TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DEUXIEME EMISSION TITRES [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1996-02-28
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Banking
- Phraseology
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- new issue of securities 1, fiche 1, Anglais, new%20issue%20of%20securities
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
... commitments pursuant to an underwriting agreement to purchase a new issue of securities or a secondary issue of securities by a subsidiary that is a member of the Investment Dealers Association of Canada or regulated by a provincial securities commission and subject to the capital requirements for such underwriting agreements. [Office of the Superintendent of Financial Institutions]. 1, fiche 1, Anglais, - new%20issue%20of%20securities
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Banque
- Phraséologie
Fiche 1, La vedette principale, Français
- nouvelle émission de titres
1, fiche 1, Français, nouvelle%20%C3%A9mission%20de%20titres
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[...] les engagements relatifs à un accord de souscription prévoyant l'achat d’une nouvelle émission de titres ou d’une deuxième émission par une filiale membre de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières, ou assujettie à la réglementation d’une commission des valeurs mobilières provinciale, sous réserve des modalités de capitalisation des accords de souscription. [Bureau du surintendant des institutions financières]. 1, fiche 1, Français, - nouvelle%20%C3%A9mission%20de%20titres
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1996-02-28
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Banking
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- underwriting agreement 1, fiche 2, Anglais, underwriting%20agreement
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
... commitments pursuant to an underwriting agreement to purchase a new issue of securities or a secondary issue of securities by a subsidiary that is a member of the Investment Dealers Association of Canada or regulated by a provincial securities commission and subject to the capital requirements for such underwriting agreements. [Office of the Superintendent of Financial Institutions]. 1, fiche 2, Anglais, - underwriting%20agreement
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Banque
Fiche 2, La vedette principale, Français
- accord de souscription
1, fiche 2, Français, accord%20de%20souscription
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
[...] les engagements relatifs à un accord de souscription prévoyant l'achat d’une nouvelle émission de titres ou d’une deuxième émission par une filiale membre de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières, ou assujettie à la réglementation d’une commission des valeurs mobilières provinciale, sous réserve des modalités de capitalisation des accords de souscription. [Bureau du surintendant des institutions financières]. 1, fiche 2, Français, - accord%20de%20souscription
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1996-02-28
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Investment
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- secondary issue of securities 1, fiche 3, Anglais, secondary%20issue%20of%20securities
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
... commitments pursuant to an underwriting agreement to purchase a new issue of securities or a secondary issue of securities by a subsidiary that is a member of the Investment Dealers Association of Canada or regulated by a provincial securities commission and subject to the capital requirements for such underwriting agreements. [Office of the Superintendent of Financial Institutions]. 1, fiche 3, Anglais, - secondary%20issue%20of%20securities
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Investissements et placements
Fiche 3, La vedette principale, Français
- deuxième émission de titres
1, fiche 3, Français, deuxi%C3%A8me%20%C3%A9mission%20de%20titres
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
[...] les engagements relatifs à un accord de souscription prévoyant l'achat d’une nouvelle émission de titres ou d’une deuxième émission par une filiale membre de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières, ou assujettie à la réglementation d’une commission des valeurs mobilières provinciale, sous réserve des modalités de capitalisation des accords de souscription. [Bureau du surintendant des institutions financières]. 1, fiche 3, Français, - deuxi%C3%A8me%20%C3%A9mission%20de%20titres
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :