TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DEDUCTIONS RELATIVES RESSOURCES [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-06-06
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
- Translation (General)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- personal income tax quarterly instalment payment 1, fiche 1, Anglais, personal%20income%20tax%20quarterly%20instalment%20payment
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- personal income tax quarterly installment payment 2, fiche 1, Anglais, personal%20income%20tax%20quarterly%20installment%20payment
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The underlying deficit for 1993-94, however, is $42.1 billion as there are a number of one-time factors which raised the deficit in 1993-94 but which have no impact on the deficit beyond that year. These include the faster processing of refunds, lower personal income tax quarterly instalment payments, higher corporate income tax refunds relating to resource allowances, and an increase in the liability for stabilization claims. 1, fiche 1, Anglais, - personal%20income%20tax%20quarterly%20instalment%20payment
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- personal income tax quarterly instalment payments
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
- Traduction (Généralités)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- acompte provisionnel versé chaque trimestre par les particuliers
1, fiche 1, Français, acompte%20provisionnel%20vers%C3%A9%20chaque%20trimestre%20par%20les%20particuliers
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le déficit fondamental est toutefois de $42. 1 milliards pour 1993-94, du fait qu'un certain nombre d’influences ponctuelles qui ont accru le déficit en 1993-94 n’ auront plus d’effets sur celui-ci au cours des autres années. Ces facteurs temporaires comprennent le traitement plus rapide des remboursements d’impôt, la diminution des acomptes provisionnels versés chaque trimestre par les particuliers, la hausse des remboursements d’impôt aux sociétés à cause des déductions relatives aux ressources et l'augmentation des engagements au titre de la stabilisation. 1, fiche 1, Français, - acompte%20provisionnel%20vers%C3%A9%20chaque%20trimestre%20par%20les%20particuliers
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- acomptes provisionnels versés chaque trimestre par les particuliers
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-01-26
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Resource-Related Deductions
1, fiche 2, Anglais, Resource%2DRelated%20Deductions
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Publication number +T2 SCH 12 E of Revenue Canada. 1, fiche 2, Anglais, - Resource%2DRelated%20Deductions
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Déductions relatives aux ressources
1, fiche 2, Français, D%C3%A9ductions%20relatives%20aux%20ressources
correct, nom féminin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Publication numéro +T2 SCH 12 F de Revenu Canada. 1, fiche 2, Français, - D%C3%A9ductions%20relatives%20aux%20ressources
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1994-10-27
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- corporate income tax refund 1, fiche 3, Anglais, corporate%20income%20tax%20refund
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
The Supreme Court decision not to hear the government's appeal concerning certain income tax issues dealing with the taxation of resource allowances will result in higher corporate income tax refunds in 1993-94 than forecast ($0.5 billion). 1, fiche 3, Anglais, - corporate%20income%20tax%20refund
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- remboursement d’impôt aux sociétés
1, fiche 3, Français, remboursement%20d%26rsquo%3Bimp%C3%B4t%20aux%20soci%C3%A9t%C3%A9s
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- remboursement d’impôt des sociétés 1, fiche 3, Français, remboursement%20d%26rsquo%3Bimp%C3%B4t%20des%20soci%C3%A9t%C3%A9s
nom masculin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
La décision de la Cour suprême de ne pas entendre l'appel du gouvernement au sujet de certaines questions fiscales portant sur l'imposition des déductions relatives aux ressources entraînera, en 1993-94, des remboursements d’impôt des sociétés plus élevés que prévu($0. 5 milliard). 1, fiche 3, Français, - remboursement%20d%26rsquo%3Bimp%C3%B4t%20aux%20soci%C3%A9t%C3%A9s
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1994-09-20
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Taxation
- Translation (General)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- taxation of resource allowances
1, fiche 4, Anglais, taxation%20of%20resource%20allowances
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
The Supreme Court decision not to hear the government's appeal concerning certain income tax issues dealing with the taxation of resource allowances will result in higher corporate income tax refunds in 1993-94 than forecast ($0.5 billion). 1, fiche 4, Anglais, - taxation%20of%20resource%20allowances
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Fiscalité
- Traduction (Généralités)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- imposition des déductions relatives aux ressources
1, fiche 4, Français, imposition%20des%20d%C3%A9ductions%20relatives%20aux%20ressources
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
La décision de la Cour suprême de ne pas entendre l'appel du gouvernement au sujet de certaines questions fiscales portant sur l'imposition des déductions relatives aux ressources entraînera, en 1993-94, des remboursements d’impôt des sociétés plus élevés que prévu($0. 5 milliard). 1, fiche 4, Français, - imposition%20des%20d%C3%A9ductions%20relatives%20aux%20ressources
Fiche 4, Terme(s)-clé(s)
- imposition des déductions à l’égard des ressources
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :