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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ELABORATION NOUVEAU PROGRAMME [7 fiches]

Fiche 1 2011-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
  • Communication and Information Management
CONT

Any paid communication with a public office holder on behalf of a client or employer, including consultations in respect of the development of any legislative proposal, the introduction of a bill or resolution, the making or amendment of a regulation, policy or program, or the awarding of a grant, contribution, tax credit, other financial benefit or of a contract (in the case of a consultant lobbyist), is considered a lobbying activity for which a registration may be required.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
  • Gestion des communications et de l'information
CONT

Toute communication rémunérée avec un titulaire de charge publique faite au nom d’un client ou d’un employeur y compris des consultations au sujet de l'élaboration d’un projet de loi, du dépôt d’un projet de loi ou d’une résolution, d’un nouveau règlement ou de la modification d’un règlement, d’une politique ou d’un programme, ou de l'attribution d’une subvention, d’une contribution, d’un crédit d’impôt, d’autres avantages financiers ou d’un contrat(dans le cas d’un lobbyiste-conseil), est considérée comme une activité de lobbying qui doit être enregistrée.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme externe 2005-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations and Associations (Admin.)
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

In developing its new cost recovery program, the CNSC evaluated a number of alternative fee setting methodologies used by other Canadian government regulatory agencies and international nuclear regulatory agencies.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et associations (Admin.)
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Lors de l'élaboration du nouveau programme de recouvrement des coûts, la CCSN a évalué diverses méthodes d’établissement des droits utilisées par d’autres organismes de réglementation du gouvernement du Canada et par des organismes internationaux de réglementation nucléaire.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2005-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Medication
  • Reinsurance and Coinsurance
OBS

Of the Health Policy Working Paper Series, by Ake Blomqvist, Jing Xu, 2001, vi, 27 pages. This paper, commissioned by Health Canada in December 2000, covers various options for a possible federal initiative in the pharmacare area. The objective at this stage is not to recommend any particular new policy or plan, but rather to outline a variety of options and to identify areas where additional research would be useful as a basis for future policy development.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Médicaments
  • Réassurance et coassurance
OBS

De la Série de documents de travail sur les politiques de santé. Le présent rapport, commandé par Santé Canada en décembre 2000, traite de diverses possibilités entourant la mise sur pied éventuelle d’un programme fédéral dans le secteur de l'assurance-médicaments. Son objectif actuel n’ est pas de recommander une nouvelle politique ou un nouveau régime en particulier, mais plutôt de proposer diverses options et de déterminer les secteurs pour lesquels il serait utile d’effectuer davantage de recherches comme fondement à l'élaboration future d’une politique.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1996-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Position Titles
  • Citizenship and Immigration

Français

Domaine(s)
  • Titres de postes
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Nouveau poste à la Direction générale du programme d’élaboration des politiques et des normes à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1996-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Citizenship and Immigration
Terme(s)-clé(s)
  • Refugee Claims Officer Policy and Professional Development Advisor

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Nouveau poste à la Direction générale du programme d’élaboration des politiques et des normes de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.

Terme(s)-clé(s)
  • conseiller en perfectionnement professionnel et en orientation des agents chargés de la revendication

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1995-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
  • Translation (General)
CONT

... The branch pursued the development of the new Special Measures Initiatives Program, which is replacing the Special Measures Program. The new program should make a major contribution to the attainment of employment equity objectives ...

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
  • Traduction (Généralités)
CONT

[...] La Direction a poursuivi l'élaboration du nouveau programme des Initiatives de mesures spéciales, remplaçant ainsi le Programme de mesures spéciales. Le nouveau programme doit contribuer de façon importante à l'atteinte des objectifs du programme d’équité en emploi [...]

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation

Espagnol

Conserver la fiche 7

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