TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

DEDUCTION FACULTATIVE [3 fiches]

Fiche 1 2001-09-07

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Remuneración (Gestión del personal)
Conserver la fiche 1

Fiche 2 1994-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
  • Taxation
CONT

New subsection 1100(9.1) of the Income Tax Regulations provides an optional rule for computing CCA [capital cost allowance] in respect of property placed in Class 44.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
  • Fiscalité
CONT

Le nouveau paragraphe 1100(9. 1) du Règlement de l'impôt sur le revenu prévoit une règle facultative pour le calcul de la DPA [déduction pour amortissement] relativement aux biens de la catégorie 44.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1988-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Déduction que le contribuable peut choisir de demander, s’il la considère avantageuse.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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