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DEDUCTION RESIDENCE [6 fiches]

Fiche 1 2016-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2009-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Urban Housing
CONT

A person who is employed, or has an office, as a member of the clergy or a religious order or as a regular minister of a religious denomination may be entitled to claim a clergy residence deduction in respect of his or her residence, when calculating the income from that employment or office.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Habitation et logement (Urbanisme)
CONT

Une personne qui est employée, ou qui a une charge, à titre de membre du clergé ou d’un ordre religieux ou à titre de ministre régulier d’une confession religieuse peut avoir droit à une déduction pour résidence des membres du clergé pour sa résidence dans le calcul de son revenu pour cet emploi ou cette charge.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2008-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
  • Urban Housing
OBS

Canada Revenue Agency's form T1223 E.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

Formulaire T1223 F de l’Agence du revenu du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2001-08-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Taxation
OBS

Legal title: An Act to amend the Income Tax Act (deduction of property taxes paid in respect of a principal residence). Short title: Homeowners' Freedom from Double Taxation Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Fiscalité
OBS

Titre légal : Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu(déduction des impôts fonciers payés sur une résidence principale). Titre abrégé : Loi sur l'élimination de la double imposition du propriétaire d’une résidence principale.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2000-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
  • Agriculture - General
OBS

Publication number +T1175 E of Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
  • Agriculture - Généralités

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1998-11-13

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
DEF

... the portion of any loan, made or guaranteed by an employer, to an officer or employee of the employer to enable or assist him to acquire a dwelling for his own occupation if the acquisition of that dwelling was made in the course of a change in his residence and he was (or would have been had he moved after 1971 and incurred moving expenses) entitled to a deduction under section 62 in respect of such expenses.

Terme(s)-clé(s)
  • home loan

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
DEF

[...] partie de tout prêt qu'un employeur consent à l'un de ses cadres ou de ses employés ou garantit en faveur de l'un d’eux et qui est destiné à lui permettre d’acquérir une maison d’habitation pour son propre usage, lorsque cette acquisition survient lors d’un changement de résidence et qu'aux termes de l'article 62, il avait droit(ou aurait eu droit, s’il était déménagé après 1971 et avait engagé des frais de déménagement), à une déduction au titre de ces dépenses.

OBS

Prêt pour l’habitation : provenance : Société canadienne d’hypothèques et de logement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
Conserver la fiche 6

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