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ENFANT COTISANT INVALIDE [6 fiches]

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Employment Benefits
CONT

Disability benefits ... are payable to contributors whose disabilities are determined to be prolonged ... and severe ... Benefits are also payable in respect of the dependent children of a disabled contributor ...

OBS

Statute cited: Canada Pension Plan.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Avantages sociaux
CONT

«Enfant d’un cotisant invalide» est [...] l'enfant à charge de ce cotisant.

OBS

Lois citées : Régime de pensions du Canada et la Loi sur les régimes de rentes du Québec.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Pensiones y rentas
  • Beneficios sociales
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Fiche 2 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Employment Benefits
CONT

... a disabled contributor's child's benefit shall be paid to each child of a disabled contributor who has made contributions for no less than the minimum qualifying period.

Terme(s)-clé(s)
  • DCCB
  • disabled contributor child pension
  • disabled contributor child benefit

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Avantages sociaux
CONT

[...] une prestation d’enfant de cotisant invalide doit être payée à chaque enfant d’un cotisant invalide qui a versé des cotisations pendant au moins la période minimum d’admissibilité.

Terme(s)-clé(s)
  • prestation d’ECI
  • PECI

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Pensiones y rentas
  • Beneficios sociales
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Fiche 3 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Employment Benefits
CONT

... "disabled contributor's child" or any form of that expression of like import means a dependent child of (a) a male contributor who is disabled, or (b) a female contributor who is disabled.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Avantages sociaux
CONT

[...] «enfant d’un cotisant invalide» ou toute variante de cette expression ayant une signification semblable désigne un enfant à charge a) d’un cotisant invalide du sexe masculin, ou b) d’un cotisant invalide du sexe féminin.

OBS

Lois citées : Régime de pensions du Canada et Loi sur le régime de rentes du Québec.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Pensiones y rentas
  • Beneficios sociales
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2014-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Occupational Health and Safety
  • Inventory and Material Management

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Santé et sécurité au travail
  • Gestion des stocks et du matériel
OBS

Type de prestations du Régime de pensions du Canada. Il existe deux types de prestations d’invalidité : la pension d’invalidité et la prestation d’enfant de cotisant invalide.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Salud y seguridad en el trabajo
  • Gestión de existencias y materiales
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2010-09-22

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

A disabled contributor's child's pension is payable commencing with the month in which a disability pension is payable to the contributor under this act [An Act Respecting the Quebec Pension Plan] or under a similar plan.

Terme(s)-clé(s)
  • disabled contributor child pension
  • pension of disabled contributor child

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

La rente d’enfant de cotisant invalide est payable à compter du mois où une rente d’invalidité devient payable au cotisant en vertu de la présente loi [Loi sur le régime de rentes du Québec] ou d’un régime équivalent.

Espagnol

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Fiche 6 1996-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Intergovernmental Bodies and Committees
  • Family Law (common law)
OBS

Both the Canada and Quebec Pension Plans provide additional benefits for the dependent children of a beneficiary of a disability pension and the dependent children of a deceased contributor. Under both CPP and QPP, the disabled contributor's child benefit and the orphan's benefit are payable on behalf of children up to age 18, and up to age 25 if in full time attendance at school.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités intergouvernementaux
  • Droit de la famille (common law)
OBS

Le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec prévoient le paiement de prestations supplémentaires pour enfants à charge aux personnes touchant une pension d’invalidité ou pour les enfants à charge d’un cotisant décédé. En vertu des deux régimes, la prestation d’enfant de cotisant invalide et la prestation pour orphelin sont payables pour les enfants jusqu'à l'âge de 18 ans ou de 25 ans s’ils fréquentent un établissement scolaire à plein temps.

Espagnol

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