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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ECHANGE NOTES CONDITIONS REMPLIR VOYAGEURS NON IMMIGRANTS DEUX PAYS OBTENTION VISAS [6 fiches]

Fiche 1 1992-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

A bilateral Treaty between Canada - Germany

OBS

Bonn, April 10 and 15, 1953

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1992-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

A bilateral Treaty between Canada - Netherlands

OBS

The Hague, December 9 and 14, 1949

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1992-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

A bilateral Treaty between Canada - Venezuela

OBS

Ottawa, October 5 and 8, 1959

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1992-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

A bilateral Treaty between Canada-Belgium

OBS

Ottawa, November 18 and 19, 1949

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1992-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

A bilateral Treaty between Canada - Norway

OBS

Ottawa, March 4 and 13, 1950

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1992-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

A bilateral Treaty between Canada-Sweden

OBS

Ottawa, June 30, 1949

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 6

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