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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ELABORATION DECLARATION [11 fiches]

Fiche 1 2023-06-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Sociology of Human Relations
  • Social Policy

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Sociologie des relations humaines
  • Politiques sociales

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
OBS

The system provides OSFI (Office of the Superintendent of Financial Institutions) with timely information to effectively monitor the financial status of deposit-taking institutions.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
OBS

La surveillance des institutions de dépôts est devenue plus efficace au cours de l'exercice visé à la suite de l'élaboration et de la mise en œuvre du Système automatisé de déclaration financière(SDF). Ce système permet au Bureau du Surintendant des institutions financières d’obtenir des renseignements opportuns pour suivre efficacement l'évolution financière des institutions de dépôts.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Indigenous Sociology
OBS

The computerized First Nations and Inuit Health Information System (FNIHIS) is one of three Health Canada initiatives designed to contribute to the development of a Canadian health "infostructure." It contains information about status and non-status First Nations and Inuit residents of all provinces who access health services on-reserve. Information includes name, address, gender, date of birth, residency, status, and may include band registration number, provincial health card number, immunization status as well as data pertaining to reportable and chronic diseases, mortality, medication, medication allergy and adverse reaction, test and exams, public education, abuse, maternal, and psycho-social health. Information is maintained in a highly secure intranet environment.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Sociologie des Autochtones
OBS

Le Système d’information sur la santé des Premières nations et des Inuits(SISPNI) est l'une des trois initiatives que Santé Canada a conçues afin de contribuer à l'élaboration d’une «infostructure» canadienne de la santé. Il contient les informations sur les Indiens inscrits et sur les Inuits qui résident dans les provinces qui utilisent les services de santé offerts dans la réserve. Les informations retenues comprennent le nom, l'adresse, le sexe, la date de naissance, le lieu de résidence et le statut, et peuvent comprendre le numéro de membre, le numéro d’assurance-maladie provinciale, le statut immunitaire aussi bien que des données relatives aux éléments suivants : maladies chroniques ou [à] déclaration obligatoire, mortalité, médicaments, allergies et réactions indésirables aux médicaments, analyses et examens, éducation publique, abus, santé maternelle et santé psychosociale. Les informations sont conservées dans un environnement intranet à haute sécurité.

OBS

En 2012, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et le Bureau de la traduction ont recommandé les deux majuscules initiales au terme «Première Nation». Dans les appellations officielles, ce terme peut être orthographié différemment. Il faut alors respecter la graphie utilisée même si elle n’est pas conforme à cette recommandation.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombres de sistemas
  • Sociología indígena
OBS

Terminología relacionada con el proceso de las Cumbres de las Américas.

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2011-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Management Operations (General)
OBS

The Business Integration Office (BIO) , also included in the Office of the Director General ensures the effective operation of BGTD , including operational and strategic planning and performance measurement. Within BGTD, this Office manages broad projects of a strategic nature (both long term and emerging). While some of these will change over time, currently the office is focused on coordinating BGTD's projects related to the Therapeutic Access Strategy. One of the commitments under TAS is the endorsement of open and transparent performance reporting practices. BIO is the lead for implementing a culture of increased transparency and openness with our stakeholders through citizen and stakeholder engagement initiatives. Recognizing the value and necessity of leveraging international science and policy expertise, this Office also researches and coordinates opportunities for partnerships with international regulatory counterparts, and such bodies as the National Institute for Biological Standardization and Control (NIBSC) and the World Health Organization (WHO).

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Le Bureau de l'intégration opérationnelle(BIO), qui fait également partie du Bureau du directeur général, assure le fonctionnement efficace de la DPBTG, y compris la planification opérationnelle et stratégique et la mesure du rendement. Au sein de la DPBTG, le Bureau gère les grands projets de nature stratégique(tant les projets à long terme que les projets nouveaux). S’ il est vrai que certains de ces projets changeront au fil du temps, le Bureau se concentre présentement sur la coordination des projets de la DPBTG qui sont reliés à la Stratégie d’accès aux produits thérapeutiques(SAPT). Un des engagements pris dans le cadre de la SAPT est d’appuyer les pratiques ouvertes et transparentes de déclaration du rendement. Le BIO est le principal responsable de la mise en ouvre d’une culture de transparence et d’ouverture accrues auprès de nos intervenants par le truchement des initiatives d’engagement des citoyens et des intervenants. Reconnaissant la valeur et la nécessité de l'optimisation de l'expertise internationale en matière de sciences et d’élaboration de politiques, le Bureau recherche et coordonne également des possibilités de partenariats avec ses homologues internationaux du secteur de la réglementation, ainsi qu'avec des organismes comme le National Institute for Biological Standardization and Control(NIBSC) et l'Organisation mondiale de la Santé(OMS).

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2005-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Personnel Management (General)
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. The Attendance, Leave, Overtime, Shiftwork System (ALOSS) is collecting much of the same information as is required for pay purposes. In fact, one of the major recommendations of the Pay Study Task Force was to design a simplified leave/extra duty reporting process to satisfy both systems.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le Système d’enregistrement des présences et des congés(SEPC) rassemble à peu près les mêmes données que celles sur la paye. En réalité, l'une des premières recommandations du Groupe de travail sur l'administration de la paye préconisait l'élaboration d’un processus simplifié de déclaration des congés et des fonctions supplémentaires qui réponde aux besoins des deux systèmes.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2004-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Epidemiology
OBS

Manitoba Health. Provides services and ensures standards of care are implemented throughout Manitoba in the areas under The Public Health Act such as the surveillance of communicable diseases, providing standards for the reporting and control of these diseases, co-ordinating outbreak management, providing consultation case management, handling environmental health issues and co-ordinating policy development.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Épidémiologie
OBS

Santé Manitoba. Prestation de services et application de normes en matière de soins à l'échelle du Manitoba, dans les domaines régis par la Loi sur la santé publique, notamment la surveillance des maladies contagieuses, l'élaboration de normes concernant la déclaration et le contrôle de ces maladies, la coordination de la gestion des épidémies, les consultations destinées au personnel chargé de gérer les épidémies, les questions de santé environnementale et la coordination de l'élaboration des politiques.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2001-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
  • The Legislature (Constitutional Law)
  • Laws and Legal Documents
OBS

A legislative assembly passes bills but the enactment of a law must await royal assent.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
  • Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
  • Lois et documents juridiques
OBS

promulgation :Déclaration officielle intervenant après l'élaboration d’une loi [...] qui préside à l'insertion de cet acte dans l'ordre juridique et conditionne son entrée en vigueur.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2000-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Environmental Management
  • Environmental Law
CONT

Declaration of preparation. ... Every person who is required to prepare a pollution prevention plan under section 56 or 291 or under an agreement in respect of environmental protection alternative measures shall file, within 30 days after the end of the period for the preparation of the plan specified in the notice ... a written declaration to the Minister that the plan has been prepared and is being implemented.

OBS

Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Gestion environnementale
  • Droit environnemental
CONT

Déclaration confirmant l'élaboration. [...] Toute personne tenue d’élaborer un plan de prévention de la pollution en application des articles 56 ou 291 ou d’un accord sur les mesures de rechange en matière de protection de l'environnement dépose auprès du ministre [...] une déclaration portant que le plan a été élaboré et est en cours d’exécution.

OBS

Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
  • Drugs and Drug Addiction
OBS

Adopted by the Customs Cooperation Council (CCC), Brussels, June 1992, to recognize and support the principle of achieving cooperation between Customs and other competent authorities and the international trading community, including commercial carriers, through memoranda of understanding.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
  • Drogues et toxicomanie

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Aduana e impuestos internos
  • Comercio exterior
  • Drogas y toxicomanía
Conserver la fiche 9

Fiche 10 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Management Operations (General)
  • Rights and Freedoms

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Droits et libertés

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos, unidades administrativas y comités
  • Operaciones de la gestión (Generalidades)
  • Derechos y Libertades
Conserver la fiche 10

Fiche 11 1992-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Programming Languages
DEF

The process by which the declaration achieves its effect, such as creating an object; this process occurs during program execution.

Français

Domaine(s)
  • Langages de programmation
DEF

Le processus par lequel la déclaration produit ses effets, comme la création d’un objet; ce processus survient lors de l’exécution du programme.

Espagnol

Conserver la fiche 11

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