For second-party attestation, no special term is available. 

OBS

Changes in terminology: ... The term "accreditation" is now [note that the quoted standard was published in 2004] applicable only to attestation regarding a conformity assessment body. The definition in ISO/IEC Guide 2 [ISO: International Organization for Standardization; IEC: International Electrotechnical Commission], by contrast, would have been equally applicable to the certification of persons, as specified in ISO/IEC 17024. Following this change, the terms "conformity assessment body" and "accreditation body" are defined separately ...

OBS

accreditation: conformity assessment term relating to review and attestation.

OBS

accreditation: term and definition standardized by the International Organization for Standardization (ISO).

Français

Domaine(s)
  • Normalisation industrielle
  • Contrôle de la qualité (Gestion)
DEF

Attestation délivrée par une tierce partie, ayant rapport à un organisme d’évaluation de la conformité, constituant une reconnaissance formelle de la compétence de ce dernier à réaliser des activités spécifiques d’évaluation de la conformité.

OBS

Les activités d’attestation de la conformité par première et tierce partie se distinguent par les termes «déclaration» [attestation réalisée par une première partie], «certification» [attestation réalisée par une tierce partie, relative à des produits, des processus, des systèmes ou des personnes] et «accréditation» [attestation délivrée par une tierce partie, ayant rapport à un organisme d’évaluation de la conformité, constituant une reconnaissance formelle de la compétence de ce dernier à réaliser des activités spécifiques d’évaluation de la conformité]. Pour l'attestation de la conformité par seconde partie, il n’ y a aucun terme particulier.

OBS

Changements de terminologie : [...] Le terme «accréditation» est désormais [il est à noter que la norme citée a été publiée en 2004] applicable uniquement à l’attestation concernant un organisme d’évaluation de la conformité. La définition figurant dans le Guide ISO/CEI 2 [ISO : Organisation internationale de normalisation; CEI : Commission électrotechnique internationale], par contraste, aurait été également applicable à la certification de personnes, telle qu’elle est spécifiée dans l’ISO/CEI 17024. Suite à ce changement, les termes «organisme d’évaluation de la conformité» et «organisme d’accréditation» sont définis séparément [...]

OBS

accréditation : terme d’évaluation de la conformité relatif à la revue et à l’attestation.

OBS

accréditation : terme et définition normalisés par l’Organisation internationale de normalisation (ISO).

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2013-07-09

Anglais

Subject field(s)
  • Industrial Standardization
  • Quality Control (Management)
DEF

A first-party attestation.

OBS

First-party and third-party attestation activities are distinguished by the terms "declaration" [first-party attestation], "certification" [third-party attestation related to products, processes, systems or persons] and "accreditation" [third-party attestation related to a conformity assessment body conveying formal demonstration of its competence to carry out specific conformity assessment tasks]. For second-party attestation, no special term is available. 

OBS

declaration: conformity assessment term relating to review and attestation.

OBS

declaration: term and definition standardized by the International Organization for Standardization (ISO).

Français

Domaine(s)
  • Normalisation industrielle
  • Contrôle de la qualité (Gestion)
DEF

Attestation réalisée par une première partie.

OBS

Les activités d’attestation de la conformité par première et tierce partie se distinguent par les termes «déclaration» [attestation réalisée par une première partie], «certification» [attestation réalisée par une tierce partie, relative à des produits, des processus, des systèmes ou des personnes] et «accréditation» [attestation délivrée par une tierce partie, ayant rapport à un organisme d’évaluation de la conformité, constituant une reconnaissance formelle de la compétence de ce dernier à réaliser des activités spécifiques d’évaluation de la conformité]. Pour l'attestation de la conformité par seconde partie, il n’ y a aucun terme particulier.

OBS

déclaration : terme d’évaluation de la conformité relatif à la revue et à l’attestation.

OBS

déclaration : terme et définition normalisés par l’Organisation internationale de normalisation (ISO).

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2013-04-18

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
CONT

Verifies Web pages from branch Web support staff to ensure adherence to the department's security regulations, data architecture and Web page design standards, to produce consistent quality products.

OBS

web page design standard: The Translation Bureau recommends in its revised 2013 Linguistic Recommendation that “web” not be capitalized when it is part of a compound, whether the compound is written as two words or one, with or without a hyphen.

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
CONT

Vérifier les pages Web préparées par le personnel de la direction chargé des services de soutien du Web pour s’assurer de leur conformité aux règlements sur la sécurité du ministère, à l'architecture des données et aux normes de conception des pages Web, et pour fournir des produits de qualité uniforme.

OBS

norme de conception des pages Web : Le Bureau de la traduction préconise dans sa Recommandation linguistique révisée en 2013 la majuscule initiale lorsque «Web» est employé après un nom qu’il qualifie. Il est toujours invariable.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2013-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Trade Names
  • Software
OBS

Adobe® Captivate® 6 software helps you rapidly author a wide range of interactive eLearning and HTML5-based mLearning content. Easily create product demos in HD, application simulations, and soft skills and compliance training. Import Microsoft® PowerPoint slides and enrich with multimedia, interactive elements and quizzes. Deliver content to virtually any device, including iPads.

OBS

Captivate: trademark of Adobe Systems Incorporated. The name is followed by an uppercase "R" in a circle, in superscript.

Français

Domaine(s)
  • Appellations commerciales
  • Logiciels
OBS

Le logiciel Adobe® Captivate® 6 vous permet de créer rapidement une grande variété de contenus e-learning et m-learning HTML5 interactifs. Créez facilement des démonstrations de produits en haute définition, des simulations d’applications et des formations en compétences relationnelles et sur les questions de conformité. Importez des diapositives Microsoft® PowerPoint et enrichissez-les en y intégrant des questionnaires et des éléments multimédias et interactifs. Diffusez du contenu sur presque tous les terminaux, y compris sur iPad.

OBS

Captivate : marque de commerce de Adobe Systems Incorporated. Le nom est suivi du symbole «R» encerclé en exposant.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2012-10-03

Anglais

Subject field(s)
  • Testing and Debugging
DEF

A class of software tools used to evaluate products of the software development process. These tools aid in the verification of such characteristics as correctness, completeness, consistency, traceability, testability, and adherence to standards. Examples include design analyzers, and standards enforcers.

OBS

automated verification tool: term and definition standardized by the Institute of Electrical and Electronics Engineers (IEEE).

Français

Domaine(s)
  • Test et débogage
DEF

Catégorie d’outils logiciels utilisés pour évaluer les produits du processus d’élaboration de logiciels. Ces outils contribuent à la vérification de caractéristiques d’exactitude, de complétude, de cohérence, de possibilité de repérage, de testabilité et de conformité aux normes. Les analyseurs de projets, les systèmes automatisés de vérification, les analyseurs statiques, les analyseurs dynamiques et les logiciels de contrôle des normes de développement en sont quelques exemples.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2012-05-18

Anglais

Subject field(s)
  • Occupational Bodies and Committees
  • Industries - General
  • Standards and Regulations (Electrical)

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités professionnels
  • Industries - Généralités
  • Normes et réglementation (Électricité)
OBS

Le LCIE est une société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance. Créée en 1982, cette société appartient à 3 actionnaires. «Synergie, Développement et Services» du groupe EDF et la Fédération des Industries Électriques, Électroniques et de Communication, chacun à hauteur de 48 % et l'Union Technique de l'Électricité. Le LCIE offre aux industriels concernés par les applications de l'électricité, de l'électronique et des technologies connexes, des réponses, en termes d’évaluation de la conformité de leurs produits(essais, certification), de métrologie, d’assistance technique ou encore de formation.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2011-12-28

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Management Operations (General)
OBS

Health Canada. The Inspectorate is responsible for branch-wide compliance and enforcement activities, enabling consistency of approach across the spectrum of regulated products. The Inspectorate core functions are compliance monitoring, and compliance verification and investigation, supported by establishment licensing of drugs and medical devices, and laboratory analysis.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Santé Canada. L'Inspectorat est responsable des activités de conformité et d’application de la loi à l'échelle de la Direction générale, ce qui permet d’adopter une approche uniforme pour l'ensemble des produits réglementés. Les fonctions principales de l'Inspectorat sont la surveillance de la conformité, d’une part, et les enquêtes et la vérification de la conformité d’autre part. Ces fonctions sont appuyées par l'agrément des établissements de drogues et des instruments médicaux, et par des analyses de laboratoire.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2011-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Political Science (General)
OBS

The Centre for Policy and Regulatory Affairs (CPRA) is responsible for regulatory policy development and evaluation, submission management, and health promotion support (including public involvement) to all areas of the Biologics and Genetic Therapies Directorate. Specifically, it is responsible for developing new and updating existing policies, standards, guidelines, directives and other legislative/regulatory instruments as it relates to biologics and genetic therapies. It also screens drug submissions and clinical trial applications (CTAs) for vaccines, biotherapeutics, radiopharmaceuticals and blood, tissues and organs (as outlined in Schedules C and D of the Food and Drugs Act), to ensure the completeness and accuracy of submissions received from the industry for review by BGTD, and that the final Notice of Compliance (NOC) package reflects the clinical, chemistry and manufacturing data that has been reviewed and found to be safe, efficacious and of good quality.

Terme(s)-clé(s)
  • Center for Policy and Regulatory Affairs

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sciences politiques (Généralités)
OBS

Le Centre des politiques et des affaires réglementaires(CPAR) est chargé d’élaborer et d’évaluer les politiques réglementaires, de gérer les présentations et de fournir un soutien à la promotion de la santé(y compris la participation du public) dans tous les secteurs d’activités de la Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques. En particulier, le Centre est responsable de l'élaboration de nouvelles politiques, normes, lignes directrices et directives ainsi que de nouveaux instruments législatifs et réglementaires, de même que de la mise à jour de ceux en vigueur, dans la mesure où ils traitent des produits biologiques et des thérapies génétiques. Il a également pour responsabilité de présélectionner les présentations de drogues et les demandes d’essais cliniques(DEC) pour les vaccins, les produits biothérapeutiques, les produits radiopharmaceutiques, le sang, les tissus et les organes(comme le stipulent brièvement les annexes C et D de la Loi sur les aliments et drogues) afin d’assurer l'état complet et l'exactitude des présentations que soumet l'industrie à la DPBTG aux fins d’examen, et afin de s’assurer que l'avis de conformité(AC) final reflète les données cliniques chimiques et celles sur le processus de fabrication qui ont été examinées et déclarées sécuritaires, efficaces et de bonne qualité.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2010-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • Labelling (Packaging)
  • Packaging Standards and Regulations
CONT

This label may be one provided by the manufacturer of the controlled product and is therefore referred to as a supplier label or one affixed by the employer referred to as a workplace label.

OBS

Appears in the Controlled Products Regulations enacted in accordance with the Act Respecting Occupational Health and Safety (Québec).

Français

Domaine(s)
  • Étiquetage (Emballages)
  • Réglementation et normalisation (Emballages)
DEF

En vertu des Règlements sur les produits contrôlés adoptés en conformité avec la Loi québécoise sur la santé et la sécurité du travail, étiquette apposée sur un produit contrôlé, fabriqué et utilisé uniquement en usine, et non vendu à l'extérieur de celle-ci. S’ oppose à étiquette du fournisseur(supplier label).

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2010-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Security Posters and Signs
  • Trade
  • Occupational Health and Safety
DEF

In respect of a controlled product, a label prepared by a supplier pursuant to the "Hazardous Products Act". [Canada Occupational Safety and Health Regulations.]

DEF

A label provided by a supplier disclosing the information and displaying the hazard symbols referred to in paragraph 13(b) of the Hazardous Products Act.

CONT

This label may be one provided by the manufacturer of the controlled product and is therefore referred to as a supplier label or one affixed by the employer referred to as a workplace label.

OBS

Appears in the Controlled Products Regulations enacted in accordance with the Act Respecting Occupational Health and Safety (Québec).

Français

Domaine(s)
  • Affichage de sécurité
  • Commerce
  • Santé et sécurité au travail
DEF

En vertu des Règlements sur les produits contrôlés adoptés en conformité avec la Loi québécoise sur la santé et la sécurité du travail, étiquette apposée sur un produit contrôlé, fabriqué et vendu par un manufacturier à titre de fournisseur. S’ oppose à «étiquette de l'employeur»(workplace label).

DEF

Relativement à un produit contrôlé, l’étiquette préparée par un fournisseur aux termes de la «Loi sur les produits dangereux». [Source : Régl. du Canada sur l’hygiène et la sécurité au travail.].

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2009-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Engineering Tests and Reliability
  • Quality Control (Management)
OBS

conformity evaluation: term standardized by the International Electrotechnical Commission (IEC).

Français

Domaine(s)
  • Fiabilité, contrôle et essais (Ingénierie)
  • Contrôle de la qualité (Gestion)
CONT

Au sens strict, l'évaluation de la conformité est l'opération qui consiste à vérifier que des produits, matériaux, services, systèmes ou individus sont conformes aux spécifications d’une norme pertinente.

OBS

évaluation de la conformité : terme normalisé par la Commission électrotechnique internationale (CEI).

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2009-09-04

Anglais

Subject field(s)
  • Scientific Research Equipment
  • Structural Testing (Materials)
CONT

... because the radar module is positioned in a cabin of the vehicle and is protected by the windshield, it is possible to diminish the requirements for the radar apparatus, of weather resistance such as water resistance, dust-proofness, and thermal resistance.

Français

Domaine(s)
  • Matériel et équipement (Recherche scientifique)
  • Contrôle structural des matériaux
CONT

La conformité des produits est vérifiée en soumettant le prototype à des tests spécifiques(de réchauffement, de durée, d’imperméabilité à l'eau et à la poussière, etc.).

PHR

Essai d’étanchéité aux poussières.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2009-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Industrial Standardization
OBS

Canadian General Standards Board (CGSB).

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Normalisation industrielle
OBS

Office des normes générales du Canada (ONGC).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Normalización industrial
Conserver la fiche 31

Fiche 32 2008-09-10

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
OBS

conformité aux besoins : Consommation et Corporations Canada. Responsabilité du fait des produits [...], vol. 1, p. 11.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2008-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations and Standards (Food)
  • Meats and Meat Industries
  • Farm Management and Policy
OBS

Of products taken off the market pending a decision on their health, compliance status, etc.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et normalisation (Alimentation)
  • Salaison, boucherie et charcuterie
  • Gestion et politique agricole
OBS

On parle de retenue dans le cas de produits qui ont été retirés temporairement du marché en attendant qu'on statue sur leur état sanitaire, leur conformité, etc.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamentación y normalización (Alimentación)
  • Industria cárnica, de fiambres y embutidos
  • Gestión y política agrícola
CONT

La Secretaría podrá decomisar [...] el fertilizante que: No cumpla con las propiedades físicas, químicas o biológicas [...] Después de realizada la retención, los productos se mantendrán con sellos de seguridad en el establecimiento comercial, se concederá al interesado quince (15) días hábiles, a partir del momento en que se notifique el acta correspondiente, para que subsane las infracciones reglamentarias o bien se oponga a la retención.

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2007-06-29

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Telecommunications
OBS

Industry Canada. Telecom Engineering and Certification certifies, tests, conducts post-market surveillance and specialized laboratory investigations for all telecom products deployed in the Canadian marketplace. It undertakes communications protocol analysis and development with emphasis on secure network aspects. As well, it negotiates and implements multilateral mutual recognition agreements in conformity assessment, and develops telecommunications and information technology standards and terminal equipment regulations.

Terme(s)-clé(s)
  • TEC

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Télécommunications
OBS

Industrie Canada. Les Services techniques d’homologation et de télécommunications homologuent, essaient tous les produits de télécommunications lancés sur le marché canadien et procèdent à leur surveillance après leur mise sur le marché et aux analyses spécialisées en laboratoire qui sont nécessaires. Ils analysent et élaborent des protocoles de communications, en mettant l'accent sur la sécurité des réseaux. De plus, ils négocient et appliquent des accords multilatéraux de reconnaissance mutuelle dans le domaine de l'évaluation de la conformité, et ils élaborent des normes de télécommunications et de technologie de l'information et de la réglementation du matériel des terminaux.

Terme(s)-clé(s)
  • STHT

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 - données d’organisme externe 2005-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Those activities, such as assessing applications, issuing licences and certificates, granting approvals and authorizations, verifying and enforcing compliance and providing information, products and services, that are required for the Commission to fulfil its regulatory responsibilities.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Activités requises pour que la Commission s’acquitte de ses responsabilités réglementaires, lesquelles activités comprennent l'évaluation des demandes, la délivrance de permis, d’homologations, d’attestations et d’accréditations, l'octroi d’approbations et d’autorisations, la vérification de la conformité et la prise de mesures d’application de conformité, ainsi que la fourniture de renseignements, de produits et de services.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2005-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Medical Instruments and Devices
OBS

This Canadian Medical Devices Assessment System (CMDCAS) document sets out the Therapeutic Products Programme's policy on the roles and responsibilities of the Therapeutic Products Programme (TPP), Standards Council of Canada (SCC) and Registrars in the accreditation and registration processes leading to the registration of a medical device manufacturer's quality system.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Instruments et appareillages médicaux
OBS

Ce document sur le Système canadien d’évaluation de la conformité des instruments médicaux(SCECIM) énonce la politique qu'entend suivre le Programme des produits thérapeutiques relativement aux rôles et aux responsabilités du Programme des produits thérapeutiques(PPT), du Conseil canadien des normes(CCN) et des registraires dans les processus d’accréditation et d’enregistrement menant à l'enregistrement du système qualité d’un fabricant d’instruments médicaux.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2004-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Water Pollution
  • Environmental Management
  • Pollutants
OBS

The Marine Chemicals Emergencies Working Group was formed to provide advice on approaches for implementing a Marine Chemical Emergency Response regime. This group provides an opportunity to build an environmental protection regime that minimizes the need for regulation and maximizes voluntary participation and compliance. The group will continue to make recommendations to national headquarters as work progresses.

Terme(s)-clé(s)
  • Canadian Marine Chemical Spills Response Working Group

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Pollution de l'eau
  • Gestion environnementale
  • Agents de pollution
OBS

Le Groupe de travail sur les urgences résultant d’un déversement de produits chimiques en mer a été formé pour fournir des conseils sur les approches à adopter pour mettre en place un régime de réponse aux situations d’urgence résultant de déversements de produits chimiques en mer. Ce Groupe permet d’élaborer un régime de protection de l'environnement qui minimise le besoin de légiférer et qui maximise la participation et la conformité volontaire à la réglementation. Le Groupe continuera à formuler des recommandations à l'attention de la direction nationale au fur et à mesure de l'avancement de ses travaux.

Terme(s)-clé(s)
  • Groupe de travail canadien sur l’intervention en cas de déversement de produits chimiques en mer

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2004-05-18

Anglais

Subject field(s)
  • Research and Development (Petroleum Tech.)
CONT

One of the major problems facing bitumen producers is the need to dilute the bitumen with condensate in order to meet pipeline specifications for density and viscosity. Partial upgrading to meet these specifications, that could be done on a relatively small scale and close to the production facilities or within the reservor, is an attractive proposition. In this regard, two novel methods are ... the (HC)3 or high conversion/hydrocracking/homogenous catalyst process, developed by the Alberta Research Council, and adapted to partially upgraded bitumen ...

Français

Domaine(s)
  • Recherche et développement (Technol. pétrol.)
CONT

Un des plus grands problèmes auxquels ont fait face les exploitants des sables bitumineux vient de la nécessité de diluer le bitume avec des condensats pour obtenir un produit dont la densité et la viscosité respectent les exigences du transport par pipeline. Une valorisation partielle qui assurerait la conformité des produits à ces exigences et serait réalisable à une échelle relativement réduite à proximité des installations de production ou directement à l'intérieur du réservoir présenterait un intérêt manifeste. Deux nouvelles méthodes pourraient répondre à ces critères [...] le procédé(HC) 3 également connu sous le nom de procédé haute conversion/hydrocraquage/catalyseur homogène, mis au point par l'Alberta Research Council et adapté pour le traitement du bitume partiellement valorisé [...]

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2003-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Industrial Standardization
  • Quality Control (Management)
CONT

Conformity assessment is the act of determining whether a certain product/process conforms to a standard, and it must be carried out by an accredited laboratory. Conformity assessment can be carried out in several ways ... Third Party Assessment (Certification): A company pays an accredited certification organization to test its products. In this case the results are open to the public.

Français

Domaine(s)
  • Normalisation industrielle
  • Contrôle de la qualité (Gestion)
CONT

L'évaluation de conformité est l'action de déterminer si un certain produit ou procédé est conforme à une norme. L'évaluation doit être conduite par un laboratoire accrédité et peut varier de plusieurs façons. [...] Évaluation par tierce partie(Certification) : L'entreprise engage un organisme de certification accrédité pour tester ses produits. Dans ce cas, les résultats sont disponibles au public.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Normalización industrial
  • Control de la calidad (Gestión)
Conserver la fiche 39

Fiche 40 2001-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Diagnostic Procedures (Medicine)
CONT

The P24 antigen test is, like the PCR test and a culture for HIV, a test that detects the presence of HIV in the blood. P24 is one of the several proteins (the protein with a molecular weight of 24,000) that make up HIV.

Français

Domaine(s)
  • Méthodes diagnostiques (Médecine)
CONT

Ottawa, le 14 mars 1996, la Croix-Rouge met en place la nouvelle épreuve de dépistage de l'antigène p24 du VIH-1 pour les dons de sang puisqu'elle augmentera la sûreté des produits. Cette mesure est en conformité avec la directive de Santé Canada d’aller de l'avant avec cette épreuve de dépistage et fait suite à l'obtention, le 14 mars 1996, d’une licence de la Food and Drug Administration(FDA) des États-Unis pour cette épreuve.

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2000-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel and Job Evaluation
DEF

In the UCS, a factor that measures responsibility in the work for people, ideas and things. It comprises six elements: Information for the Use of Others; Well-being of Individuals; Leadership of Human Resources; Money; Physical Assets and Products; Ensuring Compliance.

Français

Domaine(s)
  • Évaluation du personnel et des emplois
DEF

Dans la NGC, facteur qui mesure la responsabilité à l'égard des personnes, des idées et des choses. Il comprend les six éléments suivants : Information utilisée par d’autres; Bien-être d’autrui; Leadership des ressources humaines; Argent; Ressources matérielles et produits; Surveillance de la conformité.

OBS

Dans un texte, on pourra dire le facteur Responsabilité révèle que [...]

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 1999-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Medication
OBS

Source(s): Therapeutic Products Compliance Guide.

Français

Domaine(s)
  • Médicaments
OBS

Source(s) : Guide de conformité des produits thérapeutiques.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 1999-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Medication
OBS

Source(s): Therapeutic Products Compliance Guide.

Français

Domaine(s)
  • Médicaments
OBS

Source(s) : Guide de conformité des produits thérapeutiques.

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 1999-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Rules of Court
  • Tobacco Industry

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Règles de procédure
  • Industrie du tabac
DEF

Document préparé à la fin d’une vérification de conformité par un inspecteur des produits du tabac; doit servir à la poursuite.

OBS

Source(s) : document du client décrivant les procédures opérationnelles des vérifications de conformité; Bureau de contrôle du tabac.

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 1999-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Rules of Court
  • Tobacco Industry
Terme(s)-clé(s)
  • proposed draft charges

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Règles de procédure
  • Industrie du tabac
DEF

Document préparé pour le dossier de la poursuite par les inspecteurs des produits du tabac ayant effectué une vérification de conformité.

OBS

Source(s) : document du client sur les procédures opérationnelles des vérifications de conformité; Bureau de contrôle du tabac.

Terme(s)-clé(s)
  • ébauche des chefs d’accusation

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 1999-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Tobacco Industry

Français

Domaine(s)
  • Industrie du tabac
OBS

Procédures des vérifications de conformité effectuées par les inspecteurs de produits du tabac auprès des détaillants; permettent d’obtenir des preuves en prévision d’une poursuite.

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 1999-03-09

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Medical and Hospital Organization
  • Organization Planning
Terme(s)-clé(s)
  • Unit of Planning, Monitoring and Information Management

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Organisation médico-hospitalière
  • Planification d'organisation
OBS

Bureau de la conformité, de la planification et de la coordination, Programme des produits thérapeutiques, Direction générale de la protection de la santé, Santé Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 1998-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • International Relations
Terme(s)-clé(s)
  • Canada/European Communities Mutual Agreement on Conformity - Assessment of Regulated Products
  • Canada European Communities Mutual Agreement on Conformity - Assessment of Regulated Products
  • Canada-European Communities Mutual Agreement on Conformity: Assessment of Regulated Products

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Relations internationales
OBS

Source(s) : MAECI [ministère des Affaires étrangères et du Commerce international].

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 1998-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Medication

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Médicaments

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 1997-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Medication
  • Pharmaceutical Manufacturing

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Médicaments
  • Fabrication des produits pharmaceutiques
OBS

Source(s) : Santé Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 1985-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Cargo (Water Transport)
DEF

Shipments which must be approved under government or carrier regulations because of their hazardous nature which may affect public safety.

Français

Domaine(s)
  • Cargaisons (Transport par eau)
DEF

Expéditions qui doivent être approuvées en conformité du règlement de l'État ou des transporteurs sur les produits dangereux, parce que, vu leur nature, elles pourraient compromettre la sécurité publique.

Terme(s)-clé(s)
  • marchandise frappée de restrictions

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management
  • Quality Control (Management)

Français

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel
  • Contrôle de la qualité (Gestion)

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Industrial Techniques and Processes
  • Packaging

Français

Domaine(s)
  • Techniques industrielles
  • Emballages

Espagnol

Conserver la fiche 53

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