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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

DEDUCTIONS [100 fiches]

Fiche 1 2024-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Education Theory and Methods
  • Artificial Intelligence
DEF

An advanced form of deductive learning in which abstract or structured knowledge is derived from operational knowledge and from domain knowledge.

OBS

analytic learning; explanation-based learning: designations and definition standardized by ISO in collaboration with the International Electrotechnical Commission.

Français

Domaine(s)
  • Théories et méthodes pédagogiques
  • Intelligence artificielle
DEF

Apprentissage déductif évolué qui permet de dériver des connaissances abstraites ou structurées de connaissances opératoires ou des connaissances d’un domaine.

CONT

Un apprentissage analytique produit en général un accroissement réel d’expertise car, dans beaucoup de situations réelles, la fermeture déductive n’ est pas calculable en temps et place raisonnables; de plus, il y a un intérêt évident à compiler une fois pour toutes une série de déductions plutôt que de les réeffectuer chaque fois qu'une version opérationnelle de concept doit être exploitée.

OBS

apprentissage analytique : désignation et définition normalisées par l’ISO en collaboration avec la Commission électrotechnique internationale.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Teorías y métodos pedagógicos
  • Inteligencia artificial
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Fiche 2 2023-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Archaeology
DEF

A system that tracks the place of origin of an archaeological object, of a cluster of archaeological objects, of a feature or features or of a sample of soil, mortar, charcoal or other material.

OBS

The recorded description of a provenience includes location data (such as geographic and plan coordinates, elevations, maps, and plans to scale) and a varying amount of written information such as hard data and the archaeologist's interpretations, inferences and conclusions.

Français

Domaine(s)
  • Archéologie
DEF

Système permettant de retracer le lieu d’origine d’un objet archéologique, d’un groupe d’objets archéologiques, d’un ou de plusieurs aménagements ou d’un échantillon de sol, de mortier, de charbon de bois ou d’autre matière.

OBS

La description enregistrée d’une provenance comprend des données relatives à la situation(coordonnées géographiques ou celles d’un plan quadrillé, altitudes, cartes et plans à l'échelle) ainsi qu'une quantité variable d’information écrite, entre autres, des données de référence et des interprétations, déductions et conclusions de l'archéologue.

Espagnol

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Fiche 3 2021-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Intelligence (Military)
DEF

In the processing stage of the intelligence cycle, the creation of a coherent intelligence picture through the synthesis of deductions drawn from analysis.

OBS

integration: designation standardized by NATO; designation and definition officially approved by the Joint Terminology Panel and the Defence Terminology Standardization Board.

Français

Domaine(s)
  • Renseignement (Militaire)
DEF

À l'étape de l'exploitation du cycle du renseignement, création d’une vue d’ensemble cohérente du renseignement grâce à la synthèse des déductions tirées de l'analyse.

OBS

synthèse : désignation normalisée par l’OTAN; désignation et définition uniformisées par le Groupe d’experts en terminologie interarmées et par le Conseil de normalisation de terminologie de la Défense.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inteligencia (militar)
DEF

En información, fase de procesamiento del ciclo de inteligencia en el que la información analizada se selecciona y combina bajo el punto de vista de obtener información elaborada.

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Fiche 4 2017-11-20

Anglais

Subject field(s)
  • Artificial Intelligence

Français

Domaine(s)
  • Intelligence artificielle
DEF

Dans la recherche de déductions possibles à partir de faits connus rapprochés par la structure du réseau, méthode de Quillian qui consiste à activer, en partant de deux nœuds, tous leurs voisins, puis les voisins des nœuds activés, et aussi de suite, par vagues concentriques. Dès qu'un nœud est activé par les deux vagues, un chemin de relation a été trouvé, établissant un lien entre les deux concepts(objets) initiaux.

Espagnol

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Fiche 5 2017-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Investment
CONT

... In general terms, a "stapled security" involves two or more separate securities that are "stapled" together such that the securities are not freely transferable independently of each other. Within the scope of section 18.3 [of the "Income Tax Act"], a stapled security is a publicly-traded security that is traded together with another security in circumstances that allow deductions to be taken that frustrate the policy objectives of the tax on specified investment flow-through (SIFT) trusts and partnerships, and of the tax regime for real estate investment trusts (REITs). These "stapled securities" also have the potential to inappropriately erode the Canadian corporate tax base.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Investissements et placements
CONT

En termes généraux, un «titre agrafé» est constitué de plusieurs titres distincts qui sont «agrafés» ensemble de sorte qu'ils ne sont pas transférables librement les uns sans les autres. Pour l'application de [l'article 18. 3 de la «Loi de l'impôt sur le revenu»], un titre agrafé est un titre coté en bourse qui est négocié avec un autre titre dans des circonstances qui donnent lieu à des déductions qui déjouent les objectifs de politique de l'impôt des fiducies et des sociétés de personnes intermédiaires de placement déterminées et du régime d’imposition des fiducies de placement immobilier(FPI). Les titres agrafés peuvent aussi entraîner l'érosion de l'assiette canadienne de l'impôt des sociétés.

Espagnol

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Fiche 6 2017-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Defence Planning and Military Doctrine
DEF

A written directive issued by the Chief of Defence Staff to formalize the initiation of strategic and operational level planning, to communicate the initial deductions of a strategic assessment, and to authorize the execution of preparatory actions such as making changes to readiness, conducting reconnaissance and conducting pre-deployment training.

OBS

While an initiating directive initiates planning and preparation, it does not confer the authority to execute an operation.

OBS

initiating directive: term and definition officially approved by the Joint Terminology Panel and the Defence Terminology Standardization Board.

Français

Domaine(s)
  • Doctrine militaire et planification de défense
DEF

Directive écrite du Chef d’état-major de la Défense pour officialiser le commencement de la planification stratégique et opérationnelle, pour communiquer les déductions initiales tirées d’une évaluation stratégique et pour autoriser l'exécution d’actions préparatoires comme le changement de l'état de préparation, la reconnaissance et l'entraînement préalable au déploiement.

OBS

Même si la directive de mise en œuvre déclenche la planification et la préparation, elle ne confère pas l’autorisation d’exécuter une opération.

OBS

directive de mise en œuvre : terme et définition uniformisés par le Groupe d’experts en terminologie interarmées et par le Conseil de normalisation de terminologie de la Défense.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2017-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Labour and Employment
  • Federal Administration
DEF

The total amount of remuneration received by a worker for a given period as compensation for work performed or services rendered, including bonuses, commissions, overtime pay.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Travail et emploi
  • Administration fédérale
DEF

Ensemble de la rémunération des travailleurs.

OBS

Pour Statistique Canada, les gains représentent la rémunération brute avant toutes déductions d’impôt, de cotisations d’assurance-chômage, etc. Ils comprennent les salaires, les traitements à taux ordinaires, la rémunération du travail à la pièce et les commissions régulières, ainsi que les primes, indemnités de vie chère et autres gratifications versées régulièrement, les payes de surtemps et la rémunération des absences payées. Par contre, ils ne comprennent pas les frais supplémentaires de main-d’œuvre tels que les contributions de l'employeur à la caisse de l'assurance-chômage, aux régimes d’assurance-maladie, à la caisse d’indemnisation des accidents du travail et à d’autres régimes de prévoyance; ils ne comprennent pas non plus le coût du matériel, la valeur du couvert et du gîte, les paiements en nature, les frais de déplacement, les indemnités de retraite, les gratifications versées à intervalles irréguliers et peu fréquents, ni les jetons de présence des administrateurs.(Statistique Canada, 72-002).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Remuneración (Gestión del personal)
  • Trabajo y empleo
  • Administración federal
Conserver la fiche 7

Fiche 8 2017-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Banking
OBS

cross-credit relief: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Terme(s)-clé(s)
  • cross credit relief

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Banque
OBS

déductions réciproques; crédit croisé : termes extraits du «Glossaire de l'économie» et reproduits avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Terme(s)-clé(s)
  • déduction réciproque

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2017-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

adjustment of déductions: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

régularisation des déductions : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2017-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

child tax allowance: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

déductions fiscales pour enfants : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2016-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Social Security and Employment Insurance
  • Employment Benefits
CONT

The Ministry of Housing provides ... grants of up to $7,500 to owner-occupants whose adjusted family income is no greater than $12,500.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Avantages sociaux
DEF

Somme des revenus familiaux annuels bruts d’où certaines déductions sont autorisées pour les enfants et l'épouse.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2016-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Financial Institutions
DEF

A specification of deductions made, such as charges or commissions deducted from a collection amount.

OBS

deductions: term and definition standardized by the International Organization for Standardization (ISO) in 1993.

Terme(s)-clé(s)
  • deduction

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Institutions financières
DEF

Spécification des déductions qui ont été effectuées telles que les frais ou les commissions déduites d’un montant de recouvrement.

OBS

déductions : terme et définition normalisés par l'Organisation internationale de normalisation(ISO) en 1993.

Terme(s)-clé(s)
  • déduction

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2016-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

Elements of compensation. Each salesperson's compensation should consist of three elements: base salary or draw, commission for sales made and bonuses for goals met.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
CONT

Les Rubriques de paye : Le salaire de base; les heures supplémentaires; Les absences pour congés payés; Les absences pour maladie, maternité, accident du travail; Les autres absences; Les déductions et remboursements.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2015-07-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

The marginal effective tax rate (METR) on new business investment takes into account federal, provincial and territorial statutory corporate income tax rates, deductions and credits available in the corporate tax system and other taxes paid by corporations, including capital taxes and retail sales taxes on business inputs.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Le taux effectif marginal d’imposition(TEMI) applicable aux nouveaux investissements des entreprises tient compte des taux fédéraux, provinciaux et territoriaux d’imposition du revenu des sociétés prévus par la loi, des déductions et crédits que comporte le régime fiscal des sociétés, ainsi que d’autres impôts et taxes versés par les sociétés, notamment les impôts sur le capital et les taxes de vente au détail sur les intrants des entreprises.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2015-07-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

The marginal effective tax rate (METR) on new business investment takes into account federal, provincial and territorial statutory corporate income tax rates, deductions and credits available in the corporate tax system and other taxes paid by corporations, including capital taxes and retail sales taxes on business inputs.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Le taux effectif marginal d’imposition(TEMI) applicable aux nouveaux investissements des entreprises tient compte des taux fédéraux, provinciaux et territoriaux d’imposition du revenu des sociétés prévus par la loi, des déductions et crédits que comporte le régime fiscal des sociétés, ainsi que d’autres impôts et taxes versés par les sociétés, notamment les impôts sur le capital et les taxes de vente au détail sur les intrants des entreprises.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2015-07-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

The marginal effective tax rate (METR) on new business investment takes into account federal, provincial and territorial statutory corporate income tax rates, deductions and credits available in the corporate tax system and other taxes paid by corporations, including capital taxes and retail sales taxes on business inputs.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Le taux effectif marginal d’imposition(TEMI) applicable aux nouveaux investissements des entreprises tient compte des taux fédéraux, provinciaux et territoriaux d’imposition du revenu des sociétés prévus par la loi, des déductions et crédits que comporte le régime fiscal des sociétés, ainsi que d’autres impôts et taxes versés par les sociétés, notamment les impôts sur le capital et les taxes de vente au détail sur les intrants des entreprises.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2013-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

As defined on the income tax return, the total income from all sources less specified expenses, exemptions, deductions and credits.

PHR

Taxable income to.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Tel que défini sur la déclaration de revenus, revenu total provenant de toutes sources moins les dépenses, les exemptions, les déductions et les crédits spécifiés.

PHR

Revenu imposable aux mains de.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
Conserver la fiche 17

Fiche 18 2013-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

... property in respect of which the taxpayer has been allowed or, if he owned the property at the end of the year, would be entitled to a deduction under the regulations relating to capital cost allowances.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Bien pour lequel le contribuable a le droit d’effectuer une déduction en vertu des Règlements relatifs aux déductions pour amortissement; le contribuable aurait également le droit d’effectuer cette déduction s’il possédait le bien à la fin de l'année.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2013-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Artificial Intelligence
DEF

A theory which was originally developed by Kamp to analyze natural language discourse, now proposed as a means to represent knowledge in an expert system.

Français

Domaine(s)
  • Intelligence artificielle
DEF

Modèle de représentation AI, introduit par le logicien allemand H. Kamp vers 1984, fondé sur la logique, et qui représente la signification des phrases par des formules simples, intégrées dans des contextes symbolisés graphiquement.

OBS

Avantage de cette théorie : elle permet des déductions automatiques et peut représenter des problèmes de référence pronominale.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2013-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
Universal entry(ies)
DSS 2021
code de formulaire
OBS

Form (number DSS 2021) sponsored by the Department of Supply and Services.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
Entrée(s) universelle(s)
DSS 2021
code de formulaire
OBS

Formule (numéro DSS 2021) émise sous la responsabilité du ministère des Approvisionnements et Services.

Terme(s)-clé(s)
  • Avis de déduction

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2012-05-02

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
OBS

Le taux de prime est soit minimum ou fixe(flat or minimum rate), soit analytique, c'est-à-dire qu'il peut être analysé. Le premier est arbitraire et il donne lieu à l'application de règles très simples. Tout en présentant une certaine part d’arbitraire, le second est plus nuancé. Il donne lieu à l'application d’un taux de base(key rate), de majorations(charges) qui peuvent aussi prendre le nom de surprime(extra-charges), de bonification, rabais ou réduction(deductions) tenant compte d’un risque réduit par rapport au risque-type ou normal, comme l'existence d’extincteurs chimiques, d’un gardien faisant des rondes régulières, de murs coupe-feu, etc.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
  • Incendio, accidentes y riesgos varios (Seguros)
Conserver la fiche 21

Fiche 22 2012-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
  • Special-Language Phraseology
CONT

Any other evidence that would cast doubt on the officer's ability to accurately observe your alleged violation.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

La crédibilité et la fiabilité des témoignages ne peut dépendre uniquement de l'honnêteté dont fait preuve le témoin dans ses opinions ou ses déductions. Elle dépend aussi de sa capacité d’observer avec justesse et de la faculté de sa mémoire de relater les faits tels qu'il les a observés.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2012-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Investment
CONT

Both the double dip and the tower structure make investment outside Canada less costly than investment in Canada. Other things being equal, the mismatch between the interest deduction in Canada and the non-taxability of foreign-source earnings acts as an incentive to Canadian business to locate new operations-and the jobs they provide-in other countries, rather than in Canada. Put differently, the "tax shield" provided by the extra deduction reduces the cost to a Canadian corporation of acquiring and operating foreign subsidiaries. Through that deduction Canada is in effect subsidizing the expansion of multinational corporations, both foreign-owned and Canadian-owned, from bases in Canada.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Investissements et placements
CONT

Grâce aux mécanismes favorisant le cumul de déductions et aux structures étagées, il est moins coûteux d’investir à l'étranger que d’investir au Canada. Toutes choses étant égales par ailleurs, le fait que les intérêts sont déductibles au Canada tandis que les gains de source étrangère ne sont pas assujettis à l'impôt encourage les entreprises canadiennes à localiser leurs nouvelles activités-et les emplois qui en découlent-dans des pays étrangers plutôt qu'au Canada. En d’autres termes, le «bouclier fiscal» qu'offre la déduction supplémentaire réduit le coût, pour une société canadienne, qui est lié à l'acquisition et à l'exploitation de filiales étrangères. Au moyen de cette déduction, le Canada se trouve en fait à subventionner l'expansion de sociétés multinationales-qu'elles soient sous contrôle étranger ou canadien-à partir d’assises au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2011-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Pensions and Annuities
CONT

A much discussed tax provision, giving rise to so-called double-dipping, has been given as a reason for the Budget proposals. Under current law, after an individual has made the maximum annual RRSP [registered retirement savings plan] contributions of $5,500 for many years, a pension plan can be created which provides full past service benefits. Obviously this individual has obtained more tax shelter than one who was a pension plan member throughout and could contribute only $3,500 to RPP [registered pension plan] and RRSPs combined.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Pensions et rentes
DEF

Combinaison de règles internationales aboutissant à pratiquer des déductions fiscales dans deux pays à la fois.

CONT

L’une des dispositions fiscales particulièrement controversée, qui permet la prétendue double déduction, est apparemment à l’origine de certaines des propositions du budget. Selon la loi actuelle, lorsqu’un particulier a cotisé au maximum à un REER [régime enregistré d’épargne-retraite], c’est-à-dire à raison de 5 500$ par an pendant de nombreuses années, il peut, malgré tout, adhérer à un régime de pension prévoyant des prestations pour services antérieurs. De toute évidence, ce particulier bénéficie d’un abri fiscal plus intéressant que celui qui a participé à un régime de pension et n’a pu verser que 3 500$ annuellement dans des RPA [régimes de pension agréés] et des REER combinés.

OBS

double déduction : terme et définition publiés au Journal officiel par la Commission générale de terminologie et de néologie du gouvernement de la France.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2011-09-02

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

The Canada Revenue Agency also administer tax incentives, such as the Scientific Research and Experimental Development (SR&ED) tax credit, film tax credits and other targeted credits, as well as deductions that generate refunds or otherwise reduce the amount of tax that would be owed.

OBS

tax incentive: term used in the context of the Strategic and Operating Review of the federal government of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Mesure adoptée par les pouvoirs publics pour encourager les particuliers ou les entreprises à orienter leurs dépenses, leurs investissements ou leurs productions dans une direction donnée.

CONT

L'Agence du Revenu Canada administre également des encouragements fiscaux, comme le crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental(RS&DE), le crédit d’impôt pour production cinématographique ainsi que d’autres crédits ciblés, de même que des déductions qui donnent lieu à des remboursements ou à une réduction du montant d’impôt qui serait par ailleurs payable.

OBS

incitatif fiscal : terme en usage dans le contexte de l’Examen stratégique et fonctionnel du gouvernement fédéral du Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
DEF

Apoyos gubernamentales que se destinan a promover el desarrollo de actividades y regiones específicas, a través de mecanismos tales como disminución de tasas impositivas, exención de impuestos determinados, aumento temporal de tasas de depreciación de activos, etc.

OBS

beneficio fiscal: término extraído del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Terme(s)-clé(s)
  • incentivo tributario
Conserver la fiche 25

Fiche 26 2011-09-02

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
  • Taxation
DEF

... a share, issued by a corporation, that flows through to the subscriber the income tax benefits of the expenditures funded by its subscription price.

OBS

Although, by itself, a flow-through share is no different from any other share issued by a corporation, it is not purchased - it is earned by incurring exploration expenses. That is why the term "earned shares" is often used to describe such shares.

OBS

flow-through share: term used in the context of the Strategic and Operating Review of the federal government of Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • flow-through stock
  • earned share

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
  • Fiscalité
DEF

Action qui permet de faire passer, d’une société à ses actionnaires de la catégorie visée, des déductions et dégrèvements fiscaux qui ne sont normalement accordés qu'à la société.

CONT

Les actions accréditives permettent à une compagnie émettrice engagée dans l’exploration minière ou pétrolière, de transférer au détenteur desdites actions ses frais d’exploration encourus. Ce dernier peut ensuite déduire les frais en question de ses propres revenus.

OBS

Les porteurs d’actions accréditives émises par des sociétés d’exploration et des sociétés minières canadiennes sont réputés financer les dépenses d’exploration et de mise en valeur de la société et, de ce fait, acquièrent le droit de déduire fiscalement ces dépenses.

OBS

action accréditive : terme en usage dans le contexte de l’Examen stratégique et fonctionnel du gouvernement fédéral du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • action gagnée

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2011-08-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

The second measure contained in the bill, the removal of the discriminating rule of fiscal clawback for frequent claimants, is the very principle of the bill. We have an employment insurance system that should be funding EI benefits but a provision was put into it that allowed for the clawing back, through income tax returns, of EI benefits received by a taxpayer whose income was over $39,000.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Disposition d’une loi fiscale qui a pour objet de forcer les contribuables, dans certaines circonstances, à rendre à l'État certaines allocations ou prestations sociales qu'ils ont reçues ou certaines déductions qu'ils ont demandées; résultat de l'application d’une telle disposition.

CONT

Le projet de loi modifie la disposition de récupération pour la rendre comme elle était à l’origine; il ne l’améliore pas, il ne la repousse pas à ce qu’elle était au tout début. Il était un temps où une personne qui avait perçu des prestations d’assurance-emploi n’avait pas à les rembourser à moins que son revenu annuel s’établisse à 63 000 $ ou plus. Puis on a baissé cette barre à 48 000 $, puis à 39 000 $.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2011-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
Universal entry(ies)
NR4
code de formulaire, voir observation
OBS

NR4 : Code of a form used by Revenue Canada.

OBS

Statement of amounts paid to non-residents of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
Entrée(s) universelle(s)
NR4
code de formulaire, voir observation
OBS

NR4 : Code d’un formulaire employé par Revenu Canada.

OBS

Source : Vocabulaire de la DGTI [Direction générale de la technologie de l’information]. Formulaires et publications - état des montants payés à des non-résidents.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2010-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
Universal entry(ies)
PWGSC-TPSGC-1422
code de formulaire
OBS

PWGSC-TPSGC-1422: Code of a form used at Public Works and Government Services Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Deductions from Annuity
  • Deductions from Annual Allowance
  • Deductions from Annuity or Annual Allowances

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
Entrée(s) universelle(s)
PWGSC-TPSGC-1422
code de formulaire
OBS

PWGSC-TPSGC-1422 : Code d’un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Déductions sur la rente
  • Déductions sur l'allocation annuelle
  • Déduction sur la rente
  • Déduction sur l’allocation annuelle
  • Déduction sur la rente ou l’allocation annuelle

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2010-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • Intelligence (Military)
DEF

A report produced on special request, or in preparation for a particular operation, designed to provide in depth reviews and deductions concerning one or several specific intelligence subjects or intelligence collected over an extended period of time.

OBS

supplementary intelligence report; SUPINTREP: term and abbreviation officially approved by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Renseignement (Militaire)
DEF

Compte rendu fait sur demande spéciale ou en vue d’une opération particulière, visant à fournir des analyses et des déductions poussées touchant un ou plusieurs point(s) particulier(s) ou des renseignements recueillis sur une grande période de temps.

OBS

compte rendu supplémentaire renseignement; SUPINTREP : terme, définition et abréviation uniformisés par le Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l’Armée de terre.

OBS

compte rendu supplémentaire renseignement; SUPINTREP : terme et abréviation uniformisés par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2010-09-17

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2010-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Taxation
OBS

The Processing Review Program, occurring after a Notice of Assessment is issued, involves reviewing individual income tax returns to ensure that certain claimed deductions and credits are accurate and supported by documentation.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Fiscalité
OBS

Le Programme de revue du traitement, qui entre en jeu après l'établissement de l'avis de cotisation, comprend un examen des déclarations de revenus des particuliers pour s’assurer que certaines déductions et certains crédits faisant l'objet d’une demande sont appuyés d’une documentation appropriée.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2010-05-21

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

A tax which is calculated by taking an individual's taxable income and adding back certain deductions (such as RRSP and RPP contributions and the untaxed one-quarter of capital gains) applying a $40,000 exemption and then calculating federal tax at 17% and, for Québec residents, provincial tax at 20%.

Terme(s)-clé(s)
  • alternate minimum tax

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Impôt spécial levé sur certains contribuables pour faire en sorte qu'ils paient un montant minimum d’impôt, sans égard au fait qu'ils peuvent se prévaloir de certaines déductions et autres avantages fiscaux.

OBS

Cet impôt, qui s’ajoute à l’impôt de base, est recouvrable dans certaines circonstances.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2009-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Public Service
CONT

... "the present value of the deduction" is the present value of a life annuity of the amount of the deduction calculated, as of the age of the widow at the date of her remarriage, in accordance with a Ultimate Table, together with interest at the rate of four per cent per annum.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Fonction publique
CONT

[...] «la valeur actuelle des déductions» est la valeur actuelle d’une rente viagère du montant de la déduction calculée en fonction de l'âge de la veuve à la date de son remariage, conformément à la table Ultimate avec intérêt à quatre pour cent l'an.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2009-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Undepreciated capital cost (UCC) - generally, UCC is equal to the total capital cost of all the properties of the class minus the capital cost allowance ... claimed in previous years.

OBS

Source: Income Tax Act, S. 13(21).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Partie du coût d’un bien que le contribuable n’a pas encore déduite par voie d’amortissement fiscal.

CONT

Fraction non amortie du coût en capital(FNACC)-La FNACC correspond généralement au coût en capital total de tous les biens de la catégorie moins le total des déductions pour amortissement [...] demandées au cours des années passées.

OBS

Source : Loi de l’impôt sur le revenu, article 13(21).

Terme(s)-clé(s)
  • coût en capital non amorti

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2008-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
OBS

Revenue Canada Agency's form T5004.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
OBS

Formulaire T5004 de l’Agence du revenu du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2008-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
  • Finance
OBS

Canada Revenue Agency's form T1229.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
  • Finances
OBS

Formulaire T1229 de l’Agence du revenu du Canada

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2008-07-10

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

Income verification is a key requirement of all income-based programs. Each year your income information is needed to calculate your benefits accurately.

CONT

Nineteen income verification data exchanges with provinces to support programs.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Rémunération (Gestion du personnel)
CONT

Une fois les déclarations de revenus produites, l'ARC [Agence du revenu du Canada] entame la vérification du revenu déclaré, ainsi que des déductions et des crédits demandés. Ces examens constituent une méthode importante utilisée par l'ARC pour veiller à ce que les Canadiens payent leur impôt. L'an dernier, les déclarations de revenus d’environ 2, 7 millions de personnes ont été examinées et des cotisations supplémentaires totalisant 700 millions de dollars ont été établies par l'ARC.

CONT

Dix-neuf échanges de données de la vérification du revenu avec les provinces afin d’appuyer les programmes.

PHR

Vérification du revenu déclaré.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2008-06-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
OBS

Canada Revenue Agency's form T2222 E.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
OBS

Formulaire numéro T2222 F de l’Agence du revenu du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2008-06-26

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Social Security and Employment Insurance
  • Remuneration (Personnel Management)
DEF

Income subject to taxation after allowable deductions have been subtracted from gross or total income.

PHR

Higher net income.

PHR

Lower net income.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Rémunération (Gestion du personnel)
DEF

Montant assujetti à l'impôt et qui représente la différence entre le revenu brut et le total des déductions admissibles.

PHR

Revenu net le plus élevé.

PHR

Revenu net le moins élevé.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
  • Seguridad social y seguro de desempleo
  • Remuneración (Gestión del personal)
Terme(s)-clé(s)
  • utilidad neta
Conserver la fiche 40

Fiche 41 2008-04-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Taxation
OBS

Department of Finance Canada. The initiative focuses on improving tax fairness in Canada by preventing the use of tax havens and other means to avoid paying tax. Canada's current tax rules allow multinational corporations to avoid paying taxes by getting a double deduction for a single expense relating to a foreign investment.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Fiscalité
OBS

Ministère des Finances Canada. Cette initiative vise à accroître l'équité fiscale au Canada en empêchant le recours aux paradis fiscaux et à d’autres mécanismes d’évitement de l'impôt. Les règles fiscales en vigueur au Canada permettent à des sociétés multinationales d’éviter l'impôt en obtenant deux déductions pour une même dépense de placement étranger.

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2008-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

The post-assessment reviews of key credit and deduction items involve both targeted reviews based on risk assessment as well as random reviews. The random reviews facilitate both an estimation of the non-compliance rate for these deductions and credits as well as ongoing refinement of risk assessment rules.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Les examens de postcotisation des postes de crédit et de déduction clés comportent des examens ciblés fondés sur l'évaluation du risque ainsi que des examens aléatoires. Ces derniers facilitent une estimation du taux d’inobservation pour ces déductions et crédits de même que le perfectionnement continu des règles d’évaluation du risque.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2007-07-16

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

Quantity that is obtained from subtracting tax deductible items and allowances from tax liabilities. It is the figure that the taxpayer owes to the Treasury or internal revenue service, including retained tax payments on account.

OBS

Source: Income Tax Act, S. 248(2). Term (field) also found in the federal T1 tax return and in the Taxation Operations Manual 40(10)0-H, of Revenue Canada, 2-1999.

OBS

tax payable: term and definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Terme(s)-clé(s)
  • tax debt

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Somme obtenue en déduisant de l'impôt les dégrèvements fiscaux et les déductions permises. Il s’agit du montant que le contribuable doit au Trésor.

OBS

impôt à payer, impôt exigible, impôt dû : Source - Loi de l’impôt sur le revenu, art. 248(2).

Terme(s)-clé(s)
  • impôt payable
  • montant de l’impôt à payer

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
DEF

Cantidad que se obtiene de deducir de la cuota tributaria las desgravaciones fiscales y deducciones de la cuota. Es la cifra que el sujeto pasivo debe a la Hacienda Pública, incluyendo los impuestos retenidos pagados a cuenta.

OBS

deuda tributaria: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2007-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Taxation Law
DEF

A deduction permitted under the Income Tax Act from a person's or a corporation's income in calculating tax liability. All the deductions permitted an individual, for example, are subtracted from his or her gross income. The resulting figure is taxable income, and it is on this amount that federal and provincial income taxes are levied.

OBS

[Deductions] include social insurance contributions, pension contributions, employment expenses, charitable donations, medical expenses and a number of miscellaneous expenses.

OBS

A tax credit differs from a tax deduction; a tax deduction is made from taxable income and brings greater benefits to taxpayers in high tax brackets whereas a tax credit is deducted from the amount of tax a person owes and is therefore worth the same to each taxpayer, regardless of income.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Droit fiscal
DEF

Montant que la législation fiscale permet au contribuable de déduire de son assiette d’imposition.

CONT

Les déductions [...] interviennent avant l'application de l'impôt à la matière imposable : elles consistent à diminuer la base d’imposition.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
  • Derecho fiscal
DEF

Monto que se deduce o disminuye del impuesto bruto para obtener el impuesto neto a pagar.

OBS

Las deducciones son otorgadas mediante ley y tienen un valor determinado, muchas veces son porcentajes de valores y no montos fijos.

OBS

deducción fiscal: término extraído del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2007-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Capital gain deduction allowed for qualified small business shares on PRE-BANK return. Source: Income Tax Act, S. 110.6(3).

OBS

capital gain deduction: Term extracted from the Taxation Operations Manual 40(10)01-A1, from T2203, of Revenue Canada, 2-1999.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Déduction accordée à un particulier dans le calcul de son revenu imposable pour une année donnée à l’égard des gains en capital réalisés au cours de cette année.

CONT

Déduction pour gains en capital accordée pour actions admissibles de petite entreprise sur la T1 préfaillite.

OBS

Source : de «déductions pour gains en capital» Loi de l'impôt sur le revenu, article 110. 6(3).

OBS

Terme extrait du Manuel des Opérations de l’impôt (MOI-40(10)0-A), formulaire T2203, 2-1999.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2007-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Economics
  • Social Security and Employment Insurance
DEF

The annual money income from all sources for all members of the household including income from related and unrelated subfamily members and unrelated individuals living in the household.

OBS

Do not confuse with family income.

OBS

Household: A person or group of persons occupying the same dwelling. Usually a household is a family, but it may consist of a group of unrelated persons, of two or more unrelated families living together, or of one person living alone.

Français

Domaine(s)
  • Économique
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Tous les revenus qui alimentent le ménage, soit : les salaires bruts(avant déductions sociales), les revenus issus de l'activité indépendante, les rentes, les intérêts, les revenus en nature(prestations de l'employeur, cadeaux, produits du jardin), les remboursements, etc.

Terme(s)-clé(s)
  • revenu des ménages

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Economía
  • Seguridad social y seguro de desempleo
Conserver la fiche 46

Fiche 47 2004-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • Education Theory and Methods
  • Training of Personnel
  • Artificial Intelligence
  • Internet and Telematics
DEF

A learning method which involves creating a new concept by modifying the definition of a known concept.

OBS

A large body of causal knowledge is used to fill out incomplete descriptions and guide analogical inference.

Français

Domaine(s)
  • Théories et méthodes pédagogiques
  • Perfectionnement et formation du personnel
  • Intelligence artificielle
  • Internet et télématique
DEF

Forme d’apprentissage qui exige de celui qui apprend de faire des déductions à partir de l'information qui lui arrive. Elle implique la reconnaissance d’une similitude avec une structure de connaissance en mémoire et des opérations d’abstraction et de spécialisation.

CONT

[...] l’apprentissage par analogie repose sur le transfert d’informations que réalise le système lorsqu’il découvre que la situation nouvelle partage certaines caractéristiques avec des situations connues.

CONT

L’apprentissage par analogie consiste à reconnaître des similarités entre le concept à apprendre (ou analogue cible) et un concept connu (ou analogue source), et à déterminer quelles caractéristiques pertinentes peuvent être transférées de l’analogue source vers l’analogue cible.

OBS

Bien qu’il s’agisse d’une forme d’apprentissage fréquente chez l’être humain et que les spécialistes en «Machine Learning» lui consacrent de plus en plus d’attention cette stratégie n’a pas, à notre connaissance, été utilisée par des tutoriels intelligents.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Teorías y métodos pedagógicos
  • Capacitación del personal
  • Inteligencia artificial
  • Internet y telemática
DEF

Forma de aprendizaje que consiste en adquirir nuevos factores o habilidades mediante la transformación y aumento del conocimiento existente que tiene una fuerte similitud con el nuevo concepto o habilidad deseado en una forma efectivamente útil en la nueva situación.

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2004-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Military Administration
CONT

The purpose of the CCPS is to provide central automated data processing of pay entitlements, allowances and deductions for regular force members and Class C reserve force members and to provide pay offices with on-line access to the member's pay accounts. The CCPS also includes central direct payment to banks, pay allotments and the production of pay statements for the members. All UPDTs submitted are initially received by the CCPS which separates them and forwards them for processing in the CCPS and/or MPIS (Military Personnel Information System). The UPDTs (Unit Personnel Data Transactions) are then edited and validated in the CCPS and applied to the member's pay account.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Administration militaire
CONT

Le but du SCCS est de fournir un système central de traitement automatisé des bénéfices, des allocations et des déductions reliés à la solde, pour les militaires de la Force régulière et de la réserve Classe C, et aussi de fournir au bureau de la Solde un accès direct au compte de la solde des militaires. Le SCCS offre aussi des services de paiement direct aux banques, de déductions de solde et de production de relevé de solde pour les militaires. Tous les MDPU soumis sont initialement reçus par le SCCS et/ou le SIPM(Système d’information sur le personnel militaire). Les MDPU(mouvements de données du personnel à l'unité) sont alors édités et validés dans le SCCS et sont par la suite exécutés.

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2004-06-01

Anglais

Subject field(s)
  • Immunology
DEF

That branch of biomedical science concerned with the response of the organism to antigenic challenge, the recognition of self and not self, and all the biological (in vivo), serological (in vitro), and physical chemical aspects of immune phenomena.

Français

Domaine(s)
  • Immunologie
DEF

Partie de la biologie qui étudie les phénomènes d’immunité, leurs conditions d’apparition, leurs mécanismes et les déductions prophylactiques et thérapeutiques qu'on peut en tirer.

OBS

L’immunologie s’applique non seulement à l’étude de la résistance contre les maladies infectieuses ou parasitaires, mais également aux processus cancéreux, aux maladies auto-immunes ainsi qu’aux problèmes des greffes de tissus.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inmunología
DEF

Estudio de los mecanismos de respuesta específica frente a estímulos exógenos y endógenos, de los factores inespecíficos que interactúan con los anteriores en sus efectos finales y del origen y evolución de sus alteraciones patológicas.

Conserver la fiche 49

Fiche 50 2004-04-05

Anglais

Subject field(s)
  • Mining Operations
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
PHR

Abandoned mine reclamation fund.

Français

Domaine(s)
  • Exploitation minière
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Le budget de 1994 annonçait des déductions fiscales pour encourager les contributions au fonds de régénération minière.

OBS

fonds de régénération minière : Source : Le budget en bref, 22 février 1994.

OBS

fonds de restauration des sites miniers : Source : Spécialistes au Secteur minier.

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 2003-04-17

Anglais

Subject field(s)
  • Animal Diseases
  • Biological Sciences
  • Biotechnology
OBS

Immune. Not susceptible to some specified disease because of the presence of the specific antibodies.

Terme(s)-clé(s)
  • immunological defense

Français

Domaine(s)
  • Maladies des animaux
  • Sciences biologiques
  • Biotechnologie
OBS

Immunologique. Relatif à l’immunologie.

OBS

Immunologie. Partie de la biologie qui étudie les phénomènes d’immunité, leurs conditions d’apparitions, leurs mécanismes, et les déductions prophylactiques et thérapeutiques qu'on peut en tirer.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Enfermedades de los animales
  • Ciencias biológicas
  • Biotecnología
Conserver la fiche 51

Fiche 52 2003-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Wood Sawing
DEF

A log scale-deduction method used in conjunction with any existing log rule to determine net scale for grading.

OBS

The Grosenbaugh method was developed in 1952 by Mark Grosenbaugh from United States Forest Service.

Français

Domaine(s)
  • Sciage du bois
DEF

Méthode de cubage que l’on utilise avec n’importe quelle table de volume pour calculer le volume net des billes.

OBS

Cette méthode a été mise au point par Mark Rosenbaugh du Service forestier américain, en 1952.

OBS

cubage : opération qui consiste à mesurer la longueur et le diamètre des billes et à calculer leur volume en tenant compte des déductions correspondant aux défauts.

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 2002-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Field found in the T1 return and extracted from the Taxation Operations Manual 40(10)0-H, of Revenue Canada, 2-1999.

Terme(s)-clé(s)
  • deduction from net income

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Terme qui figure dans une déclaration T1. Terme extrait du Manuel des Opérations de l’impôt (MOI-40(10)0-H).

Terme(s)-clé(s)
  • déduction du revenu net

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
Conserver la fiche 53

Fiche 54 2002-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
CONT

The health insurance rebate will stay, although that is no guarantee that the cost of private health insurance won't increase.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
CONT

Création/mise à jour des déductions de ristourne d’assurance.

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 2002-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
OBS

The provisions relating to attendance of members.

CONT

The Senate or the House of Commons may make regulations, by rule or by order, rendering more stringent on its own members the provisions of this Act that relate to the attendance of members or to the deductions to be made from sessional allowances.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
CONT

Le Sénat et la Chambre des communes peuvent, au moyen de règles ou d’ordres, prendre des règlements pour renforcer les exigences de la présente loi relatives à la présence de leurs membres respectifs ou aux déductions à effectuer sur l'indemnité de session.

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 2002-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

The exemptions are designed to preserve the existing treatment of a number of specified deductions (including depletion deductions, exploration and development expenditures, deductions in respect of resource properties and interest deductions) and to allow for the reasonable allocation of deductions to profit-earning activities that fall outside the scope of activities covered by the "resource profits" and "adjusted resource profits" definitions.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Ces exemptions visent à maintenir le traitement actuel réservé à certaines déductions(comme les déductions pour épuisement, les dépenses d’exploration et d’aménagement, les déduction pour avoirs miniers et les déductions pour intérêts) et à permettre l'attribution raisonnable de déductions aux activités lucratives qui ne font pas partie du champ d’activités visées par les définitions de «bénéfices relatifs à des ressources »et «bénéfices modifiés relatifs à des ressources ».

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 2000-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Operating Systems (Software)
OBS

Identifies the annual authorized federal deductions such as alimony, child support, maintenance; and authorized by Canada Customs and Revenue Agency (CCRA) Taxation and provincial taxes where applicable.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Systèmes d'exploitation (Logiciels)
OBS

Indique les déductions fédérales annuelles autorisées comme pensions alimentaires, soins et entretien des enfants, autorisées par l'Agence des douanes et du revenu du Canada-Impôt, et les impôts provinciaux applicables.

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 2000-06-06

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Translation (General)
CONT

The underlying deficit for 1993-94, however, is $42.1 billion as there are a number of one-time factors which raised the deficit in 1993-94 but which have no impact on the deficit beyond that year. These include the faster processing of refunds, lower personal income tax quarterly instalment payments, higher corporate income tax refunds relating to resource allowances, and an increase in the liability for stabilization claims.

Terme(s)-clé(s)
  • personal income tax quarterly instalment payments

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Traduction (Généralités)
CONT

Le déficit fondamental est toutefois de $42. 1 milliards pour 1993-94, du fait qu'un certain nombre d’influences ponctuelles qui ont accru le déficit en 1993-94 n’ auront plus d’effets sur celui-ci au cours des autres années. Ces facteurs temporaires comprennent le traitement plus rapide des remboursements d’impôt, la diminution des acomptes provisionnels versés chaque trimestre par les particuliers, la hausse des remboursements d’impôt aux sociétés à cause des déductions relatives aux ressources et l'augmentation des engagements au titre de la stabilisation.

Terme(s)-clé(s)
  • acomptes provisionnels versés chaque trimestre par les particuliers

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 2000-04-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
OBS

Form T2S(16), Revenue Canada Taxation.

OBS

Form T2 SCH 16E of Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
OBS

Formulaire T2S(16), Revenu Canada Impôt.

OBS

Formulaire T2 SCH 16F de Revenu Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 2000-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
OBS

Publication number T4039 of Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
OBS

Publication numéro T4039 de Revenu Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 2000-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Field found in the T1 return and extracted from the Taxation Operations Manual 40(10)0-H, of Revenue Canada, 2-1999.

Terme(s)-clé(s)
  • other payment deductions

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Terme habituellement utilisé au pluriel. Terme tiré de la déclaration T1 et du Manuel des Opérations de l’impôt (MOI-40(10)0-H).

Terme(s)-clé(s)
  • déductions pour autres paiements
  • déduction pour autre paiement

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 2000-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Field found in the T1 return and extracted from the Taxation Operations Manual 40(10)0-H, of Revenue Canada, 2-1999.

Terme(s)-clé(s)
  • deduction from total income

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Terme qui figure dans une déclaration T1. Terme extrait du Manuel des Opérations de l’impôt (MOI-40(10)0-H).

Terme(s)-clé(s)
  • déduction du revenu total

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 2000-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Term found in the federal T1 tax return and in the Taxation Operations Manual 40(10)0-H, of Revenue Canada, 2-1999.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Terme tiré de la déclaration d’impôt T1 au niveau fédéral et du Manuel des Opérations de l’impôt (MOI-40(10)0-H).

Terme(s)-clé(s)
  • déductions pour options d’achat d’actions et pour actions

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 2000-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
OBS

Publication number PD4R E of Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 2000-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Finance
OBS

Publication number +T2 SCH 17 of Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Finances
OBS

Publication numéro +T2 SCH 17 de Revenu Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 2000-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
OBS

Publication number +T2 SCH 12 E of Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
OBS

Publication numéro +T2 SCH 12 F de Revenu Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 1999-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
OBS

Publication number DC224 of Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
OBS

Publication numéro DC224 de Revenu Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 1999-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Private Law
  • Legal System
  • International Public Law

Français

Domaine(s)
  • Droit privé
  • Théorie du droit
  • Droit international public
DEF

Propositions premières dégagées de l'ensemble du système juridique par voie de synthèse, considérées comme exactes et susceptibles en conséquence, de justifier des déductions dans l'ordre juridique.

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 1999-08-27

Anglais

Subject field(s)
  • Forestry Operations
  • Scientific Measurements and Analyses
DEF

Measurement of log content in log-scale board feet, without deduction for defects.

OBS

bigness scale: term used in parts of the USA.

Français

Domaine(s)
  • Exploitation forestière
  • Mesures et analyse (Sciences)
DEF

Cubage d’une pièce de bois réalisé avant que ne soient considérées les déductions reliées aux possibles défauts et altérations.

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 1999-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Taxation
CONT

The first restriction automatically limits the deductibility of the lease payment where the cost of the vehicle, if purchased, would have exceeded the capital cost ceiling.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Fiscalité
CONT

La première restriction limite automatiquement la déductibilité du paiement de location-bail lorsque le coût du véhicule, s’il avait été acheté, aurait dépassé la valeur amortissable. Le second montant, le taux mensuel prescrit, limite davantage les déductions des paiements de location de façon que le calendrier des déductions pour les véhicules loués soit comparable à celui des véhicules achetés.

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 1999-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Taxation
CONT

The second amount - the prescribed monthly rate - further limits the deduction of lease payments to ensure that the timing of deductions for leased vehicles is comparable to that for purchased vehicles.

Terme(s)-clé(s)
  • deductions timing

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Fiscalité
CONT

Le second montant, le taux mensuel prescrit, limite davantage les déductions des paiements de location de façon que le calendrier des déductions pour les véhicules loués soit comparable à celui des véhicules achetés.

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 1999-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Sector Budgeting
  • Taxation
DEF

A tax levied at the same rate on all income for all individual taxpayers, usually on a broadly-defined income base with only a limited number of deductions.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Budget des collectivités publiques
  • Fiscalité
DEF

Impôt appliqué au même taux à toutes les formes de revenus de l'ensemble des particuliers. Il s’applique habituellement à une très large assiette, avec un nombre limité de déductions ou d’exemptions.

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 1999-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Taxation
CONT

The small business bond is intended to permit certain individuals and partnerships, all the members of which are individuals, to obtain financing on the same basis as a corporation issuing a small business development bond. ... Small business bonds can only be issued during the period November 12, 1981, to December 31, 1985, and the issuer of a small business bond must be bankrupt, in receivership or in financial difficulty. As well, unlike the cumulative deduction account limitation for a corporation issuing a small business development bond, there is no limitation on the past earnings of an individual or partnership issuing a small business bond.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Fiscalité
DEF

Obligation qu’un particulier, ou une société de personnes composée de particuliers, connaissant des difficultés financières, peut émettre sous réserve de certaines conditions, et dont les intérêts sont assimilés à des dividendes aux fins de l’impôt.

CONT

L'obligation pour la petite entreprise est destinée à permettre à certains particuliers et sociétés dont tous les membres sont des particuliers d’obtenir leur financement sur la même base qu'une corporation émettant une obligation pour le développement de la petite entreprise. [...] Les obligations pour la petite entreprise ne peuvent être émises que durant la période entre le 12 novembre 1981 et le 31 décembre 1985, et l'émetteur d’une obligation pour la petite entreprise doit être en faillite, sous séquestre ou en difficultés financières. De même, contrairement à la limite du compte des déductions cumulatives pour une corporation émettant une obligation pour le développement de la petite entreprise, il n’ existe pas de limite à l'égard des gains antérieurs d’un particulier ou d’une société émettant une obligation pour la petite entreprise.

OBS

L’expression «petite entreprise» est rendue obligatoire par la Loi de l’impôt sur le revenu. Néanmoins il est recommandé de dire «petite et moyenne entreprise».

Terme(s)-clé(s)
  • obligation pour la petite et moyenne entreprise

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 1998-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
DEF

Plan designed to give workers a sense of participation in the management of a company.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
DEF

Ensemble des dispositions par lesquelles une société offre à ses employés la possibilité d’acquérir ses actions à des conditions plus avantageuses que celles du marché, généralement par déductions sur le salaire.

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 1998-06-13

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Fiscalité
DEF

Dans l’état des résultats (ou compte de résultat), charge d’impôts imputée à l’exercice, correspondant aux impôts découlant de nouveaux écarts ou de résorptions d’écarts temporaires antérieurs dans l’exercice considéré, déterminée selon la méthode du report d’impôts.

OBS

Les impôts découlant de nouveaux écarts temporaires représentent le surcroît d’impôts qui résulteront des montants imposables nets au cours des exercices futurs. Les impôts découlant de la résorption d’écarts temporaires antérieurs représentent les réductions d’impôts liées à des déductions fiscales nettes de l'exercice, réductions qui ont déjà été constatées au cours d’exercices antérieurs.

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 1998-06-13

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Fiscalité
DEF

Dans l’état des résultats (ou compte de résultat), économie d’impôts imputée à l’exercice correspondant au montant des économies d’impôts découlant de nouveaux écarts ou de résorptions d’écarts temporaires antérieurs dans l’exercice considéré, déterminée selon la méthode du report d’impôts.

OBS

Les économies d’impôts découlant de nouveaux écarts temporaires représentent les réductions d’impôts qui résulteront de déductions fiscales nettes au cours des exercices futurs. Les économies d’impôts découlant de la résorption d’écarts temporaires antérieurs représentent le surcroît d’impôts liés à des montants imposables nets de l'exercice, surcroît qui a déjà été imputé aux résultats d’exercices antérieurs.

Espagnol

Conserver la fiche 76

Fiche 77 1997-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

deductions allowed in computing income.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

déductions admises dans le calcul du revenu.(Loi de l'impôt sur le revenu, art. 8)

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 1997-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 1996-11-28

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
DEF

Système d’enregistrement où sont indiqués pour chacun des salariés, ses nom, prénoms, résidence et numéro d’assurance sociale, l'identification de son emploi et la date de son entrée au service de l'employeur ainsi que d’autres renseignements touchant le nombre total d’heures de travail par jour et par semaine, le nombre d’heures supplémentaires, le nombre de jours de travail par semaine, le taux du salaire, le montant du salaire brut, la nature et le montant des déductions opérées, le montant du salaire net, la nature et le montant des primes, indemnités, allocations ou commissions versées, la période de travail qui correspond au paiement, la date du paiement, l'année de référence, la durée des vacances, la date du départ pour son congé annuel payé, la date à laquelle le salarié a bénéficié d’un jour férié, y compris les congés compensatoires afférents aux jours fériés, chômés et payés

OBS

Ce registre doit être conservé pendant une période de trois ans.

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 1996-11-15

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

The Income Tax Act permits joint exploration corporations (JECs) to flow deductions back to their shareholders.

OBS

Source: Income Tax Act, s. 66(10).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

La Loi de l'impôt sur le revenu permet aux sociétés d’exploration en commun(SEC) de transférer des déductions à leurs actionnaires.

OBS

Source : Loi de l’impôt sur le revenu article 66(10).

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 1996-11-15

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
CONT

The specified energy property rules were originally introduced in 1988. These rules limit the amount of capital cost allowance (CCA) that may be deducted by passive investors in respect of specified energy property to the income from such property. In this way, the accelerated CCA deductions provided for such equipment cannot be used by these taxpayers to shelter other sources of income, similar to the rules applicable to rental and leasing properties.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Les règles sur les «biens énergétiques déterminés» ont été instaurées en 1988. Elles limitent la déduction pour amortissement(DPA) à laquelle ont droit les investisseurs passifs au titre de «biens énergétiques déterminés» au revenu tiré de ces biens. Ainsi, les déductions pour amortissement accéléré que permet d’obtenir l'équipement de ce genre ne peut être utilisé par ces contribuables à abriter de l'impôt d’autres sources de revenu, de la même façon que pour les biens locatifs et les biens donnés en location à bail.

OBS

Biens relatifs à l’énergie déterminés: Terme tiré des "Points saillants- Budget du 22 février 1994".

Espagnol

Conserver la fiche 81

Fiche 82 1996-11-15

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Translation (General)
CONT

The Income Tax Act permits joint exploration corporations (JECs) to flow deductions back to their shareholders.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Traduction (Généralités)
CONT

La Loi de l'impôt sur le revenu permet aux sociétés d’exploration en commun(SEC) de transférer des déductions à leurs actionnaires.

Espagnol

Conserver la fiche 82

Fiche 83 1996-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 83

Fiche 84 1996-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Investment

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Investissements et placements
OBS

Source : Loi de l’impôt sur le revenu, article 146(1).

Espagnol

Conserver la fiche 84

Fiche 85 1996-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

Gross taxable income less the following: registered pension plan (RPP) contributions; union dues; alimony or maintenance payments required by a court order to be deducted at source; a deduction for living in a designated area; deductions authorized by RCCET (Revenue Canada - Customs, Excise and Taxation), (and for Québec, MRQ - Ministère du Revenu du Québec).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Montant égal au revenu brut imposable moins les retenues suivantes : cotisations à un régime de pensions agréé(RPA), cotisations syndicales, pensions alimentaires ou d’entretien qui doivent être déduites à la source par ordonnance de la cour, déductions pour les résidents de régions désignées et déductions autorisées par RCADI(Revenu Canada-Accise, Douanes et Impôt)(et par le MRQ-Ministère du Revenu du Québec au Québec).

Espagnol

Conserver la fiche 85

Fiche 86 1996-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
OBS

Les lois de l’Île-du-Prince-Édouard ne sont pas traduites.

Espagnol

Conserver la fiche 86

Fiche 87 1995-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
Terme(s)-clé(s)
  • benefit and claims reconciliation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Source(s) : Impôt 1

Espagnol

Conserver la fiche 87

Fiche 88 1995-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 88

Fiche 89 1995-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 89

Fiche 90 1995-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 90

Fiche 91 1995-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Taxation
OBS

Employee's Tax Deduction Return/Exemptions and Deductions.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Fiscalité
OBS

Déclaration de l'employé pour la retenue de l'impôt/Exemptions et déductions.

OBS

Source(s) : Glossaire du recensement de 1991 - version du 31 mars 1995.

Espagnol

Conserver la fiche 91

Fiche 92 1995-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
CONT

The staff was asked to investigate whether some guidance on applying the statement was needed, particularly with regard to disallowances, abandonments and rate phase-in plans.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
CONT

Le personnel a été chargé de vérifier s’il y avait lieu d’établir des directives concernant l'application de la prise de position, notamment en ce qui a trait aux déductions non permises, aux délaissements et aux programmes d’application progressive des tarifs.

Espagnol

Conserver la fiche 92

Fiche 93 1994-12-28

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Domaine :Déductions pour cotisations à un REER. Voir les numéros 10, 12 et 13 du bulletin d’interprétation IT-124R6.

Espagnol

Conserver la fiche 93

Fiche 94 1994-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

The Supreme Court decision not to hear the government's appeal concerning certain income tax issues dealing with the taxation of resource allowances will result in higher corporate income tax refunds in 1993-94 than forecast ($0.5 billion).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

La décision de la Cour suprême de ne pas entendre l'appel du gouvernement au sujet de certaines questions fiscales portant sur l'imposition des déductions relatives aux ressources entraînera, en 1993-94, des remboursements d’impôt des sociétés plus élevés que prévu($0. 5 milliard).

Espagnol

Conserver la fiche 94

Fiche 95 1994-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Source: Income Tax Act, S. 125(6).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Source : Loi de l’impôt sur le revenu, article 125(6).

Espagnol

Conserver la fiche 95

Fiche 96 1994-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Translation (General)
CONT

The Supreme Court decision not to hear the government's appeal concerning certain income tax issues dealing with the taxation of resource allowances will result in higher corporate income tax refunds in 1993-94 than forecast ($0.5 billion).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Traduction (Généralités)
CONT

La décision de la Cour suprême de ne pas entendre l'appel du gouvernement au sujet de certaines questions fiscales portant sur l'imposition des déductions relatives aux ressources entraînera, en 1993-94, des remboursements d’impôt des sociétés plus élevés que prévu($0. 5 milliard).

Terme(s)-clé(s)
  • imposition des déductions à l'égard des ressources

Espagnol

Conserver la fiche 96

Fiche 97 1994-04-22

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

For deductions.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

De déductions.

Espagnol

Conserver la fiche 97

Fiche 98 1994-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Taxation
Terme(s)-clé(s)
  • RAPID - Information and Deductions

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Fiscalité
OBS

Source(s) : Impôt1.

Espagnol

Conserver la fiche 98

Fiche 99 1994-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Economics
  • Phraseology
CONT

In most cases, the capital cost allowance (CCA) system works well; it is relatively straightforward and provides, on average, cost recovery deductions for tax purposes that reflect the useful life of the property.

Français

Domaine(s)
  • Économique
  • Phraséologie
CONT

Dans la plupart des cas, le régime de la déduction pour amortissement(DPA) fonctionne bien et prévoit en moyenne des déductions au titre du recouvrement des coûts aux fins d’impôt qui reflètent la durée de vie utile des biens.

Espagnol

Conserver la fiche 99

Fiche 100 1993-11-12

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

underdeductions from salary.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
CONT

déductions insuffisantes sur le traitement.

Espagnol

Conserver la fiche 100

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