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DEDUCTION RENTE [6 fiches]

Fiche 1 2012-09-12

Anglais

Subject field(s)
  • Actuarial Practice
DEF

The amount equal to the product of the division factor and the retirement annuity deduction.

Français

Domaine(s)
  • Actuariat
DEF

Produit du facteur de partage et de la déduction de la rente de retraite.

Espagnol

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Fiche 2 2010-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
Universal entry(ies)
PWGSC-TPSGC-1422
code de formulaire
OBS

PWGSC-TPSGC-1422: Code of a form used at Public Works and Government Services Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Deductions from Annuity
  • Deductions from Annual Allowance
  • Deductions from Annuity or Annual Allowances

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
Entrée(s) universelle(s)
PWGSC-TPSGC-1422
code de formulaire
OBS

PWGSC-TPSGC-1422 : Code d’un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Déductions sur la rente
  • Déductions sur l’allocation annuelle
  • Déduction sur la rente
  • Déduction sur l’allocation annuelle
  • Déduction sur la rente ou l'allocation annuelle

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2010-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Social Security and Employment Insurance
DEF

The deduction form a member's annuity required under the member's pension plan when the member reaches 65 years of age or is in receipt of a pension by reason of disability under the Canada Pension Plan or a provision of a similar provincial pension plan.

OBS

CPP: Canada Pension Plan.

OBS

Expression(s) used on the federal income tax return T1 forms.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Déduction appliquée à la rente d’un participant conformément à son régime lorsque celui-ci atteint l'âge de 65 ans ou reçoit une pension d’invalidité ou Régime de pensions du Canada ou d’un régime de pensions provincial analogue.

OBS

RPC : Régime de pension du Canada.

OBS

déduction pour revenu de pensions : expression(s) tirée(s) des déclarations d’impôt T1 au niveau fédéral.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2009-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Public Service
CONT

... "the present value of the deduction" is the present value of a life annuity of the amount of the deduction calculated, as of the age of the widow at the date of her remarriage, in accordance with a Ultimate Table, together with interest at the rate of four per cent per annum.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Fonction publique
CONT

[...] «la valeur actuelle des déductions» est la valeur actuelle d’une rente viagère du montant de la déduction calculée en fonction de l'âge de la veuve à la date de son remariage, conformément à la table Ultimate avec intérêt à quatre pour cent l'an.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2009-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Actuarial Practice
  • Pensions and Annuities
DEF

The amount equal to the product of (a) the amount of the CPP [Canada Pension Plan] deduction, and (b) the ratio of the number of years of pensionable service after 1965 to the credit of the member under the member's pension plan accrued during the period subject to division to the total number of years of pensionable service after 1965 to the credit of the member under the member's pension plan on termination day.

Français

Domaine(s)
  • Actuariat
  • Pensions et rentes
DEF

Produit des éléments suivants : a) le montant de la déduction RPC [Régime de pensions du Canada]; b) le rapport entre le nombre d’années de service ouvrant droit à pension postérieures à 1965 qui ont été portées à son crédit aux termes de son régime et accumulées pendant la période visée par le partage et le nombre total d’années de service ouvrant droit à pension postérieures à 1965 qu’il compte à son crédit aux termes du régime à la date de cessation d’emploi.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1981-08-05

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux

Espagnol

Conserver la fiche 6

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