TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DEDUCTION FAITE FRAIS [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-07-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Administration (Indigenous Peoples)
- Finance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Yukon First Nation royalty
1, fiche 1, Anglais, Yukon%20First%20Nation%20royalty
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Any sum which would be payable to the Yukon in respect of the production of a resource on Category A Settlement Land as if that land were owned by government, regardless of whether a Yukon First Nation actually receives a greater or lesser royalty when granting interests in are source on Category A Settlement Land, less the reasonable costs incurred by the Yukon First Nation for the collection of its royalty. 1, fiche 1, Anglais, - Yukon%20First%20Nation%20royalty
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Yukon First Nation royalty: term and definition taken from the Umbrella Final Agreement/ Yukon First Nations (Champagne and Aishihik). 2, fiche 1, Anglais, - Yukon%20First%20Nation%20royalty
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Administration (Peuples Autochtones)
- Finances
Fiche 1, La vedette principale, Français
- redevances des Premières Nations du Yukon
1, fiche 1, Français, redevances%20des%20Premi%C3%A8res%20Nations%20du%20Yukon
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Somme qui serait payable au Yukon à l'égard de la production d’une ressource sur des terres visées par un règlement de catégorie A, comme si ces terres appartenaient au gouvernement, peu importe qu'une Première Nation du Yukon reçoive dans les faits des redevances plus élevées ou moins élevées lorsqu'elle accorde des intérêts dans une ressource sur des terres visées par un règlement de catégorie A, déduction faite des frais raisonnables engagés par la Première Nation du Yukon pour la perception de ses redevances. 1, fiche 1, Français, - redevances%20des%20Premi%C3%A8res%20Nations%20du%20Yukon
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
redevance des Premières Nations du Yukon : terme employé habituellement au pluriel dans l’Accord-cadre des Premières Nations du Yukon (Champagne et Aishihik). 2, fiche 1, Français, - redevances%20des%20Premi%C3%A8res%20Nations%20du%20Yukon
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
redevances des Premières Nations du Yukon : terme et définition relevés dans l’accord-cadre ci-haut indiqué. 2, fiche 1, Français, - redevances%20des%20Premi%C3%A8res%20Nations%20du%20Yukon
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- redevance des premières nations du Yukon
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1996-02-28
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Loans
- Translation (General)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- weighted average mortgage rate 1, fiche 2, Anglais, weighted%20average%20mortgage%20rate
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
... the interest rate difference between the weighted average mortgage rate and the MBS (mortgage-backed securities) coupon rate, less an allowance for normal servicing fee. [Office of the Superintendent of Financial Institutions]. 1, fiche 2, Anglais, - weighted%20average%20mortgage%20rate
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Prêts et emprunts
- Traduction (Généralités)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- taux moyen pondéré appliqué aux prêts hypothécaires
1, fiche 2, Français, taux%20moyen%20pond%C3%A9r%C3%A9%20appliqu%C3%A9%20aux%20pr%C3%AAts%20hypoth%C3%A9caires
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
[...] la marge entre le taux moyen pondéré appliqué aux prêts hypothécaires et le taux nominal des titres LNH(Loi nationale sur l'habitation), déduction faite d’un montant au titre des frais d’administration normalisés. [Bureau du surintendant des institutions financières]. 1, fiche 2, Français, - taux%20moyen%20pond%C3%A9r%C3%A9%20appliqu%C3%A9%20aux%20pr%C3%AAts%20hypoth%C3%A9caires
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1993-11-10
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Motor Vehicles and Bicycles
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- warranty repair
1, fiche 3, Anglais, warranty%20repair
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
A quick sale to a used-car dealer can have its advantages, but a high price is not one of them. A dealer must offer a lower price because he has expenses to cover: initial car repairs, warranty repairs, and business overhead that includes rent, utilities, insurance, and employee benefits. 1, fiche 3, Anglais, - warranty%20repair
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Véhicules automobiles et bicyclettes
Fiche 3, La vedette principale, Français
- réparation couverte par la garantie
1, fiche 3, Français, r%C3%A9paration%20couverte%20par%20la%20garantie
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Il est souvent plus pratique de vendre rapidement votre auto à un marchand de voitures d’occasion. Mais le marchand doit rentrer dans ses frais, déduction faite des réparations de la voiture, de la garantie et de ses frais généraux. 1, fiche 3, Français, - r%C3%A9paration%20couverte%20par%20la%20garantie
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1993-10-13
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Finance
- Phraseology
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- expenses of seizure
1, fiche 4, Anglais, expenses%20of%20seizure
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
... the proceeds of such a sale of livestock, after deducting all expenses incurred by the bank and all expenses of seizure and sale, shall first be applied to satisfy privileges.... [Bank Act]. 1, fiche 4, Anglais, - expenses%20of%20seizure
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Finances
- Phraséologie
Fiche 4, La vedette principale, Français
- frais de saisie
1, fiche 4, Français, frais%20de%20saisie
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Le produit d’une vente de bétail, déduction faite des frais engagés par la banque et des frais de saisie et de vente, devient affecté en premier lieu à l'acquittement des privilèges, [...] [Loi sur les banques]. 1, fiche 4, Français, - frais%20de%20saisie
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Translation
- Language Problems
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- after deducting expenses 1, fiche 5, Anglais, after%20deducting%20expenses
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Traduction
- Problèmes de langue
Fiche 5, La vedette principale, Français
- après déduction des frais 1, fiche 5, Français, apr%C3%A8s%20d%C3%A9duction%20des%20frais
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
- déduction faite des frais 1, fiche 5, Français, d%C3%A9duction%20faite%20des%20frais
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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