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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

EMISSIONS MANDAT [8 fiches]

Fiche 1 2024-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Maritime Organizations
  • Environment
OBS

The Marine Environment Protection Committee (MEPC) addresses environmental issues under IMO's [International Maritime Organization's] remit. This includes the control and prevention of ship-source pollution covered by the MARPOL [International Convention for the Prevention of Pollution from Ships] treaty ... and emissions from ships ... Other matters covered include ballast water management, anti-fouling systems, ship recycling, pollution preparedness and response, and identification of special areas and particularly sensitive sea areas.

OBS

International Maritime Organization.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Organisations maritimes
  • Environnement
OBS

Le Comité de la protection du milieu marin(MEPC) traite des questions environnementales relevant du mandat de l'OMI [Organisation maritime internationale]. Cela concerne notamment les questions visées par la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires(MARPOL) en lien avec le contrôle et la prévention de la pollution causée par les navires […] et les émissions provenant des navires […] Parmi les autres questions couvertes par le MEPC figurent également : la gestion des eaux de ballast; les systèmes antisalissure; le recyclage des navires; la préparation et la lutte contre la pollution par les hydrocarbures; et l'identification de zones spéciales et de zones maritimes particulièrement vulnérables.

OBS

Organisation maritime internationale.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Organizaciones marítimas
  • Medio ambiente
OBS

Organización Marítima Internacional.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-09-09

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Effects of Pollution
OBS

The objective of the Arctic Contaminants Action Program (ACAP) is to prevent adverse effects from, reduce, and ultimately eliminate pollution of the Arctic environment. ACAP addresses Arctic pollution sources and acts as a strengthening and supporting mechanism to encourage national actions to reduce emissions and other releases of pollutants that are relevant in the Arctic.

OBS

The Arctic Contaminants Action Program is one of the Arctic Council's six working groups.

Terme(s)-clé(s)
  • Arctic Contaminants Action Programme

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Effets de la pollution
OBS

[Le] Programme d’action et de surveillance des contaminants dans l'Arctique(PASCA) [est l'un des six groupes de travail du Conseil de l'Arctique. Il a pour mandat de réduire] les émissions de polluants dans l'environnement et [d’]inciter les gouvernements nationaux à prendre des mesures correctives liées aux contaminants et à l'émission de polluants.

OBS

Programme d’action et de surveillance des contaminants dans l’Arctique; PASCA : Bien qu’elles soient employées par diverses organisations du Canada et de l’étranger, cette désignation et cette abréviation ne sont pas officielles.

Terme(s)-clé(s)
  • Arctic Contaminants Action Programme

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2007-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Rights and Freedoms
OBS

Canadian Broadcasting Corporation (CBC). The jurisdiction of the Office of the Ombudsman covers all information programs on Radio, Television and the Internet. These programs include News and all aspects of Public Affairs (political, economic and social) as well as journalistic activities in agriculture, arts, music, religion, science, sports and variety.

Terme(s)-clé(s)
  • Canadian Broadcasting Corporation Office of the Ombudsman
  • CBC Office of the Ombudsman
  • Office of the Ombudsman of the Canadian Broadcasting Corporation
  • Office of the Ombudsman of the CBC

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Droits et libertés
OBS

Société Radio-Canada. L'ombudsman des services français de Radio-Canada est le représentant des auditeurs et téléspectateurs de Radio-Canada. Il s’assure que Radio-Canada entend leur point de vue et qu'ils ont l'heure juste. Son mandat porte sur l'information diffusée dans toutes les émissions de radio ou de télévision, et sur Internet. La juridiction du Bureau de l'ombudsman s’étend à toute information diffusée à Radio-Canada, quel qu'en soit le média, radio, télévision ou Internet et quel qu'en soit le rayonnement, national ou régional. C'est l'aire d’application de la politique journalistique qui détermine, en quelque sorte, le champ d’intervention du Bureau de l'ombudsman et cette politique s’applique à l'ensemble des émissions de la Société. Il s’agit des émissions de nouvelles, des émissions d’affaires publiques proprement dites de même que du traitement, dans tout genre d’émission, de sujets d’affaires publiques, qu'il s’agisse de politique, d’économique ou de social. Cela comprend aussi le traitement journalistique de l'agriculture, des arts, de la musique, de la religion, des sciences, des sports et même des variétés.

Terme(s)-clé(s)
  • Bureau de l’ombudsman de la Société Radio-Canada
  • Bureau de l’ombudsman de la SRC

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2006-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Climate Change
OBS

The Berlin Mandate provided, inter alia, for binding commitments to limit or reduce greenhouse gas emissions within specified time-frames (such as 2005, 2015 and 2020). The Mandate specified that these so-called QELROs (Quantified Emission Limitation or Reduction Objectives) would apply only to developed countries and that the Mandate offered no ground for imposing additional obligations on developing country Parties.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Changements climatiques
OBS

Le Mandat de Berlin impliquait que des engagements contraignants puissent être contractés concernant la limitation ou de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, assujettis à des calendriers précis(2005, 2015 et 2020 ont été suggérés). Le Mandat spécifiait que ces "QELROS»(Quantified Emission Limitation or Reduction Objectives-Objectifs quantitatifs de limitation et de réduction) s’appliqueraient uniquement aux pays développés et que le Mandat ne pouvait constituer un fondement juridique pour imposer des engagements complémentaires aux pays en développement.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2006-10-22

Anglais

Subject field(s)
  • Concrete Construction
CONT

Worldwide, 1.7 billion tonnes of portland cement were manufactured in 2000, an amount responsible for 5-7% of the world's entire greenhouse gas emissions ... CANMET-MTL's research directed at the development of supplementary cementing materials (SCMs) to partially replace the portland cement in concrete makes a significant contribution toward both the value-added and climate change aspects of NRCan's [Natural Resources Canada's] mandate.

OBS

CANMET-MTL: Materials Technology Laboratory - Canada Centre for Mineral and Energy Technology.

Français

Domaine(s)
  • Bétonnage
CONT

La production mondiale de ciment Portland, qui a été de 1, 7 milliard de tonnes en 2000, est à l'origine de 5 à 7 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. [La] recherche du LTM-CANMET sur la mise au point d’ajouts cimentaires(AC) pour remplacer une partie du ciment Portland dans le béton contribue grandement à l'exécution du mandat de RNCan [Ressources naturelles Canada [dans les domaines de la valeur ajoutée et du changement climatique.

OBS

LTM-CANMET : Laboratoire de la technologie des matériaux - Centre canadien de la technologie des minéraux et de l’énergie.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2005-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Climatology
OBS

The purpose of the proposed Climate Fund (which was referred to in the Budget speech as the "Clean Fund" but since renamed) would be a departmental corporation for a market-based mechanism and is one of the primary tools for Canada's approach to climate change. The Climate Fund's primary mandate would be to encourage Canadian industries to reduce greenhouse gas emissions while helping to create a Canadian economy that would be more competitive in the 21st century low-carbon, high-efficiency, global economy.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Climatologie
OBS

L'objet de la proposition d’un Fonds pour le climat(qui était appelé Fonds éconet dans le discours du budget, qui a été renommé par la suite) serait une société ministérielle pour un mécanisme axé sur le marché et sera l'un des principaux outils du Canada relativement aux changements climatiques. Le mandat principal du Fonds du climat serait d’encourager les industries canadiennes à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, tout en aidant à créer une économie canadienne qui serait plus concurrentielle au sein de l'économie mondiale à haute efficacité et à faible intensité de carbone au XXIe siècle.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2000-07-06

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Environment
OBS

... which has a mandate to identify measures to reduce carbon dioxide emissions in the residential, commercial and institutional sectors of the economy.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Environnement
OBS

[...] qui a pour mandat de relever des mesures pour réduire les émissions de dioxide de carbone dans les secteurs résidentiel, commercial et institutionnel de l'économie.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1996-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • Radio Broadcasting
OBS

Term and equivalent used in Making Our Voices Heard: Canadian Broadcasting and Film for the 21st Century, Report of the Mandate Review Committee, January 1996. This report is also known as the Juneau Report, named after its chairman.

Français

Domaine(s)
  • Radiodiffusion
OBS

Terme et équivalent tirés de : Faire entendre nos voix, Le cinéma et la télévision du Canada au 21e siècle, Comité d’examen des mandats SRC, ONF, Téléfilm, janvier 1996. Ce rapport est également appelé Rapport Juneau du nom du président du comité.

Espagnol

Conserver la fiche 8

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