TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
EMERGENCY PLANNING ACT [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2010-03-01
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Anti-pollution Measures
- Protection of Life
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- SARA Title III 1, fiche 1, Anglais, SARA%20Title%20III
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Mesures antipollution
- Sécurité des personnes
Fiche 1, La vedette principale, Français
- SARA Title III 1, fiche 1, Français, SARA%20Title%20III
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Ne se traduit pas. Document publié aux États-Unis, par la «Environmental Protection Agency(EPA) ». Les lettres «SARA» signifient «Super Fund Amendments and Re-Authorization Act»(Emergency planning). Cela ferait partie de la loi américaine intitulée «Community Right-to-know Act». 1, fiche 1, Français, - SARA%20Title%20III
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Renseignements obtenus auprès d’une chimiste à l’emploi du Centre d’urgence transport canadien CANUTEC, et auprès d’une documentaliste à l’emploi de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) du Québec. 1, fiche 1, Français, - SARA%20Title%20III
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1995-04-20
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Emergency Planning Act
1, fiche 2, Anglais, Emergency%20Planning%20Act
correct, Saskatchewan
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- An Act respecting Emergencies 1, fiche 2, Anglais, An%20Act%20respecting%20Emergencies
correct, Saskatchewan
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Emergency Planning Act
1, fiche 2, Français, Emergency%20Planning%20Act
correct, Saskatchewan
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- An Act respecting Emergencies 1, fiche 2, Français, An%20Act%20respecting%20Emergencies
correct, Saskatchewan
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1990-05-22
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Emergency Planning and Community Right-to-Know Act
1, fiche 3, Anglais, Emergency%20Planning%20and%20Community%20Right%2Dto%2DKnow%20Act
correct, États-Unis
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Information found in UTLAS. 1, fiche 3, Anglais, - Emergency%20Planning%20and%20Community%20Right%2Dto%2DKnow%20Act
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Emergency Planning and Community Right-to-Know Act
1, fiche 3, Français, Emergency%20Planning%20and%20Community%20Right%2Dto%2DKnow%20Act
correct, États-Unis
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Renseignement retrouvé dans la base de données UTLAS. 1, fiche 3, Français, - Emergency%20Planning%20and%20Community%20Right%2Dto%2DKnow%20Act
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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