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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

DEFINITIVE [100 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2025-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Demolition (Military)
  • Security
  • CBRNE Weapons
DEF

The detection, identification, on-site evaluation, rendering safe, recovery and final disposal of improvised explosive devices. [Definition officially approved by the Defence Terminology Standardization Board].

DEF

The use of explosive ordnance disposal procedures on an improvised explosive device. [Definition standardized by NATO].

OBS

improvised explosive device disposal; IEDD: designations officially approved by the Defence Terminology Standardization Board, the Joint Terminology Panel and the Army Terminology Panel; designations standardized by NATO; designations standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Destruction (Militaire)
  • Sécurité
  • Armes CBRNE
DEF

Détection, identification, évaluation sur place, sécurisation, récupération et destruction définitive des dispositifs explosifs de circonstance. [Définition uniformisée par le Conseil de normalisation de terminologie de la défense].

DEF

Utilisation de procédures de traitement des dispositifs explosifs sur un engin explosif improvisé. [Définition normalisée par l’OTAN].

OBS

neutralisation d’engins explosifs improvisés; NEEI : désignations normalisées par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction.

OBS

élimination des dispositifs explosifs de circonstance; IEDD : désignations uniformisées par le Groupe d’experts en terminologie interarmées, par le Conseil de normalisation de terminologie de la Défense et par le Groupe d’experts en terminologie de l’Armée de terre.

OBS

élimination de dispositif explosif de circonstance; élimination d’engin explosif de circonstance; IEDD : désignations uniformisées par le Groupe d’experts en terminologie interarmées.

OBS

traitement d’un engin explosif improvisé : désignation normalisée par l’OTAN.

Espagnol

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Fiche 2 2024-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Radar, Radio Guidance and Goniometry
  • Remote Sensing
OBS

final site acceptance; FSA: designations standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Radar, radioguidage et radiogoniométrie
  • Télédétection
OBS

réception définitive de la station; réception définitive du site : désignations normalisées par l'OTAN.

Espagnol

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Fiche 3 2024-10-11

Anglais

Subject field(s)
  • Morphology and General Physiology
  • Bones and Joints
  • The Mouth
DEF

[One] of 32 teeth belonging to the second, or permanent, dentition ...

OBS

permanent tooth: The English and Latin designations are found in the plural (permanent teeth, dentes permanentes) in the Terminologia Anatomica.

Terme(s)-clé(s)
  • permanent teeth
  • dentes permanentes

Français

Domaine(s)
  • Morphologie et physiologie générale
  • Os et articulations
  • Cavité buccale
CONT

Les dents permanentes de chaque hémimandibule et hémimaxillaire comprennent deux incisives, une canine, deux prémolaires et trois molaires. Les troisièmes molaires sont communément dénommées «dents de sagesse».

OBS

dent permanente : désignation dérivée de la Terminologia Anatomica.

OBS

La désignation latine se trouve au pluriel (dentes permanentes) dans la Terminologia Anatomica.

Terme(s)-clé(s)
  • dentes permanentes

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Morfología y fisiología general
  • Huesos y articulaciones
  • Boca
OBS

diente permanente; diente definitivo: Términos utilizados generalmente en plural.

Terme(s)-clé(s)
  • dientes permanentes
  • dientes definitivos
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2024-10-11

Anglais

Subject field(s)
  • Morphology and General Physiology
  • Bones and Joints
  • The Mouth
CONT

The permanent dentition is composed of 32 teeth with 16 in each arch. There are eight teeth in each quadrant, composed of two incisors (central and lateral), a canine, two premolars, and three molars.

OBS

permanent dentition: designation that reflects the Terminologia Anatomica.

Français

Domaine(s)
  • Morphologie et physiologie générale
  • Os et articulations
  • Cavité buccale
CONT

La denture permanente de l’être humain comprend 32 dents, également réparties sur les deux mâchoires.

OBS

denture permanente : désignation qui reflète la Terminologia Anatomica.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Morfología y fisiología general
  • Huesos y articulaciones
  • Boca
CONT

La vigilancia y manejo adecuado de la etapa de recambio favorecerá la consecución de una oclusión correcta en la dentición permanente.

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2024-09-12

Anglais

Subject field(s)
  • Psychology
CONT

Emotional functioning is a broad construct consisting of multiple domains that describes one's expression, perception, and conceptualization of emotions.

Français

Domaine(s)
  • Psychologie
CONT

Nous sombrons entièrement dans une véritable déferlante lorsqu'un sentiment ou une émotion intense surgit en nous. Cette expérience affective nous pertube. Cet envahissement plonge notre conscience dans une espèce de stupeur, un état de confusion qui, malgré toutes les apparences, n’ est en définitive qu'une forme d’ignorance et d’impuissance face à notre fonctionnement affectif.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2024-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Medical and Hospital Organization
CONT

Definitive care begins once the immediately life-threatening injuries are excluded or treated, the secondary survey completed, a plan of action has been decided upon and the prioritizing of investigations and treatments has been determined.

Français

Domaine(s)
  • Organisation médico-hospitalière
CONT

Lorsque l’on reçoit des patients traumatisés, il faut donner priorité aux interventions de réanimation et de stabilisation tout en réduisant au minimum les délais jusqu’aux soins définitifs.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2024-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Medical and Hospital Organization
  • Medical and Dental Services (Military)
CONT

If patients who are suspected of stroke are transferred to a local hospital by EMS [emergency medical service] and then diagnosed with ICH [intracerebral hemorrhage], they must then be transferred again to a definitive care hospital.

CONT

The USA [United States] and UK [United Kingdom] are examples of nations that provide tiered medical support to their troops, starting at the geographic site of injury and moving through increasingly sophisticated levels until reaching definitive care hospitals in the home country following repatriation ...

Français

Domaine(s)
  • Organisation médico-hospitalière
  • Service de santé et service dentaire (Militaire)

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2022-07-27

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Law
  • Courts
DEF

The absolute immunity of a prosecutor from civil liability for decisions made and actions taken in a criminal prosecution.

Français

Domaine(s)
  • Droit pénal
  • Tribunaux
CONT

Il ressort de l'examen de la jurisprudence sur la question de l'immunité du poursuivant qu'il s’agit en définitive d’une question d’intérêt public.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2022-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Collaboration with the FAO
  • Official Documents
  • Commercial Fishing
Terme(s)-clé(s)
  • area license

Français

Domaine(s)
  • Collaboration avec la FAO
  • Documents officiels
  • Pêche commerciale
CONT

[…] dans le cadre [d’une stratégie] de revitalisation du saumon du Pacifique, la possibilité de choisir les zones et les engins de pêche a été introduite. Les propriétaires de bateau[, ] titulaires d’un permis[, ] devaient sélectionner un engin de pêche et une zone pour chaque admissibilité à un permis. Les engins de [pêche] étaient : la senne, le filet maillant ou le chalut. La sélection des engins de pêche était définitive. Les zones à sélectionner étaient les suivantes : zones A ou B pour la senne, les zones C, D ou E pour le filet maillant, et les zones F, G ou H pour le chalut. En outre, un bateau ne pouvait détenir qu'une seule admissibilité à un permis par zone. Les permis associés à [une] zone ont été une caractéristique de la gestion du saumon [...]

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2022-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
DEF

A corporation as described in 20.4.2 of the Final Agreement, created by the Selkirk First Nation alone or together with one or more Yukon First Nations.

OBS

settlement corporation: designation and definition taken from the Selkirk First Nation Final Agreement; and, designation used in the Comprehensive Land Claim Agreement / Gwich'in, Mackenzie Delta and the Umbrella Final Agreement / Gwich'in.

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
DEF

Société visée à l'article 20. 4. 2 de l'entente définitive, crée par la Première Nation de Selkirk, seule ou avec une ou plusieurs Premières Nations du Yukon.

OBS

société de gestion des indemnités : désignation et définition relevées dans l'Entente définitive de la Première Nation de Selkirk; et, désignation employée dans l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich’in, delta du Mackenzie et dans l'Accord-cadre définitif des Gwich’in.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2021-12-31

Anglais

Subject field(s)
  • Tools and Equipment (Textile Industries)
  • Textiles: Preparation and Processing

Français

Domaine(s)
  • Outillage et équipement (Industries du textile)
  • Apprêt et traitements divers (Textiles)
CONT

La rame de séchage est une étuve à parcours horizontal. Elle est constituée d’une succession de compartiments d’environ 3 m de long équipés de batteries chauffantes, au travers desquels va cheminer le tissu. L'étoffe mouillée est engagée sur la rame pour être progressivement amenée à sa largeur définitive et séchée.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2021-09-08

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
DEF

The owner's acceptance of the project from the contractor upon certification by the lender or architect that it is complete and in accordance with the contract requirements.

OBS

Final acceptance is confirmed by the making of the final payment, unless otherwise stipulated at the time such payment is made.

OBS

final acceptance; FA: designations standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
OBS

réception définitive; recette définitive; RD : désignations normalisées par l'OTAN.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contratos gubernamentales
Conserver la fiche 12

Fiche 13 2021-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Military Finances
OBS

certificate of final financial acceptance; COFFA: designations standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Finances militaires
CONT

[Le Collège international des auditeurs externes de l'OTAN(IBAN) ] vérifie alors que les données figurant dans l'état de dépenses sont complètes, exactes et conformes au volume de travaux et aux autorisations financières approuvés. Cela débouche soit sur la délivrance d’un certificat d’acceptation financière définitive(COFFA) soit sur l'envoi d’une lettre d’observations.

OBS

certificat d’acceptation financière définitive; COFFA : désignations normalisées par l'OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2021-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Military Organization
  • Demolition (Military)
  • Police
DEF

A team responsible for the detection, identification, on-site evaluation, rendering safe, recovery and final disposal of explosive ordnance.

OBS

explosive ordnance disposal team; EOD team: designations and definition standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.

OBS

explosive ordnance disposal team; EODT; EOD team: designations standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Organisation militaire
  • Destruction (Militaire)
  • Police
DEF

Équipe responsable de la détection, de l'identification, de l'évaluation sur place, de la neutralisation, de la récupération et de la destruction définitive d’explosifs et de munitions.

OBS

équipe de neutralisation d’explosifs et de munitions; équipe de NEM : désignations et définition normalisées par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction.

OBS

équipe de traitement des dispositifs explosifs; EODT : désignations normalisées par l’OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2020-07-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Treaties and Conventions
  • Aboriginal Law

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Traités et alliances
  • Droit autochtone
OBS

En 2012, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et le Bureau de la traduction ont recommandé les deux majuscules initiales au terme «Première Nation». Dans les appellations officielles, ce terme peut être orthographié différemment. Il faut alors respecter la graphie utilisée même si elle n’est pas conforme à cette recommandation.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2019-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Legal Actions
CONT

Unless the court otherwise orders, the discontinuance of an action in whole or in part is not a defence to a subsequent proceeding for the same or substantially the same cause of action.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Actions en justice
CONT

Il existe deux types de désistement, le désistement d’instance et le désistement d’action. Dans le cas du désistement d’instance, le demandeur peut éventuellement réintroduire une autre instance. Dans le cas du désistement d’action, sa renonciation est définitive […]

OBS

désistement : terme recommandé par le Comité d’uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamento procesal
  • Acciones judiciales
DEF

desistimiento: Abandono o apartamiento de un proceso o procedimiento iniciado, renunciando a su continuación.

CONT

desistimiento del demandante.

OBS

desistimiento : término y ejemplo reproducidos del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2019-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Legal Actions
DEF

The relinquishing of a right or interest with the intention of never reclaiming it.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Actions en justice
CONT

Le demandeur qui abandonne la poursuite de sa demande ou qui abandonne son action et, de ce fait, la poursuite de l'instance, pour quelque motif que ce soit, s’en désiste. […] Il existe deux types de désistement, le désistement d’instance et le désistement d’action. Dans le cas du désistement d’instance, le demandeur peut éventuellement réintroduire une autre instance. Dans le cas du désistement d’action, sa renonciation est définitive […]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamento procesal
  • Acciones judiciales
OBS

Desistimiento o renuncia. Por cualquier medio que permita su constancia, el interesado podrá desistir de su solicitud o, cuando ello no esté prohibido por el Ordenamiento Jurídico, renunciar a sus derechos.

OBS

En Derecho Procesal recibe este nombre el desistimiento de la instancia en toda clase de proceso. Mediante él la parte actora o demandante renuncia a su derecho a proseguir el juicio.

PHR

desistimiento de solicitud

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2018-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • Treaties and Conventions
  • Parliamentary Language
  • International Public Law
CONT

A representative may sign a treaty "ad referendum", [that is to say] under the condition that the signature is confirmed by his state. In this case, the signature becomes definitive once it is confirmed by the responsible organ.

Français

Domaine(s)
  • Traités et alliances
  • Vocabulaire parlementaire
  • Droit international public
CONT

Un représentant peut signer un traité «ad referendum», c'est-à-dire à la condition que sa signature soit confirmée par l'État. En ce cas, la signature ne devient définitive que si elle est confirmée par l'organe responsable.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tratados y convenios
  • Lenguaje parlamentario
  • Derecho internacional público
DEF

Subordinada a su aprobación posterior. Se emplea en derecho internacional, cuando un acta es firmada por un diplomático cuyos poderes no abarcan todos los puntos del convenio.

OBS

Reproducido del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2018-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Military Organization
  • Construction Engineering (Military)
  • Military Communications
CONT

For all signals cabling at [Canadian Forces Base] Gagetown, the line construction foreman (LCF) ... is the final authority on quality assurance and quality control.

OBS

line construction foreman; LCF: designations officially approved by the Army Terminology Panel.

Français

Domaine(s)
  • Organisation militaire
  • Génie construction (Militaire)
  • Transmissions militaires
CONT

Pour tout câblage de transmission à la [Base des Forces canadiennes] Gagetown, le contremaître d’installation des lignes(CIL) [...] constitue l'autorité définitive en matière d’assurance de la qualité et de contrôle de la qualité.

OBS

contremaître d’installation des lignes; CIL : désignations uniformisées par le Groupe d’experts en terminologie de l’Armée de terre.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2018-11-06

Anglais

Subject field(s)
  • Air Transport Personnel and Services
  • Military Training
  • Air Forces
CONT

Sqn [Squadron] chief check flight engineer (CCFE) will administer the final category check leading to the awarding of an initial category/OSQ [occupation specialty qualification] upon completion of OJT [on the job training].

Français

Domaine(s)
  • Personnel et services (Transport aérien)
  • Instruction du personnel militaire
  • Forces aériennes
CONT

Le mécanicien de bord examinateur en chef(Méc B Ex C) de l'escadron se chargera de la vérification des compétences dans la catégorie définitive en vue du classement dans une catégorie initiale ou de l'attribution d’un CQS [code de qualification de spécialiste] à la fin de la FCE [formation en cours d’emploi].

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2017-12-14

Anglais

Subject field(s)
  • Surgery
CONT

Surgical intervention to prevent esophageal reflux is indicated for the patient in whom recurrent pneumonia can be reasonably attributed to this mechanism ... Bypassing the mouth to facilitate feeding can be accomplished with a feeding gastrostomy or enterostomy. The former can be performed noninvasively via fiberoptic gastroscopy with the feeding tube being passed percutaneously into the stomach.

Français

Domaine(s)
  • Chirurgie
CONT

Gastrostomie d’alimentation définitive-Elle est faite :-soit en aval d’un cancer de l'œsophage jugé inopérable pour des raisons locales(extension, fistule œso-respiratoire) ou générales(âge, métastases, tare cardio-respiratoire, etc.) ;les intubations endoscopiques de la sténose donnent, sans intervention, un confort supérieur à celui des gastrostomies dont les indications doivent se raréfier [...]

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2017-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law
  • Police
CONT

Some decisions may end defective proceedings without barring the Crown from starting anew; other decisions may amount to a final determination that can be appealed but cannot be replaced by new proceedings.

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
  • Police
CONT

Certaines [décisions] peuvent mettre fin à des procédures défectueuses sans empêcher le ministère public de recommencer; d’autres décisions peuvent équivaloir à une décision définitive susceptible d’appel, mais ne donnent pas ouverture à de nouvelles procédures.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2017-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
  • Foreign Trade
  • Labour Law

Français

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)
  • Commerce extérieur
  • Droit du travail

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2017-08-01

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Medical Staff
OBS

The Canadian Post-M.D. Education Registry (CAPER) is the central repository for statistical information on postgraduate medical education in Canada. CAPER maintains individual-level data for all postgraduate medical residents and fellows. Data is gathered on an annual basis from all 17 Canadian Faculties of Medicine. CAPER records capture data throughout postgraduate medical training as well as ongoing practice location following post-M.D. training.

OBS

Established in 1986, CAPER is a partnership of professional medical organizations and federal/provincial/territorial governments.

OBS

Mission. Be the definitive source of national longitudinal information and analysis on trainees within the Canadian postgraduate medical education system.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Personnel médical
OBS

RCEP, le Système informatisé sur les stagiaires post-M.D. en formation clinique est le répertoire central des renseignements statistiques sur la formation médicale postdoctorale au Canada. Il maintient des données, à l’échelle individuelle, sur tous les résidents et boursiers qui font des études médicales postdoctorales. Ces données sont recueillies annuellement auprès des 17 facultés de médecine canadiennes. CAPER recueille des données tout au long de la formation postdoctorale, ainsi que sur le lieu d’exercice une fois que le stagiaire a achevé sa formation.

OBS

Créé en 1986, CAPER est le résultat d’un partenariat entre plusieurs organismes médicaux professionnels et les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral.

OBS

Mission. Être la source définitive d’analyses et de données longitudinales nationales sur les stagiaires relevant du système d’éducation médicale postdoctorale au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2017-08-01

Anglais

Subject field(s)
  • Military Communications
OBS

final network acceptance; FNA: designations standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Transmissions militaires
OBS

réception définitive du réseau; FNA : désignations normalisées par l'OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2017-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • The Eye

Français

Domaine(s)
  • Oeil
CONT

Les atteintes des carotides : Elles ne se manifestent par aucun symptôme, jusqu'à l'accident qui peut être : soit une paralysie transitoire ou définitive d’une moitié du corps, d’un membre, de la face, ou une impossibilité de parler, soit une cécité temporaire ou définitive d’un œil.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2017-04-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Aboriginal Law

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Droit autochtone
OBS

En 2012, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et le Bureau de la traduction ont recommandé les deux majuscules initiales au terme «Première Nation». Dans les appellations officielles, ce terme peut être orthographié différemment. Il faut alors respecter la graphie utilisée même si elle n’est pas conforme à cette recommandation.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2017-04-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Aboriginal Law
OBS

An agreement between the Teslin Tlingit Council, the Government of Canada and the Government of the Yukon.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Droit autochtone
OBS

Entente conclue par le gouvernement du Canada, le Conseil des Tlingits de Teslin et le gouvernement du Yukon.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2017-04-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Aboriginal Law
OBS

Agreement between the Government of Canada, the First Nation of Nacho Nyak Dun and the Government of the Yukon.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Droit autochtone
OBS

Entente conclue par le gouvernement du Canada, la Première Nation des Nacho Nyak Dun et le gouvernement du Yukon.

OBS

En 2012, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et le Bureau de la traduction ont recommandé les deux majuscules initiales au terme «Première Nation». Dans les appellations officielles, ce terme peut être orthographié différemment. Il faut alors respecter la graphie utilisée même si elle n’est pas conforme à cette recommandation.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2017-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Grain Growing
  • Agricultural Economics
CONT

The Grain Appeal Tribunal is an independent Tribunal appointed by the Commission. It consists of a chairman, who is an officer of the Commission, and not more than eight other persons engaged in the grain industry. All must be fully qualified to inspect and grade grain. A quorum consists of the chairman and two other members selected by him. The Tribunal's function is to examine appeals by persons dissatisfied with the grade assigned by an inspector on an official sample. Their decision is final.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Culture des céréales
  • Économie agricole
CONT

Le tribunal d’appel pour les grains est un tribunal indépendant nommé par la Commission. Il se compose d’un président, qui est également un fonctionnaire de la Commission, et d’au plus huit autres personnes œuvrant dans l'industrie céréalière. Tous doivent être qualifiés pour inspecter et classer le grain. Le président et deux autres membres choisis par lui forment le quorum. Le tribunal a pour fonction d’examiner les appels interjetés par des personnes qui ne sont pas satisfaites du grade attribué à leur grain par un inspecteur d’après un échantillon officiel. Sa décision est définitive.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2017-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Production Management
  • Oil Production

Français

Domaine(s)
  • Gestion de la production
  • Production pétrolière
DEF

Ensemble des procédures et des opérations conduisant à l’arrêt provisoire ou définitif de l’exploitation d’une installation pétrolière ou gazière.

OBS

On parle aussi d’«abandon» lorsque la mise hors service est définitive.

OBS

mise hors service : terme et définition publiés au Journal officiel de la République française le 14 août 2015.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2017-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Treaties and Conventions
  • Aboriginal Law

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Traités et alliances
  • Droit autochtone
OBS

En 2012, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et le Bureau de la traduction ont recommandé les deux majuscules initiales au terme «Première Nation». Dans les appellations officielles, ce terme peut être orthographié différemment. Il faut alors respecter la graphie utilisée même si elle n’est pas conforme à cette recommandation.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2017-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Treaties and Conventions
  • Aboriginal Law

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Traités et alliances
  • Droit autochtone
OBS

En 2012, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et le Bureau de la traduction ont recommandé les deux majuscules initiales au terme «Première Nation». Dans les appellations officielles, ce terme peut être orthographié différemment. Il faut alors respecter la graphie utilisée même si elle n’est pas conforme à cette recommandation.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2017-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
OBS

Attention : 1) Il existe plusieurs versions du nom anglais. 2) il y a ellipse du mot «settlement» entre «Claims» et «Implementation» (ce qui est essentiel au sens, d’ailleurs).

OBS

En usage au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2017-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Treaties and Conventions
  • Aboriginal Law

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Traités et alliances
  • Droit autochtone
OBS

En 2012, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et le Bureau de la traduction ont recommandé les deux majuscules initiales au terme «Première Nation». Dans les appellations officielles, ce terme peut être orthographié différemment. Il faut alors respecter la graphie utilisée même si elle n’est pas conforme à cette recommandation.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2017-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
OBS

Source: Claims Implementation Branch, Implementation Management.

Terme(s)-clé(s)
  • Inuvialuit Final Agreement Implementation Co-ordinating Committee

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
OBS

Source : Direction générale de la mise en œuvre des ententes relatives aux revendications, Direction de la gestion des activités de mise en œuvre.

Espagnol

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Fiche 37 2017-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Treaties and Conventions
  • Aboriginal Law

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Traités et alliances
  • Droit autochtone

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2017-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Anti-pollution Measures
CONT

For the purpose of reducing or phasing out the export of hazardous waste or prescribed non-hazardous waste for final disposal, the Minister may require an exporter, or a class of exporters, of hazardous waste to (a) submit to the Minister, at the same time as the notification referred to in paragraph 185(1)(a) and at any other prescribed time, a plan in accordance with the regulations; and (b) implement that plan. [Canadian Environmental Protection Act]

OBS

waste : term usually used in the plural (wastes).

Terme(s)-clé(s)
  • non-hazardous wastes

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Mesures antipollution
CONT

En vue de la réduction ou de la suppression des exportations de déchets dangereux ou de déchets non dangereux visés par règlement destinés à l'élimination définitive, le ministre peut enjoindre à tout exportateur ou catégorie d’exportateurs de déchets dangereux de lui remettre, avec la notification prévue à l'alinéa 185(1) a) et dans tout autre délai réglementaire, un plan conforme au règlement et de le mettre en œuvre. [Loi canadienne sur la protection de l'environnement]

OBS

déchet : terme habituellement utilisé au pluriel (déchets).

Terme(s)-clé(s)
  • déchets non dangereux

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2017-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Plans and Specifications (Construction)
  • Architectural Drafting and Tools
  • Industrial Design
CONT

For new designs, the consultant shall prepare complete working drawings for all trades, each trade shall have its own set of drawings.

Français

Domaine(s)
  • Devis, cahiers des charges et plans (Construction)
  • Dessin architectural et instruments
  • Dessin industriel
CONT

L'entrepreneur doit, outre les dessins fournis avant exécution, remettre à l'ingénieur avant la réception définitive des travaux, trois collections complètes des dessins des ouvrages, conformes à l'exécution, et ce également à ses frais [...]

OBS

Dans le cas où les exécutants ne seraient pas en possession des plans nécessaires, ils seront toujours en mesure de relever sur la collection de plans du maître de l’œuvre les indications qui leur font défaut.

OBS

La base de départ pour l’exécution des plans du Bureau est le jeu de plans de l’Architecte et le devis descriptif. Il sera demandé deux exemplaires au moins de ces plans : l’un pour les Archives et l’autre pour le travail au Bureau.

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2017-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
OBS

final claims: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Terme(s)-clé(s)
  • final claim

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
OBS

Intervient en fin de contrat, pour l’assurance des crédits à l’exportation.

OBS

liquidation définitive : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2017-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Plastic Materials
  • Synthetic Fabrics
  • Aeronautical Engineering and Maintenance
DEF

A synthetic resin which can undergo a number of heating cycles and still remain soluble and fusible. This type of resin usually softens with heat and stiffens when chilled.

Français

Domaine(s)
  • Matières plastiques
  • Textiles artificiels et synthétiques
  • Aérotechnique et maintenance
CONT

Les résines vinyliques, glycérophtaliques et superpolyamides sont des résines thermoplastiques.

CONT

Les résines thermoplastiques [...] deviennent facilement déformables à chaud. Il suffit d’élever leur température à un niveau adéquat [...] puis de les former à leur géométrie définitive qu'elles conservent après refroidissement. Ce cycle de mise en œuvre [...] peut être renouvelé plusieurs fois contrairement aux cycles [...] des résines thermodurcissables.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Materiales plásticos
  • Tejidos sintéticos
  • Ingeniería aeronáutica y mantenimiento
Conserver la fiche 41

Fiche 42 2017-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Constitutional Law
OBS

Indian and Northern Affairs Canada, Federal Treaty Negotiation Office, under the Nisga'a Final Agreement : Issues & Responses, Ottawa, 2 pages.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Droit constitutionnel
OBS

Affaires indiennes et du Nord Canada, Bureau fédéral de négociation des traités, sous L'entente définitive des Nisga’as : les questions et réponses, Ottawa, 2000, 2 pages.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2017-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Management
  • Waste Management
CONT

For the purpose of reducing or phasing out the export of hazardous waste or prescribed non-hazardous waste for final disposal, the Minister may require an exporter, or a class of exporters, of hazardous waste to (a) submit to the Minister ... a plan in accordance with the regulations ...

OBS

Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Gestion environnementale
  • Gestion des déchets
CONT

En vue de la réduction ou de la suppression des exportations de déchets dangereux ou de déchets non dangereux visés par règlement destinés à l'élimination définitive, le ministre peut enjoindre à tout exportateur ou catégorie d’exportateurs de déchets dangereux de lui remettre, avec la notification prévue à l'alinéa 185(1) a) et dans tout autre délai réglementaire, un plan conforme au règlement et de le mettre en œuvre.

OBS

Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2017-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Aboriginal Law
OBS

Indian and Northern Affairs, Ottawa, 1999, 30 pages.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Droit autochtone
OBS

Affaires indiennes et du Nord, Ottawa, 1999, 36 pages.

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2017-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Management Control
OBS

Senior Transition Team Record of Decisions.

OBS

CSDN = Client Service Delivery Network.

Terme(s)-clé(s)
  • Client Service Delivery Network Release 1 Sign-Off Implementation

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Contrôle de gestion
OBS

Compte rendu des décision de l’Équipe de transition principale. Ce document n’existe pas en français.

OBS

Document sur les 19 fonctions du RPSC [Réseau de prestation des services aux clients] qui doivent être approuvées avant d’obtenir l'approbation écrite définitive du projet de mise en œuvre de la Version 1 du RPSC.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2017-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Auditing (Accounting)
  • Government Accounting
DEF

An account in which transactions are recorded temporarily, pending their ultimate disposition.

OBS

suspense account: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Vérification (Comptabilité)
  • Comptabilité publique
DEF

Compte dans lequel les opérations sont comptabilisées à titre provisoire en attendant leur affectation définitive.

OBS

En comptabilité publique, les «comptes d’attente» servent à l’inscription de rentrées d’argent dont l’affectation présente des éléments d’incertitude.

OBS

compte d’attente; compte en suspens; compte d’ordre : termes extraits du «Glossaire de l’économie» et reproduits avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
  • Verificación (Contabilidad)
  • Contabilidad pública
Conserver la fiche 46

Fiche 47 2017-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
DEF

A characteristic of self-directed work teams composed of members who possess a variety of skills.

CONT

One of these mechanisms - the suggestion system - is quite common, while two others - multi-skilling and work station ownership - are less common but gaining in prominence.

OBS

multi-skilling: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
CONT

L’un de ces mécanismes, le système de suggestions, est très répandu, alors que deux autres, la polyvalence et la propriété du poste de travail, sont moins connus, mais gagnent du terrain.

CONT

En définitive, les seules recommandations concernant les compétences multiples ont été les propositions qui permettaient aux hommes de métier de s’entraider, ainsi qu'une nouvelle définition des tâches des chauffeurs afin d’ajouter l'aide aux hommes de métier.

OBS

polyvalence : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Trabajo y empleo
DEF

Capacidad [de algún trabajador] para realizar tareas y actividades diferentes dentro de un mismo sector o especialidad.

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2016-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Air Pollution
DEF

The removal of pollutants from the atmosphere by natural processes.

CONT

The removal of gases and small particles, however, depends on scavenging, chiefly by rain, snow or hail - i.e., precipitation. Certain particles that fall out from the stratosphere may carry gaseous molecules with them, either in combination or adsorbed. But scavenging is primarily a tropospheric sink for particles and gases.

OBS

trapping: term extracted from the “Glossaire de l’environnement” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Pollution de l'air
DEF

Interception d’un produit chimique qui entraîne sa disparition, définitive ou temporaire, d’un milieu.

OBS

Les termes qui appartiennent à la même famille que le terme piège fournissent le déverbatif piégeage, qui désigne l'action de piéger et le verbe piéger lui-même. On ne peut former ces composés à partir du terme puits, son synonyme. C'est cependant ce dernier qu'on retrouve le plus souvent dans les textes. Le terme puits, par son opposition très nette au terme réservoir, joue un rôle très important pour les locuteurs du domaine de la protection de la couche d’ozone quand ils veulent indiquer si la disparition du polluant est définitive ou temporaire. Le terme piège par contre est ambigu; il désigne tantôt un puits(disparition définitive), tantôt un réservoir(disparition temporaire).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contaminación del aire
Conserver la fiche 48

Fiche 49 2016-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Farm Management and Policy
  • Agricultural Economics
CONT

Land decollectivisation and the introduction of household farming have been crucial in promoting rapid growth and higher living standards in Vietnam. They generated new conditions for improved well-being, accompanied with an emphasis upon the individual's control of his own destiny. These far-reaching institutional changes occurred within a few years' time and contributed to dramatically decrease the incidence of poverty.

Français

Domaine(s)
  • Gestion et politique agricole
  • Économie agricole
DEF

Démantèlement des exploitations collectives.

CONT

Les cultures vivrières sont en forte expansion, surtout celle du riz paddy, dont la production est passée de 16 à plus de 26 millions de tonnes de 1986 à 1996, libérant depuis quelques années des excédents exportables. Ce succès est pour l'essentiel dû à la décollectivisation des terres, intervenue en 1986, avec attribution aux familles paysannes de «concessions» foncières, qui ont à peu près valeur de propriété définitive.

OBS

décollectivisation : terme extrait du «Glossaire de l’agriculture» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 2016-08-16

Anglais

Subject field(s)
  • Family Law (common law)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)

Français

Domaine(s)
  • Droit de la famille (common law)
  • Décisions (Droit judiciaire)
OBS

ordonnance définitive : terme tiré du Mini-lexique de procédure en droit de la famille et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 2016-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Trusts (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des fiducies (common law)
DEF

Remettre de façon valide et définitive au fiduciaire le bien devant être sujet à la fiducie.

OBS

constituer une fiducie : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 2016-03-09

Anglais

Subject field(s)
  • Culture of Fruit Trees
  • Silviculture
CONT

(Heeling in) is a procedure designed to keep alive and in the best possible condition bare-root plants dug for transplanting that cannot be planted immediately. ... It is done by digging a trench or ditch of sufficient size to accommodate the roots of plants laid as closely together as practicable without breaking, or bunching the roots to the extent that soil filled in will not be in contact with them.

CONT

Water your heeling trenches thoroughly, immediately before setting your plants into this temporary home. Cut off any roots which were damaged in the moving process, and then you can set each plant into the trench, allowing a small space between each rootball. Mix moist peat moss or wood shavings with the native soil to increase the water retention capabilities of the soil. Using this mixture, work the soil in among the roots, and cover the entire root ball slightly deeper than at the depth it was previously covered. Water again, thoroughly. Be sure to water this holding area regularly, but do not feed the plants. This method should keep your plants alive for 6 months or longer, until you are ready to set them into their permanent garden home.

Français

Domaine(s)
  • Arboriculture fruitière
  • Sylviculture
DEF

Tranchée qui sert à l'entreposage des végétaux en attente de plantation définitive ou pour leur conservation hivernale.

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Public Service
  • Personnel and Job Evaluation
  • Forms Design
DEF

At the Public Service of Canada, the document on which is recorded, in final form, all the significant information about the job and hence the authoritative source document for officers requiring knowledge of the job.

Français

Domaine(s)
  • Fonction publique
  • Évaluation du personnel et des emplois
  • Imprimés et formules
DEF

Document sur lequel sont consignées, dans leur forme définitive, toutes les données importantes au sujet de l'emploi.

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Medical and Surgical Equipment
OBS

Method (...) derived from a revolving mould that whirls the liquid plastic at high speed. The result is a parabola whose inside curvature can shorten or lengthen depending upon the speed of rotation. The procedure is basically a kind of pressureless moulding.

OBS

The spin cast process, devised and patented by Bausch and Lomb, produces a highly reproducible lens with a very smooth surface. This means that the lens is so standardized that all replacement lenses are duplicates of the original regardless of where in the world they are purchased.

Français

Domaine(s)
  • Équipement médico-chirurgical
OBS

(...) les lentilles prennent leur forme définitive dans un moule chauffé et centrifugé(Soflens ou Bausch et Lomb)(...)

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)
  • Transfer of Personnel
DEF

A staffing transaction by which a person leaves a position permanently to assume the duties of another position at a similar level.

OBS

In the case of a transfer, position where promotion or demotion rules do not apply.

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Mobilité du personnel
DEF

Opération de dotation par laquelle une personne quitte son poste de façon définitive pour accomplir les fonctions d’un autre poste de niveau comparable.

OBS

La mutation n’est pas régie par les règles concernant la promotion ou la rétrogradation.

OBS

Une mutation est faite à la demande du salarié ou avec son consentement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión del personal (Generalidades)
  • Traslado del personal
Conserver la fiche 55

Fiche 56 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Urban Housing
OBS

The first step in the development method is to lay out the most economically feasible subdivision plan and estimate the gross income from the sale of the lots, as if the tract were fully subdivided and sold. From the anticipated gross revenues, the next step is to deduct the total cost of development: the cost of installing streets and utilities, the expense of marketing the lots, interest charges on money borrowed, the cost of administration; professional fees, taxes, overhead, and the developer's profit for undertaking the venture. The balance is presumed to be the value of the raw land - the price which a developer would likely pay for the tract "as is", to be used for subdivision purposes.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

La méthode du lotissement. Elle consiste à projeter une subdivision hypothétique de lots sur l'emplacement. On évalue le prix de vente brut de tous les lots, puis on soustrait les coûts d’aménagement. Le reste constituera la valeur du terrain, y compris les profits. Le profit qu'exige les promoteurs est alors déduit et le solde constitue la valeur s’il n’ y a pas eu de retard majeur dans la mise en marché des lots(...) La mesure de la valeur définitive constitue réellement le prix que paierait le promoteur pour le terrain en tenant compte de la possibilité d’utilisation de l'emplacement.

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 2016-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Foreign Trade
DEF

Organization that classifies and gives an opinion on the quality and solvency of fixed interest securities and trade bills issued by a particular company.

CONT

Under the agreement, S&P [Standard & Poor's Ratings Services] will provide EDC [Export Development Canada] with a transaction specific credit assessment of potential regional or municipal governments who are interested in borrowing from EDC but are not currently rated by a major credit rating agency.

OBS

For example, Moody's Investors Service is a credit rating agency.

OBS

credit rating agency: term and definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Commerce extérieur
DEF

[Agence] qui donne une évaluation du risque, synthétisée en une note, que prend un investisseur en achetant le titre de créance d’un émetteur.

CONT

En vertu de cette entente, S&P [Service de notation de Standard & Poor’s] fournira à EDC [Exportation et développement Canada] des évaluations du crédit de gouvernements régionaux ou municipaux étrangers intéressés à emprunter auprès d’EDC mais dont le risque de crédit n’a pas été évalué par une agence de notation reconnue.

OBS

C'est l'activité qui consiste à évaluer la qualité du pool de créances et de sa structuration. Cette notation est reconnue en tant que norme internationale(AAA, AA, A, BBB, etc.). Elle conditionne la cotation de l'opération. Les agences de notation sont des organismes spécialisés et indépendants. Ils participent au processus de titrisation depuis la constitution de la base de créance jusqu'à la structuration définitive.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
  • Comercio exterior
DEF

Sociedad que califica y da una opinión sobre el nivel de calidad y solvencia de una emisión de renta fija o papel comercial de una empresa determinada.

OBS

agencia de calificación: Término extraído del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 57

Fiche 58 2015-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • Funeral Services
CONT

[The deceased's] body was exhumed no less than three times over the course of forty-two years before he was finally placed into a copper box and sealed in a cement chamber. ... At the final re-interment in 1931, a time capsule was placed in the underground chamber ...

Français

Domaine(s)
  • Pompes funèbres
CONT

La sortie d’un corps du caveau provisoire et sa réinhumation définitive dans une sépulture particulière ou commune, demandée par le déposant, auront lieu dans les mêmes conditions et sous les mêmes réserves que celles concernant les exhumations et réinhumations ordinaires.

Terme(s)-clé(s)
  • ré-inhumation définitive

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 2015-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Real Estate
CONT

The cost for the PPA [preliminary project approval] is based on lease project approval estimates and the cost for EPA [effective project approval] is based on lease contract authority (LCA).

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Immobilier
CONT

Le coût de l'APP [approbation préliminaire de projet] est fondé sur l'estimation de l'approbation de projet de location et le coût de l'ADP [approbation définitive de projet], sur l'autorisation de conclure des baux(ACB).

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 2015-05-13

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
DEF

A description of the desired future that is possible and that provides definitive direction for the total organization.

OBS

These goals are enunciated by the chief executive officer, approved by the board and become the "planning umbrella" for the organization. The usual time span for operational goals is two to five years.

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
DEF

Description de l'avenir souhaité et possible, qui donne une orientation définitive pour l'ensemble de l'organisation.

OBS

Ces buts sont énoncés par l’administrateur en chef, approuvés par le conseil d’administration et deviennent le «parapluie de planification» de l’organisation. Les buts opérationnels ont une durée normale de deux à cinq ans.

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 2015-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

garde définitive : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 2015-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Oil Drilling
  • Boring and Drilling (Mines)
  • Geological Research and Exploration
DEF

A tool or device having cutters that can be expanded or contracted by mechanical or hydraulic means and used to enlarge or ream a borehole below the casing or drivepipe.

Français

Domaine(s)
  • Forage des puits de pétrole
  • Sondage et forage miniers
  • Recherches et prospections géologiques
CONT

[...] les élargisseurs sont employés pour [...] donner [au trou de forage] sa dimension définitive lorsque celle-ci n’ a pas été obtenue directement [...]

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 2015-04-08

Anglais

Subject field(s)
  • Cinematography
DEF

Combination of all the components of a film sound track, except the dialogue, into a single sound track.

CONT

Music and effects track. When a film is dubbed and its component sound tracks are properly blended into a final track, it is often convenient to dub a separate track which contains all these elements except the dialogue. If a foreign version of the film is later made, it is then not necessary to have recourse to all the original tracks, but only to the M & E track.

OBS

foreign-language sound-release track: National Film Board, Montreal, provided "foreign-language sound-release track" as an equivalent of "bande internationale".

Français

Domaine(s)
  • Cinématographie
DEF

Piste acoustique devant accompagner un film, composée de tous les éléments qui lui sont propres à l’exception des dialogues.

CONT

Quand le montage de la copie de travail est terminé, on la projette dans un auditorium spécial équipé d’un pupitre de mixage(ou table de mélange). L'ingénieur du son [...] reporte d’abord l'ensemble des bandes sonores(dialogues exceptés) sur une seule bande. C'est la bande internationale dite «bande-inter». Elle servira à l'étranger pour le doublage éventuel du film avec des acteurs parlant une autre langue. Puis, la bande-inter est mélangée à son tour avec les dialogues. On a la bande-son définitive.

OBS

Avec l’avènement des bandes multipistes, l’emploi de BANDE au sens de PISTE est de plus en plus délaissé, la piste étant considérée comme une partie de la bande.

OBS

bande internationale : terme normalisé par l’AFNOR.

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 2015-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Postage Stamps and Stamp Cancelling
CONT

Essays are postage-stamp designs submitted but rejected. They may be of the entire stamp design or any part ... but they are not designs of the finished stamp sold to the public. Essays may be artwork, engravings, or impressions from printing plates.

Français

Domaine(s)
  • Timbres et oblitération
DEF

Essais : épreuves tirées en diverses couleurs ou sur divers papiers avant l'adoption définitive d’un type de timbre.

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 2015-03-19

Anglais

Subject field(s)
  • Postage Stamps and Stamp Cancelling
CONT

Color trials are proofs of postage stamp in various colors to help the authorities determine the colors for the issued stamp.

Français

Domaine(s)
  • Timbres et oblitération
DEF

Tirages préliminaires [de timbres] réalisés pour rechercher la teinte définitive qui sera donnée au timbre.

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 2015-03-02

Anglais

Subject field(s)
  • Cartography
DEF

The preparation of a draught complete in respects in the style and form specified for reproduction.

Français

Domaine(s)
  • Cartographie

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 2015-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Painting (Arts)
DEF

The gluing of thin wood strips to the back of a wooden panel ... to repair cracks, correct warping, and safeguard deterioration.

Français

Domaine(s)
  • Peinture (Arts)
DEF

Technique de renforcement des panneaux de bois par adjonction d’un parquet au revers.

CONT

La conservation technique du panneau peut varier du simple «parquetage» à la transposition définitive.

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 2015-01-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Mise en œuvre de la convention définitive des Inuvialiat, par Maureen M. Reed.

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 2015-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
OBS

Western Arctic Agreement Implementation Secretariat.

OBS

In use at the Department of Indian Affairs and Northern Development.

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
OBS

Secrétariat de la mise en œuvre de la Convention définitive des Inuvialuit.

OBS

En usage au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 2014-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • Layout (Graphic Arts)

Français

Domaine(s)
  • Maquette et mise en page
DEF

Ensemble des opérations nécessaires pour donner à l'imprimé sa présentation définitive pour ce qui est de son format et de sa finition.

OBS

Le terme « finition » est souvent utilisé seul au sens de « finition-façonnage ».

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 2014-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • Printing Processes - Various
  • Photography
DEF

A technique used in printing to alter the tonality of an image by darkening areas that are too light ...

CONT

Burning-in. ... This is accomplished after the basic exposure by extending the exposure time (or opening the aperture) to allow extra image-forming light to darken areas of the print while holding back the light from the rest of the image (with hands or card etc.).

Terme(s)-clé(s)
  • burning in
  • printing in

Français

Domaine(s)
  • Procédés d'impression divers
  • Photographie
DEF

Technique par laquelle des zones choisies de l’image sont surexposées.

CONT

Le photographe peut obtenir des tons plus foncés dans certaines zones d’une photographie au moyen d’une technique appelée la surexposition sélective. Pendant une partie du temps d’exposition, il interpose un carton, au centre duquel on a percé un trou, entre le papier photographique et le faisceau lumineux que laisse filtrer l'objectif de l'agrandisseur à travers le négatif. La zone non protégée, recevant davantage de lumière, noircit plus que le reste. Pour éviter de créer une ombre évidente dans l'épreuve définitive, le photographe bouge le carton dans un mouvement de va-et-vient.

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 2014-12-19

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
CONT

... although we have found that DIAND (Department of Indian Affairs and Northern Development) officials were likely not involved in the discussions resulting in the Band Council Resolution, they ultimately relied on the resolution as evidence of the Band's true intent.

OBS

Alexis First Nation Inquiry TransAlta Utilities Rights of Way Claim (March 2003).

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
CONT

[...] les fonctionnaires du MAINC(ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien) n’ ont probablement pas participé aux discussions ayant mené à la résolution du conseil de bande, ils se sont en définitive fondés sur la résolution pour établir l'intention véritable de la bande.

OBS

Enquête sur la revendication de la Première Nation d’Alexis relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities (Mars 2003).

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 2014-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
CONT

Canada argued that there must be a rejection of the claim on its merits before the Commission can proceed with an inquiry and that, notwithstanding a preliminary review that did not disclose an outstanding lawful obligation by Canada to the Mikisew Cree, no final decision had been made.

OBS

Alexis First Nation Inquiry TransAlta Utilities Right of Way Claim (March 2003).

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
CONT

Le Canada faisait valoir qu'il doit y avoir rejet de la revendication sur le fond pour que la Commission puisse tenir une enquête et que, malgré le fait qu'un examen préliminaire n’ avait pas révélé d’obligation légale non respectée du Canada à l'endroit des Cris de Mikisew, aucune décision définitive n’ avait été rendue.

OBS

Enquête sur la revendication de la Première Nation d’Alexis relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities (Mars 2003)

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 2014-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Transport of Goods
  • Waste Management
  • Foreign Trade
CONT

For the purpose of reducing or phasing out the export of hazardous waste or prescribed non-hazardous waste for final disposal, the Minister may require an exporter, or a class of exporters, of hazardous waste to (a) submit to the Minister ... a plan in accordance with the regulations; and (b) implement that plan.

OBS

Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Transport de marchandises
  • Gestion des déchets
  • Commerce extérieur
CONT

En vue de la réduction ou de la suppression des exportations de déchets dangereux ou de déchets non dangereux visés par règlement destinés à l'élimination définitive, le ministre peut enjoindre à tout exportateur ou catégorie d’exportateurs de déchets dangereux de lui remettre, avec la notification prévue à l'alinéa 185(1) a) et dans tout autre délai réglementaire, un plan conforme au règlement et de le mettre en œuvre.

OBS

Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 2014-12-09

Anglais

Subject field(s)
  • Mechanical Construction
  • Industrial Tools and Equipment
CONT

The invention and development of machine tools, their fundamental importance in the history of the industrial revolution, and the structure of the machine tool industry are described under "Engineering Industries".

CONT

By 1850 the machine tool industry was well established, and the boring mill, engine lathe, and planing machine were in widespread use.

Français

Domaine(s)
  • Construction mécanique
  • Outillage industriel
DEF

Mise en œuvre de tous procédés ou moyens propres à la production industrielle d’éléments ou d’ensembles réalisant soit des fonctions purement mécaniques (transmissions : engrenages par exemple), soit des fonctions complexes faisant appel à d’autres techniques (électricité, électronique, pneumatique, hydraulique, ultrasons).

OBS

On a longtemps assimilé les fabrications mécaniques (le terme construction mécanique est plus restrictif) à l’industrie du travail des métaux. Cette notion est à réviser pour tenir compte de l’utilisation croissante qui y est faite de matériaux non métalliques (plastiques, fibres, caoutchouc, etc.).

CONT

Les équipements ou objets produits par les fabrications mécaniques sont utilisés dans toutes les branches de l'activité humaine : production et transport d’énergie, transports et manutentions, machines de toutes sortes, construction électrique, équipements agricoles, appareils de mesure, équipement ménager, matériel de bureau, de travaux publics, etc. En définitive, les fabrications mécaniques constituent le dénominateur commun de toutes les industries(...) Les procédés utilisés se rattachent aux méthodes thermiques(fonderie, forgeage à chaud, soudure, traitement des métaux), mécaniques(usinage par enlèvement de matière, formage et forgeage à froid, extrusion, assemblage plus ou moins automatique), électriques(usinage par électro-érosion ou étincelage), chimiques(attaque à l'acide, électrolyse) et électroniques(faisceau électronique, laser).

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 - données d’organisme externe 2014-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
  • Radiobiology
  • Atomic Physics
  • Radiography (Medicine)
DEF

Radioactive source which is not a sealed source. [Definition standardized by ISO.]

OBS

unsealed source: term standardized by ISO.

OBS

We can also find the term "unsealed source" in the Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations with the following definition: a source other than a sealed source.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
  • Radiobiologie
  • Physique atomique
  • Radiographie (Médecine)
DEF

Source de rayonnement contenant une substance radioactive qui n’ y est pas enfermée de manière définitive mais à laquelle il est possible d’accéder en vue de manipulations physiques, chimiques ou biologiques ultérieures.

OBS

source non scellée : terme normalisé par l’ISO.

OBS

On retrouve aussi le terme «source non scellée» dans le Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement avec la définition suivante : source autre qu’une source scellée.

Espagnol

Conserver la fiche 76

Fiche 77 2014-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Science and Technology
  • Atomic Physics
  • Radiobiology
DEF

A radioactive nuclear substance that is not contained in a sealed capsule or cover.

OBS

unsealed source: term standardized by ISO in 1997.

Français

Domaine(s)
  • Sciences et techniques nucléaires
  • Physique atomique
  • Radiobiologie
DEF

Source de rayonnement contenant une substance radioactive qui n’ y est pas enfermée de manière définitive mais à laquelle il est possible d’accéder en vue de manipulations physiques, chimiques ou biologiques ultérieures.

OBS

source non scellée : terme normalisé par l’ISO en 1997.

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 2014-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (Canada)
  • Historical Park and Site Names
OBS

A proposed national park which will become either a National Park or a National Park Reserve managed by Parks Canada.

OBS

This name is for interim use; it may not be the final one.

OBS

Named after the "East Arm of Great Slave Lake", the name of an uninhabited place not in the Gazetteer, itself named after the "Great Slave Lake", a name of Pan-Canadian significance.

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (Canada)
  • Noms de parcs, lieux et canaux historiques
OBS

Projet de parc national qui deviendra un parc national ou une réserve de parc national géré(e) par Parcs Canada.

OBS

Nom provisoire susceptible d’être modifié dans sa forme définitive.

OBS

Nommé d’après le «bras Est du Grand lac des Esclaves», le nom d’une entité non habitée non répertoriée, elle-même nommée d’après le «Grand lac des Esclaves», un nom d’intérêt pancanadien.

OBS

Dans un texte suivi, l’utilisation de la minuscule au générique est de rigueur; dans une liste, sur une carte géographique ou un panneau de signalisation, le générique porte la majuscule.

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 - données d’organisme externe 2014-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - ISO/IEC JTC 1 Information Technology Vocabulary
Universal entry(ies)
20.01.03 (2382)
numéro d'article de norme ISO/CEI
DEF

detailed formulation, in document form, which provides a definitive description of a system for the purpose of developing or validating the system

OBS

specification: term and definition standardized by ISO/IEC [ISO/IEC 2382-20:1990].

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - ISO/CEI JTC 1 Vocabulaire des technologies de l'information
Entrée(s) universelle(s)
20.01.03 (2382)
numéro d'article de norme ISO/CEI
DEF

formulation détaillée, présentée sous forme de document, et devant servir de description définitive du système en vue de son développement ou de sa validation

OBS

spécification : terme et définition normalisés par l’ISO/CEI [ISO/IEC 2382-20:1990].

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 2014-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Actions
  • Rules of Court
CONT

The first rule prevents someone from re-litigating a cause of action; the latter precludes any attempt to re-litigate an issue that was decided in earlier proceedings.

Français

Domaine(s)
  • Actions en justice
  • Règles de procédure
CONT

L'avocate a soutenu qu'une partie visée par une décision définitive ne peut remettre en litige une question même si ladite partie a trouvé des arguments supplémentaires qui étaient disponibles au moment du litige initial.

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 2014-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Types of Documentation (Library Science)
  • Applications of Electronics
  • Scientific Research
CONT

In academic publishing, a postprint is a digital draft of a research journal article after it has been peer reviewed. A digital draft before peer review is called a preprint. Jointly, postprints and preprints are called eprints.

Terme(s)-clé(s)
  • post-print

Français

Domaine(s)
  • Documentation (Bibliothéconomie)
  • Applications de l'électronique
  • Recherche scientifique
CONT

La postpublication est la version définitive d’un texte produit par un(des) auteur(s) après acceptation par un comité de rédaction et éventuellement par un comité de lecture(évaluation par les pairs). La version déposée dans une archive ouverte peut être la version «finale» — avec les modifications apportées par le comité de lecture, mais sans la mise en forme de l'éditeur — ou la version publiée par l'éditeur.

Terme(s)-clé(s)
  • post-document

Espagnol

Conserver la fiche 81

Fiche 82 2014-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Equipment (Oil and Natural Gas Extraction)
DEF

A mechanically activated plug used to insulate a zone of a well either temporarily or permanently ...

Français

Domaine(s)
  • Outillage (Extraction du pétrole et du gaz)
DEF

Bouchon activé mécaniquement qui sert à isoler une zone du puits de façon temporaire ou définitive.

Espagnol

Conserver la fiche 82

Fiche 83 2014-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Oil Drilling
DEF

A cessation of drilling, completion or conversion operations of a well with the intention of ceasing all activity and no longer continuing operations in the well, such well being designated as an abandoned well ...

Français

Domaine(s)
  • Forage des puits de pétrole
DEF

Cessation des travaux de forage, de complétion ou de modification d’un puits avec l’intention de cesser toute activité et de ne plus poursuivre les travaux dans un puits, lequel est désigné puits abandonné.

Espagnol

Conserver la fiche 83

Fiche 84 2014-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Law
  • Labour Disputes
  • Collective Agreements and Bargaining
CONT

In order to ensure full implementation of the agreement, we will not confirm our undertaking to provide the second tranche of the grants until we have reached conclusive agreement on shutdown dates for units 3 and 4.

Français

Domaine(s)
  • Droit du travail
  • Conflits du travail
  • Conventions collectives et négociations
CONT

Pour garantir la mise en œuvre complète de l’accord, la seconde moitié des subventions ne sera confirmée qu’après accord définitif sur les dates d’arrêt des blocs 3 et 4.

Espagnol

Conserver la fiche 84

Fiche 85 2014-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Private Law
  • Law of Contracts (common law)
CONT

After all, keeping one’s promise is a matter of elementary credibility, and it could well determine whether the negotiations succeed or fail.

Français

Domaine(s)
  • Droit privé
  • Droit des contrats (common law)
CONT

En définitive, tenir ses promesses est une question de crédibilité élémentaire, et il pourrait bien s’agir d’un élément déterminant dans le succès ou [...]

Espagnol

Conserver la fiche 85

Fiche 86 2014-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Copyright
  • Marketing
DEF

The producer purchases the CDs of production music outright, and the purchase price includes the right to unlimited use of the music forever.

CONT

A buyout licence is a through-to-the-viewer licence in which royalties are set at a lump sum paid up front.

Terme(s)-clé(s)
  • buy out licence

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Droits d'auteur
  • Commercialisation
DEF

Licence permettant à un producteur d’acquérir des droits d’exploitation illimités de manière définitive sur la production d’une œuvre musicale d’un artiste.

OBS

Une licence libre de tous droits est définitive(«buyout») lorsque les redevances y sont fixées à un prix forfaitaire payable à l'avance.

Espagnol

Conserver la fiche 86

Fiche 87 2014-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Soccer (Europe: Football)

Français

Domaine(s)
  • Soccer (Europe : football)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Fútbol
Conserver la fiche 87

Fiche 88 2014-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
DEF

The granting a time or term for the payment of a debt.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
DEF

Concession du temps ou des conditions pour acquitter une dette de manière définitive.

CONT

Ce document devra être remis ou accepté par les commerçants dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des marchandises pourvu que la facture ait été envoyée préalablement. Pour la concession de délais de paiement supérieurs à 120 jours, le vendeur pourra exiger qu’ils soient garantis par aval bancaire, assurance de crédit ou caution.

Espagnol

Conserver la fiche 88

Fiche 89 2014-04-08

Anglais

Subject field(s)
  • Waste Management
  • Scientific Research Facilities
  • Medical and Hospital Organization
CONT

While all health care waste should be handled prudently, the high cost of infectious waste disposal (exceeding that of municipal waste disposal by as much as 50-fold) suggests that this additional expense should be justified by evidence of the need for greater disease prevention and environmental protection.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des déchets
  • Installations de recherche scientifique
  • Organisation médico-hospitalière
CONT

La formation du personnel doit systématiquement inclure les précautions à observer [...] dans un laboratoire, à savoir :[…] 6. Décontamination et élimination des déchets infectieux. […] Dans les laboratoires, la décontamination et l'élimination définitive des déchets sont étroitement liées.

Espagnol

Conserver la fiche 89

Fiche 90 2014-03-21

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

The commissions will consider this input but retain the right to make all final decisions about the new electoral boundaries.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

[Les commissions de délimitation] tiennent compte de leurs commentaires, mais la décision définitive concernant les nouvelles limites de circonscription leur revient.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistemas electorales y partidos políticos
Conserver la fiche 90

Fiche 91 2014-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • CBRNE Operations
  • Demolition (Military)
DEF

A process that includes the detection, identification, on-site evaluation, rendering safe, recovery and final disposal of explosive ordnance.

OBS

Explosive ordnance disposal may also include explosive ordnance that has become hazardous by damage or deterioration.

OBS

explosive ordnance disposal; EOD: term, abbreviation and definition standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.

OBS

explosive ordnance disposal; EOD: term and abbreviation standardized by NATO.

OBS

explosive ordnance disposal; EOD: term and abbreviation officially approved by the Department of National Defence and the Canadian Forces, the Joint Terminology Panel, the Defence Terminology Standardization Board and the Ammunition and Explosives Terminology Panel.

Français

Domaine(s)
  • Opérations CBRNE
  • Destruction (Militaire)
DEF

Processus qui comprend la détection, l'identification, l'évaluation sur place, la mise hors d’état de fonctionner, la récupération et la destruction définitive d’explosifs et de munitions.

OBS

La neutralisation des explosifs et munitions peut toucher les explosifs et munitions devenus dangereux par suite de dommages ou détérioration.

OBS

neutralisation d’explosifs et de munitions; NEM : terme, abréviation et définition normalisés par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction.

OBS

neutralisation des explosifs et munitions; NEM : terme et abréviation normalisés par l’OTAN.

OBS

neutralisation des explosifs et munitions; NEM : terme et abréviation uniformisés par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes, par le Groupe d’experts en terminologie interarmées et par le Groupe de travail de terminologie des munitions.

OBS

neutralisation des explosifs et munitions; NEM; NEDEX, EOD : terme et abréviations uniformisés par le Groupe d’experts en terminologie des explosifs et munitions et par le Conseil de normalisation de terminologie de la Défense.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones QBRNE
  • Destrucción (Militar)
DEF

Conjunto de operaciones que comprende la detección, la identificación, la evaluación sobre el terreno, la inutilización de funcionamiento, el levantamiento y finalmente la destrucción definitiva de las municiones sin explosionar.

OBS

Igualmente puede incluir también la inutilización de funcionamiento y/o la destrucción de las municiones explosivas que se han vuelto peligrosas por haber sufrido daños o estar deterioradas.

Conserver la fiche 91

Fiche 92 2014-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Indigenous Arts and Culture
  • Hunting and Sport Fishing
CONT

Trapping for subsistence. Under Chapter 16 of First Nation Final Agreements, beneficiaries have the right to trap furbearers for subsistence (sustenance) within their traditional territory. So, if you are a member of a Yukon First Nation with a Final Agreement, you have the right to trap furbearers in your traditional territory, but you must eat the meat of the animals you trap before using the pelt or other parts. You can then trade, barter or sell the non-edible byproducts, but only to other members of your First Nation or other Yukon First Nations.

Français

Domaine(s)
  • Arts et culture autochtones
  • Chasse et pêche sportive
CONT

Piégeage à des fins de subsistance. En vertu des dispositions du chapitre 16 des ententes définitives des Premières Nations, les bénéficiaires des ententes ont le droit de piéger les animaux à fourrure à des fins de subsistance(nourriture) sur leur territoire ancestral. Si vous êtes membre d’une Première Nation du Yukon ayant conclu une entente définitive, vous avez le droit de piéger les animaux à fourrure sur votre territoire ancestral; cependant, vous devez consommer la viande des animaux que vous piégez avant de pouvoir utiliser la peau ou toute autre partie. Vous pourrez alors échanger, troquer ou vendre les sous-produits non comestibles, mais uniquement à des membres de votre Première Nation ou d’une autre Première Nation du Yukon.

Espagnol

Conserver la fiche 92

Fiche 93 2014-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

A trial balance taken after all adjusting entries have been made.

OBS

trial balance: A list of all account balances in a ledger, usually showing the account numbers or names, prepared to ascertain whether the ledger is in balance.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Balance que l’on établit après avoir passé les écritures de régularisation, mais avant la clôture des comptes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
Conserver la fiche 93

Fiche 94 2014-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Procédures d’inventaire comptable que l'on met en œuvre rigoureusement, en effectuant toutes les opérations nécessaires à l'établissement de l'inventaire de fin de période, notamment la régularisation et la fermeture définitive des comptes de la période.

OBS

Une fois ces opérations terminées, il n’est plus possible d’effectuer quelque enregistrement que ce soit dans la comptabilité de la période close.

Espagnol

Conserver la fiche 94

Fiche 95 2014-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Territories (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
Terme(s)-clé(s)
  • land identification

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
OBS

Dans le cadre des revendications globales et, plus particulièrement, de la détermination des indemnités foncières, les requérants indiens choisissent des terres (avec l’accord du Gouvernement) après être passés par l’étape appelée «land identification». (D’autres tournures ont été employées dans le passé, mais il est évidemment préférable de s’en tenir à une seule expression).

Espagnol

Conserver la fiche 95

Fiche 96 2013-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Genitourinary Surgery
  • Reproduction (Medicine)
DEF

A procedure by which a human or other animal is made incapable of reproduction.

CONT

In the United States, the eugenics movement played a role in public policies on immigration, interracial marriage and the mandatory sterilization of so-called defectives.

OBS

This is the most drastic method of contraception in use ... it is nearly always final and irrevocable.

Terme(s)-clé(s)
  • sterilisation

Français

Domaine(s)
  • Chirurgie génito-urinaire
  • Reproduction (Médecine)
DEF

Suppression définitive, accidentelle ou intentionnelle de la capacité de procréer.

CONT

Comme moyen de contraception, la stérilisation en est le plus radical [...] Elle est efficace et irréversible.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Cirugía genitourinaria
  • Reproducción (Medicina)
Conserver la fiche 96

Fiche 97 2013-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Symptoms (Medicine)
DEF

A highly irregular respiration with a spasmodic inspiratory effort, which is brief and terminates abruptly; it is characteristic of a near terminal state.

Français

Domaine(s)
  • Symptômes (Médecine)
DEF

Inspiration agonique terminale, phénomène immédiatement prémortem, marqué par la reprise, après une pause respiratoire qu'on aurait pu croire définitive, de deux ou trois inspirations difficiles qui sont les dernières.

OBS

respiration haletante : terme privilégié par le Comité de sémiologie médicale.

Espagnol

Conserver la fiche 97

Fiche 98 2013-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Silviculture
  • Forestry Operations
DEF

The last of a series of progressive regeneration cuts which removes the last of the original seed trees when the regeneration is considered established.

Français

Domaine(s)
  • Sylviculture
  • Exploitation forestière
DEF

Traitement sylvicole visant à enlever les derniers arbres marchands lorsque la régénération est établie à la suite de l’application de certains procédés de régénération par coupe progressive.

Espagnol

Conserver la fiche 98

Fiche 99 2013-10-22

Anglais

Subject field(s)
  • Forwarding, Folding, and Binding (Printing)
DEF

The art and practice of binding printed sheets together in the form of books.

Français

Domaine(s)
  • Façonnage, pliage et reliure (Imprimerie)
DEF

Action ou art consistant à faire subir aux feuilles d’un ouvrage diverses opérations qui donnent à l'ouvrage sa forme définitive, et par laquelle on l'habille d’une couverture rigide ou souple.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Elaboración, plegadura y encuadernación (Imprenta)
DEF

Acción y efecto de unir los pliegos de un libro, coserlos y ponerles las tapas.

PHR

Encuadernación a la holandesa, de media pasta, en pasta española, en pasta italiana, en rústica.

Conserver la fiche 99

Fiche 100 2013-10-15

Anglais

Subject field(s)
  • Territories (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
OBS

[Used in reference] to a Yukon First Nation Final Agreement, with respect to each Yukon First Nation and each Yukon Indian Person enrolled in that Yukon First Nation's Final Agreement, the geographic area within the Yukon identified as that Yukon First Nation's traditional territory on the map referred to in 2.9.0.

OBS

traditional territory: term and observation taken from the Umbrella Final Agreement / Gwich'in; and, term used in the Selkirk First Nation Final Agreement.

Français

Domaine(s)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
OBS

S’entend-sous réserve de l'éventuelle entente définitive conclue par une Première Nation du Yukon-à l'égard de chaque Première Nation du Yukon et de chaque Indien du Yukon inscrit dans le cadre de l'entente définitive de cette Première Nation du Yukon, de la région géographique située au Yukon et désignée comme étant le territoire traditionnel de cette Première Nation du Yukon sur la carte visée à la section 2. 9. 0.

OBS

territoire traditionnel : terme et observation relevés dans l'Accord-cadre définitif des Gwich’in; et, terme employé dans l'Entente définitive de la Première Nation de Selkirk.

Espagnol

Conserver la fiche 100

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