TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DEFAILLANCE CONTREPARTIE [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-11-13
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Contracts (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- failure of consideration
1, fiche 1, Anglais, failure%20of%20consideration
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Refers to a consideration that existed at the time the contract was entered into but one that has failed at a later point in time. 2, fiche 1, Anglais, - failure%20of%20consideration
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des contrats (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- défaillance de contrepartie
1, fiche 1, Français, d%C3%A9faillance%20de%20contrepartie
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
défaillance de contrepartie : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO). 2, fiche 1, Français, - d%C3%A9faillance%20de%20contrepartie
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2015-11-13
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Contracts (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- partial failure of consideration
1, fiche 2, Anglais, partial%20failure%20of%20consideration
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
It is now argued that logic, consistency and equity demand that the total failure of consideration now encompass a partial failure of consideration. It is argued that such a doctrine must extend to benefits received, either monetary or non-monetary ... 2, fiche 2, Anglais, - partial%20failure%20of%20consideration
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des contrats (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- défaillance partielle de contrepartie
1, fiche 2, Français, d%C3%A9faillance%20partielle%20de%20contrepartie
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
défaillance partielle de contrepartie : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO). 2, fiche 2, Français, - d%C3%A9faillance%20partielle%20de%20contrepartie
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2015-11-13
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Contracts (common law)
- Law of Obligations (civil law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- total failure of consideration
1, fiche 3, Anglais, total%20failure%20of%20consideration
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
The doctrine of total failure of consideration, now part of the distinct law of restitution, has from its inception, always been regarded as applicable only where the failure of the promised performance is complete or total. 2, fiche 3, Anglais, - total%20failure%20of%20consideration
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des contrats (common law)
- Droit des obligations (droit civil)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- défaillance totale de contrepartie
1, fiche 3, Français, d%C3%A9faillance%20totale%20de%20contrepartie
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
défaillance totale de contrepartie : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO). 2, fiche 3, Français, - d%C3%A9faillance%20totale%20de%20contrepartie
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2000-08-21
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Investment
- Currency and Foreign Exchange
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- solvency risk
1, fiche 4, Anglais, solvency%20risk
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
The risk of loss due to the failure (bankruptcy) of an issuer of a financial asset or due to the insolvency of the counterparty. 1, fiche 4, Anglais, - solvency%20risk
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Investissements et placements
- Politique monétaire et marché des changes
Fiche 4, La vedette principale, Français
- risque de solvabilité
1, fiche 4, Français, risque%20de%20solvabilit%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
Risque de perte causée par la défaillance(faillite) de l'émetteur d’un actif financier ou par l'insolvabilité de la contrepartie. 1, fiche 4, Français, - risque%20de%20solvabilit%C3%A9
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1996-03-29
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Investment
- Econometrics
- Financial Accounting
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- replacement cost risk
1, fiche 5, Anglais, replacement%20cost%20risk
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 DEF
The risk that a counterparty to an outstanding transaction for completion at a future date will fail to perform on the settlement date. This failure may leave the solvent party with an unhedged or open market position or deny the solvent party unrealised gains on the position. The resulting exposure is the cost of replacing, at current market prices, the original transaction. 1, fiche 5, Anglais, - replacement%20cost%20risk
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Investissements et placements
- Économétrie
- Comptabilité générale
Fiche 5, La vedette principale, Français
- risque de remplacement
1, fiche 5, Français, risque%20de%20remplacement
correct, nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
- risque de coût de remplacement 2, fiche 5, Français, risque%20de%20co%C3%BBt%20de%20remplacement
correct, nom masculin
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 DEF
Risque qu'une contrepartie à une transaction devant être exécutée à une date future fasse défaut à la date du règlement. Du fait de cette défaillance, la partie solvable peut se retrouver avec une position non couverte(ouverte) ou perdre des gains potentiels sur la position. Le risque qui en résulte correspond au coût de remplacement, au prix courant du marché, de la transaction initiale. 1, fiche 5, Français, - risque%20de%20remplacement
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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