TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DEDUCTION DEPENSE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2002-03-21
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Loans
- Education (General)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- deduction of an expense
1, fiche 1, Anglais, deduction%20of%20an%20expense
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Prêts et emprunts
- Pédagogie (Généralités)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- déduction d’une dépense
1, fiche 1, Français, d%C3%A9duction%20d%26rsquo%3Bune%20d%C3%A9pense
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1996-03-26
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- discretionary deduction
1, fiche 2, Anglais, discretionary%20deduction
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Income Calculation for Transitional Reserve. That, for the purpose of calculating a reserve under any measure giving effect to paragraph (7) the income from a business for the fiscal period ending December 31, 1995 be computed as if the maximum amount were deducted under the Act in respect of any other reserve, resource expenditure or any other discretionary deduction. [Office of the Superintendent of Financial Institutions}. 2, fiche 2, Anglais, - discretionary%20deduction
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Term's source: Income Tax Act, S. 110.6(3). 3, fiche 2, Anglais, - discretionary%20deduction
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- déduction discrétionnaire
1, fiche 2, Français, d%C3%A9duction%20discr%C3%A9tionnaire
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Calcul du revenu aux fins de la provision transitoire. Pour calculer une provision instaurée par une mesure d’application du paragraphe(7), le revenu provenant d’une entreprise pour l'exercice se terminant le 31 décembre 1995 sera déterminé comme si le montant maximal était déduit en application de la Loi au titre de toute autre provision, de toute dépense relative à des ressources ou de toute autre déduction discrétionnaire. [Bureau du surintendant des institutions financières]. 2, fiche 2, Français, - d%C3%A9duction%20discr%C3%A9tionnaire
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source du terme : Loi de l’impôt sur le revenu, art. 110.6(3). 3, fiche 2, Français, - d%C3%A9duction%20discr%C3%A9tionnaire
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1995-03-16
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Accounting
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- revenue offset 1, fiche 3, Anglais, revenue%20offset
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- revenue offsets
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Comptabilité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- recette en déduction de la dépense
1, fiche 3, Français, recette%20en%20d%C3%A9duction%20de%20la%20d%C3%A9pense
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : Budget des dépenses et Comité de terminologie des comptes publics. 1, fiche 3, Français, - recette%20en%20d%C3%A9duction%20de%20la%20d%C3%A9pense
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- recettes en déduction des dépenses
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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