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DEDOUANEMENT COURTOISIE [3 fiches]

Fiche 1 2019-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Air Transport Personnel and Services
  • Etiquette and Protocol
  • Diplomacy
OBS

The National Airport Courtesy Program, led by the Official Visits Division of the Office of Protocol at Global Affairs Canada is responsible for facilitating airport courtesies for VIPs [very important people] arriving and travelling within Canada on commercial and dedicated flights.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Personnel et services (Transport aérien)
  • Étiquette et protocole
  • Diplomatie
OBS

Le Programme national de service de courtoisie dans les aéroports, qui relève de la Direction des visites officielles du Bureau du protocole d’Affaires mondiales Canada, est chargé de faciliter le dédouanement de courtoisie des dignitaires arrivant au Canada, ainsi que leurs déplacements sur le territoire canadien dans des vols commerciaux et privés.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Personal y servicios (Transporte aéreo)
  • Etiqueta y protocolo
  • Diplomacia
OBS

Programa dependiente de la Dirección de Visitas Oficiales de la Oficina de Protocolo del Ministerio de Asuntos Mundiales de Canadá para facilitar los trámites aduaneros de cortesía de las personalidades que llegan a Canadá, así como sus desplazamientos en territorio canadiense en vuelos comerciales y privados.

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Fiche 2 2009-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
CONT

In the event of arrival or departure by car, ambassadors are provided courtesy clearance at a border crossing point.

OBS

Courtesy clearances are given to people such as foreign heads of state, royalty, ministers or foreign dignitaries. They are authorized in advance of the flight by the Travellers Process Division at the Canada Border Services Agency Headquarters and are co-ordinated through the applicable airport.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
CONT

Les véhicules qui disposent d’un statut particulier comme bien de déménagement, de mariage ou d’héritage ou dont le détenteur possède une autorisation de dispense de formalités douanières sont exemptés des exigences des prescriptions sur les gaz d’échappement et sur le niveau sonore.

OBS

Les dispenses de formalités douanières sont accordées à des personnes telles que les chefs d’États étrangers, les membres de la royauté, les ministres ou les dignitaires étrangers. Elles sont autorisées avant le décollage par la Division des voyageurs à l’Administration centrale de l’Agence des services frontaliers du Canada et sont coordonnées avec l’aéroport en cause.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
  • Comercio exterior
OBS

Medida que se aplica a funcionarios extranjeros, diplomáticos o consulares o de organismos internacionales que ingresan temporalmente a un país.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1993-11-03

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise

Espagnol

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