TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

DEUXIEME RENVOI [5 fiches]

Fiche 1 2000-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1998-06-30

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
CONT

There are three types of amendments that may be proposed at the second reading stage of a bill. These are: 1. the hoist (e.g. three months, six months). 2. the reasoned amendment. 3. the referral of the subject-matter to a committee.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
CONT

À l'étape de la deuxième lecture, la Chambre peut être saisie de trois types d’amendements : 1. le renvoi à plusieurs mois(trois mois, six mois, etc.), 2. l'amendement motivé, 3. le renvoi du sujet du projet de loi à un comité.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1993-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
OBS

Source(s) : Communiqué du Gouvernement du Canada sur le Centre de service aux entreprises du Canada-Télécentre, 2e colonne, paragraphe 1.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1990-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Transmission Systems (Motor Vehicles and Bicycles)

Français

Domaine(s)
  • Transmission (Véhicules automobiles et bicyclettes)

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1984-09-21

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise

Espagnol

Conserver la fiche 5

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