TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Français

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 DEF

Specific periods during which employees are relieved of job obligations without loss of any benefit or privilege of employment, and usually with pay.  10, fiche 2, Anglais, - vacation%20leave

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 DEF

Période de repos annuelle rémunérée, d’une durée déterminée et accordée à tout salarié qui en a acquis le droit selon son temps de service continu chez un même employeur.  7, fiche 2, Français, - vacances

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

On peut avoir les vacances annuelles, les vacances de Pâques, les vacances du Jour de l’an. Les vacances peuvent être payées ou non.  7, fiche 2, Français, - vacances

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

Las vacaciones anuales pagadas se generalizaron en Europa sólo después del final de la segunda guerra mundial.  1, fiche 2, Espagnol, - vacaciones%20anuales

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

Allows the assignment of payments and deductions and controls payroll programs. It is the equivalent of the PWGSC entitlement and deduction codes prefixed by of a one character number. Infotype 0008 - Basic pay identifies the appropriate wage types for annual and hourly salaries as well as the reduction amounts for special leave programs. Wage types: Basic Annual Salary, Acting Annual Salary, Basis Hourly Salary, Acting Hourly Salary, Supervisory Differential, Equalization Adjustment. For annual salaried employees, the wage type will default with the annual or hourly rate as applicable.  1, fiche 3, Anglais, - wage%20type

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

Permet d’affecter les versements et les retenues et de contrôler les programmes de paye. C'est l'équivalent du code de versement et de retenue de TPSGC, ayant en préfixe un chiffre. Dans l'infotype 0008-Rémunération de base, la rubrique indique si les salaires sont annuels ou horaire Rubriques : Rémunération de base, Rémunération intérimaire, Rémunération de base horaire, Rémunération intérimaire horaire, Prime de surveillance et les montants de retenue ou les programmes de congé spéciaux. Pour les employés à salaire annuel, la rubrique reçoit par défaut le montant annuel ou le taux horaire qui s’applique.  1, fiche 3, Français, - rubrique

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 DEF

Système d’enregistrement où sont indiqués pour chacun des salariés, ses nom, prénoms, résidence et numéro d’assurance sociale, l'identification de son emploi et la date de son entrée au service de l'employeur ainsi que d’autres renseignements touchant le nombre total d’heures de travail par jour et par semaine, le nombre d’heures supplémentaires, le nombre de jours de travail par semaine, le taux du salaire, le montant du salaire brut, la nature et le montant des déductions opérées, le montant du salaire net, la nature et le montant des primes, indemnités, allocations ou commissions versées, la période de travail qui correspond au paiement, la date du paiement, l'année de référence, la durée des vacances, la date du départ pour son congé annuel payé, la date à laquelle le salarié a bénéficié d’un jour férié, y compris les congés compensatoires afférents aux jours fériés, chômés et payés  2, fiche 4, Français, - registre%20des%20salaires

Record number: 4, Textual support number: 1 OBS

Ce registre doit être conservé pendant une période de trois ans.  2, fiche 4, Français, - registre%20des%20salaires

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol

Fiche 5,  Justifications,  Anglais

Record number: 5, Textual support number: 1 CONT

Treasury Board has directed that, for superannuation purposes, overdrawn annual leave shall not be considered leave without pay for superannuation contributions.  1, fiche 5, Anglais, - overdrawn%20annual%20leave

Fiche 5,  Justifications,  Français

Record number: 5, Textual support number: 1 CONT

Le Conseil du Trésor a prescrit qu'aux fins de la pension de retraite, un congé annuel à découvert ne pourra être considéré comme étant un congé non payé et assujetti à la cotisation de la pension de retraite.  1, fiche 5, Français, - cong%C3%A9%20annuel%20%C3%A0%20d%C3%A9couvert

Fiche 5,  Justifications,  Espagnol

Fiche 6,  Justifications,  Anglais

Fiche 6,  Justifications,  Français

Record number: 6, Textual support number: 1 DEF

Période de douze mois consécutifs au cours de laquelle un salarié acquiert progressivement le droit à un congé annuel payé. La Loi sur les normes du travail prévoit que cette période s’étend du 1er mai de l'année précédente au 30 avril de l'année en cours, sauf si une convention ou un décret fixent une autre date pour marquer le point de départ de cette période.  3, fiche 6, Français, - ann%C3%A9e%20d%26rsquo%3Bacquisition%20des%20cong%C3%A9s

Fiche 6,  Justifications,  Espagnol