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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

EMPLACEMENT PROPOSE [10 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2002-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Documents
  • Municipal Law
CONT

A local authority, company or person proposing to construct, in navigable waters, any work for which no sufficient sanction otherwise exists may deposit the plans thereof and a description of the proposed site with the Minister, and a duplicate of each in the office of the registrar of deeds for the district ....

Français

Domaine(s)
  • Documents juridiques
  • Droit municipal
CONT

L'autorité locale, la compagnie ou le particulier qui se propose d’établir, dans des eaux navigables, un ouvrage pour lequel il n’ existe par ailleurs pas d’autorisation suffisante peut en remettre les plans, avec la description de l'emplacement projeté, au ministre et déposer un double de ces documents au bureau du directeur de l'Enregistrement du district [...]

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme externe 2002-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Official Documents
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Licence applications. Class II Nuclear Facilities. ... An application for a licence to construct a Class II nuclear facility shall contain the following information in addition to the information required by section 3 of the General Nuclear Safety and Control Regulations: (a) the proposed name and location of the nuclear facility; (b) evidence that the applicant is the owner of the proposed site or has authority from the owner of the site to construct the nuclear facility; (c) the name, model and description of the Class II prescribed equipment that is proposed to be used, including its design operating conditions and manufacturer ...

OBS

Regulation cited: Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Documents officiels
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Demandes de permis. Installations nucléaires de catégorie II. [...] La demande de permis pour construire une installation nucléaire de catégorie II comprend les renseignements suivants, outre ceux exigés à l'article 3 du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires : a) le nom et l'emplacement proposés de l'installation nucléaire; b) la preuve que le demandeur est le propriétaire de l'emplacement proposé ou qu'il est mandaté par celui-ci pour y construire l'installation nucléaire; c) le nom, le modèle et une description de l'équipement réglementé de catégorie II qui y sera utilisé, y compris ses conditions nominales de fonctionnement et le nom de son fabricant [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 - données d’organisme externe 2002-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Science and Technology
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

An application for a licence to construct a Class I nuclear facility shall contain the following information in addition to the information required by section 3: (a) a description of the proposed design of the nuclear facility, including the manner in which the physical and environmental characteristics of the site are taken into account in the design; ... a description of any proposed full-scope training simulator for the nuclear facility.

OBS

Regulation cited: Class I Nuclear Facilities Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Sciences et techniques nucléaires
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La demande de permis pour construire une installation nucléaire de catégorie I comprend les renseignements suivants, outre ceux exigés à l'article 3 : a) une description de la conception proposée pour l'installation nucléaire, y compris la façon dont elle tient compte des caractéristiques physiques et environnementales de l'emplacement; [...] une description de tout simulateur de formation à portée totale proposé pour l'installation nucléaire.

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 - données d’organisme externe 2002-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Waste Materials
  • Radioactive Contamination
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

An application for a licence to construct a Class I nuclear facility shall contain the following information ...: (a) a description of the proposed design of the nuclear facility, including the manner in which the physical and environmental characteristics of the site are taken into account in the design ... (j) the proposed location of points of release, the proposed maximum quantities and concentrations, and the anticipated volume and flow rate of releases of nuclear substances and hazardous substances into the environment, including their physical, chemical and radiological characteristics ...

OBS

Regulation cited: Class I Nuclear Facilities Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Déchets nucléaires
  • Pollution par radioactivité
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La demande de permis pour construire une installation nucléaire de catégorie I comprend les renseignements suivants [...] : a) une description de la conception proposée pour l'installation nucléaire, y compris la façon dont elle tient compte des caractéristiques physiques et environnementales de l'emplacement; [...] j) l'emplacement proposé des points de rejet, les quantités et les concentrations maximales proposées, ainsi que le volume et le débit d’écoulement prévus des rejets de substances nucléaires et de substances dangereuses dans l'environnement, y compris leurs caractéristiques physiques, chimiques et radiologiques [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 - données d’organisme externe 2002-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Licence to prepare site. An application for a licence to prepare a site for a Class I nuclear facility shall contain the following information in addition to the information required by section 3: (a) a description of the site evaluation process and of the investigations and preparatory work that have been and will be done on the site and in the surrounding area; (b) a description of the site's susceptibility to human activity and natural phenomena, including seismic events, tornadoes and floods; (c) the proposed program to determine the environmental baseline characteristics of the site and the surrounding area; (d) the proposed quality assurance program for the design of the nuclear facility; and (e) the effects on the environment and the health and safety of persons that may result from the activity to be licensed, and the measures that will be taken to prevent or mitigate those effects.

OBS

Regulation cited: Class I Nuclear Facilities Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Permis de préparation de l'emplacement. [...] La demande de permis pour préparer l'emplacement d’une installation nucléaire de catégorie I comprend les renseignements suivants, outre ceux exigés à l'article 3 : a) une description du processus d’évaluation de l'emplacement, ainsi que des analyses et des travaux préalables qui ont été et seront effectués sur l'emplacement et dans les environs; b) une description de la vulnérabilité de l'emplacement aux activités humaines et aux phénomènes naturels, y compris les secousses sismiques, les tornades et les inondations; c) le programme devant servir à déterminer les caractéristiques environnementales de base de l'emplacement et des environs; d) le programme d’assurance de la qualité proposé pour la conception de l'installation nucléaire; e) les effets sur l'environnement ainsi que sur la santé et la sécurité des personnes que peut avoir l'activité visée par la demande, de même que les mesures qui seront prises pour éviter ou atténuer ces effets.

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1998-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Studies and Analyses
  • Animal Behaviour
CONT

The third element in the experimental approach was designed to determine if the effluent would cause an avoidance reaction even though it was not toxic to the fish. To this end, drogue, dye dispersion, bathymetric and current meter studies were conducted at the proposed effluent discharge site.

Français

Domaine(s)
  • Études et analyses environnementales
  • Comportement animal
CONT

Le troisième élément de l'approche expérimentale consistait à déterminer si l'effluent, même sans être toxique, entraînerait une réaction d’évitement de la part des poissons. A cette fin, des études au moyen de dragues à courant, de dispersion de colorant, de courantomètres ainsi que des études de bathymétrie ont été effectuées à l'emplacement proposé pour le déversement de l'effluent.

OBS

Voir aussi «réaction de fuite».

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1991-08-05

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
OBS

Flea market also flair market : an outdoor market at which antiques and second-hand articles ... are sold....

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
DEF

D’une rue: qui abrite un marché aux puces.

CONT

Le PGP(plan-guide des puces) vient de paraître. Il propose une vue générale des puces avec l'emplacement des marchés, des rues pucières, des restaurants, mais aussi des moyens d’accès et le sens de la circulation automobile.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1988-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Studies and Analyses
  • Dyes and Pigments (Industries)
CONT

The third element in the experimental approach was designed to determine if the effluent would cause an avoidance reaction even though it was not toxic to the fish. To this end, drogue, dye dispersion, bathymetric and current meter studies were conducted at the proposed effluent discharge site.

Français

Domaine(s)
  • Études et analyses environnementales
  • Teintures et pigments (Industries)
CONT

Le troisième élément de l'approche expérimentale consistait à déterminer si l'effluent, même sans être toxique, entraînerait une réaction d’évitement de la part des poissons. A cette fin, des études au moyen de dragues à courant, de dispersion de colorants, de courantomètres ainsi que des études de bathymétrie ont été effectuées à l'emplacement proposé pour le déversement de l'effluent.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1988-01-07

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Studies and Analyses
  • Hydrology and Hydrography
CONT

The third element in the experimental approach was designed to determine if the effluent would cause an avoidance reaction even though it was not toxic to the fish. To this end, drogue, dye dispersion, bathymetric and current meter studies were conducted at the proposed effluent discharge site.

Français

Domaine(s)
  • Études et analyses environnementales
  • Hydrologie et hydrographie
CONT

Le troisième élément de l'approche expérimentale consistait à déterminer si l'effluent, même sans être toxique, entraînerait une réaction d’évitement de la part des poissons. A cette fin, des études au moyen de dragues à courant, de dispersion de colorants, de courantomètres ainsi que des études de bathymétrie ont été effectuées à l'emplacement proposé pour le déversement de l'effluent.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1986-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Private Law
CONT

Drawing L-M 186- illustrates the site and proposed location of the building.

Français

Domaine(s)
  • Droit privé
CONT

Le dessin L-M 186-illustre l'emplacement proposé du bâtiment.

Espagnol

Conserver la fiche 10

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