TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DESSAISISSEMENT PORTS [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-06-15
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Finance
- Ports
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- port divestiture 1, fiche 1, Anglais, port%20divestiture
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Finances
- Ports
Fiche 1, La vedette principale, Français
- dessaisissement des ports
1, fiche 1, Français, dessaisissement%20des%20ports
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1998-01-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Programs and Courses
- Water Transport
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Small Craft Harbour Divestiture Program 1, fiche 2, Anglais, Small%20Craft%20Harbour%20Divestiture%20Program
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de programmes et de cours
- Transport par eau
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Programme de déssaisissement des ports pour petits bateaux
1, fiche 2, Français, Programme%20de%20d%C3%A9ssaisissement%20des%20ports%20pour%20petits%20bateaux
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1997-07-04
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Non-Canadian Laws and Legal Documents
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- revisionary title 1, fiche 3, Anglais, revisionary%20title
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- revisional title 1, fiche 3, Anglais, revisional%20title
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Lois et documents juridiques non canadiens
Fiche 3, La vedette principale, Français
- titre comportant une clause de rétrocession
1, fiche 3, Français, titre%20comportant%20une%20clause%20de%20r%C3%A9trocession
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Par exemple, dans le cadre du Programme de dessaisissement des ports pour petits bateaux de Pêches et Océans, certains ports seront rétrocédés à une province ou à une municipalité, en totalité ou en partie. 1, fiche 3, Français, - titre%20comportant%20une%20clause%20de%20r%C3%A9trocession
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1997-01-06
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Titles of Programs and Courses
- Ports
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- SCH Recreational Harbour Divestiture Program 1, fiche 4, Anglais, SCH%20Recreational%20Harbour%20Divestiture%20Program
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Terme(s)-clé(s)
- Recreational Harbour Divestiture Program
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Titres de programmes et de cours
- Ports
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Programme de dessaisissement des ports de plaisance de PPB
1, fiche 4, Français, Programme%20de%20dessaisissement%20des%20ports%20de%20plaisance%20de%20PPB
nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Terme(s)-clé(s)
- Programme de dessaisissement des ports de plaisance
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1996-10-11
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Ports
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- instrument of grant 1, fiche 5, Anglais, instrument%20of%20grant
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Port divestiture. 1, fiche 5, Anglais, - instrument%20of%20grant
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Ports
Fiche 5, La vedette principale, Français
- instrument de concession
1, fiche 5, Français, instrument%20de%20concession
nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Dessaisissement des ports. 1, fiche 5, Français, - instrument%20de%20concession
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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