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ECHANGE AUTORISE [6 fiches]

Fiche 1 2017-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
DEF

Permit to emit a specified quantity of a polluant. This permit may be traded.

OBS

Tradable permits have been proposed as an alternative to the tax. There are two main possibilities: (i) estimating "reasonable" emissions country by country and establishing commensurate quotas or (ii) distributing tradable rights in accordance with some "equitably" criterion, such as equal emissions per capita (a possibility that has actually been discussed). Depending on how restrictive the aggregate of such tradable emission rights might be, the latter is tantamount to distributing trillions of dollars in discounted value and making, for a country like Nigeria, the outcome of its population census the country's major economic policy. If, instead, quotas are negotiated to correspond to every country's currently "reasonable" emissions level, they will surely be renegotiated every 5 or 10 years, and selling an emissions right will be perceived as evidence that a quota was initially too generous. It is unlikely that governments will engage in trades that acknowledge excessive initial quotas.

OBS

tradable emission permit: term extracted from the “Glossaire de l’environnement” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Terme(s)-clé(s)
  • tradeable emission rights
  • tradable emission right
  • tradeable emission right
  • tradeable emissions permit

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
OBS

Droits de pollution négociables, permis (de polluer) négociable (États-Unis : dans certains cas, une entreprise pour laquelle il est peu coûteux de réduire la pollution au-delà des normes réglementaires peut vendre un «permis de polluer» à une entreprise pour laquelle les mesures antipollution sont beaucoup plus coûteuses).

OBS

Émissions trading/échange de droits d’émission(États-Unis; l'EPA [Environment Protection Agency] autorise dans certains cas des entreprises pour lesquelles la lutte contre la pollution est très coûteuse à acheter des «droits de polluer» à d’autres entreprises pour lesquelles la lutte est moins coûteuse; les premières pourront dès lors émettre des quantités supérieures à la norme et les secondes émettront des quantités inférieures, de sorte que la norme ne soit globalement pas dépassée. Cet appel aux mécanismes du marché permet de réduire le coût total des mesures de lutte).

CONT

Le protocole de Kyoto encourage l’utilisation de trois mécanismes flexibles pour permettre la réduction des émissions en premier là où le coût est le plus faible : la création d’un marché international des droits d’émission négociables, la mise en œuvre conjointe du protocole et le mécanisme de développement propre.

OBS

droits de pollution négociables; permis de polluer négociable : termes extraits du «Glossaire de l’environnement» et reproduits avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Terme(s)-clé(s)
  • droit d’émission négociable
  • droit d’émission échangeable
  • droit de pollution négociable

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho ambiental
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Labour and Employment
  • Social Security and Employment Insurance
OBS

Employment Assistance Services (EAS) is an employment program of Human Resources and Social Development Canada (HRSDC) that provides funding to organizations to [help] unemployed individuals prepare for, obtain and maintain employment. [EAS] assists organizations in the provision of employment services to unemployed persons. These services may include: provision and sharing of labour market information, employment needs assessment, career planning, employment counselling, diagnostic assessment, job search skills, job finding clubs, job placement services, development of a Return to Work Action Plan, case management and follow-up of a participant in an employment program. [EAS] provides employment services for unemployed persons who are Canadian citizens or permanent residents, and are legally entitled to work in Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Travail et emploi
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Services d’aide à l'emploi(SAE) est un programme d’emploi de Ressources humaines et Développement social Canada(RHDSC) qui accorde de l'aide financière aux organisations pour aider les personnes sans emploi à se préparer à occuper un emploi, à en trouver un et à le conserver. [Le programme SAE] a pour objectif d’aider les organismes à fournir des services d’emploi aux personnes sans emploi. Parmi les services offerts, mentionnons : la diffusion et l'échange d’informations sur le marché du travail, l'évaluation des besoins en emploi, la planification de la carrière, le counselling d’emploi, l'évaluation diagnostique, les techniques de recherche d’emploi, les clubs de recherche d’emploi, les services de placement, l'élaboration d’un plan d’action de retour à l'emploi, la gestion de cas et le suivi. [Le programme SAE] est offert à tout individu sans emploi, qu'il soit citoyen canadien ou résidant permanent, qui est autorisé légalement à travailler au Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Trabajo y empleo
  • Seguridad social y seguro de desempleo
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2001-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Military (General)
  • Decision-Making Process
  • Public Administration (General)
DEF

Authorized through letters or calls rather than a more formal process.

Français

Domaine(s)
  • Militaire (Généralités)
  • Processus décisionnel
  • Administration publique (Généralités)

Espagnol

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Fiche 4 2001-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Internet and Telematics
CONT

The intranet is the branch's own internal information-sharing vehicle. It is a private site, accessible only to Public Works and Government Services (PWGSC) employees through the PWGSC Intranet. Public access is not permitted.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Internet et télématique
CONT

Intranet : Le terme intranet renvoie à la technologie [Internet] appliquée spécifiquement aux besoins intraministériels. Intranet est le véhicule d’échange de données interne de TPSGC. Il s’agit d’un site privé accessible uniquement aux employés de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada au moyen du réseau intranet de TPSGC. L'accès du public n’ est pas autorisé.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2001-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
  • Communication and Information Management
CONT

The Intranet is the branch's own internal information-sharing vehicle. It is a private site, accessible only to Public Works and Government Services (PWGSC) employees through the PWGSC Intranet. Public access is not permitted.

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
  • Gestion des communications et de l'information
CONT

Intranet : Le terme Intranet renvoie à la technologie Internet appliquée spécifiquement aux besoins intraministériels. Intranet est le véhicule d’échange de données interne de TPSGC. Il s’agit d’un site privé accessible uniquement aux employés de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada au moyen du réseau Intranet de TPSGC. L'accès du public n’ est pas autorisé.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1994-06-28

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Taxation
OBS

Of capital stock.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Fiscalité
OBS

Dans les réorganisations papillon.

OBS

Projet de loi : juin 94, Loi de l’impôt sur le revenu 55(1).

Espagnol

Conserver la fiche 6

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