TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DEDUCTION NECESSAIRE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2006-10-05
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Financial Accounting
- Employment Benefits
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- accrued benefit asset
1, fiche 1, Anglais, accrued%20benefit%20asset
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Comptabilité générale
- Avantages sociaux
Fiche 1, La vedette principale, Français
- actif au titre des prestations constituées
1, fiche 1, Français, actif%20au%20titre%20des%20prestations%20constitu%C3%A9es
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- actif au titre des avantages accumulés 2, fiche 1, Français, actif%20au%20titre%20des%20avantages%20accumul%C3%A9s
correct, voir observation, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Actif constaté dans le bilan à l’égard des avantages de retraite et autres avantages sociaux futurs offerts par l’entité à ses salariés, qui correspond à la valeur cumulée des cotisations versées, diminuée de la somme des charges au titre des prestations constituées (ou avantages accumulés) de l’exercice considéré et des exercices antérieurs. 2, fiche 1, Français, - actif%20au%20titre%20des%20prestations%20constitu%C3%A9es
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le montant de cet actif est calculé avant déduction de toute provision pour moins-value qu'il serait jugé nécessaire de constituer. Selon le résultat du calcul, l'entité constate soit un actif, soit un passif. 2, fiche 1, Français, - actif%20au%20titre%20des%20prestations%20constitu%C3%A9es
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Le Conseil des normes comptables internationales - CNCI (International Accounting Standards Board - IASB) fait usage de «actif au titre des avantages accumulés» pour décrire la notion. 3, fiche 1, Français, - actif%20au%20titre%20des%20prestations%20constitu%C3%A9es
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1995-10-01
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Decisions (Practice and Procedural Law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- necessary implication exception 1, fiche 2, Anglais, necessary%20implication%20exception
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Décisions (Droit judiciaire)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- exception par déduction nécessaire
1, fiche 2, Français, exception%20par%20d%C3%A9duction%20n%C3%A9cessaire
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source : Sparling, [1988] 2 RCS [Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada] 1015, 1023. 1, fiche 2, Français, - exception%20par%20d%C3%A9duction%20n%C3%A9cessaire
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1981-05-05
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Parliamentary Language
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- necessary implication 1, fiche 3, Anglais, necessary%20implication
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 3, La vedette principale, Français
- déduction nécessaire 1, fiche 3, Français, d%C3%A9duction%20n%C3%A9cessaire
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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