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DEDUCTION REVENU TOTAL [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2012-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
DEF

(1) Earnings of improved property credited to earnings of the ground itself, after allowance is made for earnings of improvements; often termed "economic rent". (2) The payment made for use of unimproved land, usually on a basis that is completely "net" to the owner; (3) the net rent paid for the right of use and occupancy of a parcel of unimproved land or that portion of the total rental paid that is considered to represent a return on the land only.

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
DEF

(1) Gains provenant d’un bien comportant des améliorations, imputés aux gains du terrain même, après la déduction des gains provenant des améliorations; appelé souvent «loyer économique».(2) Paiement fait en vue de l'utilisation d’un terrain ne comportant pas d’améliorations, en se fondant habituellement sur le fait qu'il s’agit d’un loyer «net» pour le propriétaire;(3) loyer net payé pour le droit d’usage et d’occupation d’un terrain non amélioré ou cette partie du loyer total qui représente le revenu du terrain seulement.

OBS

Fiche terminologique en transactions immobilières fournie par le ministère des Affaires indiennes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Administración (Pueblos indígenas)
OBS

Y no en función de las casas u otros edificios.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2005-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Investment
OBS

To further encourage the growth of cooperatives, the limit applicable to the deduction regarding the CIP will be raised from 10% to 30% of an individual's total income. Basically, an individual's total income corresponds to his or her net income.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Investissements et placements
OBS

Afin de favoriser davantage la croissance des coopératives, la limite applicable à la déduction relative au RIC sera portée de 10 % à 30 % du revenu total d’un particulier. Essentiellement, son revenu total correspond à son revenu net.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2000-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Field found in the T1 return and extracted from the Taxation Operations Manual 40(10)0-H, of Revenue Canada, 2-1999.

Terme(s)-clé(s)
  • deduction from total income

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Terme qui figure dans une déclaration T1. Terme extrait du Manuel des Opérations de l’impôt (MOI-40(10)0-H).

Terme(s)-clé(s)
  • déduction du revenu total

Espagnol

Conserver la fiche 3

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