TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
COURRIER PARLEMENTAIRE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-12-30
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Trade Names
- Postage
- Postal Regulations and Legislation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Government Mail Free of Postage
1, fiche 1, Anglais, Government%20Mail%20Free%20of%20Postage
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Government Mail Free of Postage allows for mail to be sent to and from the following individuals free of postage provided that both the sender and receiver are in Canada: the Governor General, the Speaker or Clerk of the Senate or House of Commons, the Parliamentary Librarian or the Associate Parliamentary Librarian, Members of the Senate, Members of the House of Commons, [and] the Conflict of Interest and Ethics Commissioner or Senate Ethics Officer. 2, fiche 1, Anglais, - Government%20Mail%20Free%20of%20Postage
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Government Mail Free of Postage: title of a service offered by Canada Post. 3, fiche 1, Anglais, - Government%20Mail%20Free%20of%20Postage
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Appellations commerciales
- Affranchissement du courrier
- Législation et réglementation (Postes)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Envois transmis en franchise pour le gouvernement
1, fiche 1, Français, Envois%20transmis%20en%20franchise%20pour%20le%20gouvernement
correct, nom masculin, pluriel, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Les Envois transmis en franchise pour le gouvernement permettent aux personnes suivantes d’expédier et de recevoir du courrier sans frais d’affranchissement, à condition que l'expéditeur et le destinataire se trouvent au Canada : le gouverneur général; le président ou le greffier du Sénat ou de la Chambre des communes; le bibliothécaire parlementaire ou le bibliothécaire parlementaire associé; les sénateurs; les députés fédéraux; [et] le commissaire aux conflits d’intérêts et à l'éthique ou le conseiller sénatorial en éthique. 2, fiche 1, Français, - Envois%20transmis%20en%20franchise%20pour%20le%20gouvernement
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Envois transmis en franchise pour le gouvernement : titre d’un service offert par Postes Canada. 3, fiche 1, Français, - Envois%20transmis%20en%20franchise%20pour%20le%20gouvernement
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1998-06-18
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Parliamentary Language
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- parliamentary mail
1, fiche 2, Anglais, parliamentary%20mail
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- courrier parlementaire
1, fiche 2, Français, courrier%20parlementaire
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Telecommunications
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- parliamentary and departmental mail 1, fiche 3, Anglais, parliamentary%20and%20departmental%20mail
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Télécommunications
Fiche 3, La vedette principale, Français
- courrier parlementaire et ministériel 1, fiche 3, Français, courrier%20parlementaire%20et%20minist%C3%A9riel
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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