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EMPLACEMENT MAJEUR [4 fiches]

Fiche 1 2017-04-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Transportation
CONT

On July 30, 2007, the governments of Canada, Ontario and Quebec signed a Memorandum of Understanding (MOU) on the development of an Ontario--Quebec Continental Gateway and Trade Corridor. The goal of the federal-provincial partnership is to maintain and build upon Ontario and Quebec's world-class transportation system so that it remains a key driver of international trade and economic growth for the future.

Terme(s)-clé(s)
  • Continental Gateway and Trade Corridor Ontario Quebec

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Transports
CONT

Le 30 juillet 2007, les gouvernements du Canada, de l'Ontario et du Québec ont signé un Protocole d’entente sur le développement de la Porte continentale et du Corridor de commerce Ontario-Québec. L'objectif du partenariat fédéral-provincial consiste à maintenir et à renforcer le réseau de transport de renommée mondiale de l'Ontario et du Québec afin qu'il demeure un moteur clé du commerce international et de la croissance économique. L'initiative de la Porte continentale est axée sur le développement d’un réseau de transport multimodal durable, sûr et efficace, qui permettra au cœur économique du Canada de demeurer compétitif et de rester un emplacement de choix pour investir ainsi qu'un corridor de commerce majeur.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Urban Housing
OBS

The first step in the development method is to lay out the most economically feasible subdivision plan and estimate the gross income from the sale of the lots, as if the tract were fully subdivided and sold. From the anticipated gross revenues, the next step is to deduct the total cost of development: the cost of installing streets and utilities, the expense of marketing the lots, interest charges on money borrowed, the cost of administration; professional fees, taxes, overhead, and the developer's profit for undertaking the venture. The balance is presumed to be the value of the raw land - the price which a developer would likely pay for the tract "as is", to be used for subdivision purposes.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

La méthode du lotissement. Elle consiste à projeter une subdivision hypothétique de lots sur l'emplacement. On évalue le prix de vente brut de tous les lots, puis on soustrait les coûts d’aménagement. Le reste constituera la valeur du terrain, y compris les profits. Le profit qu'exige les promoteurs est alors déduit et le solde constitue la valeur s’il n’ y a pas eu de retard majeur dans la mise en marché des lots(...) La mesure de la valeur définitive constitue réellement le prix que paierait le promoteur pour le terrain en tenant compte de la possibilité d’utilisation de l'emplacement.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2013-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Emergency Management
CONT

The civil protection plan shall include a summary description of the physical, natural, human, social and economic features of the territory. The civil protection plan shall identify the nature of the major disaster risks to which the territory is exposed ... specifying for each risk the location of its source, the foreseeable consequences of a major disaster related to the risk and the area that could be affected. The plan shall also mention existing safety measures and the human, physical and informational resources at the disposal of local or regional authorities and civil protection authorities.

OBS

Province of Québec Civil Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des urgences
CONT

Le schéma de sécurité civile donne une description sommaire des caractéristiques physiques, naturelles, humaines, sociales et économiques du territoire. Il fait état de la nature des risques de sinistre majeur auxquels le territoire est exposé [...] et précise, pour chaque risque, l'emplacement de sa source et les conséquences prévisibles d’un sinistre majeur lié à ce risque, notamment le territoire qui pourrait en être affecté. Il fait également état des mesures de protection existantes ainsi que des ressources humaines, matérielles et informationnelles dont les autorités locales ou régionales et les autorités responsables de la sécurité civile disposent.

OBS

Loi sur la sécurité civile du Québec.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Telecommunications
OBS

Tel. cables, Tel. News

Français

Domaine(s)
  • Télécommunications

Espagnol

Conserver la fiche 4

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