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DEDUCTION REMPLACEMENT [3 fiches]

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Fiche 1 2003-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
OBS

Applies generally to mean the cost of replacement. In the event of fire, to a building covered by a policy with a replacement clause, repairs or replacement will be made with material of like kind and quality without cost to the insured for depreciation or betterment.

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
OBS

En cas d’incendie [à] un bâtiment couvert par une police qui comporte la clause de valeur à neuf [...] les réparations ou le remplacement seront effectués avec des matériaux de même nature et qualité et ce, sans déduction por la dépréciation ou les améliorations.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2001-08-01

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Economic Geology
DEF

A reduction in ... taxes on producers of minerals to compensate for the exhaustion of an irreplaceable capital asset.

CONT

Loss created or increased by resource and/or depletion allowances ... [Taxation Operations Manual 40 (10) O-A1, form T2203, of Revenue Canada, 2-1999]

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Géologie économique
DEF

Prélèvement sur le revenu avant impôt effectué par les sociétés pétrolières en franchise d’impôt aux États-Unis et dans les pays ayant des régimes fiscaux similaires et destiné à compenser la diminution de la valeur d’actif des gisements du fait de leur épuisement.

CONT

Perte créée ou augmentée par une déduction relative aux ressources ou une déduction pour épuisement [...] [Manuel des Opérations de l’impôt (MOI-40(10)0-A), formulaire T2203, 2-1999]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
  • Geología económica
OBS

Se trata de un aumento real de los beneficios, conseguido por los poderosos intereses mineros.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1990-10-16

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
DEF

The cost of replacement new at current prices, less a deduction for depreciation. The deduction for depreciation is a total loss in value arising from physical, functional and economic causes.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
DEF

Coût de remplacement d’un bien comme s’il était neuf, au prix courant, moins la déduction pour la dépréciation, qui est la perte de valeur totale résultant de facteurs physiques, fonctionnels et économiques.

OBS

Fiche terminologique en transactions immobilières fournie par le ministère des Affaires indiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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