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DEDUCTION EPUISEMENT [12 fiches]

Fiche 1 2002-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

The exemptions are designed to preserve the existing treatment of a number of specified deductions (including depletion deductions, exploration and development expenditures, deductions in respect of resource properties and interest deductions) and to allow for the reasonable allocation of deductions to profit-earning activities that fall outside the scope of activities covered by the "resource profits" and "adjusted resource profits" definitions.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Ces exemptions visent à maintenir le traitement actuel réservé à certaines déductions(comme les déductions pour épuisement, les dépenses d’exploration et d’aménagement, les déduction pour avoirs miniers et les déductions pour intérêts) et à permettre l'attribution raisonnable de déductions aux activités lucratives qui ne font pas partie du champ d’activités visées par les définitions de «bénéfices relatifs à des ressources »et «bénéfices modifiés relatifs à des ressources ».

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2001-08-01

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Economic Geology
DEF

A reduction in ... taxes on producers of minerals to compensate for the exhaustion of an irreplaceable capital asset.

CONT

Loss created or increased by resource and/or depletion allowances ... [Taxation Operations Manual 40 (10) O-A1, form T2203, of Revenue Canada, 2-1999]

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Géologie économique
DEF

Prélèvement sur le revenu avant impôt effectué par les sociétés pétrolières en franchise d’impôt aux États-Unis et dans les pays ayant des régimes fiscaux similaires et destiné à compenser la diminution de la valeur d’actif des gisements du fait de leur épuisement.

CONT

Perte créée ou augmentée par une déduction relative aux ressources ou une déduction pour épuisement [...] [Manuel des Opérations de l'impôt(MOI-40(10) 0-A), formulaire T2203, 2-1999]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
  • Geología económica
OBS

Se trata de un aumento real de los beneficios, conseguido por los poderosos intereses mineros.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2000-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

The resource allowance, which was first introduced in 1976, provides an annual deduction to mining and oil and gas producers. It is calculated as 25 per cent of a taxpayer's annual resource profits, computed after operating costs and capital cost allowances, but before the deduction of exploration expenses, development expenses, earned depletion and interest expenses.

CONT

Loss created or increased by resource and/or depletion allowances...

OBS

Source: Petroleum and Gas Revenue Tax Act.

OBS

Term extracted from the Taxation Operations Manual 40(10)0-A1, form T2203, of Revenue Canada, 2-1999.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Déduction annuelle instituée en 1976 à l'intention des producteurs miniers, pétroliers et gaziers. Elle est égale à 25 p. 100 des bénéfices annuels tirés des ressources par le contribuable, calculés après déduction des frais d’exploitation et de l'amortissement, mais avant celle des frais d’exploration, des frais d’aménagement, de l'épuisement gagné et des frais d’intérêt.

CONT

Perte créée ou augmentée par une déduction relative aux ressources ou une déduction pour épuisement [...]

OBS

Source : Loi de l’impôt sur les revenus pétroliers.

OBS

Terme extrait du Manuel des Opérations de l’impôt (MOI-40(10)0-A), formulaire T2203, 2-1999.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1998-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Mining Engineering

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Génie minier

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1997-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
Terme(s)-clé(s)
  • automatic depletion deduction

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Sur le modèle de «déduction pour épuisement gagnée ».

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1988-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Source: Income Tax Regulations, S. 1212(3).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Source : Règlements de l’impôt sur le revenu, art. 1212(3).

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1988-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Source: Income Tax Act, S. 59(3.3)(f).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Source : Loi de l’impôt sur le revenu, art. 59(3.3)(f).

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1987-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1987-09-17

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Source: Income Tax Regulations, S. 1205.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Source : Règlements de l’impôt sur le revenu, art. 1205.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1985-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Economic Geology

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Géologie économique

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Investment

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Investissements et placements

Espagnol

Conserver la fiche 12

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