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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

DEBOURSEMENT [8 fiches]

Fiche 1 2011-12-05

Anglais

Subject field(s)
  • Games of Chance
CONT

Subject to subsection (7), where the total amount of cash disbursed is $10,000 or more, a casino shall keep and retain a large cash disbursement record in respect of the following transactions ... payments on bets, including slot jackpots ...

CONT

Simply put, a slot machine jackpot is a calculation. That’s right – to a casino, it is nothing more than a part of their revenue-generating model that helps them to rake in massive profits. The slot machine jackpot is not magical or personal or special – the casino managers don’t search the casino floor in search of a worthy winner. They simply calculate how many jackpots they can give away in a given day while still making a profit, and they control the number of jackpots that hit.

Français

Domaine(s)
  • Jeux de hasard
CONT

Sous réserve du paragraphe(7), les casinos doivent tenir et conserver des relevés de déboursement important en espèces relativement à toutes les opérations suivantes au cours desquelles un montant en espèces de 10 000 $ ou plus est déboursé [...] le paiement sur pari, notamment la cagnotte des machines à sous [...]

CONT

Millionaires Club est un jeu connu pour avoir rendu riche plusieurs joueurs. [...] Il détient, en outre, le record de la plus grosse cagnotte de machine à sous en ligne du monde, qui était de 8 millions de dollars.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2006-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
DEF

The act of disbursing.

Français

Domaine(s)
  • Finances
DEF

Action de débourser une somme à la suite d’opérations d’exploitation (achats de marchandises, matières ou fournitures, frais de personnel, charges générales, dépenses de commercialisation, frais financiers, etc.) ou d’opérations hors exploitation (acquisition d’immobilisations, prise de participation, frais de développement, remboursement de dette, etc.).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2003-08-01

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Financial Accounting
  • Economic Planning
DEF

All payments that are made, or goods and services of value that are consumed or transferred, to other entities and that decrease net benefit.

OBS

Distinguished from inflow.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Comptabilité générale
  • Planification économique
DEF

Somme d’argent ou valeur employée ou dépensée.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
  • Contabilidad general
  • Planificación económica
DEF

Son todos los pagos que se efectúan, o los bienes y servicios de valor que se consumen o transfieren a otras entidades, y que decrecen el beneficio neto. Se diferencian de las entradas.

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2002-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • National Accounting
  • Banking

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité nationale
  • Banque
Terme(s)-clé(s)
  • compte de déboursement

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2001-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Law
  • Finance
  • Games of Chance
CONT

A large cash disbursement record shall indicate (a) the name of the person to whom the disbursement is made; (b) the date and nature of the disbursement; (c) the person's address and the nature of the principal business or occupation in which the person is engaged; and (d) where the employee or director making the disbursement on behalf of the casino has reason to believe that the person is receiving the cash on behalf of a third party, whether, according to that person, the cash is received on behalf of a third person ...

Français

Domaine(s)
  • Droit pénal
  • Finances
  • Jeux de hasard
CONT

Tout relevé de déboursement important en espèces doit contenir les renseignements suivants : a) le nom de la personne qui reçoit le montant; b) la date et la nature du déboursement; c) l'adresse de la personne qui reçoit le montant et la nature de sa profession ou de son entreprise principale; d) lorsque l'employé ou l'administrateur qui fait le déboursement pour le compte du casino a des raisons de croire que la personne qui reçoit le montant agit pour le compte d’un tiers, une mention indiquant, selon ce qu'allègue cette personne, si le montant est reçu pour le compte d’un tiers [...]

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2001-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Games of Chance
CONT

Subject to subsection (7), where the total amount of cash disbursed is $10,000 or more, a casino shall keep and retain a large cash disbursement record in respect of the following transactions: (a) redemption of chips, tokens and plaques; (b) front money withdrawals; (c) safekeeping withdrawals; (d) advances on any form of credit, including markers and counter cheques; (e) payments on bets, including slot jackpots; (f) payments to a customer of funds received for credit to that customer or any other customer; (g) cashing of cheques or other negotiable instruments; and (h) reimbursement to customers of travel and entertainment expenses.

Français

Domaine(s)
  • Jeux de hasard
CONT

Sous réserve du paragraphe(7), les casinos doivent tenir et conserver des relevés de déboursement important en espèces relativement à toutes les opérations suivantes au cours desquelles un montant en espèces de 10 000 $ ou plus est déboursé : a) rachat de jetons et de plaques; b) retrait d’un montant initial; c) retrait d’un montant confié à la garde du casino; d) octroi de toute forme de crédit, notamment par reconnaissance de dette ou par chèque omnibus; e) paiement sur pari, notamment la cagnotte des machines à sous; f) paiement à un client de fonds préalablement reçus en vue de l'octroi de crédit à celui-ci ou à un autre client; g) encaissement d’un chèque ou d’un autre titre négociable; h) remboursement à un client de frais de déplacement et de représentation.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2001-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Games of Chance
CONT

Subject to subsection (7), where the total amount of cash disbursed is $10,000 or more, a casino shall keep and retain a large cash disbursement record in respect of the following transactions: (a) redemption of chips, tokens and plaques; (b) front money withdrawals; (c) safekeeping withdrawals; (d) advances on any form of credit, including markers and counter cheques; (e) payments on bets, including slot jackpots; (f) payments to a customer of funds received for credit to that customer or any other customer; (g) cashing of cheques or other negotiable instruments; and (h) reimbursement to customers of travel and entertainment expenses.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Jeux de hasard
CONT

Sous réserve du paragraphe(7), les casinos doivent tenir et conserver des relevés de déboursement important en espèces relativement à toutes les opérations suivantes au cours desquelles un montant en espèces de 10 000 $ ou plus est déboursé : a) rachat de jetons et de plaques; b) retrait d’un montant initial; c) retrait d’un montant confié à la garde du casino; d) octroi de toute forme de crédit, notamment par reconnaissance de dette ou par chèque omnibus; e) paiement sur pari, notamment la cagnotte des machine à sous; f) paiement à un client de fonds préalablement reçus en vue de l'octroi de crédit à celui-ci ou à un autre client; g) encaissement d’un chèque ou d’un autre titre négociable; h) remboursement à un client de frais de déplacement et de représentation.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2001-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Law
CONT

Every person who is required to ascertain the identity of individuals in accordance with subsection (1) shall indicate on the signature card, client application form, transaction ticket, record or large cash transaction record, disbursement record, extension of credit record or account operating agreement, or account application form, as the case may be ...

Français

Domaine(s)
  • Droit pénal
CONT

Quiconque est tenu de s’assurer de l'identité d’un individu aux termes du paragraphe(1) doit indiquer sur la fiche de spécimen de signature, la formule de demande, la fiche d’opération, le relevé, le relevé d’opération importante en espèces, le relevé de déboursement important en espèces, le relevé de crédit, la convention de tenue de compte ou la formule de demande d’ouverture de compte [...]

Espagnol

Conserver la fiche 8

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