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DEDUCTION INVESTISSEMENT [9 fiches]

Fiche 1 2021-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Investment
OBS

[The Accelerated Investment Incentive provides] an enhanced first-year allowance for certain eligible property that is subject to the Capital Cost Allowance (CCA) rules.

OBS

Canada Revenue Agency.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Investissements et placements
OBS

[L'incitatif à l'investissement accéléré permet] d’accorder une déduction bonifiée pour la première année pour certains biens admissibles qui sont soumis aux règles de la déduction pour amortissement(DPA).

OBS

Agence du revenu du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

investment allowances: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Terme(s)-clé(s)
  • investment allowance

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

abattement pour investissement; déduction pour investissement; facilités d’amortissement; possibilités d’amortissement accéléré : termes extraits du «Glossaire de l'économie» et reproduits avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Terme(s)-clé(s)
  • facilité d’amortissement
  • possibilité d’amortissement accéléré

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
CONT

The Trustee Board ... shall hold the settlement fund, less any monies properly paid out from it, within its consolidated financial portfolio, which is governed by the church's statement of investment policies and procedures (SIP&P).

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
CONT

Le Bureau de fiducie [...] détiendra le fonds de règlement, déduction faite des sommes versées à juste titre à même ce fonds, dans un portefeuille financier consolidé qui est régi par l'énoncé des politiques et des procédures d’investissement de l'Église.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2011-02-11

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

The default contribution rate for a review period is the smallest multiple of 0.01 percentage point that, when multiplied by projected total contributory salaries and wages and contributory self-employed earnings, ... for each year after that review period yields projected contributions for the year that, when added to project revenues of the Canada Pension Plan Account and projected investment income of the Canada Pension Plan Investment Board, less projected payments ... for the year, produces a projected ratio of assets to expenditures in the 60th year after the third year of the review period that is not less than the projected ratio of assets to expenditures in the 10th year after the third year of the review period.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

Le taux de cotisation implicite pour une période d’examen est le plus petit multiple de 0, 01 point de pourcentage qui, lorsqu'il est multiplié par le total estimatif des traitements et salaires cotisables et des gains cotisables de travailleurs autonomes, [...], pour chaque année postérieure à cette période, donne les cotisations estimatives pour l'année qui, lorsqu'elles sont ajoutées aux revenus estimatifs du compte du régime de pensions du Canada et aux revenus de placement estimatifs de l'Office d’investissement du régime de pensions du Canada, déduction faite des paiements estimatifs [...] pour l'année, produit un ratio actif/dépenses estimatif dans la 60e année après la troisième année de la période d’examen qui n’ est pas inférieur au ratio actif/dépenses estimatif pour la 10e année après la troisième année de la période d’examen.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2008-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Financial Accounting
DEF

A subsidy from the government to corporations to encourage them to expand their operations generally or to undertake a specific kind of investment.

OBS

[The investment tax credit] takes the form of a credit, equal to a percentage of investment spending, that can be deducted by a corporation from the income tax it owes.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Comptabilité générale
DEF

Dégrèvement d’impôt accordé aux entreprises qui effectuent certaines formes d’investissements en immobilisations au cours d’une période déterminée, ou certaines dépenses pour des recherches scientifiques et du développement expérimental.

OBS

En Belgique, il existe une «déduction pour investissement» consistant à réduire le bénéfice taxable d’un pourcentage des investissements.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
  • Contabilidad general
DEF

Deducciones que se practican en la cuota del Impuesto de Sociedades, por la realización de inversiones.

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2005-11-28

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
DEF

A deduction from paid-up capital which is granted to minimize double-taxation that might result when the eligible investments are included in the paid-up capital of the issuing corporations.

CONT

The investment allowance is an adjustment for each investment that a financial institution (the "parent") has in the capital stock or long-term debt of another financial institution (the "subsidiary"). It ensures the parent and subsidiary are not both taxed on the same capital.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
DEF

Déduction du capital versé destinée à minimiser la double imposition pouvant survenir lorsque les placements admissibles sont inclus dans le capital versé des corporations émettrices.

CONT

Un impôt spécial, communément appelé(impôt de succursale), à l'égard de certaines corporations(généralement non canadiennes) exploitant une entreprise au Canada [...], qui s’ajoute à l'impôt ordinaire, vise les revenus après impôt de provenance canadienne d’une corporation, après la déduction d’une allocation pour investissement dans des biens au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1989-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Le régime de placements intégrés est une technique de levier fiscal. Il regroupe les avantages fiscaux d’un prêt bancaire pour fins d’investissement(déduction des intérêts et honoraires du revenu imposable, régime épargne-actions, etc.) et est rattaché à un portefeuille de valeurs mobilières(dégrèvement de dividendes et gains en capital non taxable).

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Investment

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
CONT

Le taux d’investissement net obtenu après déduction des amortissements et accroissements de stocks, n’ est pas lui-même révélateur de la productivité du capital, car il peut correspondre au choix de projets non productifs.

Espagnol

Conserver la fiche 9

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