TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

DOMAINE BENEFICIAIRE [4 fiches]

Fiche 1 2012-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

An estate ... is "beneficial" where the devisee takes solely for his own use or benefit, and not as the mere holder of the title for the use of another. (Black's, 5th ed., 1979, p. 142).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

domaine bénéficiaire : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2005-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Symposium Titles
  • Mathematical Geography
OBS

This workshop will expose participants to proven operational models for planning and managing geomatics techology transfer activities. Such activities have as their goals the sustainable transfer of geomatics data, products, tools and capabilities to international clients. The models are based on three principles of risk management: technical feasibility, practical availability and sustainability. The workshop provides both supplier-based and recipient-based perceptions of the technology transfer process. The presentation-based half-day program includes an extensive workshop manual and will be illustrated with real world examples drawn from the authors' extensive international technology transfer experience. International Symposium "Geomatics in the Era of RADARSAT", Ottawa, 1997.

Français

Domaine(s)
  • Titres de symposiums
  • Géographie mathématique
OBS

Cet atelier exposera les participants à des modèles opérationnels éprouvés pour la planification et la gestion d’activités liées au transfert de technologies en géomatique. Ces activités ont pour objectif le transfert durable de données, de produits, d’outils et de compétences à des clients étrangers. Les modèles reposent sur trois principes de gestion du risque : la faisabilité technique, la disponibilité et la durabilité. L'atelier présentera les perspectives du fournisseur et du bénéficiaire dans le processus de transfert de technologies. Un manuel détaillé accompagne le programme d’une demi journée basé sur des exposés. Les auteurs donneront en outre des exemples concrets tirés de leur vaste expérience internationale dans le domaine du transfert de technologies. Symposium international «La géomatique à l'ère de RADARSAT» qui eut lieu à Ottawa en 1997.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2001-08-24

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law
  • Family Law (common law)
CONT

There is no merger by operation of law only of any estate the beneficial interest in which would not be deemed to be merged or extinguished in equity

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
  • Droit de la famille (common law)
CONT

Il n’ y a pas confusion, par l'effet seul du Droit, d’un domaine dont l'intérêt bénéficiaire n’ est pas réputé subir confusion ou extinction en Équité

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1986-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Military Organization
DEF

Combat service support command relationship used when the nature of the operation makes a complete transfer of administrative command impossible or uneconomical because of time, distance, or resources. The function(s) not transferred will be stated (eg, "personnel administration"). The gaining commander has full authority and responsibility for all other service support activities. Exclusion of a function does not preclude the gaining unit or formation from providing advice or, in an emergency, support in the excluded activity. Otherwise the parent unit or formation must provide support in the area of the excluded function.

OBS

Term and definition officialized by the Army Doctrine and Tactics Board.

Français

Domaine(s)
  • Organisation militaire
DEF

En matière de soutien, statut de commandement employé lorsque la nature de l'opération rend impossible ou trop coûteux le transfert intégral du commandement administratif compte tenu des facteurs temps, distance et ressources. Les sphères de responsabilité qui ne sont pas transférées sont spécifiées par exemple «l'administration du personnel». Le commandant bénéficiaire jouit alors des pleins pouvoirs et assume la responsabilité pour toutes les autres activités de soutien. L'exclusion d’une sphère de responsabilité n’ empêche pas l'unité ou la formation bénéficiaire de donner son avis ou, en cas d’urgence, de fournir le soutien dans le domaine dont elles ont été exclues. Si elles ne sont pas en mesure de le faire, l'unité ou la formation-mère fournira alors le soutien pour le domaine laissé de côté.

OBS

Terme et définition uniformisés par le Sous-comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l’Armée de terre.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :