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DEFAILLANCE CONTREPARTIE [5 fiches]

Fiche 1 2015-11-13

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Contracts (common law)
OBS

Refers to a consideration that existed at the time the contract was entered into but one that has failed at a later point in time.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des contrats (common law)
OBS

défaillance de contrepartie : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-11-13

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Contracts (common law)
CONT

It is now argued that logic, consistency and equity demand that the total failure of consideration now encompass a partial failure of consideration. It is argued that such a doctrine must extend to benefits received, either monetary or non-monetary ...

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des contrats (common law)
OBS

défaillance partielle de contrepartie : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2015-11-13

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Contracts (common law)
  • Law of Obligations (civil law)
CONT

The doctrine of total failure of consideration, now part of the distinct law of restitution, has from its inception, always been regarded as applicable only where the failure of the promised performance is complete or total.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit des obligations (droit civil)
OBS

défaillance totale de contrepartie : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2000-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Currency and Foreign Exchange
DEF

The risk of loss due to the failure (bankruptcy) of an issuer of a financial asset or due to the insolvency of the counterparty.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Politique monétaire et marché des changes
DEF

Risque de perte causée par la défaillance(faillite) de l'émetteur d’un actif financier ou par l'insolvabilité de la contrepartie.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1996-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Econometrics
  • Financial Accounting
DEF

The risk that a counterparty to an outstanding transaction for completion at a future date will fail to perform on the settlement date. This failure may leave the solvent party with an unhedged or open market position or deny the solvent party unrealised gains on the position. The resulting exposure is the cost of replacing, at current market prices, the original transaction.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Économétrie
  • Comptabilité générale
DEF

Risque qu'une contrepartie à une transaction devant être exécutée à une date future fasse défaut à la date du règlement. Du fait de cette défaillance, la partie solvable peut se retrouver avec une position non couverte(ouverte) ou perdre des gains potentiels sur la position. Le risque qui en résulte correspond au coût de remplacement, au prix courant du marché, de la transaction initiale.

Espagnol

Conserver la fiche 5

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