TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DEDUCTIONS IMPOT REVENU SOURCE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2007-03-29
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- capital gains deduction
1, fiche 1, Anglais, capital%20gains%20deduction
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- capital gain deduction 2, fiche 1, Anglais, capital%20gain%20deduction
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Capital gain deduction allowed for qualified small business shares on PRE-BANK return. Source: Income Tax Act, S. 110.6(3). 3, fiche 1, Anglais, - capital%20gains%20deduction
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
capital gain deduction: Term extracted from the Taxation Operations Manual 40(10)01-A1, from T2203, of Revenue Canada, 2-1999. 4, fiche 1, Anglais, - capital%20gains%20deduction
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- déduction pour gains en capital
1, fiche 1, Français, d%C3%A9duction%20pour%20gains%20en%20capital
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- exonération des gains en capital 2, fiche 1, Français, exon%C3%A9ration%20des%20gains%20en%20capital
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Déduction accordée à un particulier dans le calcul de son revenu imposable pour une année donnée à l’égard des gains en capital réalisés au cours de cette année. 2, fiche 1, Français, - d%C3%A9duction%20pour%20gains%20en%20capital
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Déduction pour gains en capital accordée pour actions admissibles de petite entreprise sur la T1 préfaillite. 3, fiche 1, Français, - d%C3%A9duction%20pour%20gains%20en%20capital
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source : de «déductions pour gains en capital» Loi de l'impôt sur le revenu, article 110. 6(3). 3, fiche 1, Français, - d%C3%A9duction%20pour%20gains%20en%20capital
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Terme extrait du Manuel des Opérations de l’impôt (MOI-40(10)0-A), formulaire T2203, 2-1999. 4, fiche 1, Français, - d%C3%A9duction%20pour%20gains%20en%20capital
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1996-03-28
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- net taxable income
1, fiche 2, Anglais, net%20taxable%20income
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Gross taxable income less the following: registered pension plan (RPP) contributions; union dues; alimony or maintenance payments required by a court order to be deducted at source; a deduction for living in a designated area; deductions authorized by RCCET (Revenue Canada - Customs, Excise and Taxation), (and for Québec, MRQ - Ministère du Revenu du Québec). 1, fiche 2, Anglais, - net%20taxable%20income
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- revenu net imposable
1, fiche 2, Français, revenu%20net%20imposable
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Montant égal au revenu brut imposable moins les retenues suivantes : cotisations à un régime de pensions agréé(RPA), cotisations syndicales, pensions alimentaires ou d’entretien qui doivent être déduites à la source par ordonnance de la cour, déductions pour les résidents de régions désignées et déductions autorisées par RCADI(Revenu Canada-Accise, Douanes et Impôt)(et par le MRQ-Ministère du Revenu du Québec au Québec). 1, fiche 2, Français, - revenu%20net%20imposable
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1983-05-31
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Labour and Employment
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- income tax deductions at source
1, fiche 3, Anglais, income%20tax%20deductions%20at%20source
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Travail et emploi
Fiche 3, La vedette principale, Français
- déductions d'impôt sur le revenu à la source 1, fiche 3, Français, d%C3%A9ductions%20d%27imp%C3%B4t%20sur%20le%20revenu%20%C3%A0%20la%20source
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- retenues d’impôt sur le revenu à la source 1, fiche 3, Français, retenues%20d%26rsquo%3Bimp%C3%B4t%20sur%20le%20revenu%20%C3%A0%20la%20source
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Lexique de l’emploi. Ministère de l’emploi et de l’immigration, 1983. 2, fiche 3, Français, - d%C3%A9ductions%20d%27imp%C3%B4t%20sur%20le%20revenu%20%C3%A0%20la%20source
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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