TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ELABORATION CODES VOLONTAIRES [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2002-04-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Industries - General
- Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- consumer group
1, fiche 1, Anglais, consumer%20group
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[Industry Canada has been] conducting research, analyzing legal and economic impacts and holding a symposium to assist in the planned development of a federal Voluntary Code Guide on self-regulation to assist government, industry, and consumer groups in designing such systems. 2, fiche 1, Anglais, - consumer%20group
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Industries - Généralités
- Commerce
Fiche 1, La vedette principale, Français
- groupe de défense des consommateurs
1, fiche 1, Français, groupe%20de%20d%C3%A9fense%20des%20consommateurs
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- groupe de consommateurs 2, fiche 1, Français, groupe%20de%20consommateurs
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[Industrie Canada] a effectué des études, analysé les répercussions juridiques et économiques et organisé un symposium pour faciliter l'élaboration prévue d’un guide fédéral sur les codes volontaires d’autoréglementation afin d’aider le gouvernement, l'industrie et les groupes de défense des consommateurs à concevoir ce genre d’instruments. 1, fiche 1, Français, - groupe%20de%20d%C3%A9fense%20des%20consommateurs
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2001-04-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Trade
- Internet and Telematics
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- developing voluntary codes
1, fiche 2, Anglais, developing%20voluntary%20codes
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
The Office of Consumer Affairs and Treasury Board have published a handbook on developing and using voluntary codes,. 1, fiche 2, Anglais, - developing%20voluntary%20codes
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Commerce
- Internet et télématique
Fiche 2, La vedette principale, Français
- élaboration des codes volontaires
1, fiche 2, Français, %C3%A9laboration%20des%20codes%20volontaires
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Le Bureau de la consommation et le Conseil du Trésor ont publié un manuel sur l'élaboration et l'utilisation de codes volontaires, qui est diffusé à l'adresse suivante :. 1, fiche 2, Français, - %C3%A9laboration%20des%20codes%20volontaires
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1998-12-11
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Industries - General
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Federal Voluntary Code Guide on self-regulation
1, fiche 3, Anglais, Federal%20Voluntary%20Code%20Guide%20on%20self%2Dregulation
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
[Industry Canada has been] conducting research, analyzing legal and economic impacts and holding a symposium to assist in the planned development of a federal Voluntary Code Guide on self-regulation to assist government, industry, and consumer groups in designing such systems. 1, fiche 3, Anglais, - Federal%20Voluntary%20Code%20Guide%20on%20self%2Dregulation
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Industries - Généralités
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Guide fédéral sur les codes volontaires d’autoréglementation
1, fiche 3, Français, Guide%20f%C3%A9d%C3%A9ral%20sur%20les%20codes%20volontaires%20d%26rsquo%3Bautor%C3%A9glementation
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
[Industrie Canada] a effectué des études, analysé les répercussions juridiques et économiques et organisé un symposium pour faciliter l'élaboration prévue d’un guide fédéral sur les codes volontaires d’autoréglementation afin d’aider le gouvernement, l'industrie et les groupes de défense des consommateurs à concevoir ce genre d’instruments. 1, fiche 3, Français, - Guide%20f%C3%A9d%C3%A9ral%20sur%20les%20codes%20volontaires%20d%26rsquo%3Bautor%C3%A9glementation
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1998-10-22
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Industries - General
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Voluntary Codes : A Guide for Their Development and Use
1, fiche 4, Anglais, Voluntary%20Codes%20%3A%20A%20Guide%20for%20Their%20Development%20and%20Use
correct, Canada
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
A joint initiative of the Office of Consumer Affairs, Industry Canada, and the Regulatory Affairs Division, Treasury Board Secretariat. March 1998. 1, fiche 4, Anglais, - Voluntary%20Codes%20%3A%20A%20Guide%20for%20Their%20Development%20and%20Use
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Industries - Généralités
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Les codes volontaires : Guide d’élaboration et d’utilisation
1, fiche 4, Français, Les%20codes%20volontaires%20%3A%20Guide%20d%26rsquo%3B%C3%A9laboration%20et%20d%26rsquo%3Butilisation
correct, Canada
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Une initiative conjointe du Bureau de la consommation, Industrie Canada et de la Division des affaires réglementaires, Secrétariat du Conseil du Trésor. Mars 1998. 1, fiche 4, Français, - Les%20codes%20volontaires%20%3A%20Guide%20d%26rsquo%3B%C3%A9laboration%20et%20d%26rsquo%3Butilisation
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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