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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

DEDOUANEMENT ACCELERE [6 fiches]

Fiche 1 2008-06-13

Anglais

Subject field(s)
  • National and International Security
  • Customs and Excise
CONT

The FAST (Free and Secure Trade) program will feature: ... expedited clearance of low-risk transborder shipments by reducing the information required to meet customs requirements, dedicating lanes at major crossings to FAST participants, using common technology, and focusing limited physical examinations to matters related to public security and safety.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité nationale et internationale
  • Douanes et accise
CONT

[Pour permettre] un dédouanement accéléré des marchandises à faible risque [...] le nombre de renseignements exigés pour satisfaire aux exigences douanières sera réduit, des voies seront réservées aux grands postes frontaliers pour les participants du programme EXPRES, une technologie commune sera utilisée et les inspections des marchandises se limiteront aux questions liées à la sécurité publique.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1996-05-21

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
OBS

System of Revenue Canada for shipments at inland sufferance warehouses.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
OBS

Ce système de Revenu Canada offre une procédure de dédouanement accéléré des envois aux entrepôts d’attente intérieurs

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1996-05-21

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Aeroindustry
  • Air Safety
OBS

System of Revenue Canada for shipments at airports.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Constructions aéronautiques
  • Sécurité (Transport aérien)
OBS

Ce système de Revenu Canada offre une procédure de dédouanement accéléré pour les envois qui arrivent par avion

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1994-08-15

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Customs and Excise
Terme(s)-clé(s)
  • Fast-Track Automated Commercial System

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Douanes et accise

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1984-09-21

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1981-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
Terme(s)-clé(s)
  • expedited customs clearance procedures

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
Terme(s)-clé(s)
  • procédures de dédouanement accéléré

Espagnol

Conserver la fiche 6

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